Résumés des discussions en personne sur le Projet pilote portant sur le revenu de base

Lisez les résumés des discussions de toute la province.

À partir de mars 2019, nous mettrons fin au Projet pilote portant sur le revenu de base. En savoir plus.

Réunion de Hamilton

La séance de consultations publiques de Hamilton a eu lieu le mardi 22 novembre 2016, au Crowne Plaza Hamilton Hotel and Conference Center. Les participants ont partagé leurs idées sur cinq sujets principaux touchant le projet pilote, sous forme de discussions en petits groupes. Chaque groupe a pu partager ses idées principales avec le reste des participants.

Présence

Quatre-vingt-dix-sept (97) personnes ont participé à la séance. Elles représentaient différents organismes communautaires et intérêts locaux.

La ministre des Services sociaux et communautaires (MSSC), la Dre Helena Jaczek, a prononcé le discours d’ouverture. Le député provincial Ted McMeekin et le maire de Hamilton, Fred Eisenberger, étaient aussi présents pendant une partie de la soirée.

Commentaires

Qui devrait être admissible au projet pilote?

Plusieurs groupes ont proposé que les personnes suivantes soient admissibles au projet pilote :

personnes âgées de 18 à 64 ans
personnes âgées
personnes vivant sous le seuil de la pauvreté
personnes ne recevant pas de soutien de leur famille
personnes touchant l’aide sociale (p. ex. programme Ontario au travail, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées)
personnes qui ne touchent pas l’aide sociale mais dont le revenu est faible
personnes provenant de tous les groupes démographiques (p. ex. âge, genre, etc.)
personnes dont la composition familiale est diversifiée (p. ex. parent chef de famille monoparentale, couple avec enfants, etc.)

Où le projet pilote devrait-il se dérouler?

Plusieurs groupes ont proposé que le projet pilote se déroule dans :

des sites urbains, ruraux et du Nord
un site modèle de saturation situé dans un lieu rural (c’est-à-dire où toutes les personnes admissibles vivant dans un endroit choisi pourraient participer au projet pilote)
une région urbaine qui est frappée durement par la pauvreté
des endroits précis, comme Peterborough (supposé représenter une population diverse d’Ontariens et d’Ontariennes), le comté de Grey-Bruce et le comté de Lanark (supposés être de petites collectivités qui ont subi un impact économique négatif)
des collectivités qui souhaitent participer, en insistant sur les collectivités qui ne devraient pas avoir à présenter de demande pour être sélectionnées en tant que lieu pilote

Quel devrait être le montant du revenu de base?

Plusieurs groupes ont proposé :

que le montant du revenu de base se situe au niveau ou légèrement au-dessus du seuil de pauvreté
que le montant satisfasse plus que les besoins essentiels
que le montant soit déterminé en fonction de données probantes
que d’autres soutiens s’imposent, outre le revenu de base
que les prestations actuelles continuent non seulement à être versées mais qu’elles soient élargies afin d’inclure un plus grand nombre de personnes à faible revenu

Quel devrait être le mode de prestation du projet pilote?

Plusieurs groupes ont proposé que le revenu de base soit accordé :

sous forme de dépôt direct, de transfert électronique d’argent ou de carte de paiement rechargeable (p. ex. la carte City Services Benefit Card)
sous forme d’impôt négatif sur le revenu (un système en vertu duquel des prestations sont accordées aux personnes dont le revenu se situe en-dessous d’un niveau de revenu minimum) ou en ayant recours à d’autres modèles (p. ex. le revenu de base universel dans le cadre duquel des prestations sont versées à tout le monde, quel que soit le niveau de revenu)
en utilisant différents modèles dans des endroits différents
sans obstacle (p. ex. séries de règles compliquées)
pour refléter les changements du revenu d’une personne (p. ex. pas automatiquement en fonction du revenu imposable de l’année précédente d’une personne) et en incluant des personnes qui ne présentent pas de déclaration d’impôt
par des chargés de cas actuels afin de protéger la confidentialité des participants et de conserver leur confiance

Comment évaluer le projet pilote?

Plusieurs groupes ont estimé que :

les changements de comportement qui sont typiques d’un projet pilote couronné de succès incluent notamment des personnes en meilleure santé, plus heureuses et mieux habilitées, des personnes qui vivent de façon plus digne et en bénéficiant d’une plus grande sécurité du revenu, et des personnes qui vivent moins souvent dans la pauvreté
les dix domaines principaux mentionnés dans le document de travail sur le revenu de base sont tous importants et qu’il est difficile de les classer par ordre de priorité
l’amélioration de la santé (physique et mentale) constitue une priorité

La plupart des participants ont déclaré qu’ils aimeraient que le projet pilote permette à un plus grand nombre de personnes de contribuer à la vie de la société, notamment grâce à de meilleurs résultats sur le plan éducatif, à une augmentation du nombre d’entrepreneurs, à la participation aux activités artistiques et récréatives, et à un accroissement du bénévolat.

Rencontre de Scarborough

La consultation publique de Scarborough a eu lieu le mardi 29 novembre 2016, au Marriott Delta Hotel, Toronto East. Durant la consultation, les gens ont participé à des discussions de groupe pour partager leurs idées sur cinq principaux domaines à propos du projet pilote. Les membres de chaque groupe ont ensuite eu l’occasion de partager leurs principales idées avec le reste des participants.

Assistance

Étaient présents 78 participants représentant divers organismes communautaires ainsi que des intérêts locaux.

La D^re Helena Jaczek, ministre des Services sociaux et communautaires, a prononcé le discours inaugural. L’adjoint parlementaire Han Dong, Stratégie de réduction de la pauvreté, la députée provinciale Soo Wong et le député provincial Lorenzo Berardinetti ont également assisté à une partie de la soirée.

Ce que nous avons entendu

Qui devrait être admissible au projet pilote?

Plusieurs groupes ont indiqué que les personnes suivantes devraient être admissibles au projet pilote :

Les personnes de 18 à 64 ans
Les personnes handicapées
Les bénéficiaires de l’aide sociale (p. ex. Ontario au travail, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées)
Les personnes qui ne sont pas des bénéficiaires de l’aide sociale, mais qui n’ont pas de revenu ou un faible revenu
Les personnes sous-employées ou qui essaient d’entrer sur le marché du travail (p. ex. les nouveaux diplômés et les immigrants)

D’autres suggestions comprenaient :

Les sans-abris
Les résidents sans papiers
Les parents célibataires
Les personnes et les communautés autochtones
Les personnes âgées
Les femmes fuyant la violence

Il a également été suggéré que les participants au projet pilote pourraient être choisis en fonction de leur région géographique (p. ex. une région où de nombreuses personnes ont un faible revenu ou d’autres problèmes du même ordre, comme des choix limités en matière de transport en commun).

Les gens ont offert diverses suggestions quant à savoir si l’admissibilité devrait être fondée sur :

des critères généraux ou des besoins essentiels
les revenus individuels ou les revenus familiaux

Où le projet pilote devrait-il se dérouler?

Plusieurs groupes ont suggéré que l’emplacement pourrait :

comprendre à la fois des régions rurales et urbaines, ainsi que des collectivités ayant un taux élevé de pauvreté
être choisi parmi les régions où les gens en ont le plus besoin, selon des données probantes et des statistiques
se situer dans des collectivités particulières puisque des problèmes pourraient surgir si toutes les personnes d’une région n’étaient pas choisies pour y participer
être à plusieurs endroits en même temps, puisque cela permettrait de faire des comparaisons entre les groupes, que cela prendrait moins de temps et que cela fournirait de l’aide aux personnes plus rapidement
mesurer les changements chez les individus et dans l’ensemble de la collectivité choisie

Quel devrait être le niveau du revenu de base?

Plusieurs groupes ont suggéré que le niveau du revenu de base :

soit suffisamment élevé pour permettre aux personnes de sortir de la pauvreté et de satisfaire à leurs besoins essentiels
devrait correspondre à 100 % de la Mesure de faible revenu (MFR)
devrait utiliser le modèle proposé par Hugh Segal
ne devrait pas remplacer les autres services sociaux, mais fonctionner plutôt en parallèle avec eux
pourrait tenir compte d’autres avantages, tels que des services de garde d’enfants abordables, les transports collectifs, l’éducation, un soutien médical (y compris la santé mentale et les soins dentaires), de bons aliments et un logement de qualité, ainsi que l’accès à Internet
devrait tenir compte de facteurs comme l’emploi, l’âge, la taille de la famille, le coût de la vie, l’inflation, les handicaps et la situation géographique (c.-à-d. qu’il est plus coûteux de vivre dans certaines régions que dans d’autres)
pourrait comprendre des services comme un encadrement financier et de l’aide en matière d’impôt afin de fournir un soutien supplémentaire aux personnes

Comment livrer le projet pilote?

Plusieurs groupes :

ont fait diverses suggestions quant à savoir si le projet pilote devrait être désigné comme impôt négatif sur le revenu
ont estimé que l’administration du revenu de base par l’intermédiaire du système de l’impôt sur le revenu/de l’Agence du revenu du Canada fonctionnerait bien, alors que d’autres estiment que ce système est trop complexe et qu’il comporte trop d’obstacles (p. ex. de nombreuses personnes pauvres ne font pas de déclaration de revenus)
ont suggéré que le projet pilote devrait pouvoir s’adapter aux changements en matière d’emploi et aux situations d’urgence; il y a toutefois eu diverses suggestions sur la fréquence à laquelle la situation d’une personne devrait être évaluée (p. ex. tous les trimestres, tous les ans)

Comment évaluer le projet pilote?

Plusieurs groupes ont suggéré :

de mesurer le succès du projet pilote à sa capacité d’éliminer la pauvreté et d’assurer la dignité des individus
qu’ils étaient ouverts à l’idée de fournir leurs renseignements personnels, pourvu que le système utilisé pour leur collecte ne puisse pas être piraté, qu’il soit chiffré et que seules les données agrégées soient utilisées
qu’ils étaient ouverts à l’idée que leurs renseignements soient de nature publique et ils ont suggéré que des rapports d’étape soient régulièrement fournis
que les participants au projet pilote devraient avoir accès aux résultats avant leur divulgation publique
que l’emplacement du projet pilote devrait mesurer les changements chez les individus et dans l’ensemble de la collectivité choisie

Réunion de Sudbury

La séance de consultations publiques a eu lieu à Sudbury le 12 décembre 2016 à l’Hôtel Lexington.

Les participants ont partagé leurs idées sur cinq sujets principaux touchant le projet pilote, sous forme de discussions en petits groupes. Chaque groupe a pu partager ses idées principales avec le reste des participants.

Présence

Soixante-et-une (61) personnes ont participé à la séance. Elles représentaient différents organismes communautaires et intérêts locaux.

La ministre des Services sociaux et communautaires, la Dre Helena Jaczek, a prononcé le discours d’ouverture.

Commentaires

Qui devrait être admissible au projet pilote?

Plusieurs groupes ont proposé que :

toutes les personnes à faible revenu soient admissibles au projet pilote;
l’âge d’admissibilité proposé par Hugh Segal soit élargi pour inclure les personnes âgées de 16 et de 17 ans qui vivent de façon autonome;
l’éventail d’âges proposé pour l’admissibilité inclue les personnes âgées;
l’admissibilité ne dépende pas du lieu de vie des gens, de sorte que si quelqu’un déménage hors d’un secteur désigné par le projet pilote, cette personne ne perde pas son accès au revenu de base;
pour prouver son engagement envers la collectivité et être admissible au projet pilote, une personne doit avoir vécu pendant un certain nombre d’années dans une collectivité;
la participation au projet pilote soit basée sur le revenu d’une personne célibataire de façon à éviter toute situation d’abus financier et pour les raisons suivantes : le nombre de personnes appartenant à une famille peut fluctuer, d’autres membres de la cellule familiale peuvent être sans emploi et tout le monde devrait avoir son propre argent;
le revenu familial élevé soit pris en considération et traité par le biais d’une autre méthode;
dans le cadre de la participation au projet pilote, le revenu d’une personne célibataire et le revenu familial total soient pris en compte;
les parents, les personnes qui choisissent de rester au foyer, les travailleurs pauvres, les nouveaux arrivants, les réfugiés et les personnes ayant des personnes à charge soient pris en considération.

Où le projet pilote devrait-il se dérouler?

Plusieurs groupes ont proposé que le projet pilote se déroule dans :

un lieu caractérisé par une population diverse; la plupart des participants ont déclaré qu’il fallait être attentif à la façon dont la diversité est définie au sein de différentes collectivités;
une collectivité incluant un large éventail de sous-communautés;
des sites urbains et ruraux à la fois du Nord et du Sud de l’Ontario, qui soient représentatifs de la population de toute la province;
des collectivités des Premières Nations, y compris des collectivités à la fois rurales et urbaines, de même que des collectivités éloignées ou accessibles uniquement par avion;
des collectivités différentes afin d’atténuer le problème de la participation d’une seule collectivité et pour englober toute une série de bénéficiaires éventuels;
des collectivités qui ont présenté une demande de participation au projet pilote. Certains participants ont déclaré que les collectivités devraient être capables d’exprimer leur intérêt envers le projet pilote, après quoi certaines de ces collectivités seraient choisies au hasard en vue de leur participation;
les dix premières régions de l’Ontario qui comptent le plus grand nombre de personnes touchant l’aide sociale, par habitant;
tous les emplacements simultanément, parce que le projet pilote et le processus d’évaluation seront longs. Les participants ont aussi mentionné que le fait de commencer à différents moments pourrait biaiser les résultats;
un emplacement avec la possibilité d’ajouter d’autres emplacements plus tard afin d’assurer une plus grande représentation;
des emplacements qui pourraient être choisis pour évaluer les changements, tant au niveau individuel qu’au niveau de collectivités tout entières. Cependant, les participants ont remarqué qu’il pourrait être difficile d’évaluer l’incidence sur toute une collectivité et que ceci pourrait dépendre de la taille du projet pilote.

Quel devrait être le montant du revenu de base?

