Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics

Renseignez-vous sur le groupe qui formule des recommandations sur la façon d’améliorer les normes d’accessibilité actuelles en matière de conception des espaces publics en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

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Contexte

En décembre 2021, le ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité a mis sur pied le Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics afin d’entreprendre un examen ciblé et fondé sur des données probantes des normes d’accessibilité au milieu bâti de la province qui sont réglementées par la LAPHO ainsi que les exigences de 2015 relatives à l’accessibilité sans obstacle du Code du bâtiment de l’Ontario.

Liste des membres et représentation

Voici une liste complète des membres du comité, y compris l’organisation ou le secteur qu’ils représentent. La composition du comité est susceptible de changer.

Membres votants :

Julie Sawchuk (présidente), Principle, Sawchuk Accessible Solutions
Catherine Bell, La Marche des dix sous
Debbie Gillespie, INCA
Kevin Collins, Easter Seals Ontario
Johanna Contreras, Metrolinx
John Lane, ville de St. Catharines
Kenneth Logtenberg, B. M. Ross and Associates
Ute Maya-Giambattista, Institut des planificateurs professionnels de l'Ontario
Diane Morrell, représentante de la communauté des personnes handicapées
Noor Ratansi-Iamurri, Services canadiens de l’ouïe
Megan Richards, Association des municipalités de l'Ontario/ ville d’Ottawa
Ian Rogers, Hôpital de réadaptation pour enfants Holland Bloorview
Susan Ruptash, Ordre des architectes de l'Ontario
Chris Stigas, représentant de la communauté des personnes handicapées
Dana Tulk, ville de Toronto

Membres non votants :

Sarah Kayama, ministère de l’Infrastructure
Mansoor Mahmood, ministère des Affaires municipales et du Logement

Portée et échéances

Un comité d’élaboration des normes entreprendra l’examen prévu par la loi de la norme pour la conception des espaces publics, tel que prescrit à l’article 9 de la LAPHO et résumé comme suit :

Réexaminer les objectifs à long terme de la norme;
Au besoin, réviser les mesures, politiques, pratiques et exigences à mettre en œuvre au plus tard le 1^er janvier 2025, ainsi que le calendrier de leur mise en œuvre;
Élaborer une autre proposition de norme contenant les modifications ou les ajouts que le comité juge souhaitable, afin de recueillir les commentaires du public;
Apporter les modifications qu’il juge souhaitables à la proposition de norme d’accessibilité en fonction des commentaires reçus et faire des recommandations au ministre.

Le ministre a demandé au comité d’entreprendre un examen ciblé et fondé sur des données probantes des normes d’accessibilité au milieu bâti de la province qui sont réglementées par la LAPHO ainsi que les exigences de 2015 relatives à l’accessibilité sans obstacle du Code du bâtiment de l’Ontario.

Dans le cadre de ses travaux, le comité examinera attentivement les commentaires et les recherches concernant les difficultés et les lacunes des règlements de la province en matière d’accessibilité. Cela inclut les expériences des utilisateurs pour les personnes handicapées et les questions de mise en œuvre pour les secteurs obligés (par exemple, les exigences municipales).

Il lui a également été demandé de tirer parti de l’expertise de ses membres et de travailler en collaboration afin de déterminer les secteurs prioritaires pour la poursuite des discussions du comité.

Le comité a été encouragé à envisager toutes les solutions et tactiques possibles, y compris des recommandations sur des mesures pratiques non réglementaires afin de supprimer ou de prévenir les obstacles, notamment des recommandations relatives à l’information et à la sensibilisation du public ou à d’autres programmes qui pourraient compléter une éventuelle mise à jour ou nouvelle réglementation.

Ils peuvent également décider de créer des sous-comités techniques composés d’experts de l’accessibilité de l’environnement bâti afin de soutenir les discussions du comité et l’élaboration de ses recommandations.

