Vidange des installations de plomberie et analyse de la concentration de plomb

Au sujet du plomb

Le plomb est une substance présente dans la nature. Il est utilisé de diverses façons dans l’industrie. Avant l’âge de six ans, les enfants sont particulièrement sensibles aux effets du plomb parce qu’ils sont en pleine croissance et que leur organisme absorbe le plomb plus facilement que celui d’un adulte. Même une petite quantité de plomb peut être néfaste aux jeunes enfants, aux enfants nouveau-nés et aux femmes enceintes.

Le plomb provient de diverses sources. Il est présent, notamment :

• dans l’air
• dans le sol
• dans la nourriture
• dans certains produits de consommation
• dans l’eau potable

Les taux de plomb dans le sang des Canadiens ont diminué de plus de 70 % dans les 40 dernières années grâce à des mesures continues visant à diminuer l’exposition au plomb provenant de toutes les sources connues. Le taux de plomb dans le sang des enfants de 3 à 5 ans a baissé de 45 % de 2009 à 2019, ce qui indique que l’exposition au plomb est en constante diminution.

L’eau potable, en particulier celle provenant des écoles ou des centres de garde, ne compte généralement que pour une infime fraction de l’exposition totale au plomb.

Les normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario visent à protéger la santé humaine. Les effets potentiels du plomb à la norme actuelle établie à 10 microgrammes par litre sont minimes et ne sont pas perceptibles sur le plan individuel.

La Loi et ses règlements

Aux termes de la loi, l’exploitant d’une école, d’une école privée ou d’un centre de garde est tenu :

• de vidanger régulièrement les installations de plomberie de leur établissement
• de prélever des échantillons d’eau et de les soumettre à une analyse de dépistage du plomb

Sources de droit

Toutes les règles provinciales se rapportant à ces activités sont stipulées dans les sources de droit suivantes :

• Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
• Règlement de l’Ontario 243/07

Guide sur la vidange des installations de plomberie, l’échantillonnage et l’analyse de la concentration de plomb pour les écoles, les écoles privées et les centres de garde

Introduction

Le présent guide fournit des renseignements pour vous aider à vous conformer au Règlement de l’Ontario 243/07 : écoles, écoles privées et centres de garde pris en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable. Le Règlement de l’Ontario 243/07 a pour but de réduire l’exposition des enfants au plomb dans l’eau potable. Il précise les exigences relatives à la vidange des installations de plomberie dans les écoles, les écoles privées et les centres de garde. Il a été démontré que la vidange régulière des installations de plomberie réduit les niveaux de plomb dans l’eau potable des robinets. Le règlement prévoit en outre que soient effectués des échantillonnages et des analyses afin de mesurer la concentration de plomb dans l’eau par rapport à la norme provinciale.

Dans le présent guide, on entend par « dispositif d’eau potable » toutes les fontaines et tous les robinets fournissant de l’eau potable utilisée pour la consommation ou pour la préparation des aliments ou des boissons destinés à des enfants âgés de moins de 18 ans.

N’oubliez pas que ce guide est uniquement un sommaire et qu’il ne garantit pas l’observation de la loi dans son entièreté. Pour connaître avec exactitude les exigences qui s’appliquent à votre situation en matière de vidange, d’échantillonnage et d’analyse de la concentration de plomb de l’eau potable dans les écoles, les écoles privées et les centres de garde, consultez le Règl. de l’Ont. 243/07.

Établissements assujettis au Règlement de l’Ontario 243/07

Sauf quelques rares exceptions, toutes les écoles et les écoles privées, comme défini dans la Loi sur l’éducation et les centres de garde, comme défini dans la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance sont assujettis au Règlement de l’Ontario 243/07.

Important

Les écoles, les écoles privées et les centres de garde possédant leur propre source d’eau potable (puits d’eau souterraine, système d’eau de surface ou citerne) qui ne sont pas alimentés en eau potable par un réseau municipal sont considérés comme un « établissement désigné » et assujettis à la fois au Règlement de l’Ontario 243/07 et au Règlement de l’Ontario 170/03 : réseaux d’eau potable pris en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable. Veuillez vous référer à la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, le Règlement de l’Ontario 170/03 et au Guide pour les exploitants et les propriétaires de réseaux d’eau potable qui desservent des établissements désignés pour de plus amples renseignements concernant vos obligations.

Par « exploitant », on entend :

• l’exploitant d’une école, c’est-à-dire le conseil scolaire auquel l’école appartient (par exemple, le conseil scolaire de district ABC)
• l’exploitant d’une école privée, c’est-à-dire la personne qui a l’obligation d’aviser le ministère de l’Éducation de l’existence et de l’exploitation de l’école aux termes de l’article 16 de la Loi sur l’éducation (par exemple, le propriétaire de l’école privée ABC)
• l’exploitant d’une école privée, c’est-à-dire la personne qui a l’obligation d’aviser le ministère de l’Éducation de l’existence et de l’exploitation de l’école aux termes de l’article 16 de la Loi sur l’éducation (par exemple, le propriétaire de l’école privée ABC)

Norme de qualité de l’eau potable de l’Ontario à l’égard du plomb

La norme de qualité de l’eau potable de l’Ontario à l’égard du plomb est fixée à 10 microgrammes par litre. On peut également utiliser les formulations 10 µg/l ou 0,010 milligramme par litre pour spécifier la norme. La norme relative au plomb est prévue dans le Règlement de l’Ontario 169/03 : normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, pris en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable.

