Vue d’ensemble

Si vous avez été victime de mauvais traitements ou de la traite et que vous avez besoin d’une aide au logement, vous pouvez demander à bénéficier d’un accès prioritaire à un logement social à loyer indexé sur le revenu (LIR) [appelé aide sous forme de LIR]. Pour les locataires bénéficiant d’une aide sous forme de LIR, le loyer est généralement limité à 30 % de leur revenu.

En vertu de la Loi de 2011 sur les services de logement, la Politique relative aux ménages prioritaires accorde aux survivants de mauvais traitements et de la traite admissibles un accès prioritaire à l’aide sous forme de LIR. L’objectif est de faire en sorte que le logement ne soit pas un obstacle pour s’extraire d’une situation de mauvais traitements ou de traite.

Les listes d’attente pour une aide sous forme de LIR sont généralement établies en fonction de la date à laquelle la demande est soumise. Il y a une forte demande pour les logements qui bénéficient d’une aide sous forme de LIR, et les temps d'attente peuvent être longs selon l’endroit où vous vous trouvez dans la province. Si vous pouvez bénéficier de la Politique relative aux ménages prioritaires, vous serez placé en tête de la liste d’attente pour une aide sous forme de LIR (après les autres ménages bénéficiant de la Politique relative aux ménages prioritaires déjà sur la liste d’attente).

Admissibilité

Les organismes municipaux et régionaux de l’Ontario, appelés gestionnaires de services, sont responsables de la gestion et de la fourniture de logements communautaires, y compris de l’aide sous forme de LIR et de la Politique relative aux ménages prioritaires.

Trouvez votre gestionnaire de services local pour en savoir plus sur les logements communautaires dans votre région.

Pour bénéficier de la Politique relative aux ménages prioritaires, vous devez en faire la demande auprès de votre gestionnaire de services et être admissible à la fois à l’aide sous forme de LIR et à la Politique relative aux ménages prioritaires.

Pour bénéficier de l’aide sous forme de LIR :

  • au moins une personne de votre ménage doit être âgée d’au moins 16 ans et être capable de vivre de façon indépendante;
  • chaque membre de votre ménage doit être citoyen canadien, avoir demandé le statut de résident permanent ou avoir présenté une demande d’asile;
  • les revenus et les biens de votre ménage ne doivent pas dépasser les limites fixées par votre gestionnaire de services local;
  • vous devez satisfaire à toute autre règle d’admissibilité locale fixée par votre gestionnaire de services.

Vous pouvez également bénéficier d’un accès prioritaire à l’aide sous forme de LIR dans le cadre de la Politique relative aux ménages prioritaires si vous avez été confronté à l’une des situations suivantes :

  • De mauvais traitements, notamment :
    • de la violence physique ou sexuelle;
    • des comportements contrôlants;
    • la destruction ou la détérioration intentionnelle de biens;
    • des paroles, des actes ou des gestes qui vous menacent ou vous amènent à craindre pour votre sécurité.
  • La traite, y compris :
    • le trafic sexuel;
    • le trafic de main-d’œuvre.

Si vous êtes un survivant de mauvais traitements, vous devez :

  • présenter une demande pendant que vous vivez avec le particulier maltraitant ou dans les trois mois qui suivent (cette condition ne s’applique pas si le particulier maltraitant vous parraine en tant qu’immigré);
  • avoir l’intention de vivre séparément du particulier maltraitant de façon permanente.

Si vous êtes un survivant de traite, vous devez :

  • présenter une demande pendant les faits de traite ou dans les trois mois qui suivent leur arrêt.

Si vous ne remplissez pas les critères d’admissibilité à l’aide sous forme de LIR ou de la Politique relative aux ménages prioritaires (par exemple, si vous n’avez pas soumis votre demande dans le délai de trois mois), vous pouvez tout de même bénéficier d’une aide dans certaines situations. Renseignez-vous auprès de votre gestionnaire de services local.

Comment demander à bénéficier de la Politique relative aux ménages prioritaires

Si vous pensez être admissible, communiquez avec votre gestionnaire de services local et visitez son site Web pour trouver les formulaires de demande d’aide sous forme de LIR et de la Politique relative aux ménages prioritaires. Si vous avez besoin d’aide pour présenter une demande ou si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer directement avec votre gestionnaire de services.

Vous pouvez également demander à votre gestionnaire de services de vous indiquer les prestataires de services locaux susceptibles de vous aider à présenter votre demande.

Vous pouvez également demander une aide sous forme de LIR et de la Politique relative aux ménages prioritaires dans plus d’une zone du gestionnaire de services si vous êtes prêt à déménager.

Autres aides pour les survivants de mauvais traitements et de la traite 

En savoir plus sur les services et les aides disponibles pour les survivants de mauvais traitements et de la traite :

Votre gestionnaire de services peut également vous fournir des renseignements sur les autres services et aides disponibles.

Allocation Canada-Ontario pour le logement

Vous pouvez demander à votre gestionnaire de services de faire une demande d’Allocation Canada-Ontario pour le logement (ACOL). Si vous êtes dans le besoin, vous pouvez bénéficier d’une allocation mensuelle directe pour vous aider à payer votre loyer partout en Ontario.

Les survivants de violence domestique et de la traite constituent l’un des groupes prioritaires de l’ACOL. Il convient de souligner que les fonds alloués chaque année dans le cadre de l’ACOL sont limités et que vous devrez peut-être attendre que des fonds soient disponibles avant de pouvoir présenter une demande d’aide.

Masquer son activité sur Internet

Internet est une ressource formidable pour trouver des renseignements qui peuvent vous aider à prendre des décisions concernant votre situation personnelle. Toutefois, l’historique de vos activités sur Internet ne disparaît pas lorsque vous fermez votre navigateur. Si vous craignez que quelqu’un vous surveille, il est bon de savoir comment dissimuler vos activités sur Internet.

En savoir plus sur les mesures que vous pouvez prendre pour masquer votre activité sur Internet.