Lignes directrices pour les recommandations :

Examinez les objectifs d’accessibilité à long terme de la norme et incluez une proposition de calendrier pour la mise en œuvre de vos recommandations.
Veillez à ce que toute recommandation du comité soit rentable et utilise un langage clair et simple.
Respectez et complétez les principes, l’objet et les exigences de la LAPHO, et appuyez l’engagement de réaliser l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario au plus tard le 1^er janvier 2025, en tenant compte de ce qui suit :
- l’éventail des handicaps que les mesures, politiques, pratiques et exigences sont censées traiter;
- la nature des obstacles que les mesures, les politiques, les pratiques et les exigences visent à déterminer, à éliminer et à prévenir;
- toutes les considérations et répercussions techniques et fiscales qui peuvent être associées à leur mise en œuvre (c.-à-d. pour les organisations obligées, les secteurs et la province de manière plus générale).
Concentrez vos efforts sur la suppression et la prévention des obstacles, maintenant et à l’avenir.
Tenez compte des cadres législatifs et réglementaires existants en Ontario, ainsi que des mesures et des soutiens qui existent déjà dans le secteur.
Examinez les pratiques exemplaires et les solutions novatrices interjuridictionnelles, en gardant à l’esprit le contexte du cadre réglementaire actuel de l’Ontario propre au secteur de l’environnement bâti.
Examinez les implications fiscales et la possibilité pour le secteur de se mettre en conformité.
Tenez compte du caractère « exécutoire » des exigences afin de soutenir la conformité et l’application de la norme proposée.
Le cas échéant, reflétez les normes, les lois, les règlements, les codes et les pratiques exemplaires nationaux et internationaux en Ontario, dans d’autres provinces, au Canada et à l’étranger, dans le domaine de l’accessibilité de l’environnement bâti.

Tout au long du processus, les membres du Conseil consultatif des normes d’accessibilité (CCNA) qui siègent au comité doivent tenir le CCNA informé des progrès du comité.

Principaux résultats et calendrier :

Le comité réalisera les principaux résultats suivants dans les délais prévus :

Réunions – Le comité se réunira virtuellement selon un calendrier qui sera défini dans le plan de travail convenu. Le ministère continuera à surveiller les directives de santé publique en ce qui concerne les restrictions liées à la COVID‑19 sur les réunions en personne. Les indemnités journalières sont accordées à la discrétion du ministre.
Plan de travail du comité – Le comité préparera et fournira au ministre un projet de plan de travail au début de l’élaboration de ses recommandations. Le plan de travail décrira les principaux jalons, les activités ainsi que les échéances pour atteindre les résultats décrits dans cette lettre.
Recommandations proposées pour les normes d’accessibilité au milieu bâti – Dans les neuf (9) mois ou plus tôt après sa première réunion, le comité remettra au ministre des recommandations initiales qui seront affichées pour examen public.
Finalisation des recommandations de révision de la norme – Comme l’exige la LAPHO, un rapport sur les commentaires reçus lors de l’examen public sera préparé par le ministère et les commentaires recueillis seront remis au comité pour examen. Le comité examinera les commentaires du public, cherchera à obtenir des informations supplémentaires au besoin et apportera des modifications sur la base des commentaires du public si le comité le juge utile. Le comité soumettra les recommandations finales au ministre au plus tard 14 semaines après avoir reçu le rapport et les commentaires du public.
Procès-verbaux des réunions et rapports d’avancement – Au plus tard quatre semaines après chacune de ses réunions, le comité approuvera et fournira au ministre une copie des procès-verbaux de ses réunions.