Vidange hebdomadaire ou quotidienne

Les écoles, les écoles privées et les centres de garde sont tenus de vidanger leur installation de plomberie conformément aux exigences du Règlement de l’Ontario 243/07. La fréquence de vidange dépend de plusieurs facteurs, dont :

• l’âge de la plomberie de l’établissement; on trouve plus fréquemment des installations contenant du plomb dans les vieux bâtiments
• une présence de plomb précédemment attestée par des résultats d’analyse d’un échantillon d’eau potable
• s’il s’agit ou non d’un robinet en fin de canalisation
• la présence ou l’absence d’un filtre homologué NSF sur le robinet d’eau potable

Le tableau suivant donne des indications sur la fréquence des vidanges selon le cas.

Une école, y compris une école privée, est considérée comme étant ouverte seulement les jours où des programmes ou des services à l’intention des jeunes de moins de 18 ans y sont en cours.

Un centre de garde est considéré ouvert à partir du moment où un ou plusieurs des enfants sont présents.

Où et comment procéder à la vidange

1. Premièrement, ouvrir et laisser couler l’eau froide pendant au moins cinq minutes du dispositif d’eau froide qui se trouve à l’extrémité de chaque canalisation ou tuyau de dérivation de l’installation de plomberie raccordée à un robinet d’eau potable.
2. Ensuite, laisser couler l’eau froide pendant au moins 10 secondes à chaque dispositif d’eau potable qui doit être vidangé (voir le Tableau 1).
3. L’endroit où se situe chaque dispositif. Chaque vidange doit être consignée dans un registre ou à l’aide d’un formulaire (modèle disponible auprès du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en appelant le Service d’assistance pour l’enregistrement des réseaux d’eau potable au Sans frais : 1 866 793-2588).
4. Si un dispositif automatique de vidange est utilisé, inscrire le nom de la personne qui a vérifié que la vidange automatique a eu lieu. Le registre des vidanges automatiques doit être rempli conformément à la fréquence établie par le fabricant ou à tout le moins une fois par mois s’il n’existe pas de directives à cet effet.

Robinets en fin de canalisation

L’exploitant d’une école est généralement le détenteur des plans du bâtiment qui abrite l’école, lequel indique chaque canalisation ainsi que l’endroit où elles se terminent. Dans le cas des autres établissements, veuillez communiquer avec le propriétaire du bâtiment pour vous informer si de tels plans sont disponibles. Si votre établissement est situé dans un petit bâtiment, le dernier robinet en fin de canalisation ou tuyau de dérivation est souvent celui qui se trouve le plus loin de l’endroit où la conduite d’eau pénètre dans le bâtiment.

Important

• La durée minimale de la vidange des installations de plomberie est fixée à cinq minutes pour que l’eau de la conduite maîtresse de la rue ou d’un puits atteigne les robinets vidangés. Il est possible que la vidange demande plus de temps, selon la longueur et la taille des tuyaux dans lesquels l’eau circule.
• L’exploitant n’est pas tenu d’effectuer une vidange des dispositifs d’eau potable dans une partie du bâtiment qui n’est pas ouverte durant toute la semaine (si une vidange hebdomadaire s’applique) ou toute la journée (dans le cas d’une vidange quotidienne), ainsi que dans une partie du bâtiment utilisée pour des résidences d’étudiants privées.
• Si l’exploitant est tenu d’effectuer une vidange quotidienne, il est recommandé d’aviser tout groupe utilisant les locaux durant les jours où l’établissement est fermé (par exemple, pour un camp de jour ou des activités communautaires) afin qu’un responsable du groupe effectue la vidange.
• Si un robinet d’eau potable est muni d’un aérateur, ne pas l’enlever lors de la vidange. Un aérateur est un grillage vissé à l’extrémité d’un robinet pour contrôler les éclaboussures et diminuer le débit d’eau.
• Si le plus récent échantillon stagnant d’un robinet d’eau potable a donné un résultat équivalent ou inférieur à 1 μg/L, sa vidange n’est pas requise. Font exception à cette règle les robinets situés en fin de canalisation, qui doivent toujours être vidangés.
  • Par « échantillon stagnant », on entend le premier échantillon prélevé six heures ou plus depuis la dernière utilisation des installations de plomberie ou, si la période de six heures est impraticable, le prélèvement prélevé après la plus longue période de non-usage de l’installation.
• Si vos installations répondent aux critères de vidange hebdomadaire, mais qu’un échantillon stagnant dépasse la norme, vous êtes tenu d’effectuer la vidange quotidienne du robinet duquel a été prélevé l’échantillon non conforme pendant 24 mois (même si l’échantillon vidangé est inférieur à la norme).
• Si un échantillon vidangé dépasse la norme, il est possible que la présence de plomb soit plus étendue dans la plomberie; conséquemment, vous êtes tenu d’effectuer une vidange quotidienne de toute l’installation de plomberie de l’établissement pendant 24 mois.
  • L’échantillon vidangé est prélevé en deuxième. Il faut tout d’abord prélever le premier échantillon (stagnant), effectuer la vidange de 5 minutes puis laisser passer 30 à 35 minutes (voir la section sur l’échantillonnage et l’analyse de la concentration du plomb pour plus de détails).
• Il n’est pas exclu que le ministère exige la vidange quotidienne de l’installation de plomberie d’un établissement si le responsable de l’approvisionnement en eau potable (par exemple, par la municipalité) indique un changement dans la composition chimique de l’eau susceptible d’augmenter la quantité de plomb contenue dans la plomberie de l’établissement.
• Pour réduire la nécessité de vidanger, il est possible d’installer :
  • un filtre homologué pour la réduction de la concentration en plomb – si un échantillon stagnant donne un résultat équivalent ou inférieur à 1 μg/L après l’installation du filtre, le robinet auquel il est installé n’aura plus besoin d’être vidangé
  • un robinet sans plomb
  • un dispositif automatique de vidange — ces dispositifs consomment habituellement moins d’eau que lors d’une vidange manuelle; ils vidangent pendant une durée précise