Plusieurs groupes ont proposé que :

le niveau du revenu de base soit suffisant pour permettre aux gens de briser le cycle de la pauvreté;
le coût de la vie d’une région soit pris en compte;
les prestations ne soient pas remplacées et que la plupart soient élargies;
certaines prestations soient remplacées, celles du programme Ontario au travail (OT), les prestations santé et la prestation pour enfants en particulier;
les prestations n’incluent pas un soutien pour tous les services (p. ex. loyer, nourriture) car les particuliers devraient décider comment ils souhaitent utiliser la prestation; ils ont suggéré que seuls les services particuliers comme les soins de santé, les soins dentaires et les soins de la vue soient couverts dans le cadre du Projet pilote portant sur le revenu de base;
d’autres prestations soient introduites graduellement dans le revenu de base pour réduire les frais de bureaucratie et les frais administratifs;
l’on songe à un salaire minimum pour encourager les personnes à travailler;
le niveau puisse s’adapter au changement de la situation financière d’une personne, particulièrement en cas d’urgence ou de crise;
d’autres services et soutiens importants soient envisagés comme la protection d’assurance-santé (y compris l’assurance-médicaments, les soins dentaires et les soins de la vue), le soutien alimentaire, les coûts liés à un handicap, les services de garde d’enfants, les transports, le niveau d’études, la littératie, les vêtements, le logement/loyer, la gestion des cas, l’acquisition des compétences personnelles, la gestion du budget, le counseling d’emploi, les soutiens en matière de toxicomanie et de santé mentale, le soutien culturel, les services familiaux, l’éducation entourant le revenu de base, l’évaluation du programme, la navigation du système et le coût des services publics;
les taux actuels de l’aide sociale soient augmentés.

Quel devrait être le mode de prestation du projet pilote?

Plusieurs groupes ont proposé que :

le projet pilote soit conçu comme un impôt négatif sur le revenu, car il s'agit de l’approche la plus simple et la plus efficace. Les participants ont aussi déclaré que dans le cadre de la conception, il faut inclure des adaptations pour les personnes qui n’ont pas de compte bancaire, pas d’adresse fixe ou pas d’accès à des pièces d’identité avec photo;
le projet pilote ne soit pas conçu comme un impôt négatif sur le revenu pour les raisons suivantes :
- l’impôt négatif sur le revenu est difficile à comprendre;
- l’approche ne sera évaluée qu’après avoir vécu un an dans la pauvreté;
- les gens n’établissent pas de budget chaque année, et le montant annuel risque de ne pas refléter les changements au cours de l’année;
- tout le monde ne soumet pas de déclaration d’impôt sur le revenu;
le projet pilote permette des débours mensuels ou toutes les deux semaines et que les participants au projet pilote déclarent leurs revenus toutes les deux semaines et qu’ils bénéficient ensuite d’un « supplément » jusqu’à un seuil minimum par le bais de leur téléphone cellulaire, de services bancaires en ligne ou d’autres méthodes. Par ailleurs, quel que soit le mode de conception choisi, les participants ont mentionné qu’il doit être facile à comprendre pour les personnes avant une expérience vécue;
le projet pilote ne soit pas offert par le biais du système d’imposition sur le revenu, mais plutôt par l’infrastructure du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien au personnes handicapées, ou de toute autre structure similaire;
d’avoir recours à d’autres méthodes de prestation du projet pilote, notamment :
- un paiement universel versé à tout le monde avec clause de récupération par l’impôt;
- un montant déterminé chaque année qui sera versé tous les mois; et
- une demande de revenu de base, le cas échéant, similaire à celle du Régime de revenu annuel garanti (RRAG);
le projet pilote inclue un système d’intervention en cas d’urgence combiné à des vérifications régulières, afin de s’adapter aux changements du revenu d’une personne, de manière opportune.

Comment évaluer le projet pilote?

Certains groupes ont suggéré que :

les changements que les participants aimeraient voir se produire incluent : l’amélioration de la santé, la stabilité du logement, une réduction de l’itinérance, l’amélioration de la sécurité alimentaire (p. ex. diminution du recours aux banques d’alimentation), une meilleure éducation, une efficacité administrative, des changements au niveau communautaire, une meilleure perception de la citoyenneté, des débouchés plus nombreux, de meilleurs choix de vie, une amélioration de la qualité de vie, une réduction de la violence familiale, un meilleur accès aux services, une réduction de la fragmentation des services, et une diminution des taux de criminalité;
le coût de la vie élevé dans le Nord soit pris en compte (p. ex. le coût du transport aérien des aliments);
le projet pilote soit moins bureaucratique que le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
les termes « choix de vie » et « comportement au travail » soient définis, car certaines personnes peuvent considérer qu’ils sont offensants;
les renseignements liés au projet pilote soient publiés de façon continue;
les gens soient encouragés à participer au projet pilote par le biais de ce qui suit : l’octroi d’un revenu bien supérieur à ce que les personnes touchent actuellement; une éducation sur le projet pilote; l’option de pouvoir abandonner le programme sans pénalité; une réduction de la bureaucratie et des obstacles; une réduction de la stigmatisation; une protection des renseignements personnels garantie; la création d’un processus de demande facile; la publicité (p. ex. sur les autobus, à la télévision, à la radio, sur des avis affichés dans les ensembles de logements publics); et l’utilisation d’un système comme celui de remboursement de la TPS;
les personnes aient l’impression que leurs renseignements personnels sont en sécurité, grâce à l’utilisation de données non identifiables/anonymes et en veillant à ce que les personnes qui fournissent des renseignements ne se voient pas imposer des pénalités;
de nombreux groupes seraient prêts à partager des renseignements personnels même s’ils ne touchaient pas le revenu de base. Cependant, certaines personnes ont déclaré que seules les personnes ayant une expérience vécue devraient répondre à cette question;
les participants au projet pilote reçoivent leurs résultats avant toute publication du rapport.

Réunion de North West Toronto

Les consultations publiques de North West Toronto ont eu lieu le 13 décembre 2016 au centre des congrès de Toronto (Toronto Congress Centre).

Participation

Soixante-sept (67) personnes ont participé à la séance. Elles représentaient différents organismes communautaires et intérêts locaux.

Han Dong, député de Trinity-Spadina et adjoint parlementaire à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle et au ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté, a prononcé le discours d’ouverture et participé à toute la séance.

Shafiq Qaadri, député d’Etobicoke-Nord, a aussi prononcé un discours d’ouverture et a participé à une partie de la soirée.

Commentaires

Au début de la séance, certains participants ont demandé d’augmenter les taux de l’aide sociale.

Qui devrait être admissible au projet pilote?

Plusieurs groupes ont suggéré que les participants au projet pilote représentent la diversité et incluent :

des familles monoparentales;
des personnes âgées;
des personnes handicapées;
des personnes qui vivent dans des logements publics;
des personnes de la communauté GLBTQ;
des personnes qui touchent des soutiens de l’aide sociale (p. ex. le programme Ontario au travail, le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées);
des personnes qui ne touchent pas l’aide sociale mais qui n’ont pas de revenu ou qui touchent un revenu faible;
des personnes qui ont un emploi instable ou non sécuritaire.

Parmi les commentaires supplémentaires, citons le fait de baser la participation sur :

les revenus des particuliers et non celui des familles ou des ménages;
les revenus de la famille ou du ménage et non le revenu des membres de la famille;
les revenus individuels et ceux de la famille ou du ménage.

Les participants ont aussi suggéré que les personnes qui participent au projet pilote soient sélectionnées par zone géographique (p. ex. une région qui comptent de nombreux ménages à faible revenu).

Où le projet pilote devrait-il se dérouler?

Plusieurs groupes ont proposé que le projet pilote se déroule dans :

des collectivités urbaines, suburbaines et rurales dont la taille de la population et les taux de pauvreté varient;
des collectivités du Nord, du Sud et du Centre de l’Ontario;
des collectivités autochtones.

D’autres personnes ont suggéré de choisir des emplacements en fonction de ce qui suit :

des données démographiques et des régions caractérisées par une grande diversité;
les besoins les plus grands (p. ex. les régions caractérisées par de mauvaises statistiques sur la santé, des niveaux élevés de pauvreté ou un accès restreint au logement);
un accès aux emplois.

Quel devrait être le montant du revenu de base?

Plusieurs groupes ont proposé que :

le niveau du revenu de base soit suffisant pour permettre aux gens de briser le cycle de la pauvreté;
le coût de la vie soit pris en compte, par collectivité, en prenant en considération le fait que les coûts sont supérieurs dans le Nord de l’Ontario;
l’on tienne compte de l’accès aux autres service et soutiens comme la disponibilité de logements sociaux.

Un groupe a suggéré de positionner le revenu de base comme un incitatif lié aux gains afin de briser le cycle de la pauvreté.
Plusieurs groupes ont aussi proposé que le revenu de base soit un des composants d’un système de soutien solide qui inclue :

une formation sur la littératie financière;
des services d’emploi;
des services d’inclusion sociale;
des banques d’alimentation;
des prestations médicales;
des subventions au logement et au transport.

Plusieurs groupes ont indiqué qu’il fallait augmenter les taux de l’aide sociale, outre l’introduction d’un Projet pilote portant sur le revenu de base.

Quel devrait être le mode de prestation du projet pilote?

Plusieurs groupes ont proposé que :

le projet pilote soit conçu comme un impôt négatif sur le revenu, similaire à la prestation fiscale ontarienne;
le projet pilote ne soit pas conçu comme un impôt négatif sur le revenu parce que le revenu pourrait fluctuer pendant l’année;
le projet pilote offre un revenu universel assorti d’un modèle d’imposition plus progressif qui éliminerait la stigmatisation et stimulerait l’économie;
le projet pilote ne lie par le revenu de base à l’impôt sur le revenu (parce que les gens devraient remplir d’autres formulaires)
le projet pilote ne taxe pas le soutien en fonction du revenu d’une personne;
le projet pilote ne réimpose qu’à des niveaux de revenu supérieurs;
le projet pilote détourne le revenu réimposé vers des économies, comme les REER, plutôt que de le reverser au gouvernement.

Comment évaluer le projet pilote?

Certains groupes ont suggéré que :

la plupart de domaines de résultats étaient importants mais que l’efficacité administrative ne l’était pas;
les renseignements soient publiés de façon continue, en s’assurant toujours que la vie privée des participants est respectée;
le gouvernement s’assure que les participants ne sont pas plus mal lotis qu’avant;
la vie privée des participants soit protégée et que les participants puissent continuer à bénéficier de soutiens après la fin du projet pilote;
l’anonymat et la confidentialité des renseignements des participants soient protégés;
les participants devraient pouvoir avoir accès à leurs renseignements avant qu’ils ne soient publiés.

Les suggestions des groupes quant au partage des renseignements personnels étaient diverses, certains s’y opposant farouchement alors que d’autres voulaient qu’ils soient partagés, même s’ils ne touchaient pas la prestation.

Citons parmi d’autres suggestions :

l’évaluation du degré de dignité d’un participant;
la réduction du recours au système judiciaire et la diminution des taux de violence familiale et de suicide;
l’évaluation des obstacles bureaucratiques, l’accès aux service de garde d’enfants et les niveaux de soins dispensés aux personnes âgées.

Réunion de Kingston

La consultation publique de Kingston a eu lieu le 9 janvier 2017 au Ramada Kingston Hotel and Conference Centre.

Dans des discussions en petits groupes, les participants ont échangé sur cinq volets principaux liés au projet pilote. Chaque groupe présentait ensuite ses idées clés aux autres participants.

Présence

Quatre-vingt-six participants, représentant divers organismes et intérêts locaux, ont assisté à la séance.

Han Dong, député de Trinity-Spadina et adjoint parlementaire au ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté et à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle, a livré un discours d’ouverture et participé à toute la séance.

Sophie Kiwala, députée de Kingston et les Îles, a également prononcé une allocution d’ouverture et pris part à toute la séance.

Commentaires reçus

Admissibilité au projet pilote

Plusieurs groupes ont suggéré que la cohorte de participants soit vaste et variée, et comprenne :

des personnes âgées de 18 à 64 ans;
des travailleurs à faible revenu.

Advenant que le niveau de revenu soit choisi comme critère d’admissibilité au projet pilote, certains groupes ont suggéré de retenir le revenu individuel, et non celui de la famille ou du ménage; d’autres groupes étaient d’avis contraire.

Des groupes étaient également d’avis que :

les participants au projet pilote devraient être sélectionnés par région géographique;
les participants devraient avoir habité la région visée au moins 12 mois pour être admissibles et pouvoir continuer de participer au projet même s’ils déménagent de région.

Emplacement du projet pilote

Plusieurs groupes ont proposé que le projet pilote se déroule dans des régions représentatives de la province, et comprennent donc :

des communautés urbaines, de banlieue et rurales, avec des tailles de population et des taux de pauvreté divers;
des communautés du nord et du sud.

D’autres groupes ont suggéré de privilégier des régions et municipalités :

qui présentent d’importantes disparités économiques;
qui soutiennent le projet pilote;
qui ont la capacité financière de mener le projet pilote et d’en assumer les frais administratifs;
pour lesquelles on possède un bon ensemble de données sur les résidents.

Il a également été proposé que des habitants d’une région faisant partie du projet pilote puissent soumettre une demande de participation.

Certains groupes ont par ailleurs proposé de lancer le projet pilote à plusieurs endroits simultanément, plutôt que le déployer selon une approche graduelle.

Niveau du revenu de base

Plusieurs groupes étaient d’avis que le revenu de base offert devrait :

être suffisamment élevé pour permettre aux participants de sortir de la pauvreté;
atteindre au minimum 100 % de la Mesure de faible revenu (MFR);
tenir compte du coût de la vie des régions particulières.

Les opinions divergeaient sur la question du chevauchement des programmes d’aide sociale et du remplacement, par le revenu de base, d’autres formes d’aide (à l’exception du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et d’Ontario au travail). L’idée que les personnes ne soient pas désavantagées en devenant bénéficiaires du revenu de base a fait consensus.

Un grand nombre de groupes étaient par ailleurs d’avis qu’un revenu de base devrait faire partie d’un système global de soutien incluant :

le logement abordable;
l’éducation abordable ou subventionnée;
le transport abordable;
des services de garde;
de la formation en littératie financière;
des services liés à l’emploi;
des services de soutien à la santé mentale et à la lutte contre les dépendances;
l’assurance-maladie;
l’éducation alimentaire;
des services de soutien à l’inclusion sociale.