Procès-verbal

Réunion 13 : 19 septembre 2023
Réunion 12 : 28 juin 2023
Réunion 11 : 14 et 15 juin 2023
Dixième réunion : 1^er et 2 juin 2023
Réunion 9 : 10 et 11 mai 2023
Huitième réunion : 4 et 5 avril 2023
Septième réunion : 7 et 8 mars 2023
Sixième réunion : 14 et 16 février 2023
Cinquième réunion : 11 et 12 janvier 2023
Quatrième réunion : 14 et 15 décembre 2022
Troisième réunion : 22 et 23 novembre 2022
Deuxième réunion : 21 et 26 octobre 2022
Première réunion : mardi 27 et mercredi 28 septembre 2022
Réunion d’orientation : 6 avril 2022

Réunion 13 : 19 septembre 2023

Lettre de la présidente au ministre

Date : Le 29 septembre 2023

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Monsieur le Ministre,

Objet : Examen des normes pour la conception des espaces publics : Réunion 13 – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics, j’ai le plaisir de vous présenter le procès-verbal des réunions tenues le 19 septembre 2023 et de vous informer brièvement des progrès réalisés par le Comité.

Lors de cette réunion, le Comité a examiné son projet de rapport de recommandations initiales. Il a apporté quelques modifications pour rationaliser les recommandations et a discuté de l’ajout d’une section à l’introduction du rapport.

Alors que nous mettons la dernière touche à la rédaction du rapport définitif, le Comité prévoit d’organiser un vote final par courrier électronique en vue de sa soumission au gouvernement. Nous allons publier la version préliminaire du rapport sur Ontario.ca afin que le public nous fasse part de ses commentaires sur nos premières recommandations.

Je vous remercie à nouveau de m’avoir permis de diriger cet examen afin de contribuer à l’atteinte de notre objectif, un Ontario accessible et inclusif.

Veuillez agréer l’expression de ma considération distinguée.
(Originale signé par)
Julie Sawchuk
Présidente du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics

Informations sur la réunion du jour 1

Date : Le 19 septembre 2023, de 13 h à 16 h

Lieu : rencontre virtuelle

Présentation des procès-verbaux et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal, la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme des ébauches jusqu’à ce qu’elles soient finalisées et incluses dans le rapport de recommandations initial remis au ministre.

Jour 1 – présences

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Kevin Collins, Johanna Contreras, Debbie Gillespie, John Lane, Ute Maya-Giambattista, Diane Morrell, Megan Richards, Susan Ruptash, Chris Stigas

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Marta Stanczyk pour Mansur Rahim au nom de Coreen Chung (ministère de l’Infrastructure, membre sans droit de vote), Mansoor Mahmood (ministère des Affaires municipales et du Logement, membre sans droit de vote)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Melissa Thomson, Letitia Nolasque, Anna Millar, Meenu Sikand, Ebadur Rahman, Kerrie Laskoski, Harrison Luong, Christopher Paulin, Manish Sawhney, Jason Schroter, Mathew Varsava

Personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement : Michael Heitshu, Vanessa Odaimi, James Ross

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Absences prévues : Kenneth Logtenberg, Noor Ratansi-Iamurri, Ian Rogers

Procès-verbal de la réunion du jour 1

R 13-1 rappel à l’ordre, reconnaissance du territoire

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue aux membres du Comité, présente le programme de la journée et lit la déclaration de reconnaissance du territoire. Julie félicite le Comité pour la rédaction du projet de rapport préliminaire.

R 13-2 remarques d’ordre administratif et appel nominal

Le personnel du ministère effectue l’appel nominal et passe en revue les pratiques exemplaires à suivre pour les réunions en ligne (par Zoom) afin d’assurer la pleine participation des membres.

R 13-3 message vidéo de l’honorable Raymond Cho, ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité

L’honorable Raymond Cho, ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité, adresse un message vidéo au Comité pour le remercier de son travail et le féliciter d’avoir élaboré son projet de rapport préliminaire.

R 13-4 remarques préliminaires de Melissa Thomson, sous-ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité

Melissa Thomson, sous-ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité, prononce le discours d’ouverture. Elle félicite le Comité pour ses efforts et souligne l’importance de ses travaux pour la construction d’un Ontario plus accessible.