Plus d’information sur la vidange

• Affiche aide-mémoire (PDF) sur la vidange.

Remarques sur l’usage optionnel de filtres

Lors de l’échantillonnage d’un robinet d’eau potable muni d’un filtre, vous ne devriez pas retirer le filtre.

• Le prélèvement d’un échantillon stagnant doit être effectué après l’installation du filtre pour vérifier que celui-ci fonctionne convenablement. Le résultat d’échantillonnage doit être équivalent ou inférieur à 1 µg/l.
• Si le résultat d’échantillonnage est équivalent ou inférieur à 1 µg/l, la vidange du robinet n’est plus requise.

Tout exploitant qui munit l’installation de plomberie de filtres doit répondre aux exigences suivantes :

• s’assurer que tout filtre ou tout dispositif qui traite l’eau est certifié par la NSF, qu’il est conforme aux normes 53, 58 ou 62 de la NSF et que le dispositif ou son emballage mentionne l’atténuation du plomb
• remplacer les cartouches des filtres conformément aux instructions du fabricant du dispositif et du calendrier de remplacement recommandé
• consigner la date, l’heure et le lieu de chaque opération d’entretien des filtres
• veuillez contacter le Service d’assistance pour l’enregistrement des réseaux d’eau potable au Sans frais : 1 866 793-2588 pour obtenir un modèle de formulaire de gestion du remplacement des filtres

Échantillonnage et analyse de la concentration de plomb

Les échantillons d’eau potable prélevés doivent être envoyés à un laboratoire autorisé à effectuer l’analyse de la teneur en plomb.

Pour trouver un laboratoire autorisé

• Si vous avez besoin d’aide pour trouver un laboratoire, consultez la liste des laboratoires autorisés à effectuer des analyses de la teneur en plomb.
• Il est important de communiquer avec un laboratoire autorisé par le ministère afin de prendre des ententes concernant les analyses et d’obtenir des contenants pour l’échantillonnage ainsi que des instructions pour le prélèvement et la livraison des échantillons au préalable.
• Vous devez respecter les instructions de prélèvement des échantillons que le laboratoire vous fournit.

Le laboratoire vous fournira aussi un formulaire de chaîne de suivi. Vous devez consigner les données requises sur ce formulaire et l’inclure avec les échantillons que vous présentez aux fins d’analyse. Veuillez contacter le laboratoire ou le Service d’assistance pour l’enregistrement des réseaux d’eau potable (Sans frais : 1 866 793-2588) du ministère de l’Environnement, de la Conservation de la nature et des Parcs avant d’envoyer vos échantillons si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire.

Informer le ministère du laboratoire choisi

Après avoir conclu une entente avec un laboratoire, vous devez soumettre au ministère le formulaire Renseignements sur l’eau potable – Règlement de l’Ontario 243/07, indiquant les coordonnées et la personne-ressource au laboratoire.

• Après avoir reçu le formulaire d’inscription, le ministère assigne à l’établissement un numéro de référence unique, aux fins du Règlement de l’Ontario 243/07, appelé numéro du Système d’information en matière d’eau potable (SIEP).
• Le ministère se chargera de vous transmettre le numéro du SIEP associé à votre établissement. Vous utiliserez ce numéro de SIEP pour l’envoi de vos échantillons au laboratoire choisi et dans vos communications avec le ministère.
• Vous devez présenter au ministère un nouveau formulaire dans les dix jours chaque fois que :
  • vous changez de laboratoire pour effectuer vos analyses de mesure de la concentration de plomb
  • vous modifiez les renseignements relatifs à votre établissement (par exemple, nom, adresse, courriel)
• Si vous êtes l’exploitant d’une école, d’une école privée ou d’un centre de garde comprenant plusieurs établissements (comme un conseil scolaire) et que vous faites appel avec le même laboratoire pour tous les établissements, vous pouvez présenter au ministère un seul formulaire et joindre une liste des établissements. Si vous choisissez de procéder ainsi, assurez-vous que la liste jointe au formulaire contient tous les renseignements requis afin de remplir tous les champs pour chacun des établissements énumérés.