Mise en œuvre du projet pilote

Les groupes ont formulé diverses suggestions sur la mise en œuvre du projet pilote :

le concevoir comme un impôt négatif sur le revenu, mais le doter d’un cadre plus flexible permettant des changements dans la situation du bénéficiaire et une plus grande fréquence de versements (par ex., mensuels ou bimensuels);
ne pas le concevoir comme un impôt négatif sur le revenu, puisque cette forme d’impôt pourrait diminuer la volonté de travailler du bénéficiaire;
le concevoir de manière à ce que chaque membre d’un ménage reçoive des prestations individuelles ;
l’intégrer au régime d’impôt sur le revenu;
l’intégrer à un système existant (par ex., Ontario au travail).

Évaluation du projet pilote

Plusieurs groupes jugeaient que :

la plupart des aspects visés abordés dans le document de M. Segal sont importants – particulièrement le logement, l’alimentation et la santé – à l’exception de l’efficacité administrative;
l’information sur le projet pilote devrait être rendue publique sur une base continue, et que le public soit invité à donner son avis tout au long du processus;
l’information ne devrait pas être rendue publique : le fait que les participants soient conscients d’être évalués pourrait fausser les résultats ou les leçons tirées;
le gouvernement doit s’assurer que les participants ne se trouvent pas dans une situation pire que leur situation initiale;
des efforts d’éducation et de sensibilisation devraient être déployés pour aider les gens à comprendre les objectifs du projet pilote, les encourager à y participer et leur expliquer comment les données du projet seront utilisées;
la confidentialité des participants devrait être préservée;
les participants participants devraient recevoir les résultats du projet pilote avant leur publication (d’autres étaient d’avis contraire)
le projet pilote pourrait évaluer les changements observés à la fois au niveau individuel et au niveau communautaire.

Parmi les autres suggestions, mentionnons les suivantes :

garder le projet pilote le plus simple possible;
utiliser les données administratives sociales plutôt que recueillir des renseignements personnels;
mettre des mesures en place pour prévenir la hausse de loyer par les propriétaires d’immeuble;
tenir compte de l’inflation et du coût de la vie.

Réunion de Cobourg

La consultation publique de Cobourg a eu lieu le 11 janvier 2017 au Cobourg Community Centre.

Dans des discussions en petits groupes, les participants ont échangé sur cinq volets principaux liés au projet pilote. Chaque groupe présentait ensuite ses idées clés aux autres participants.

Présence

Trente-cinq participants, représentant divers organismes et intérêts locaux, ont assisté à la séance.

Ann Hoggarth, députée de Barrie et adjointe parlementaire à la ministre des Services sociaux et communautaires, a livré un discours d’ouverture et a assisté à une partie de la séance.

Lou Rinaldi, député de Northumberland--Quinte West et adjoint parlementaire au ministre des Affaires municipales, a également prononcé une allocution d’ouverture et a pris part à toute la séance.

Commentaires reçus

Admissibilité au projet pilote

Plusieurs groupes ont suggéré que la cohorte de participants soit vaste et variée, et comprenne :

des Ontariens et Ontariennes de toutes les catégories démographiques;
des personnes âgées de 18 à 64 ans;
des personnes âgées de 16 à 18 ans (en plus des personnes de 18 à 64 ans);
des personnes qui vivent dans des logements publics;
des bénéficiaires de l’aide sociale (p. ex., Ontario au travail, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées);
des personnes sous-employées ou qui essaient d’entrer sur le marché du travail (p. ex., personnes occupant des emplois précaires, travailleurs à temps partiel);
des étudiants;
des personnes âgées.

Comme lors de séances antérieures, certains groupes ont suggéré de retenir le revenu individuel, et non celui de la famille ou du ménage, si le niveau de revenu est choisi comme critère d’admissibilité au projet pilote; d’autres groupes étaient d’avis contraire.

Des groupes étaient également d’avis que le projet pilote devrait :

comprendre le plus grand nombre de personnes possible;
comprendre les personnes vivant sous le seuil de la pauvreté;
chercher à déterminer le meilleur moyen de mettre le programme en œuvre;
être conçu de sorte que les bénéficiaires du revenu de base soient incités à trouver du travail.

Emplacement du projet pilote

Plusieurs groupes ont proposé que le projet pilote se déroule dans l’ensemble de la province et comprenne :

les communautés urbaines et rurales;
toutes les personnes qui vivent dans la pauvreté;
les communautés dont les besoins sont les plus grands (p. ex., les régions caractérisées par de mauvaises statistiques sur la santé, des niveaux élevés de pauvreté ou un accès restreint au logement);

Plusieurs groupes ont souligné les questions éthiques que soulève la tenue du projet pilote portant sur un revenu de base parce qu'il ne serait offert qu’à une mince frange de la population, et non à toutes les personnes vivant sous le seuil de la pauvreté.

Certains groupes ont aussi suggéré que, là où le projet pilote a lieu, des chargés de cas d’Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) travaillent au Projet pilote portant sur le revenu de base.

Niveau du revenu de base

Plusieurs groupes étaient d’avis que le revenu de base devrait :

être suffisamment élevé pour permettre aux participants de sortir de la pauvreté;
atteindre au minimum 100 % de la Mesure de faible revenu (MFR);
tenir compte du coût de la vie des régions particulières (particulièrement dans le cas des communautés du Nord).

Les participants s’entendaient en général pour dire que, si le revenu de base remplace Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, il ne devrait pas remplacer d’autres prestations (p. ex., les soins dentaires, l’assurance-médicaments, les appareils d’assistance médicale, le transport médical et les soins de la vue).

Plusieurs groupes ont aussi suggéré qu’un revenu de base pourrait faire partie d’un système global de soutien incluant :

l’amélioration de l’accès au logement abordable et à un loyer établi selon le revenu;
le soutien aux coûts liés au logement (p. ex., l’électricité et l’eau);
l’éducation abordable ou subventionnée, y compris l’éducation postsecondaire;
le transport abordable (p. ex., un laissez-passer de transport universel pour les personnes à faible revenu);
les services de garde (p. ex., des services de garde universels ou subventionnés);
les soins aux personnes âgées;
les services de communication (p. ex., le service téléphonique et l’accès à Internet);
les services de soutien à la santé mentale et à la lutte contre les dépendances;
l’assurance-maladie;
l’éducation alimentaire;
le soutien à l’habillement.

Mise en œuvre du projet pilote

Les groupes ont formulé diverses suggestions sur la mise en œuvre du projet pilote, dont les suivantes :

utiliser différents modèles dans des endroits différents pour tester l’efficacité et l’efficience des divers modes de prestation (p. ex., l’impôt négatif sur le revenu, le revenu de base universel, la « demi-subvention »);
ne pas concevoir le projet pilote sous forme d’impôt négatif sur le revenu;
utiliser le système d’impôt sur le revenu, mais le doter d’un cadre plus flexible permettant des changements dans la situation du bénéficiaire et une plus grande fréquence de versements (p. ex.,mensuels ou bimensuels);

Certains groupes ont suggéré que, si le Projet pilote portant sur le revenu de base utilise le système d’impôt sur le revenu, il faudrait aider davantage les personnes à remplir leur déclaration de revenus.

Certains groupes ont suggéré que les besoins des participants à la fin du projet pilote soient pris en compte pour sa conception.

Évaluation du projet pilote

Plusieurs groupes jugeaient que :

quatre des facteurs de calcul du revenu (santé, éducation, logement et alimentation) sont plus importants que les autres, parce qu’une amélioration de ces facteurs amènerait probablement une amélioration des autres facteurs;
le projet pilote devrait mesurer les changements touchant tous les membres d’un ménage qui participe au projet pilote, y compris les enfants;
le projet pilote devrait mettre l’accent sur l’accès aux services de garde et à l’éducation postsecondaire, tout en reconnaissant les obstacles auxquels font face certains groupes (comme les femmes);
les participants devraient pouvoir consulter les renseignements à leur sujet;
des protocoles devraient être élaborés pour assurer la protection des droits et de la vie privée des personnes et veiller à ce qu’il ne soit pas possible d’identifier les participants;
les participants devraient recevoir les résultats avant qu’ils ne soient rendus publics;
il faudrait encourager les gens à participer au projet pilote en les aidant à comprendre de quelle façon les renseignements à leur sujet seront utilisés et en simplifiant le processus de demande;
le projet pilote devrait évaluer les changements de situation, tant au niveau individuel qu’au niveau de collectivités tout entières.

Parmi les autres suggestions, mentionnons l’évaluation des changements dans les aspects suivants :

les délais d’attente pour les soins de santé;
la quantité de nouveaux logements abordables;
la nécessité d’avoir recours aux banques d’alimentation;
l’adhésion aux programmes d’éducation postsecondaire et aux programmes de métiers;
le nombre de bénévoles;
les services simplifiés.

Réunion de Kitchener

Les consultations publiques de Kitchener ont eu lieu le vendredi 13 janvier 2017 à l’ancien hôtel de ville de Kitchener.

Les participants ont partagé leurs idées sur cinq sujets principaux touchant le Projet pilote portant sur le revenu de base, sous forme de discussions en petits groupes. Chaque groupe a pu partager ses idées principales avec le reste des participants.

Participation

Cent-quarante-cinq (145) personnes ont participé à la séance. Elles représentaient différents organismes communautaires et intérêts locaux.

L’honorable Chris Ballard, ministre du Logement et ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté, a prononcé le discours d’ouverture.

Daiene Vernile, députée de Kitchener-Centre, Kathryn McGarry, députée de Cambridge, et Catherine Fife, députée de Kitchener-Waterloo, ont toutes participé à une partie de la réunion.

Commentaires

Qui devrait être admissible au projet pilote?

Tous les groupes ont proposé que la composition du groupe faisant partie du projet pilote soit aussi large et diverse que possible et inclue :

des personnes âgées de 16 à 64 ans, en particulier des adolescents qui vivent de façon autonome et/ou sans soutien familial;
des personnes âgées de plus de 64 ans (outre les personnes âgées de 16 à 64 ans).

La plupart des groupes ont suggéré que le niveau de revenu, s’il est utilisé pour déterminer qui est admissible au projet pilote, devrait reposer sur les revenus individuels et non pas sur le revenu du ménage, pour les raisons suivantes :

les relations entre les personnes faisant partie d’un ménage peuvent changer;
les personnes auraient plus d’autonomie et de choix (p. ex. reprendre des études, démarrer une entreprise);
les femmes qui sont dans une relation violente recevrait le soutien financier leur permettant de partir.

Un groupe a déclaré le contraire : selon lui, le niveau de revenu, s’il est utilisé pour déterminer qui est admissible au projet pilote, devrait reposer sur le revenu du ménage plutôt que sur les revenus individuels.

Les groupes ont aussi proposé que :

les participants soient choisis par région géographique;
le projet pilote soit offert en collaboration avec le gouvernement fédéral;
le projet pilote teste un revenu de base universel.

Où le projet pilote devrait-il se dérouler?

Plusieurs groupes ont proposé que le projet pilote se déroule dans des lieux représentatifs de la province, et inclue notamment :

des collectivités urbaines, suburbaines et rurales dont la taille de la population varie;
des collectivités autochtones, y compris au moins une collectivité géographiquement isolée;
des clients du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH);
des collectivités à l’ethnicité multiple;
des collectivités du Nord et du Sud, et en particulier des collectivités ayant des coûts de la vie différents de la majorité de la province;
une collectivité dont le secteur manufacturier a été touché négativement.

La plupart des groupes ont proposé que le projet pilote commence dans tous les emplacements en même temps, de façon à pouvoir effectuer des comparaisons plus fiables car les économies fluctuent au fil du temps.

Un groupe a proposé que le projet pilote se déroule dans un emplacement caractérisé par la stabilité de sa population.

Un groupe a suggéré que des personnes de toute la province soient invitées à présenter une demande de participation au projet pilote plutôt que des communautés spécifiques, et soient ajoutées au projet pilote au fil du temps.

Quel devrait être le montant du revenu de base?

Plusieurs groupes ont suggéré que le revenu de base :

soit suffisamment élevé pour permettre aux participants de sortir de la pauvreté;
soit testé à 100 % de la Mesure de faible revenu;
soit testé à 100 % du seuil de faible revenu;
soit testé en tant que salaire minimum vital;
pourrait tester des montants multiples et comparer les résultats;
tienne compte du coût de la vie dans la région;
ne devrait pas empirer la situation des personnes en raison du versement du revenu de base.

Plusieurs groupes ont proposé que le Projet pilote portant sur le revenu de base mette davantage l’accent sur la méthode de prestation plutôt que sur le montant réel.

Par ailleurs, plusieurs groupes ont suggéré que le revenu de base ne devrait pas remplacer d’autres prestations comme le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et le programme Ontario au travail.

D’autres groupes ont mentionné que d’autres prestations sont nécessaires, notamment :

des transports en commun abordables;
un système d’éducation abordable;
un soutien pour les services de garde d’enfants;
des services de chiropratique;
des conseils en matière de crédit;
des soins dentaires;
une formation et une aide pour comprendre le revenu de base;
un soutien à l’emploi;
des soins de la vue;
une formation en matière de littératie financière;
des services de massothérapie;
une assurance-maladie;
un soutien en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances;
une assurance-médicaments;
de la physiothérapie.

Quel devrait être le mode de prestation du projet pilote?

Les groupes ont proposé plusieurs options de prestation du projet pilote, notamment que ;

le projet pilote soit conçu comme un impôt négatif sur le revenu (INR);
le projet pilote ne soit pas conçu comme un impôt négatif sur le revenu parce que cela crée des obstacles supplémentaires;
l’on utilise un modèle reposant sur le revenu de base universel plutôt que sur un impôt négatif sur le revenu;
l’on utilise le système d’imposition sur le revenu et que l’on tienne compte des participants qui ne soumettent pas de déclaration d’impôt;
l’on utilise un système d’imposition progressif et des taux de réimposition peu élevés;
l’on continue d’offrir le projet pilote quels que soient les changements éventuels de gouvernement;
le projet pilote soit simple, élimine les obstacles et soit réceptif aux changements de la situation des personnes.

Plusieurs groupes ont proposé que le projet pilote soit utilisé pour tester différents modèles afin de connaître les avantages et les défis propres à chacun.

Comment évaluer le projet pilote?

