EN English

Addenda à la divulgation des traitements dans le secteur public pour 2022

Le présent addenda pour la Divulgation des traitements dans le secteur public 2022 comprend les changements, les ajouts et les suppressions apportés à la version du 24 mars 2023.


Ces données sont présentées dans la langue dans laquelle elles ont été fournies.

Pour une divulgation complète, consultez Divulgation des traitements dans le secteur public 2022.

Téléchargement de données

Votre navigateur ne prend pas en charge toutes les fonctionnalités

Certains éléments de cette page utilisent des fonctionnalités qui ne sont pas prises en charge par votre navigateur. Pour profiter au mieux de nos services en ligne, nous vous recommandons de mettre à jour votre navigateur afin d'obtenir une version plus récente.

Si vous pensez avoir reçu ce message par erreur, veuillez nous contacter.

Mis à jour: 30 janvier 2024
Date de publication: 30 janvier 2024