Remplir le formulaire de chaîne de suivi

La première étape consiste à dresser l’inventaire de tous les dispositifs de distribution d’eau potable de votre établissement. Assignez à chaque dispositif un identifiant unique, par exemple « T001 » pour le robinet 1.

Remarque : si une fontaine d’eau potable est également équipée d’une station de remplissage, elle est munie de 2 dispositifs.

Vous pourriez aussi créer un plan de l’établissement avec les identificateurs indiquant l’emplacement de chacun des robinets dans le bâtiment ou l’installation de plomberie. L’identifiant unique doit également être utilisé sur :

1. le flacon de l’échantillon
2. le formulaire de chaîne de suivi
3. tout formulaire que vous utilisez pour le suivi de la vidange, de l’échantillonnage et de l’entretien des filtres

Pour obtenir un modèle modifiable d’inventaire des dispositifs, veuillez contacter Service d’assistance pour l’enregistrement des réseaux d’eau potable au Sans frais : 1 866 793-2588.

Vous pouvez soumettre tous les échantillons sur un seul formulaire de chaîne de suivi s’ils sont prélevés dans un même établissement et qu’ils ont le même numéro de SIEP.

Lorsque vous remplissez le formulaire de chaîne de suivi, veuillez mentionner :

• l’identifiant unique dans le champ Description ou Emplacement du formulaire,
• si le dispositif est un robinet ou une fontaine, s’il est muni d’un filtre ou non et l’emplacement du dispositif. Par exemple :
  • R001-rob-filtre-cuisine
  • F002-fontaine-2e étage/aile nord-ouest

Quand prélever les échantillons

Une école ou un centre de garde nouvellement ouvert doit prélever au moins un ensemble d’échantillons à partir d’un robinet d’eau potable et le faire analyser pour mesurer la teneur en plomb dans les 30 jours suivant l’ouverture de l’établissement.

Après le prélèvement initial des échantillons dans les 30 jours suivant l’ouverture, l’exploitant du nouvel établissement doit aussi prélever des échantillons au moins une fois par an durant la prochaine période d’échantillonnage comprise entre le 1^er mai et le 31 octobre.

Une école ou un centre de garde nouvellement ouvert qui accueille une division primaire dispose de trois ans à compter de la date d’ouverture de l’établissement pour échantillonner tous ses dispositifs d’eau potable.

Toute autre nouvelle école dispose de cinq ans à compter de la date d’ouverture de l’établissement pour échantillonner tous ses dispositifs d’eau potable.

Il est recommandé d’élaborer un calendrier pour s’assurer de respecter l’échéancier de trois ou cinq ans. L’exploitant doit échantillonner au moins un dispositif par année.

La période de prélèvement des échantillons est entre le 1er mai et le 31 octobre pour les raisons suivantes :

• le plomb est davantage soluble à des températures plus élevées
• le risque de dépassement de la norme est plus important durant les mois plus chauds

Une fois que l’échantillonnage de tous les dispositifs d’eau potable de l’établissement a été effectué au moins une fois et consigné, l’exploitant doit prélever un ensemble d’échantillons annuellement ou une fois tous les trois ans si l’établissement répond aux critères de fréquence d’échantillonnage réduite.

Remarque : pour tous les établissements.

Il est recommandé d’effectuer une rotation des différents dispositifs pour le prélèvement des échantillons, en commençant soit par le dispositif dont l’échantillonnage est le plus reculé, soit par un dispositif identifié comme présentant une teneur en plomb problématique.

Ajout ou remplacement d’un dispositif de distribution d’eau potable

Si l’exploitant ajoute ou remplace un dispositif de distribution d’eau potable, il est tenu de prélever un échantillon stagnant et de s’assurer que l’eau provenant du dispositif ne dépasse pas la norme en teneur de plomb avant de l’utiliser.

Il n’est pas requis d’attendre la fenêtre d’échantillonnage de mai à octobre pour prélever un échantillon à la suite de l’installation d’un robinet.

Instructions pour l’échantillonnage

Conformément au Règlement de l’Ontario 243/07, pour chaque série d’échantillons, vous devez prélever deux échantillons d’un litre de chaque robinet d’eau potable.

Votre laboratoire vous fournira les flacons d’échantillonnage. Le volume des flacons fournis peut varier. Il peut s’agir d’un flacon d’un litre ou de plusieurs petits flacons totalisant le volume d’un litre exigé pour votre échantillon.

Si le robinet d’eau potable est muni d’un aérateur ou d’un filtre, ils ne doivent pas être enlevés lors du prélèvement de l’échantillon. Veuillez vous référer aux instructions suivantes :