Plusieurs groupes ont suggéré que ;

la plupart des mesures de résultats mentionnées dans le document de Hugh Segal sont importantes, en particulier le logement, l’alimentation et la santé, et que les mesures devraient se faire au niveau communautaire et individuel;
les renseignements relatifs au projet pilote soient publiés de façon continue;
les renseignements relatifs au projet pilote ne devraient pas être publiés s’ils risquent d’influer négativement sur le projet pilote;
l’on encourage les gens à participer au projet pilote en s’assurant que leur situation ne s’aggravera pas et en veillant à éliminer les obstacles à la participation;
la sensibilisation communautaire est importante, en particulier pour encourager la participation des personnes qui vivent dans la pauvreté et dont le revenu est faible;
la vie privée et la confidentialité des renseignements soient protégées. Plusieurs groupes seraient prêts à partager leurs renseignements personnels tant qu’on leur explique comment les renseignements seront utilisés et qu’on leur garantisse qu’ils ne seront pas attribués à des personnes précises.

Citons parmi d’autres suggestions :

la création d’un projet pilote qui soit transparent et accessible et qui traite les personnes de façon équitable et juste;
la prise en compte et la réduction de la stigmatisation qui peut être liée au fait de participer au projet pilote – aider les participants à préserver leur dignité;
la participation bénévole qui ne soit pas basée sur l’adresse d’une personne;
le recours aux pratiques exemplaires pour la recherche, y compris des directives éthiques, afin de maximiser le potentiel de succès du projet pilote.

Réunion d’Oshawa

La consultation publique d’Oshawa a eu lieu le lundi, 16 janvier 2016 à la salle Jubilée Pavillon et Centre de conférence.

Les participants ont partagés leurs idées sur cinq sujets principaux touchant le projet pilote sous forme de discussion en petits groupes. Chaque groupe a ensuite eu l’occasion de partager ses idées principales avec le reste des participants.

Présence

Quatre-vingt-dix-huit (98) personnes ont participés à la séance. Elles représentaient différents organismes communautaires et intérêts locaux.

L’Honorable, Chris Ballard, Ministre responsable du Logement et Ministre responsable de la stratégie de réduction de la pauvreté a prononcé le discours d’ouverture.

Jennifer French, la députée d’Oshawa, et Granville Anderson, le député du Durham, ont pris part à toute la séance.

Commentaires

Qui devrait être admissible au projet pilote.

Toutes les groupes ont proposé que le groupe de projet soit vaste, diversifié et comprenne des personnes :

âgées de 16 à 64 ans, en particulier, les adolescents qui vivent de façon autonomes, et/ou sans soutien familial.
âgées de plus de 64 ans (outre les personnes âgées de 16 à 64 ans).
qui reçoivent des prestations d’ ’Ontario au travail et du Pprogramme Ontarienne ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
des personnes viveant au seuil de la pauvreté.
des personnesqui ne sont pas employées
des personnes qui ont besoin d’aide à la garde d’enfant
qui ne peuvent pas payer des frais médicaux.

Plusieurs groupes ont suggéré que le niveau de revenu, s’il était choisi comme critère d’admissibilité au projet pilote, devrait être établi en fonction des revenus individuels, et non en fonction des revenus des ménages, parce que :

les relations entre les personnes faisant partie d’un ménage peuvent changer;
cela donnerait plus d’autonomie et d’Independence aux personnes
cela donnerait aux personnes qui sont dans une relation violente plus d’occasions de partir
du point de vue administratif, il est plus facile d’évaluer les conditions individuelles que familiales

Deux groupes étaient d’avis contraire : le niveau de revenu- s’il était choisi comme critère d’admissibilité au projet pilot- devrait être établi en fonction des revenus des ménages et non des revenus individuels.

Les groupes ont aussi suggéré que :

les participants au projet pilote puissent être sélectionnés par région géographique;
le projet pilote soit universel et accessible à tous.
le projet pilote ne devrait pas exclure ceux et celles qui n’ont pas rempli leur déclaration d’impôt
le projet pilote devrait également soutenir les besoins de la classe moyenne, en plus des individus à faible revenu, dans l’intérêt du développement économique
le projet pilote devrait choisir les participants qui comprennent mieux la collectivité.

Emplacement du projet pilote

Plusieurs groupes ont proposé que le projet pilote se déroule dans des régions représentatives de la province, et comprennent donc :

des communautés urbaines et rurales
des communautés du nord et du sud
des communautés autochtones
un échantillon de gens représentatifs de la province

Un groupe a suggéré que le projet pilote ne porte pas sur des villes qui ne comptent qu’un seul employeur important. Un autre groupe a proposé que le projet pilote se déroule dans une ville qui accueillait auparavant une industrie manufacturière solide.

La majorité des groupes ont suggéré que le projet pilote soit amorcé à tous les endroits en même temps, afin de ne pas retarder les avantages dont profiteront les participants et de limiter toute variation pouvant résulter d’échéanciers différés.

Plusieurs groupes ont suggéré que les collectivités ayant les plus grands besoins soient choisies en premier. Un autre groupe a proposé de choisir en premier des régions ayant un coût de la vie élevé. Certains ont suggéré que les villes d’un bout à l’autre de la province soient invitées à soumettre une demande pour participer au projet pilote.

Que devrait être le montant du revenu de base?

Plusieurs groupes ont suggéré que le revenu de base :

soit suffisamment élevé pour permettre aux gens de sortir de la pauvreté et leur fournir un montant modeste de revenu qui s’ajoute à leurs gains et autres avantages
soit suffisamment élevé pour permettre aux participants de sortir de la pauvreté et
ne devrait pas pénaliser les participants, qu’ils choisissent de travailler ou non

Un groupe a proposé que la prestation fédérale pour enfants soit utilisée comme un modèle.

Plusieurs groupes ont suggéré que le revenu de base ne devrait pas remplacer d’autres prestations; comme le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et Ontario au travail.

Certains groupes ont proposé que le revenu de base englobe toutes les prestations et tout le soutien.

Des suggestions pour d’autres services importants qui doivent être inclus avec le revenu de base comprennent :

soutien à la représentation
prix abordable de la nourriture
logement et électricité abordables
transport en commun abordable;
soutien par l’agent d’assistance sociale
services de garde d’enfants;
soins dentaires;
soutien à l’emploi;
soutien de l’aptitude à la vie
assurance-médicaments;
soutien en matière de santé mentale
soutien à la navigation
soins de la vue

Parmi les autres suggestions, notons :

prendre en considération l’incidence du projet pilote sur la capacité d’une personne à participer dans la collectivité, son sens de l’inclusion sociale et sa capacité à atteindre une meilleure qualité de vie
créer un projet pilote qui a la souplesse nécessaire pour s’ajuster au coût de la vie et à l’inflation
s’assurer que les avantages et les services existants demeurent dans le secteur public et qu’ils ne sont pas donnés en sous-traitance ou privatisés
faire en sorte que les loyers ne soient pas haussés par les propriétaires

Quel devrait être le mode de prestation du projet pilote?

Les groupes ont proposé plusieurs options de prestation du projet pilote, notamment que :

le projet pilote soit conçu comme un impôt négatif sur le revenu (INR);
l’on utilise un modèle reposant sur le revenu de base universel
évaluer d’autres options pour le projet pilote

Un groupe a suggéré d’établir un objectif clair pour le projet pilote avant sa conception (p. ex., réduire la pauvreté ou préparer les gens à rejoindre la population active).

Les opinions étaient partagées à savoir si le revenu de base devait être offert à l’extérieur du régime d’impôt sur le revenu. Certains groupes ont indiqué que si le régime d’impôt sur le revenu est utilisé, il faudrait accorder plus d’attention aux participants qui ne produisent pas de déclaration de revenus. Certains groupes ont suggéré d’utiliser un organisme de remplacement pour assurer la liaison avec le régime d’impôt sur le revenu. Certains groupes ont proposé d’utiliser le système d’aide sociale actuel ou un système de dépôt direct pour administrer les paiements.

Plusieurs groupes ont suggéré que la prestation du projet pilote demeure simple, élimine les obstacles et soit suffisamment souple pour s’adapter aux circonstances changeantes des individus.

Comment évaluer le projet pilote?

Plusieurs groupes ont suggéré que :

toutes les mesures de résultats mentionnées dans le document de Hugh Segal sont importantes, en particulier le logement, l’alimentation et la santé,
les renseignements relatifs au projet pilote soient publiés de façon continue;
les gens pourraient être incités à participer grâce à la publicité, à la présentation de renseignements sur le projet pilote et à l’assurance qu’un soutien sera mis en place après la tenue du projet pilote, ainsi que par des incitatifs à participer.
la vie privée et la confidentialité des renseignements soient protégées. Plusieurs groupes seraient prêts à partager leurs renseignements personnels tant qu’on leur explique comment les renseignements seront utilisés et qu’on leur garantisse qu’ils ne seront pas attribués à des personnes précises

Tous les groupes ont suggéré de créer un projet pilote qui évalue les résultats tant au niveau individuel qu’au niveau de la collectivité, puisque ces deux niveaux sont importants et qu’ils s’influencent l’un l’autre.

La majorité des groupes ont estimé que les participants au projet pilote devraient recevoir leurs résultats avant la publication de tout rapport public.

Les groupes ont suggéré que les indicateurs de succès du projet pilote devraient inclure les éléments suivants :

choix accru (p. ex., options pour retourner au travail)
emploi accru
augmentation des inscriptions à l’école et des taux d’obtention de diplôme
hausse de l’activité d’entrepreneuriat
amélioration de la santé mentale
bénévolat accru
baisse des hospitalisations et des visites à l’urgence
baisse de fréquentation des banques alimentaires
diminution des taux de criminalité
réduction du nombre de sans-abri
allègement du fardeau administratif

Citons parmi d’autres suggestions :

la création d’un projet pilote qui soit transparent et accessible et qui traite les personnes de façon équitable et juste;
la prise en compte et la réduction de la stigmatisation qui peut être liée au fait de participer au projet pilote – aider les participants à préserver leur dignité;
la participation bénévole qui ne soit pas basée sur l’adresse d’une personne;
le recours aux pratiques exemplaires pour la recherche, y compris des directives éthiques, afin de maximiser le potentiel de succès du projet pilote.

Rencontre de Kenora

La consultation publique de Kenora a eu lieu le 17 janvier 2017 au Kenora Recreation Centre.

Dans des discussions en petits groupes, les participants ont échangé sur cinq volets principaux liés au projet pilote. Chaque groupe présentait ensuite ses idées clés aux autres participants.

Présence

Trente-trois participants, représentant divers organismes et intérêts locaux, ont assisté à la séance.

L’honorable Chris Ballard, ministre du Logement et responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté, a prononcé une allocution d’ouverture et pris part à la séance.

Commentaires reçus

Admissibilité au projet pilote

Plusieurs groupes ont suggéré que la cohorte de participants soit vaste et variée, et comprenne des gens :

âgés de 18 à 64 ans;
qui sortent de la fourchette d’âge admissible de 18 à 64 ans proposée par Hugh Segal (p. ex., des jeunes sans domicile ou des personnes âgées sans pension);
qui vivent dans différentes régions, particulièrement des gens issus de communautés du Nord pour qui le coût de la vie est plus élevé (p. ex., la nourriture et le transport);
issus de communautés autochtones;
vivant dans des communautés isolées ou desservies par voie aérienne;
vivant sous le seuil de la pauvreté;
qui reçoivent de l’aide sociale (p. ex., Ontario au travail, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées [POSPH]);
qui ne reçoivent pas d’aide sociale, mais ont un faible revenu;
qui sont sous-employés ou qui essaient d’entrer sur le marché du travail (p. ex., des travailleurs pauvres, des nouveaux arrivants et des immigrants).

Dans l’éventualité où le niveau de revenu serait choisi comme critère d’admissibilité au projet pilote, la plupart des groupes ont suggéré de s’appuyer sur le revenu individuel, et non celui du ménage, pour les raisons suivantes :

les relations entre les personnes vivant dans un ménage peuvent changer;
on s’assurerait ainsi que tous les membres du ménage qui ne sont pas des personnes à charge bénéficient des mêmes occasions et des mêmes libertés;
ce serait injuste pour les communautés où les gens sont obligés de partager des logements parce qu’il est difficile de se loger (p. ex., communautés autochtones).

Deux groupes ont proposé l’inverse : de s’appuyer sur le revenu du ménage, et non sur le revenu individuel, dans l’éventualité où le revenu serait choisi comme critère d’admissibilité au projet pilote. Ils ont ajouté que l’expression « revenu familial total » devrait être clairement définie.

Emplacement du projet pilote

Tous les groupes ont proposé que le projet pilote se déroule dans l’ensemble de la province et comprenne :

des agglomérations urbaines et de banlieue de différentes tailles;
des communautés rurales, tout particulièrement des communautés établies dans le Nord de l’Ontario;
des communautés autochtones, dont au moins une devrait être isolée;
des communautés comptant des personnes qui reçoivent de l’aide sociale à différents degrés (p. ex., le POSPH, Ontario au travail).

Deux groupes ont proposé que le projet pilote débute partout en même temps, afin de garantir de meilleures chances de succès au programme.

Un groupe a suggéré que le projet pilote débute d’abord à quelques endroits, afin de s’assurer qu’il fonctionne adéquatement avant de le lancer à l’échelle de la province.

Niveau du revenu de base

Plusieurs groupes étaient d’avis que le revenu de base devrait :

être suffisamment élevé pour permettre aux participants de sortir de la pauvreté;
être un revenu complémentaire;
atteindre au minimum 75 % de la Mesure de faible revenu;
représenter un niveau adéquat de revenus qui complète les revenus salariaux et les autres allocations;
tenir compte du coût de la vie des régions données (particulièrement dans le cas des communautés du Nord).

Les groupes s’entendaient globalement sur le fait que si le revenu de base remplaçait Ontario au travail et le POSPH, il ne devrait toutefois pas remplacer d’autres allocations, puisqu’elles sont essentielles à la réussite des gens (p. ex., les services de santé non assurés, la couverture des médicaments sur ordonnance).

Tous les groupes ont également soutenu que le coût de la vie devrait être pris en compte au moment de déterminer le montant du revenu de base, et que la Mesure de faible revenu devrait être rajustée annuellement.