• Prélevez le premier des deux échantillons d’un litre exigé au moins six heures après la dernière utilisation de la plomberie - il s’agit de l’échantillon « stagnant ». S’il s’avère compliqué de laisser la plomberie inutilisée pour au moins six heures, l’échantillon devrait être prélevé immédiatement après la plus longue période possible durant laquelle la plomberie n’est pas utilisée.
• Suivez les instructions fournies par le laboratoire et respectez ces règles suivantes :
  • tout échantillon d’un litre doit être constitué d’eau froide qui s’écoule en continu dès l’ouverture du robinet
  • tout échantillon d’un litre doit être prélevé à un débit qui se rapproche d’une utilisation normale et, si possible, sans qu’elle jaillisse à l’extérieur du flacon d’échantillonnage
  • à moins d’indication contraire de votre laboratoire, vous pouvez utiliser plus d’un contenant pour prélever chaque échantillon d’un litre, pourvu que le temps pris pour passer d’un contenant à un autre soit minimal
• Immédiatement après avoir prélevé le premier échantillon d’un litre, faites une vidange du robinet d’eau potable pendant au moins cinq minutes.
• Après cette vidange de cinq minutes, fermez le robinet d’eau potable et laissez passer au moins 30 minutes et au plus 35 minutes sans l’utiliser. Si cela est possible, ne pas utiliser l’ensemble de la plomberie durant cette période.
• Immédiatement après la période de 30 à 35 minutes d’inutilisation de la plomberie, prélevez le deuxième échantillon d’un litre d’eau froide à partir du même robinet d’eau potable. Prélevez l’échantillon en respectant les instructions prévues ci-dessus pour le prélèvement du premier échantillon. Il s’agit de l’échantillon « vidangé ».
• Inscrivez la date, l’heure et l’endroit de prélèvement de chaque échantillon, la durée approximative pendant laquelle la plomberie n’avait pas été utilisée avant le prélèvement du premier des deux échantillons obligatoires d’un litre, l’endroit dans le bâtiment où l’échantillon a été prélevé, ainsi que le nom de la personne qui a prélevé l’échantillon. Vous pouvez utiliser un journal de bord ou un modèle modifiable pour le suivi de l’échantillonnage offert par le ministère. Pour obtenir ce modèle, veuillez contacter le Service d’assistance pour l’enregistrement des réseaux d’eau potable au Sans frais : 1 866 793-2588.
• Lorsque vous envoyez les deux échantillons au laboratoire autorisé, il est important de les identifier clairement de la manière qui suit :
  • stagnant : le premier échantillon prélevé après six heures ou plus durant lesquelles la plomberie n’a pas été utilisée
  • vidangé : le deuxième échantillon prélevé après la vidange de la plomberie pendant une période d’au moins cinq minutes, suivie d’une période de 30 à 35 minutes durant laquelle la plomberie n’a pas été utilisée.
• Faites parvenir les échantillons en suivant les instructions du laboratoire autorisé que vous avez retenu pour effectuer les analyses.

Remarque : Le coût de l’analyse pour mesurer la concentration en plomb dans l’eau varie grandement à l’échelle de la province. Il demeure cependant possible de trouver des laboratoires qui offrent ces services à moindre coût. Consultez la liste des laboratoires autorisés à mesurer la concentration de plomb.

Prélèvements multiples durant une même journée

Il est possible de prélever plusieurs échantillons dans un même établissement durant une même journée. Pour garantir des résultats précis, il est important de prélever tous les échantillons stagnants avant de procéder à la vidange. Les robinets d’eau potable échantillonnés dans une même journée ne devraient pas être trop proches les uns des autres pour s’assurer que tous les prélèvements sont effectués à partir d’eau stagnante dans la plomberie. Les éléments suivants vous aideront à déterminer si deux emplacements d’échantillonnage sont trop rapprochés : 1 litre d’eau est contenu dans un peu moins de 8 mètres de tuyau en cuivre de ½ pouce ou environ 3,65 mètres de tuyau en cuivre de ¾ de pouce.

Pour une fontaine d’eau potable munie d’une station de remplissage, les échantillons ne peuvent pas être prélevés le même jour. Par exemple, prélevez un échantillon de la fontaine le lundi et de la station de remplissage le mardi.

Étapes à suivre si l’échantillonnage est effectué un jour de vidange quotidienne ou hebdomadaire obligatoire

Si vous vidangez l’installation de plomberie de votre établissement et prélevez vos échantillons servant à mesurer la concentration de plomb le même jour, les figures 1 à 5 ci-après illustrent les étapes à suivre.

Figures 1 à 5 : étapes pour le prélèvement de plusieurs échantillons le même jour.

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Fréquence d’échantillonnage réduite

Vous pouvez réduire la fréquence d’échantillonnage et passer d’un prélèvement annuel à un prélèvement tous les trois ans si :

• les résultats d’analyse de la teneur en plomb des deux dernières années, provenant des échantillons stagnants et vidangés, ne dépassent pas la norme de qualité de l’eau potable à l’égard du plomb;
• tous les robinets d’eau potable de l’établissement ont été échantillonnés au moins une fois depuis le 7 juin 2007;
• vous avez soumis au ministère le formulaire Renseignements sur l’eau potable - Règlement de l’Ontario 243/07.

Si vous suivez actuellement une fréquence d’échantillonnage réduite et avez déjà échantillonné tous les robinets d’eau potable de votre établissement, l’échéancier d’échantillonnage réduit demeure valide.

Plus d’information sur l’échantillonnage

• Affiche aide-mémoire  (PDF) sur l’échantillonnage

Communication des résultats de l’analyse

Le Règlement de l’Ontario 243/07 précise quand et avec qui les résultats d’analyse de laboratoire doivent être communiqués.