Plusieurs groupes ont aussi suggéré qu’un revenu de base devrait faire partie d’un système global de soutien axé sur le client et comprenant :

des programmes de développement de compétences essentielles pour aider à rompre le cycle de la pauvreté (p. ex., le programme Getting Ahead);
des services de transport en commun;
un soutien à un mode de vie sain et à la capacité d’adaptation des personnes;
des services de garde (p. ex. des services de garde universels ou subventionnés);
du soutien à la santé mentale et à la gestion des dépendances (p. ex., un accès à un thérapeute);
des logements abordables;
du soutien pour les personnes handicapées ne pouvant pas travailler;
du soutien pour les coûts liés au logement (p. ex., l’électricité et l’eau);
du soutien culturellement adapté;
des assurances dentaires et médicales;

Mise en œuvre du projet pilote

Les groupes ont formulé diverses suggestions sur la mise en œuvre du projet pilote, dont les suivantes :

concevoir le projet pilote dans la lignée du système de la Prestation fiscale canadienne pour enfants ou de la Sécurité de vieillesse;
concevoir le projet pilote en tant que revenu de base universel plutôt que comme un impôt négatif sur le revenu;
prévoir un modèle de prestation qui encourage les gens à travailler et à étudier.

Des groupes ont également dit que chaque modèle avait ses forces et ses faiblesses, mais qu’il était important de choisir un modèle et de démarrer le projet.

Un groupe a suggéré que le projet pilote sur le revenu de base soit offert à l’extérieur du régime d’impôt sur le revenu, ce qui simplifierait les choses et coûterait moins cher.

Un autre groupe a suggéré que le projet pilote sur le revenu de base soit offert dans le cadre du régime d’impôt sur le revenu, puisqu’il tirerait ainsi profit de l’infrastructure existante. Toutefois, ce groupe a également suggéré qu’une attention spéciale soit portée aux populations vulnérables, ou aux personnes qui ne remplissent pas leur déclaration de revenus.

Plusieurs groupes ont suggéré que le modèle de prestation soit suffisamment flexible pour s’adapter aux circonstances changeantes des individus.

Un groupe a également suggéré que l’argent gagné sous un seuil de faible revenu ne devrait pas être immédiatement déduit des prestations, mais que cette déduction devrait se faire sur une plus longue période. Ce groupe a également suggéré qu’aucune condition ne soit rattachée au fait de recevoir un revenu de base.

Évaluation du projet pilote

Plusieurs groupes jugeaient que :

la plupart des résultats du projet pilote énumérés dans le document de Hugh Segal sont importants : surtout la santé, le logement et la nourriture;
les répercussions sur le plan de la justice, comme les taux de récidive, devraient être mesurées;
il faudrait encourager les gens à participer au projet pilote en leur offrant plus d’argent, en leur expliquant les avantages de leur participation (p. ex., que le projet a le potentiel d’offrir aux gens plus de liberté et de dignité) et en s’assurant que les fournisseurs de service sont bien formés sur le projet pilote;
le projet pilote devrait être évalué à l’échelle de la communauté entière afin que les résultats ne soient pas biaisés en les limitant uniquement aux personnes invitées à participer;
l’approche adoptée pour l’évaluation devrait garantir aux participants de n’avoir à raconter leur histoire qu’une seule fois, afin de réduire le stigmate;
l’approche adoptée pour l’évaluation devrait garantir aux participants la possibilité de fournir un consentement éclairé (p. ex., en appliquant le modèle de contrôle d’autorisation d’accès à la propriété);
les participants devraient recevoir les résultats dans le cadre d’une présentation avant qu’ils ne soient rendus publics;
la vie privée et la confidentialité des participants devraient être protégées – plusieurs groupes seraient prêts à partager de l’information personnelle s’ils savaient comment elle serait utilisée et s’ils étaient certains qu’elle ne pourrait pas être rattachée à des personnes précises. D’autres groupes n’étaient pas certains de vouloir partager leurs renseignements personnels.

La plupart des groupes ont suggéré de créer un projet pilote qui mesure les changements dans une collectivité entière, puisqu’ils étaient d’avis que le gouvernement serait alors moins tenté de se concentrer sur des « réussites isolées » à l’échelle individuelle. Un groupe a parlé de créer un projet pilote qui évalue les changements tant à l’échelle individuelle qu’à celle des collectivités.

Certains groupes trouvaient que les renseignements liés au projet pilote devraient être rendus publics de façon continue afin de garantir une certaine transparence. D’autres groupes ont suggéré l’inverse, puisque ce procédé pourrait fausser les résultats ou faire pression sur le projet pilote.

Parmi les autres suggestions, mentionnons l’évaluation des changements dans les aspects suivants :

taux de fréquentation scolaire et d’absentéisme;
Temps d’attente pour les soins de santé;
nombre de visites à l’urgence;
taux de diabète;
accès aux soins ophtalmiques et au dentiste;
accès aux médicaments sur ordonnance;
accès aux soins d’urgence;
nécessité d’avoir recours aux banques d’alimentation;
accès à un logement abordable;
qualité des logements abordables;
pourcentage du revenu consacré au loyer;
besoins pour les hébergements d’urgence;
perception du participant de sa santé mentale.

Un groupe a également suggéré que tous les résultats mesurés soient culturellement adaptés aux participants.

Réunion de Sault Ste. Marie

La séance de consultation publique de Sault Ste. Marie a eu lieu le mercredi 18 janvier 2017 à l’hôtel Delta.

En petits groupes, les participants ont échangé leurs idées sur cinq points importants du projet pilote portant sur le revenu de base. Chaque groupe était ensuite invité à faire part de ses principales idées aux autres participants.

Participants

Ont participé à la séance 75 personnes représentant divers organismes communautaires et intérêts locaux.

L’honorable Chris Ballard, ministre du Logement et ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté, a prononcé le discours d’ouverture.

Commentaires

Qui devrait être admissible au projet pilote?

Des groupes ont proposé que le projet pilote vise des segments élargis et diversifiés de la population, dont les suivants :

tous les résidents de l’Ontario;
les citoyens les plus démunis;
les personnes célibataires;
les personnes sous-employées;
les personnes qui reçoivent l’aide du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH);
les membres des Premières Nations, notamment ceux qui vivent dans les collectivités nordiques et éloignées.

Les avis étaient partagés quant à savoir si le niveau de revenu — dans la mesure où l’on s’en servait comme critère d’admissibilité au projet pilote — devrait être établi en fonction du revenu personnel, du revenu du ménage ou des deux. Les groupes favorables à l’établissement du niveau de revenu selon le revenu personnel étaient d’avis que cette mesure pourrait aider certaines personnes à se sortir d’une relation de violence. Quant aux groupes favorables à l’établissement du niveau de revenu selon le revenu du ménage, ils ont exprimé l’opinion suivante :

Le revenu du ménage ne devrait inclure que les soutiens économiques âgés de 18 ans et plus.
La définition donnée aux « familles » devrait inclure les familles monoparentales et les familles à un soutien.
Il est possible que des familles à deux soutiens vivent quand même sous le seuil de la pauvreté.

Certains groupes ont fait les recommandations suivantes :

que toute personne soit admissible au projet pilote afin d’en assurer l’équité;
que les participants soient sélectionnés au hasard;
que la région de résidence ne fasse pas partie des critères d’admissibilité;
comme il est difficile pour une personne d’assumer à elle seule les coûts du logement, on devrait tenir compte de cette situation pour déterminer si le projet pilote devrait être basé sur le revenu personnel ou le revenu du ménage.

Où le projet pilote devrait-il se dérouler?

Plusieurs groupes ont proposé que le projet pilote ait lieu dans des régions représentatives de la province, notamment :

toutes les collectivités, puisque la pauvreté existe dans toute la province;
les collectivités du Nord et du Sud;
les collectivités urbaines et rurales;
les collectivités autochtones;
les régions confrontées à des défis;
les régions les plus démunies;
les régions où le taux de chômage est élevé.

Parmi les facteurs importants à prendre en compte dans le choix d’un emplacement, les participants ont soulevé les suivants :

le coût de la vie;
l’accès aux services;
les possibilités d’emploi.

Les avis étaient partagés quant au choix des régions où le projet pilote devrait avoir lieu. Certains groupes ont proposé la mise en place d’un processus de demande volontaire, étant donné que le projet pilote est une expérience et que les gens devraient donner leur consentement.

Un groupe a proposé que le projet pilote ait lieu dans une région choisie au hasard.

La majorité des groupes ont proposé que le projet pilote soit amorcé dans toutes les régions en même temps pour les raisons suivantes :

éviter que les participants tardent à en ressentir les avantages;
disposer de données recueillies sur trois années complètes;
limiter le nombre de variations dans l’étude dues à des calendriers différents.

Quel devrait être le montant du revenu de base?

Plusieurs groupes ont proposé que le niveau du revenu de base soit suffisamment élevé pour :

sortir les gens de la pauvreté;
permettre aux gens de payer les coûts associés aux besoins essentiels et au logement dans leur collectivité;
constituer un revenu modeste qui tient compte des gains et d’autres avantages.

Tous les groupes ont recommandé que le revenu de base ne remplace pas d’autres avantages, tels que le POSPH et le programme Ontario au travail, et soutiennent que des avantages supplémentaires sont nécessaires.

Certains ont proposé que le revenu de base permette l’accès à d’autres services importants, dont les suivants :

services de soutien à la santé mentale et à la lutte contre les dépendances;
aliments / régimes alimentaires à des prix abordables;
transport abordable;
soutien à la gestion de cas;
services de garde d’enfants;
soins dentaires;
assurance-médicaments;
aide à l’éducation;
aide à l’emploi;
prestations de soins de santé;
soutien au logement;
aide pour les activités de la vie quotidienne;
services de travailleurs de soutien.

D’autres ont fait les suggestions suivantes :

créer un projet pilote assez souple pour s’adapter au coût de la vie;
déterminer qui se chargerait de la prestation des programmes de soutien discrétionnaires, et comment;
établir des mécanismes de contrôle des loyers.

Quel devrait être le mode de prestation du projet pilote?

Concernant le mode de prestation du projet pilote, les groupes ont fait diverses suggestions, dont les suivantes :

méthode de paiement universelle;
programme de supplément du revenu;
pourcentage de l’impôt sur le revenu.

La majorité des groupes ont proposé que le revenu de base ne soit pas offert par le biais du système d’imposition sur le revenu. Si l’on utilise le système d’imposition sur le revenu, certains ont proposé qu’on tienne compte des participants qui ne soumettent pas de déclaration d’impôt.

S’il s’agit d’un programme à incidence fiscale, des groupes ont proposé qu’il soit conforme au traitement du revenu pris en compte dans le cas d’autres programmes de prestations.

Plusieurs groupes ont proposé qu’on tienne compte de certaines populations, dont les peuples autochtones et les travailleurs saisonniers.

Un groupe a proposé de recourir aux gestionnaires de services municipaux regroupés et au Conseil d’administration des services sociaux du district de Thunder Bay pour déterminer l’admissibilité. Plusieurs groupes ont proposé que le revenu de base soit accordé :

par transfert électronique;
sous forme de dépôt direct;
par des versements réguliers (p. ex., aux deux semaines, tous les mois) qui tiennent compte des changements dans la situation de la personne.

Comment devrait-on évaluer le projet pilote?

Nous avons recueilli les commentaires suivants :

Tous les aspects abordés dans le document de Hugh Segal sont importants, notamment le logement, l’alimentation, l’éducation et la santé.
Les renseignements relatifs au projet pilote devraient être publiés de façon continue.
On peut encourager les gens à participer au projet pilote en établissant un dialogue franc et ouvert, en leur offrant des incitatifs, en les informant du projet pilote et en évitant de priver les participants d’autres mesures de soutien.
Un groupe a proposé d’encourager la participation par le biais d’avis publics, de publicités et de courriels.
La vie privée et la confidentialité des renseignements doivent être protégées; plusieurs groupes seraient disposés à divulguer leurs renseignements personnels si on leur expliquait comment leurs renseignements seront utilisés, et si on leur garantissait que leurs réponses seront anonymes et recueillies de manière éthique.
Les avis étaient partagés quant à savoir si les participants seraient disposés à divulguer leurs renseignements personnels s’ils ne touchaient pas le revenu de base.
La majorité des groupes croient que les participants au projet pilote devraient recevoir les résultats avant qu’ils ne soient rendus publics.

Tous les groupes ont proposé que le projet pilote évalue les changements de situation, tant sur le plan individuel qu’au sein de la collectivité, car ces deux aspects sont importants et ont des répercussions l’un sur l’autre.

Parmi les indicateurs de la réussite du projet pilote, des groupes ont proposé qu’on tienne compte des suivants :

capacité de faire des choix de vie meilleurs et plus nombreux;
capacité de répondre aux besoins essentiels (p. ex., électricité, eau);
efficacité administrative;
meilleure éducation;
amélioration de la santé;
accès accru aux services primaires et soins préventifs, dont les soins dentaires;
augmentation de l’emploi;
sécurité accrue;
sécurité alimentaire;
sécurité du logement;
amélioration de l’inclusion sociale;
réduction de l’itinérance;
diminution des taux de criminalité;
réduction de la violence familiale;
diminution du recours aux banques d’alimentation;
diminution des visites à l’urgence;
réduction de la pauvreté;
réduction du recours aux services sociaux.

Autres suggestions :

augmenter les taux de l’aide sociale immédiatement;
favoriser une réduction de la stigmatisation chez les participants et s’assurer qu’on répond à leurs besoins de manière digne;
s’assurer que la situation des participants au projet pilote ne s’aggrave pas;
permettre à tout le monde de participer au projet pilote ou ne pas le faire du tout.

Réunion de Thunder Bay

Les consultations publiques de Thunder Bay ont eu lieu le 19 janvier 2017 au Victoria Inn.

Participation

Soixante-seize (76) personnes ont participé à la séance. Elles représentaient différents organismes communautaires et intérêts locaux.

Chris Ballard, ministre du Logement et ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté, a prononcé le discours d’ouverture et a participé à la rencontre.

Michael Gravelle, député de Thunder Bay—Superior-Nord et ministre du Développement du Nord et des Mines, a aussi prononcé un discours d’ouverture et assisté à la réunion.

Commentaires

Qui devrait être admissible au projet pilote?