• Le laboratoire autorisé a l’obligation de vous faire parvenir les résultats d’analyse dans un délai de 10 jours. Il incombe en outre au laboratoire de communiquer tous les résultats d’analyse au ministère dans ce même délai.
• Si les résultats d’analyse des échantillons révèlent un dépassement de la norme à l’égard du plomb ou de n’importe quelle autre norme chimique de qualité de l’eau potable fixée par le Règlement de l’Ontario 169/03 : normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, le laboratoire doit fournir un rapport écrit sur ce dépassement dans les 24 heures suivant l’approbation interne du résultat d’analyse par livraison personnelle, télécopieur ou courrier électronique :
  • à l’exploitant de l’école, de l’école privée ou du centre de garde
  • au Centre d’intervention en cas de déversement du ministère
  • au médecin hygiéniste local
• Ce rapport écrit sera envoyé dans le formulaire Avis de dépassement de la teneur normale en plomb, lequel est rempli en partie par le laboratoire autorisé et en partie par l’exploitant de l’établissement.
• L’exploitant d’un établissement qui reçoit du laboratoire le formulaire Avis de dépassement de la teneur normale en plomb a l’obligation de remplir la partie D1 du formulaire en suivant les instructions et d’en transmettre un exemplaire, dans les 24 heures, par livraison personnelle, télécopieur ou courrier électronique :
  • au médecin hygiéniste local
  • au Centre d’intervention en cas de déversement du ministère
  • au ministère de l’Éducation, s’il s’agit d’une école ou d’un centre de garde
  • à tous les établissements qui partagent une installation de plomberie et utilisent la même série d’échantillons
• L’exploitant doit aussi prendre des mesures correctives immédiates jusqu’à ce que le problème soit résolu conformément aux exigences du Règl. de l’Ont. 243/07 ou aux directives du médecin hygiéniste local. Une fois les mesures correctives prises et le problème résolu, l’exploitant doit remplir la partie D2 - Avis de règlement d’une question du formulaire Avis de dépassement de la teneur normale en plomb, et l’expédier dans les sept jours suivant la résolution du problème :
  • au médecin hygiéniste local
  • au Centre d’intervention en cas de déversement du ministère
  • au ministère de l’Éducation, s’il s’agit d’une école ou d’un centre de garde
  • à tous les établissements qui partagent une installation de plomberie et utilisent la même série d’échantillons

Si votre établissement présente un dépassement de la norme de qualité de l’eau potable à l’égard du plomb, un inspecteur de l’eau du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs communiquera avec vous. Cet inspecteur confirmera si vous avez satisfait ou non à l’obligation réglementaire de prendre des mesures correctives prévues au Règlement de l’Ontario 243/07, y compris toute mesure ordonnée par le médecin hygiéniste local, le cas échéant.

Les résultats d’analyse d’échantillons prélevés dans une école, une école privée ou un centre de garde sont également publiés dans le catalogue de données de l’Ontario pour tenir le public informé.

Mesures correctives

Que faire si un dépassement de la norme pour le plomb est décelé dans un échantillon « stagnant »?

• Suivez les instructions de la section « Communication des résultats de l’analyse » pour signaler le dépassement.
• Effectuez une vidange quotidienne de l’installation de plomberie pendant 24 mois.
• Mettez en place toute autre mesure exigée par le médecin hygiéniste local.
• Envisagez d’autres options pour réduire une concentration excessive en plomb, comme l’installation de filtres ou le remplacement de robinets. De telles mesures pourraient vous éviter d’effectuer une vidange quotidienne.

Que faire si un dépassement de la norme pour le plomb est décelé dans un échantillon « vidangé »?

Condamnez le robinet d’eau potable jusqu’à la résolution du problème. Vous devez aussi :

• suivre les instructions de la section « Communication des résultats de l’analyse » pour signaler le dépassement
• effectuer une vidange quotidienne de tous les dispositifs de l’établissement pendant 24 mois
• prendre toute autre mesure exigée par le médecin hygiéniste local
  • ces mesures pourraient inclure l’augmentation du temps de vidange, un nouvel échantillonnage, le remplacement du dispositif ou l’installation d’un filtre
• envisager de prendre des mesures pour remédier définitivement au dépassement de la norme en teneur de plomb, en installant un filtre ou en remplaçant le dispositif, même si le médecin hygiéniste local ne l’exige pas

Dépassements détectés dans les nouveaux échantillons

Lorsque les résultats d’analyse d’un dispositif continuent d’indiquer un dépassement de la norme, l’exploitant doit continuer à appliquer des mesures correctives jusqu’à la résolution du problème, conformément au Règlement de l’Ontario 243/07, y compris toute mesure ordonnée par le médecin hygiéniste local.

Il est recommandé à l’exploitant de prendre les mesures suivantes :

• effectuer une évaluation de l’installation de plomberie afin de trouver les tuyaux, les soudures, les accessoires ou les robinets d’eau potable qui pourraient expliquer la présence de plomb dans l’eau potable
• élaborer un plan d’assainissement à plus long terme sur l’avis du médecin hygiéniste local — le plan peut être consulté par un inspecteur de l’eau du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs sur demande

Remarque : il est possible que certaines parties du système de plomberie doivent être remplacées.

Si vous avez besoin d’aide pour trouver la source du problème et le corriger, veuillez consulter la page Localisez et contrôlez les concentrations excessives en plomb dans l’eau potable des écoles et des centres de garde.