Plusieurs groupes ont proposé que la composition du groupe faisant partie du projet pilote soit large et diverse et inclue :

tout le monde;
les personnes âgées de 14 à 64 ans;
les personnes âgées de moins de 18 ans qui sont admissibles au programme Ontario au travail;
les personnes qui vivent à Thunder Bay et dont le revenu se situe en-dessous de la Mesure de faible revenu (MFR);
les personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté;
les personnes âgées;
les travailleurs pauvres;
les membres des Premières Nations qui vivent hors réserve;
les personnes qui occupent des emplois précaires;
les personnes qui ont besoin de suivre un traitement en raison de dépendances.

si le niveau de revenu repose sur le revenu du ménage et qu’un membre de la famille quitte le foyer de façon permanente, ceci pourrait nuire au reste de la famille;
les gens ne devraient pas sentir qu’ils font l’objet de pressions pour entrer dans une relation ou la quitter en raison de leur situation financière.

Un groupe a déclaré que bien que la participation au projet pilote devrait reposer sur des revenus individuels, la participation devrait prendre en considération le nombre d’enfants âgés de mois de 18 ans faisant partie de la famille et un supplément au revenu devrait être accordé en conséquence.

Les groupes ont aussi proposé :

que les participants au projet pilote soient choisis par région géographique;
qu’on ne devrait pas imposer une exigence de résidence minimum en tant que critère d’admissibilité parce que de nombreuses personnes arrivent à Thunder Bay et quittent la ville;
qu’on ne devrait pas imposer une exigence de travail comme condition d’admissibilité.

Où le projet pilote devrait-il se dérouler?

Plusieurs groupes ont proposé que le projet pilote se déroule dans des lieux représentatifs de la province, et inclue notamment :

des collectivités du Nord et du Sud;
une collectivité rurale;
des collectivités autochtones;
Thunder Bay et le district car cette région comprend une combinaison de groupes du Nord, du Sud, de régions rurales et urbaines et de groupes autochtones. Par ailleurs, elle est assez grande pour fournir des résultats significatifs sur le plan statistique;
des communautés ethniques diverses;
des collectivités de taille moyenne;
des collectivités comprenant une combinaison d’employeurs du secteur public et privé;
une étude de cas sur une réserve des Premières Nations.

Plusieurs groupes ont suggéré que le choix des emplacements du projet pilote tienne compte des collectivités :

qui ont manifesté un intérêt;
dans lesquelles il existe un besoin;
au sein desquelles vivent les personnes les plus vulnérables; qui sont caractérisées par un taux de chômage élevé;
dans lesquelles les effets et les résultats peuvent être évalués; qui sont très impliquées;
qui ont été identifiées dans le cadre des consultations avec les dirigeants des Premières Nations.

Plusieurs groupes ont proposé que le projet pilote commence dans tous les emplacements en même temps, afin de pouvoir effectuer des comparaisons plus faciles et d’évaluer les résultats. Plusieurs groupes ont suggéré de commencer le projet pilote dans quelques emplacements (pas plus de quatre) avant de le mettre en œuvre à l’échelle de la province.

Quel devrait être le montant du revenu de base?

Plusieurs groupes ont suggéré que le revenu de base :

soit suffisamment élevé pour permettre aux personnes de sortir de la pauvreté et/ou pour fournir un niveau de revenu modéré qui complète les gains et d’autres avantages;
accorde aussi des prestations de santé;
accorde un montant adéquat pour satisfaire aux besoins de base;
soit assez élevé pour aider les travailleurs pauvres;
corresponde au moins à 75 % de la Mesure de faible revenu (MFR), accorde 500 $ de plus aux personnes handicapées et inclue le coût de l’alimentation et des services de garde;
soit assez élevé pour aider les personnes qui occupent un emploi précaire.

Plusieurs groupes ont proposé que le projet pilote remplace d’autres prestations comme celles du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), les prestations liées au travail, l’assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse (SV), les prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO). Plusieurs groupes ont mentionné que le revenu de base ne devrait pas remplacer d’autres prestations comme l’assurance-emploi, les programmes de sécurité de la vieillesse, les prestations de logement ou celles pour la garde d’enfants.

Voici les autres services et soutiens qui devraient accompagner le revenu de base :

le développement de la capacité;
la gestion de cas;
le counseling;
le développement communautaire;
les soins dentaires;
les services de soutien aux personnes handicapées;
les soins d’urgence;
le soutien de l’emploi;
la formation en matière de littératie financière;
les subventions pour les aliments et les régimes spéciaux;
la gratuité de l’éducation postsecondaire;
les dîners gratuits à l’école;
les soins de santé et médicaux;
un soutien en matière de logement;
les aptitudes à la vie quotidienne;
un soutien en matière de santé mentale;
le remboursement des frais de déménagement résidentiels;
l’assurance-médicaments;
les frais de recyclage professionnel;
le contrôle des loyers;
les services destinés aux prisonniers;
les subventions au transport;
les soins de la vue.

D’autres groupes ont suggéré de prendre en considération les facteurs suivants :

le coût de la vie dans différentes régions;
le rajustement du revenu de base pour tenir compte de l’inflation au fil du temps;
l’incidence des travailleurs saisonniers;
le nombre de personnes à charge au sein de la cellule familiale; ce qui se produit durant la transition entre le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH);
le fait de ne pas pénaliser les personnes parce qu’elles travaillent;
le fait de ne pas pénaliser la détention d’actifs comme une maison, une voiture ou un régime enregistré d’épargne-retraite (REER);
une étude menée sur les effets du revenu de base sur les personnes âgées de plus de 64 ans.

Quel devrait être le mode de prestation du projet pilote?

Plusieurs groupes ont proposé que :

le projet pilote soit conçu comme un revenu de base universel et certains groupes ont suggéré de le lier à l’enregistrement des naissances pour qu’il soit automatiquement versé à toutes les personnes une fois qu’elles ont 18 ans;
le projet pilote ne soit pas conçu comme un impôt négatif sur le revenu car ce modèle risquerait de ne pas refléter les variations du revenu d’une personne durant l’année et pourrait créer des obstacles pour les personnes qui vivent dans la pauvreté et qui ont du mal à établir un budget;
le projet pilote soit offert par le biais du système d’imposition sur le revenu car cela encouragerait un plus grand nombre de personnes à présenter une déclaration d’impôt;
le projet pilote ne soit pas offert par le système d’imposition sur le revenu car cela créerait des obstacles pour les :
- personnes qui ne soumettent pas de déclaration d’impôt sur le revenu;
- personnes qui vivent sur une réserve des Premières Nations car elles ne paient pas d’impôt sur le revenu;
- personnes qui vivent dans des régions isolées.
Le modèle de prestation devrait :
- encourager les gens à économiser;
- veiller à ce que les gens puissent facilement rétablir le soutien en matière de revenu de base après le placement en établissement;
- être conçu comme une prestation mensuelle; d’autres groupes ont proposé qu’il soit basé sur le revenu de la personne au cours de l’année précédente;
- être conçu pour que les participants dont le revenu tombe en-dessous d’un certain seul n’aient pas à payer d’impôt;
- permettre aux personnes de présenter une demande de revenu de base à tout moment durant l’année;
- tenir compte des changements de la situation familiale et de l’emploi.
Le modèle de prestation ne devrait pas :
- tenir compte des changements de revenu d’une personne car cela va à l’encontre de l’objectif du revenu de base et décourage les personnes de trouver un emploi;
- réduire le montant de la subvention au loyer si le revenu de la personne augmente.
Le projet pilote devrait être offert selon le mode de dépôt direct ou par le biais d’une carte de crédit prépayée, de la poste ou d’une case postale car ces options minimisent la stigmatisation et la bureaucratie.

D’autres groupes ont proposé ce qui suit :

il ne serait pas juste d’avoir un groupe de contrôle qui toucherait moins de prestations que d’autres groupes;
les personnes pourraient ne pas être en mesure de payer les frais de transport ou pourraient ne pas avoir accès à un ordinateur pour s’inscrire au projet pilote.

Comment évaluer le projet pilote?

Plusieurs groupes ont suggéré :

que tous les résultats du projet pilote mentionnés dans le document de Hugh Segal sont importants, alors que d’autres ont mentionné que certains résultats spécifiques sont plus importants, en particulier ceux liés à la santé, à l’éducation, à l’alimentation et au logement;
que tous les renseignements relatifs au projet pilote soient publiés de façon continue car la transparence est importante. D’autres ont indiqué qu’ils n’étaient pas sûrs de cela et qu’ils avaient besoin de plus amples renseignements;
que le gouvernement étudie les résultats d’autres études sur les avantages du revenu de base;
qu’on encourage les personnes à participer au projet pilote en :
- ciblant les communications sur les personnes qui touchent l’aide sociale;
- communiquant de façon générale par le biais des médias;
- promouvant l’importance, la valeur et les avantages du programme pilote auprès des particuliers et de la collectivité;
- accordant davantage d’argent;
- aidant les personnes à comprendre comment leurs renseignements seront utilisés;
- simplifiant le processus de demande;
- donnant des exemples de succès;
- informant les chefs des collectivités des Premières Nations.
qu’ils ne seraient pas à l’aise de partager leurs renseignements personnels s’ils ne touchaient pas le revenu de base, alors que d’autres groupes ont dit qu’ils seraient prêts à partager ces renseignements s’ils étaient protégés par les lois sur la protection de la vie privée, si leurs renseignements restaient anonymes, si l’on garantissait leur sécurité et si les avantages du partage étaient bien expliqués;
que les participants ne devraient pas obtenir les résultats du projet pilote avant que le rapport ne soit publié, alors que d’autres ont mentionné le contraire.

Plusieurs groupes ont proposé de créer un projet pilote qui mesure les variations des résultats tant au niveau individuel qu’à celui de l’ensemble de la collectivité, car l’incidence est mutuelle.

Citons parmi d’autres suggestions l’évaluation des changements dans les domaines clés suivants :

la sécurité communautaire (p. ex. le taux de criminalité et le nombre d’incarcérations);
la qualité de vie (p. ex. le temps passé avec la famille ou consacré aux arts de la création);
les changements en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances (p. ex. le sentiment de bien-être, l’amour-propre et la confiance en soi);
les études (quantité et qualité) (p. ex. taux d’obtention de diplôme d’études secondaires et postsecondaires);
l’accès aux légumes et fruits;
les fluctuations de l’économie;
le nombre de personnes bénéficiant d’un logement et de la sécurité alimentaire;
le nombre de visites dans les hôpitaux et aux cabinets des médecins;
le recours aux banques d’alimentation;
les services de garde d’enfants nécessaires;
le degré de participation communautaire;
le degré de rage au volant;
le degré de stress causé par la bureaucratie;
la capacité de faire face et de subvenir aux besoins de la famille; l’éthique professionnelle.

Rencontre d’Ottawa

La consultation publique d’Ottawa a eu lieu le 24 janvier 2017 au Centre de conférences d’Ottawa.

Dans des discussions en petits groupes, les participants ont échangé sur cinq volets principaux liés au projet pilote. Chaque groupe présentait ensuite ses idées clés aux autres participants.

Présence

121 participants, représentant divers organismes communautaires et intérêts locaux, ont assisté à la rencontre.

La ministre des Services sociaux et communautaires, D^re Helena Jaczek, a livré un discours d’ouverture.

Nathalie Des Rosiers, députée d’Ottawa-Vanier et adjointe parlementaire au ministre du Logement et à la ministre déléguée à la condition féminine, a également prononcé une allocution d’ouverture et pris part à la rencontre.

Yasir Naqvi, procureur général de l’Ontario et député de la circonscription d’Ottawa-Centre, et John Fraser, député d’Ottawa-Sud et adjoint parlementaire du ministre de la Santé et des Soins de longue durée, étaient également présents.

Commentaires reçus

Admissibilité au projet pilote

Des groupes ont proposé que la cohorte de participants soit vaste et variée, et comprenne :

tous les résidents ontariens âgés de 18 à 64 ans;
les jeunes émancipés de 16 ans et plus;
les familles avec de jeunes enfants;
les personnes vivant sous le seuil de la pauvreté;
les bénéficiaires de l’aide sociale (p. ex., Ontario au travail, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées);
les personnes qui ne reçoivent pas d’aide sociale, mais ont un faible revenu;
les personnes qui sont sous-employées ou qui essaient d’entrer sur le marché du travail (p. ex., des travailleurs pauvres, des nouveaux arrivants et des immigrants).

Dans l’éventualité où le revenu serait choisi comme critère d’admissibilité au projet pilote, la plupart des groupes ont proposé de se servir du revenu individuel, et non de celui du ménage, pour les raisons suivantes :

les relations entre les personnes vivant dans un ménage peuvent changer;
un tel arrangement offrirait de la flexibilité et une sécurité dans le cas où le statut de cohabitation familiale ou la taille de la famille changerait avec le temps;
un tel arrangement permettrait d’offrir un meilleur soutien aux personnes victimes d’abus.

Quelques groupes ont proposé l’inverse : si le revenu sert à déterminer qui est admissible au projet pilote, utiliser le revenu de toute la famille afin de pouvoir tenir compte des variations de revenu dans les familles.

Des groupes voulaient également que la taille de l’échantillon du projet pilote soit suffisamment grande pour être représentative de l’ensemble de la population ontarienne, et non d’une seule collectivité.

Emplacement du projet pilote

Plusieurs groupes ont proposé que les lieux choisis pour le projet pilote soient représentatifs de la province, et comprennent :

des communautés du nord et du sud;
des communautés urbaines et rurales (en fonction de la taille de la population);
des communautés autochtones, tant dans les réserves qu’à l’extérieur;
les zones ayant les besoins les plus importants;
les zones ayant un haut taux de chômage;
les zones ayant une proportion importante de personnes à faible et à moyen revenu;

Certains groupes ont proposé d’envisager soigneusement les coûts de la vie et la taille des communautés choisies pour le projet pilote.

Les opinions étaient partagées : fallait-il choisir au hasard le lieu du projet pilote devait être choisi au hasard ou donner aux communautés l’occasion de soumettre une demande?

Certains groupes ont estimé qu’il y devrait y avoir un processus pour s’assurer que les communautés choisies pour le projet pilote soutiennent cette initiative et ont la capacité de la mettre en œuvre.

Tous les groupes ont proposé que le projet pilote débute au même moment aux différents endroits, afin de pouvoir :

recueillir une grande quantité de données;
s’assurer de la représentation de grands échantillons de la population;
limiter les variations de résultats du projet pilote que causeraient des dates de mise en œuvre différentes.