Arbre de décision selon les résultats d’analyse de la concentration de plomb

J’ai reçu les résultats d’analyse de la concentration de plomb du laboratoire. Que faire ensuite? L’arbre de décision qui suit vous aidera à suivre les mesures que vous devez prendre en fonction des résultats d’analyse de la concentration de plomb.

Vous recevez les résultats du laboratoire.

Les résultats des échantillons sont défavorables (dépassement de la norme à l’égard du plomb) si le résultat d’un échantillon vidangé ou stagnant est supérieur à 10 :

• si le résultat associé à un échantillon vidangé est supérieur à 10 :
• condamnez le robinet d’eau potable jusqu’à la résolution du problème
  • effectuez une vidange quotidienne de tous les dispositifs de distribution d’eau potable
  • prenez des mesures correctives indiquées par un médecin hygiéniste local, le cas échéant
• si le résultat associé à un échantillon stagnant est supérieur à 10 :
  • effectuez une vidange quotidienne du dispositif de distribution d’eau potable concerné
  • prenez des mesures correctives indiquées par un médecin hygiéniste local, le cas échéant

Mesures correctives qui pourraient être exigées :

• augmentation de la fréquence des vidanges : un simple rééchantillonnage pourrait être exigé pour s’assurer que l’eau provenant du dispositif concerné répond de nouveau à la norme
• installation d’un filtre homologué NSF : un nouvel échantillonnage après l’installation du filtre est exigé pour confirmer que le filtre fonctionne correctement et que l’échantillon provenant du dispositif est conforme ou inférieur à la norme
• remplacement du dispositif : utile si le dispositif en question est la source de la contamination par le plomb
• condamnation permanente du dispositif : il s’agit d’une option de dernier recours si les autres solutions n’ont pas résolu le problème

Les résultats des échantillons sont favorables (conformes ou inférieurs à la norme à l’égard du plomb) si le résultat d’un échantillon vidangé ou stagnant est à 10 ou moins.

• Si les résultats associés aux échantillons stagnant et vidangé sont tous deux égaux ou inférieurs à 10, le dispositif a-t-il fait l’objet d’un dépassement au cours des 24 derniers mois?
  • si non, effectuer une vidange hebdomadaire du dispositif en question
  • si oui, et que le dépassement a été mesuré dans un échantillon stagnant, effectuez une vidange quotidienne du dispositif en question si oui, et que le dépassement a été mesuré dans un échantillon vidangé, effectuez une vidange quotidienne de toute l’installation de plomberie
• Si le résultat associé à un échantillon stagnant est égal ou inférieur à 1, le dispositif ne requiert pas de vidange

Remarque : Si l’établissement a obtenu un résultat de dépassement de la norme prescrite à l’égard du plomb dans un échantillon vidangé au cours des 24 derniers mois, tous les dispositifs doivent être vidangés quotidiennement pendant au moins 24 mois, sauf les dispositifs dont l’échantillon stagnant le plus récent affiche un résultat égal ou inférieur à 1 μg/L (ceci inclut les robinets/ ou fontaines qui auraient été remplacés).

Renseignements et conservation des dossiers

Renseignements accessibles au public sur les lieux

L’exploitant d’une école, d’une école privée ou d’un centre de garde doit s’assurer que les renseignements suivants sont disponibles gratuitement pour le public durant les heures d’ouverture habituelles de l’établissement :

1. un exemplaire de chaque dossier créé au cours de deux dernières années concernant la vidange de l’installation de plomberie et le prélèvement d’échantillons
2. un exemplaire des résultats de chacun des échantillons prélevés pour procéder à l’analyse de tous les robinets et fontaines d’eau potable et pour l’échantillonnage effectué annuellement ou suivant une fréquence d’échantillonnage réduite, conformément au Règlement de l’Ontario 243/07, à un arrêté ou à une ordonnance émis au cours des deux dernières années
3. un exemplaire de chaque résultat d’analyse d’un échantillon prélevé conformément à la réglementation indiquant un dépassement d’une quelconque norme prescrite à l’annexe 2 des Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario (Règlement de l’Ontario 169/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable) au cours des deux dernières années
4. un exemplaire du Règlement de l’Ontario 243/07 : écoles, écoles privées et centres de garde

Conservation des dossiers

L’exploitant d’une école, d’une école privée ou d’une garderie doit également s’assurer que les documents originaux et autres registres suivants soient conservés pendant au moins six ans :

1. tout dossier créé concernant la vidange de l’installation de plomberie et le prélèvement d’échantillons
2. tout résultat d’analyse pour les échantillons prélevés conformément à la réglementation, à une ordonnance ou à un arrêté
3. tout résultat d’analyse d’un échantillon prélevé conformément à la réglementation et indiquant un dépassement d’une norme de qualité de l’eau potable de l’Ontario
4. tout dossier sur l’entretien ou le remplacement des filtres, incluant les instructions du fabricant
5. un exemplaire de chaque directive du directeur donnée en vertu des articles 4 et 5.1 et du paragraphe 5 (2.2) du Règlement de l’Ontario 243/07

Il incombe à chaque établissement de conserver tous les dossiers touchant la réglementation et de mettre à la disposition du public les résultats des analyses et les dossiers. Les établissements dont l’échantillonnage est effectué par d’autres exploitants doivent demander un exemplaire des données sur les échantillons et des résultats d’analyse et maintenir leurs dossiers à jour.