Revenu de base à choisir

Plusieurs groupes étaient d’avis que le revenu de base devrait être :

suffisamment élevé pour sortir les gens de la pauvreté (p. ex., entre 75 % et 100 % de la mesure de faible revenu);
réduit pour les personnes à hauts revenus, sur le modèle de l’approche utilisée pour déterminer le niveau des pensions de la sécurité de la vieillesse;
calculé à l’aide d’une formule simple;
ajusté aux besoins des personnes (c’est-à-dire qu’il prenne en compte des besoins comme des lunettes, des médicaments ou des fauteuils roulants);
suffisamment élevé pour que les bénéficiaires n’aient pas à consacrer plus de 30 % de leur revenu à leur logement;
disponible à un point d’entrée unique; déterminé d’après la définition du seuil de pauvreté du gouvernement fédéral;
ajusté annuellement pour tenir compte de l’inflation et des changements à l’indice des prix à la consommation.

Plusieurs groupes estimaient que si le revenu de base devait remplacer Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), il ne devrait en remplacer que les composantes pour les besoins de base et le logement, et non d’autres prestations. Un autre groupe a proposé de remplacer toutes les autres prestations, à l’exception de celles de soins de santé.

Un groupe était d’avis de remplacer les crédits d’impôt pour les locataires et pour l’énergie résidentielle accordés avec la prestation Trillium de l’Ontario, et de conserver les crédits de taxe de vente et pour les impôts fonciers.

Plusieurs groupes ont suggéré de prendre en compte le coût de la vie au moment de déterminer le revenu de base, en prêtant une attention particulière aux variables suivantes :

la région géographique;
le coût de la vie dans les régions rurales par rapport aux régions urbaines;
les handicaps;
le nombre de personnes à charge.

Plusieurs groupes ont aussi proposé que le revenu de base fasse partie d’un système global de soutien axé sur le client et comprenne :

de l’aide à la santé mentale et à la gestion des dépendances (p. ex., un accès à un thérapeute);
des programmes de perfectionnement des compétences essentielles pour aider à la planification financière;
des services de garde;
des logements abordables;
du soutien au transport;
du soutien aux soins de santé (y compris les médicaments, les soins dentaires et les soins de la vue);
de l’éducation et du soutien en matière d’alimentation et de nutrition;
du soutien pour les frais funéraires;
du soutien pour les droits de scolarité postsecondaire.

Mise en œuvre du projet pilote

Les groupes ont formulé diverses suggestions sur la mise en œuvre du projet pilote, en commençant par la manière de le concevoir :

comme un impôt négatif sur le revenu;
comme un revenu de base universel, ce qui réduirait les complications et prendrait moins de temps;
en tant que programme complémentaire, comme le programme de supplément de revenu garanti, et l’ajuster régulièrement, comme l’est le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
en tant que prestation du gouvernement, à l’instar de la prestation pour enfants;
en l’intégrant au régime d’impôt sur le revenu, mais en permettant une plus grande souplesse par rapport aux changements de circonstances et de revenu d’une personne;
de façon à permettre des paiements mensuels ou bimensuels.

Certains groupes ont indiqué que si le régime d’impôt sur le revenu est utilisé, il faudrait accorder plus d’attention aux participants qui ne produisent pas de déclaration de revenus. D’autres groupes ont proposé que le projet pilote soit offert en dehors du système d’impôt sur le revenu, mais qu’il soit administré par l’Agence du revenu du Canada.

Un groupe a proposé que le projet pilote soit offert avec une approche d’expérimentation en grappe, dans laquelle certains quartiers participeraient et d’autres non (ces derniers jouant le rôle de groupe de contrôle). Cette possibilité a été évoquée comme solution de rechange à un essai contrôlé randomisé, ou à une approche d’expérimentation de saturation.

Évaluation du projet pilote

Plusieurs groupes estimaient que :

la plupart des résultats du projet pilote énumérés dans le document de Hugh Segal sont importants : surtout l’éducation, le logement et la nourriture;
les renseignements liés au projet pilote devraient être rendus publics de façon continue (quelques groupes étaient d’avis contraire);
les résultats en matière de dignité et les répercussions sur les enfants devraient être ajoutés à la liste des aspects clés à mesurer;>
il faudrait encourager les gens à participer au projet pilote par les moyens suivants :
- leur offrir plus d’argent;
- être transparent sur les objectifs du projet pilote, en particulier en expliquant qu’il servira de point de départ à des recherches subséquentes;
- insister sur le fait que cette mesure permettra de diminuer le gaspillage au gouvernement;
- expliquer clairement la différence entre le projet pilote de revenu de base et Ontario au travail et le POSPH;
- expliquer que du soutien sera fourni aux participants après la fin du projet pilote;
- présenter les avantages de leur participation (p. ex., que le projet a le potentiel d’offrir aux gens plus de liberté et de dignité);
faire valoir que l’approche adoptée pour l’évaluation permet aux participants de donner un consentement éclairé;
la vie privée et la confidentialité des renseignements des participants devraient être protégées – plusieurs groupes seraient prêts à partager de l’information personnelle si leur nom était retiré, alors que d’autres n’étaient pas certains de vouloir partager leurs renseignements personnels.

La plupart des groupes ont proposé de créer un projet pilote qui évalue les changements tant au niveau individuel qu’au niveau collectif, puisque ces deux niveaux sont importants et qu’ils interagissent l’un sur l’autre.

Un groupe a avancé que le projet pilote n’était peut-être pas suffisamment long pour mesurer le changement au niveau collectif.

Un groupe était d’avis que le processus pour choisir les domaines clés à mesurer présumait trop, puisque la plupart des enjeux les plus importants semblent déjà avoir été choisis. Ce groupe a également avancé que l’efficacité administrative était l’aspect le plus important à mesurer, et que les problèmes liés aux technologies de l’information devraient être réduits au minimum durant le processus du projet pilote.

Un autre groupe estimait que les choix de vie et la possibilité d’explorer de nouvelles perspectives, comme celles de fonder une famille ou de retourner aux études, étaient les résultats les plus importants à mesurer.

Un groupe a proposé que les participants aient la possibilité de choisir de ne pas partager leurs renseignements personnels. Parmi les autres propositions, mentionnons l’évaluation des changements dans les aspects suivants :

nombre de visites à l’urgence;
nombre de jours de congé de maladie;
taux d’inscription scolaire, de fréquentation scolaire et de diplomation;
taux de participation au marché du travail et de chômage;
croissance économique;
taux de participation à la vie citoyenne;
demandes déposées pour des services sociaux (p. ex., nombre de demandes pour des logements subventionnés);
nécessité d’avoir recours aux banques d’alimentation;
coûts totaux de programme pour les programmes qui ont été remplacés;
temps consacré par les chargés de cas aux tâches administratives par rapport aux services en première ligne;
sentiment de sûreté, de sécurité et d’appartenance;
changements dans les indicateurs de santé;
répercussions sur les relations familiales (p. ex., taux de divorce, disputes dues aux pressions financières).

Rencontre de Windsor

La consultation publique de Windsor a eu lieu le 30 janvier 2017 dans le Hall Vanier de l’Université de Windsor.

Dans des discussions en petits groupes, les participants ont échangé sur cinq volets principaux liés au projet pilote. Chaque groupe présentait ensuite ses idées clés aux autres participants.

Présence

Soixante et onze (71) participants, représentant divers organismes communautaires et intérêts locaux, ont assisté à la rencontre.

La D^re Helena Jaczek, ministre des Services sociaux et communautaires, a prononcé une allocution d’ouverture et pris part à la rencontre.

Commentaires reçus

Admissibilité au projet pilote

Plusieurs groupes ont suggéré que la cohorte de participants soit vaste et variée, et comprenne :

toutes les personnes d’un secteur choisi;
toutes les personnes ayant un revenu inférieur à une classe de revenus donnée ou au seuil de la pauvreté;
des jeunes émancipés de 16 ans et plus;
des personnes âgées.

Certains groupes ont proposé que l’admissibilité ne repose pas sur la durée de la résidence en Ontario ou sur le temps passé dans le lieu choisi pour le projet-pilote.

Dans l’éventualité où le revenu serait choisi comme critère d’admissibilité au projet pilote, tous les groupes se sont dit d’accord pour qu’on utilise le revenu individuel, et non le revenu familial ou du ménage, parce que :

ce choix offre plus de souplesse en cas de changement à la composition d’une famille ou d’un ménage;
ce choix donne aux gens la possibilité de gérer leurs dépenses comme ils l’entendent;
ce choix ne présume pas que le revenu est distribué également au sein d’un ménage.

Emplacement du projet pilote

Plusieurs groupes ont proposé que les lieux choisis pour le projet pilote soient représentatifs de la province, et comprennent :

des communautés urbaines et rurales;
des communautés diversifiées sur le plan démographique;
les communautés où le taux de pauvreté est le plus élevé;
les communautés où le taux de chômage passé et actuel est le plus élevé;
des communautés comptant des employeurs diversifiés;
des communautés autochtones;
entre 10 et 12 communautés.

Certains groupes ont proposé de tenir compte du coût de la vie et de l’âge de la population dans les communautés choisies pour le projet pilote ainsi que des services de soutien qui y sont actuellement offerts.

Les opinions étaient partagées quant au choix des participants au projet pilote dans toute la province ou dans des communautés particulières.

Un groupe a soutenu que les communautés devraient être choisies si elles :

ont été touchées par des pertes d’emplois;
comptent beaucoup de ménages à faible revenu;
comprennent des secteurs urbains et ruraux.

La plupart des groupes ont suggéré que les lieux devraient être choisis en fonction des demandes des communautés, puisque cela assurerait la participation de la communauté ainsi que la disponibilité des services de soutien avant la mise en œuvre du projet pilote.

La plupart des groupes ont aussi proposé que le projet pilote débute au même moment aux différents endroits, afin de pouvoir :

assurer l’uniformité de la collecte de données;
fournir une plus grande quantité de données en peu de temps.

Revenu de base à choisir

Plusieurs groupes étaient d’avis que le revenu de base :

devrait être suffisamment élevé pour permettre aux participants de sortir de la pauvreté;
devrait fournir un montant modeste de revenu qui s’ajoute à leurs gains et autres avantages (c.-à-d. qu’il devrait permettre une meilleure qualité de vie, au-delà des besoins de base tels que la nourriture et le logement);
devrait être suffisamment élevé pour permettre aux gens de couvrir le coût des nécessités de subsistance et ainsi rompre le cycle de la pauvreté;
devrait atteindre au moins 100 % de la Mesure de faible revenu, puisque cette mesure ne fournit déjà qu’un modeste niveau de revenu pour couvrir toutes les dépenses;
ne devrait pas faire l’objet d’une récupération lorsque la personne trouve un emploi;
devrait être indexé en fonction du panier à provisions nutritif utilisé pour suivre le coût d’une saine alimentation et le coût moyen du logement dans une région donnée;
devrait pouvoir s’adapter aux besoins individuels;
devrait être rajusté annuellement en fonction de l’inflation.

Plusieurs groupes ont indiqué que si le revenu de base remplace le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), il ne devrait pas remplacer d’autres prestations, puisque même à 100 % de la Mesure de faible revenu, les prestations fournies dans le cadre du programme Ontario au travail et du POSPH ne seraient pas suffisantes (p. ex., pour les médicaments, les soins dentaires).

Un autre groupe a soutenu que les prestations d’assurance-emploi devraient être remplacées.

Un groupe a suggéré que si le revenu de base était fixé à 75 % de la Mesure de faible revenu, les bénéficiaires devraient aussi pouvoir faire une demande dans le cadre du programme Ontario au travail ou du POSPH pour obtenir la tranche de 25 % supplémentaire.

Plusieurs groupes ont aussi suggéré de tenir compte du coût de la vie pour déterminer le revenu de base, en prêtant une attention particulière aux variables suivantes :

la région géographique;
le coût de la vie dans les communautés du Nord;
le coût du logement;
le nombre de personnes à charge;
la composition des familles;
la situation d’emploi et la capacité à travailler.

Plusieurs groupes ont proposé que le revenu de base fasse partie d’un système global de soutien axé sur le client et comprenne :

des prestations pour les médicaments d’ordonnance et les soins dentaires;
les soins de la vue;
un soutien pour la garde d’enfant;
des services en santé mentale;
un soutien en matière d’alimentation et de nutrition (p. ex., une allocation pour régime alimentaire spécial);
des subventions pour le transport (p. ex., laissez-passer de transport en commun);
un soutien en matière de droits de scolarité et de formation (p. ex., un soutien pour l’achèvement de l’éducation générale);
le logement;
les visites aux services de santé et aux organismes de soutien;
du soutien en matière de compétences essentielles (p. ex., la préparation d’un budget, la recherche d’emploi, la planification familiale);
un accès accru à tous les services d’aide sociale.

Mise en œuvre du projet pilote

Les groupes ont formulé diverses suggestions sur la mise en œuvre du projet pilote, y compris la conception du projet pilote :

sous forme d’impôt négatif sur le revenu;
sous forme de revenu de base universel plutôt que d’un impôt négatif sur le revenu, pour les raisons suivantes :
- son administration serait plus facile et plus efficace
- cette forme serait trop semblable au système actuel
- cette forme serait moins compliquée
- cette forme réduirait la stigmatisation
en collaboration avec les institutions financières et les organismes gouvernementaux (p. ex., l’Agence du revenu du Canada);
d’une manière qui ne laisse personne de côté;
d’une manière qui permet aux gens de bénéficier du revenu de base pendant une année complète;
d’une manière qui offre de la souplesse pour les déclarations et des prestations adaptables, et qui élimine le temps d’attente;
d’une manière qui permet des paiements mensuels ou bimensuels;
d’une manière qui permet de s’adapter aux changements dans le revenu d’une personne;
d’une manière qui offre du soutien aux personnes ayant une déficience intellectuelle;
sans disposition de récupération;
en prévoyant un processus d’appel.

Plusieurs groupes ont suggéré que le projet pilote sur le revenu de base soit offert à l’extérieur du cadre du régime d’impôt sur le revenu, puisque ce régime :

ne permettra pas de s’adapter aux changements dans le revenu d’une personne;
crée des obstacles pour les personnes sans adresse fixe ou qui ne remplissent pas de déclaration de revenus;
ne pourra pas offrir de soutien à la navigation dans le système aux participants.

Un autre groupe a suggéré que le programme Ontario au travail agisse comme un agent de prestation à la place du système d’impôt sur le revenu.

Évaluation du projet pilote

Plusieurs groupes estimaient que :

tous les résultats du projet pilote énumérés dans le document de Hugh Segal sont importants : surtout le logement, la nourriture, l’éducation et la santé;
les termes « choix de vie » et « comportement au travail » devraient être clarifiés ou changés, puisque certains pourraient les trouver offensants;
les renseignements liés au projet pilote devraient être rendus publics de façon continue (quelques groupes étaient d’avis contraire);
l’approche adoptée pour l’évaluation devrait tenir compte des besoins locaux et régionaux;
les gens devraient être encouragés à participer au projet pilote au moyen de la publicité, si on les assure que leur situation n’empirera pas et qu’on leur garantit un revenu plus élevé;
les critères d’évaluation devraient être déterminés en fonction de ce qui peut être mesuré de façon fiable pendant une période de trois ans;
la vie privée des participants devrait être protégée et les participants devraient avoir la possibilité de continuer à recevoir du soutien après la fin du projet pilote;
les participants devraient sentir que leurs renseignements personnels sont protégés grâce à l’utilisation de données non identifiables ou anonymes et à l’assurance que ceux qui fournissent des renseignements ne subiront aucune pénalité;
les personnes responsables de la collecte de données sur les participants devraient recevoir une formation de sensibilisation aux réalités culturelles.

Un groupe a proposé que le transport soit ajouté aux résultats clés à mesurer.

Tous les groupes ont suggéré de créer un projet pilote qui évalue les résultats tant sur le plan individuel que collectif, puisque ces deux niveaux sont importants et qu’ils s’influencent l’un l’autre.

Un autre groupe a proposé que tous les participants, même ceux qui font partie du groupe témoin, soient dédommagés pour leur temps. Ce groupe a proposé que les participants qui font partie du groupe témoin soient dédommagés pour leur temps à la fin de l’étude.

Parmi les autres propositions, mentionnons l’évaluation des changements dans les aspects suivants :

les changements relatifs à la santé et à la qualité de vie;
le taux des utilisateurs fréquents de services;
le taux de criminalité;
les changements aux exigences de déclaration et à l’évaluation des services sociaux;
la rapidité de l’accès aux services médicaux (y compris les soins dentaires);
le nombre de visites à l’urgence;
le taux de diabète;
l’accès au logement abordable et à un loyer établi selon le revenu;
le pourcentage de demandes à la Commission de la location immobilière;
le nombre d’itinérants;
la satisfaction à l’égard du logement et les taux d’éviction;
l’accès à de la formation professionnelle et à un soutien en matière de transport;
l’accès à l’éducation (p. ex., taux d’obtention d’un diplôme d’études secondaires et d’inscription à des études postsecondaires);
le niveau d’endettement après l’obtention d’un diplôme d’études postsecondaires;
le nombre de fournisseurs de prêts sur salaire dans une région;
le nombre d’agences de placement temporaire;
l’utilisation de centres de loisirs;
les changements ou les interruptions touchant d’autres prestations ou services de soutien;
l’accès à une nourriture saine;
le recours à des banques alimentaires.

Réunion de London

Les consultations publiques de London ont eu lieu le 31 janvier 2017 dans les locaux de Goodwill Industries.

Les participants ont échangé leurs idées sur cinq sujets principaux touchant le Projet pilote portant sur le revenu de base, sous forme de discussions en petits groupes. Chaque groupe a ensuite eu l’occasion d’échanger ses idées principales avec le reste des participants.

Participation

Quatre-vingt-onze (91) personnes ont participé à la séance. Elles représentaient différents organismes communautaires et intérêts locaux.

La D^re Helena Jaczek, ministre des Services sociaux et communautaires, a prononcé le discours d’ouverture.

Commentaires

Qui devrait être admissible au projet pilote?

Plusieurs groupes ont proposé que la composition du groupe faisant partie du projet pilote soit large et diverse, et inclue :

l’ensemble de la population d’une région choisie;
des personnes qui sont des résidents de l’Ontario depuis au moins un an;
des immigrants admis au Canada;
des bénéficiaires du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH);
des personnes vivant sous le seuil de pauvreté;
des couples gagnant conjointement moins de 50 000 $ par an;
des chefs de famille monoparentale et des familles avec des enfants;
des ménages comprenant des membres handicapés;
des jeunes émancipés âgés de 16 ans et plus;
des personnes ayant entre 55 et 65 ans;
des personnes âgées.

Comme lors des séances précédentes, certains groupes ont suggéré que le niveau de revenu, s’il est utilisé pour déterminer qui est admissible au projet pilote, devrait reposer sur les revenus individuels et non pas sur les revenus de la famille ou du ménage. D’autres groupes ont soutenu le contraire.

Les groupes ayant suggéré de l’assujettir aux revenus individuels ont avancé les raisons suivantes :

la souplesse et la sécurité s’en trouveraient accrues, au cas où le statut de cohabitation et/ou la taille de la famille changeraient au fil du temps;
les personnes victimes de violence auraient une meilleure chance de partir;
la plupart des bénéficiaires de l’aide sociale sont des familles monoparentales.

Certains groupes ont suggéré que le niveau de revenu, s’il est utilisé pour déterminer qui est admissible au projet pilote, devrait reposer sur les revenus individuels aussi bien que sur ceux du ménage. En outre, le projet pilote devrait être à même de réagir rapidement aux changements de la composition de la famille.

Par ailleurs, certains groupes ont préconisé que la taille de l’échantillon prenant part au projet pilote soit suffisamment importante pour que la population ontarienne soit correctement représentée.

Où le projet pilote devrait-il se dérouler?

Plusieurs groupes ont proposé que le projet pilote se déroule dans des lieux représentatifs de la province, et inclue notamment :

des collectivités urbaines et rurales du Sud et du Nord de l’Ontario;
des communautés des Premières Nations et autochtones aussi bien du Nord que du Sud de l’Ontario;
des collectivités comptant un nombre important de bénéficiaires du POSPH;
des collectivités sans employeur local majeur;
des collectivités à la démographie diversifiée.

Quelques groupes ont suggéré que la région de London soit retenue comme lieu où mener le projet pilote, dans la mesure où :

elle compte un nombre important de résidents bénéficiant du POSPH et d’autres prestations de soutien du revenu;
il s’agit d’une ville de taille moyenne avec des collectivités rurales adjacentes;
sa population est diverse;

La plupart des groupes ont suggéré que les emplacements soient choisis parmi les collectivités qui en font la demande, ce qui garantirait :

leur appui et leur intérêt;
que la collectivité dispose de la capacité et des services de soutien nécessaires pour mettre en œuvre le projet pilote.

D’autres groupes ont suggéré que la sélection des collectivités devrait être aléatoire et/ou fondée sur le modèle des sites de saturation, à condition que la collectivité retenue soit représentative des autres collectivités de l’Ontario et abrite des résidents répondant aux critères d’admissibilité du projet pilote.

La majorité des groupes a en outre proposé que le projet pilote débute simultanément à plusieurs endroits, et ce, dans le but :

d’évaluer les résultats dans les mêmes conditions, notamment en termes de travail saisonnier;
de produire une plus grande quantité de données.

Un groupe a suggéré que le projet pilote débute dans une seule collectivité pour veiller à ce qu’il fonctionne de manière sécuritaire et efficace avant de le déployer dans d’autres collectivités.

Quel devrait être le montant du revenu de base?

Plusieurs groupes ont suggéré que le revenu de base soit :

suffisamment élevé pour permettre aux personnes de sortir de la pauvreté;
suffisamment bas pour inciter à trouver un emploi;
versé à un niveau minimal ne variant pas en fonction des revenus;
mis à l’essai à 100 % de la Mesure de faible revenu (MFR) ou légèrement plus;
soit mis à l’essai à différents niveaux pour permettre de comparer les résultats (p. ex. 75 %, 100 % et 125 % de la MFR);
fixé en recourant à un système simplifié, conçu pour répondre aux besoins des personnes qui passent actuellement « entre les mailles du filet »;
fixé en adoptant une approche souple et sensible aux besoins des personnes;
un revenu fonctionnant de pair avec d’autres soutiens et services (c.-à-d. qu’il devrait être compatible avec le système d’aide sociale et de santé au sens large).

Plusieurs groupes ont proposé que le revenu de base ne remplace pas d’autres prestations, comme celles du programme Ontario au travail et du POSPH.

Un groupe a suggéré que les prestations actuelles offertes par l’intermédiaire du programme Ontario au travail et du POSPH soient accordées aux travailleurs pauvres.

Plusieurs groupes ont recommandé que le revenu de base ne remplace pas la Prestation fiscale pour enfants. Un groupe a également recommandé qu’il ne remplace pas l’assurance-emploi ou le Régime de pensions du Canada.

Un autre groupe a avancé que les prestations actuellement accordées par le biais de la Prestation Trillium de l’Ontario n’étaient pas suffisantes et que le revenu de base devrait comprendre une aide pour couvrir le coût des médicaments.

Un groupe a préconisé de tenir compte du coût de la vie dans les différentes régions de l’Ontario en fixant le montant du revenu de base.

D’autres groupes ont indiqué que des prestations supplémentaires étaient nécessaires, notamment pour :

la couverture universelle des médicaments, des soins dentaires, de la physiothérapie, des appareils et accessoires fonctionnels, et des soins de la vue;
la subvention des services publics des personnes vivant dans des logements abordables;
l’aide à la garde d’enfants;
le soutien en matière de santé mentale et de counseling;
l’aide à la gestion du budget et de l’argent;
l’emploi et la formation aux aptitudes à la vie quotidienne;
l’aide aux familles comptant des adultes ayant un handicap grave à charge;
l’aide à l’alimentation saine;
le logement abordable de qualité;
des aides à l’alphabétisation;
l’aide au transport (p. ex. carte d’autobus gratuite).

Quel devrait être le mode de prestation du projet pilote?

Les groupes ont formulé une variété de suggestions quant au mode de prestation du projet pilote :

concevoir le projet pilote comme un impôt négatif sur le revenu;
ne pas concevoir le projet pilote comme un impôt négatif sur le revenu, dans la mesure où les personnes ne déclarent leurs impôts qu’une fois par an, ce qui les empêcherait d’accéder au revenu de base dans un délai court;
concevoir le revenu de base pour qu’il réponde rapidement à la perte d’emploi en cours d’année;
faire en sorte que le montant du revenu de base diminue lorsque les revenus de la personne augmentent;
concevoir le projet pilote comme un revenu de base universel qui atténuerait la stigmatisation des riches obligés de payer pour les pauvres;
concevoir le mode de prestation du revenu de base de sorte que tout le monde puisse y avoir accès, y compris les personnes sans adresse permanente;
concevoir le mode de prestation du revenu de base en faisant appel aux ressources actuelles, afin de réduire les quantités de temps et d’argent consacrées à la création d’un nouveau système;
effectuer les paiements par virement automatique régulier.

Certains groupes ont suggéré de tenir compte des besoins des participants une fois que le projet pilote sera terminé, lors de sa conception.

Comment évaluer le projet pilote?

Plusieurs groupes ont suggéré :

que tous les résultats du projet pilote mentionnés dans le document de Hugh Segal étaient importants (d’autres groupes étaient d’avis que certains résultats spécifiques étaient plus importants, en particulier ceux liés à la santé, à l’éducation, à l’alimentation et au logement);
que les renseignements relatifs au projet pilote soient publiés de façon continue car la transparence est importante (d’autres groupes ont proposé que les renseignements soient fournis chaque année pour souligner les progrès, mais pas de façon continue);
qu’on encourage les personnes à participer au projet pilote en :
- garantissant que leur situation ne sera pas pire qu’avant;
- informant les participants potentiels que leurs finances seront meilleures;
- réalisant des brochures à joindre aux envois de chèque d’aide sociale;
- plaçant des affiches dans les écoles, les bibliothèques et les cabinets médicaux;
- expliquant qu’il réduira la stigmatisation liée au fait de toucher l’aide sociale;
qu’ils ne seraient pas à l’aise de communiquer leurs renseignements personnels s’ils ne touchaient pas le revenu de base (au contraire, d’autres ont indiqué qu’ils étaient prêts à communiquer ces renseignements s’ils étaient protégés par les lois sur la protection de la vie privée et par un processus d’approbation à l’éthique rigoureuse);
que les participants au projet pilote devraient pouvoir quitter l’étude à tout moment de leur plein gré;
que les participants au projet pilote ne devraient pas en obtenir les résultats avant qu’un rapport soit publié (d’autres pensaient le contraire).

Un groupe a suggéré que certains des domaines clés de mesure des résultats évoqués par Hugh Segal étaient de moindre importance, puisqu’ils aboutiraient forcément à des changements positifs (p. ex. stabilité de l’alimentation et du logement). Ce groupe a mentionné qu’il était plus important de suivre les domaines de résultats clés dont les résultats sont imprévisibles. Ils ont notamment suggéré que le projet pilote surveille les indicateurs associés à la réalisation d’économies dans d’autres secteurs, comme les soins de santé, la justice pénale, l’administration de l’aide sociale et l’emploi.

La plupart des groupes ont recommandé de créer un projet pilote qui mesure les résultats à l’échelle de la personne, de la famille et de la collectivité.

D’autres suggestions ont préconisé d’évaluer les changements dans les domaines clés suivants :

qualité et stabilité du logement (p. ex. temps passé à la même adresse);
nombre de personnes faisant l’expérience de l’itinérance;
recours aux banques d’alimentation et aux soupes populaires;
degré de stress avant, pendant et après le projet pilote;
durée des séjours à l’hôpital;
visites en salle d’urgence et dans les cliniques d’urgence sans rendez-vous;
nombre de personnes ayant un fournisseur de soins de santé;
taux d’arrêt du tabagisme;
dépendance aux médicaments;
taux d’obésité et de diabète;
stabilité familiale;
taux d’obtention d’un diplôme d’études secondaires et durée des études;
appartenance à la population active;
nombre de contribuables.

Mis à jour : 25 janvier 2024

Date de publication : 28 novembre 2016