Un agent provincial peut, à tout moment, demander une copie d’un document ou d’un dossier dont la préparation et la conservation sont prévues au Règlement de l’Ontario 243/07. Cette demande peut être faite en personne, par téléphone ou par courriel au cours d’une inspection. Si un agent provincial demande à consulter un document ou un dossier, l’exploitant de l’école, de l’école privée ou du centre de garde doit fournir ce document ou ce dossier dans un délai prescrit.

Établissements qui partagent une installation de plomberie

Il est possible que plusieurs établissements, qu’il s’agisse d’écoles, d’écoles privées ou de centres de garde partagent une même installation de plomberie.

Dans un tel cas, les exploitants des établissements abrités dans un même bâtiment peuvent prendre une entente pour charger un seul exploitant de la vidange de l’installation partagée, à condition que les exigences propres à chaque établissement soient respectées. Il est recommandé de prendre une entente par écrit avec l’exploitant responsable.

Les exploitants des établissements qui partagent une installation de plomberie sont en outre tenus de remplir la partie du formulaire d’inscription relative aux installations partagées.

Échantillonnage

Si votre établissement partage une installation de plomberie avec un autre établissement et que les tâches d’échantillonnage sont partagées ou effectuées en votre nom, vous demeurez responsable de vous assurer que les échantillons sont prélevés de façon conforme.

Si vous êtes responsable du prélèvement des échantillons d’une installation de plomberie partagée avec un autre établissement, assurez-vous que le numéro du SIEP sur le formulaire de chaîne de suivi correspond à l’établissement où a été prélevé l’échantillon. Par exemple, utilisez le numéro du SIEP du centre de garde pour les échantillons prélevés dans les aires dont l’établissement est responsable.

Les établissements qui partagent une installation de plomberie sont autorisés à partager une série unique d’échantillons seulement après que chaque établissement a échantillonné tous ses robinets d’eau potable au moins une fois.

Une fois que les établissements qui partagent une installation de plomberie ont pris une entente sur le partage des échantillons, tous les participants doivent soumettre au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs un formulaire mis à jour.

Communication des résultats de l’analyse

Si les résultats des analyses d’un échantillon commun dépassent la concentration de plomb permise, l’exploitant de l’établissement qui a soumis les échantillons recevra un Avis de dépassement de la teneur normale en plomb (DTNP) du laboratoire.

L’exploitant dispose de 24 heures pour :

• remplir la partie D1 : Avis de dépassement du formulaire d’avis de DTNP (y compris l’ajout du nom des établissements qui partagent l’installation de plomberie et des numéros du système d’information sur l’eau potable)
• fournir le formulaire d’avis de DTNP aux exploitants des établissements qui partagent l’installation de plomberie, au Centre d’intervention en cas de déversement du ministère, au médecin hygiéniste local et au ministère de l’Éducation (le cas échéant)

Les exploitants des établissements qui partagent l’installation de plomberie (et la série d’échantillons) sont tenus :

• de confirmer que les renseignements qui les concernent sur le formulaire d’avis de DTNP sont exacts
• de soumettre une copie du formulaire d’avis de DTNP au ministère de l’Éducation, le cas échéant

Information pour les parents et les tuteurs sur le dépassement de la teneur normale en plomb

Lorsqu’un laboratoire détecte un dépassement de la norme à l’égard du plomb dans l’échantillon d’eau potable d’une école, d’une école privée ou d’un centre de garde, le bureau local de santé publique et le ministère doivent en être informés dans les 24 heures.

Les propriétaires d’établissements doivent prendre des mesures immédiates concernant le dispositif (robinet ou fontaine) duquel a été prélevé l’échantillon vidangé dont le résultat d’analyse est non conforme, dont :

• débrancher ou couvrir le dispositif (robinet ou fontaine) de manière à le rendre inaccessible aux enfants jusqu’à ce que le problème soit résolu
• toute autre mesure exigée par le médecin hygiéniste local

Mesures correctives possibles :

• le remplacement ou le retrait de la robinetterie
• augmentation de la fréquence des vidanges
• l’installation d’un filtre certifié pour la réduction du plomb
• le prélèvement de nouveaux échantillons provenant de la robinetterie pour laquelle le dépassement avait été relevé
• toute autre mesure exigée par le médecin hygiéniste local

En cas de dépassement, le personnel du ministère assure un suivi pour confirmer que toutes les mesures correctives ont été mises en œuvre par le propriétaire de l’établissement, y compris les mesures requises par le médecin hygiéniste local.

Conservation des dossiers

Certaines dispositions réglementaires exigent en outre que les établissements mettent certains renseignements à la disposition du public gratuitement, pendant les heures d’ouverture normales.

Les résultats d’analyse d’échantillons prélevés dans une école, une école privée ou un centre de garde sont également publiés dans le catalogue de données de l’Ontario.

Pour nous contacter

Si vous avez d’autres questions ou désirez obtenir davantage de renseignements concernant l’eau potable, veuillez contacter la ligne téléphonique spéciale du ministère :

• Sans frais : 1 855 515-1331
•  R243LeadSelf-Report@ontario.ca