R 13-5 examen des prochaines étapes du processus du CEN

Le personnel du MSAA présente brièvement les prochaines étapes du processus d’examen du CEN décrit le processus de publication en ligne du rapport préliminaire du Comité pour recueillir les commentaires du public.

R 13-6 discussion sur le projet de rapport préliminaire

Julie Sawchuk dirige le Comité lors de l’examen de son projet de rapport préliminaire et discute des principaux aspects du rapport qui suscitent des inquiétudes dans l’esprit des membres. En plus de simplifier certaines recommandations, le Comité convient d’ajouter une section à l’introduction du rapport afin de mieux situer l’examen dans son contexte.

R 13-7 récapitulation et étapes suivantes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin et remercie les membres de leur présence. Elle leur rappelle que la version définitive du rapport préliminaire sera envoyé au Comité par courrier électronique en vue d’un vote final et de sa soumission au ministre.

Douzième réunion : 28 juin 2023

Lettre de la présidente au ministre

Date : 5 juillet 2023

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Monsieur le Ministre,

Objet : Examen des normes pour la conception des espaces publics : 12^e réunion – Procès-verbal et rapport d’étape.

J’espère que vous vous portez bien. Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics, j’ai le plaisir de vous présenter un compte rendu de nos récents progrès ainsi que le procès-verbal de la réunion d’une journée qui s’est tenue le 28 juin 2023.

Je suis emballée de vous annoncer que le Comité a terminé la rédaction de l’ensemble de ses recommandations relatives aux normes pour la conception des espaces publics et au Code du bâtiment de l’Ontario. Au cours de la réunion, nous avons travaillé avec diligence à la rédaction de ce dernier lot de recommandations, qui sera maintenant distribué aux membres du Comité pour qu’ils procèdent à un vote électronique.

Lors de notre prochaine réunion, nous nous emploierons à passer en revue le rapport de recommandations initial, qui vous sera éventuellement acheminé aux fins d’affichage en ligne. J‘ai hâte de recevoir une rétroaction du public concernant les recommandations du Comité car, à mon avis, il est essentiel d’obtenir des commentaires de la collectivité et des parties prenantes pour mettre en place un Ontario accessible et inclusif.

J’aimerais vous remercier sincèrement de m’avoir confié la responsabilité de diriger cet examen. Ce fut un honneur pour moi de contribuer au noble objectif de créer un Ontario plus accessible et inclusif.

Cordialement,
(Originale signé par)
Julie Sawchuk
Présidente, Comité d'élaboration des normes pour la conception des espaces publics

Renseignements sur la réunion

Date : 28 juin 2023, de 13 h à 16 h

Lieu : Réunion en mode virtuel

Présences

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Kevin Collins (en partie), Johanna Contreras (en partie), Debbie Gillespie, John Lane, Megan Richards (en partie), Ian Rogers (en partie), Susan Ruptash, Chris Stigas (en partie)

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Marta Stanczyk (pour le compte de Mansur Rahim au nom de Coreen Chung)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Jennifer Durley, Kristina Grubisic, Alex Ibrahim, Christopher Paulin, Jason Schroter, Natalie Venzon

Personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement : Michael Heitshu, Vanessa Odaimi

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Excusés : Kenneth Logtenberg, Ute Maya-Giambattista, Diane Morrell, Noor Ratansi-Iamurri, Mansoor Mahmood, Mansoor Mahmood (ministère des Affaires municipales et du Logement; membre sans droit de vote)

Procès-verbal de la réunion

R 12-1 rappel à l’ordre et reconnaissance du territoire

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue aux personnes présentes, expose le programme de la journée et lit une déclaration de reconnaissance du territoire. Julie félicite les membres du Comité concernant les recommandations qui ont été récemment adoptées par vote électronique.

R 12-2 remarques d’ordre administratif et appel nominal

Un membre du personnel du Ministère effectue l’appel nominal et passe en revue les pratiques exemplaires à suivre pour les réunions en ligne (par Zoom) afin d’assurer la pleine participation de tous les membres.

R 12-3 processus d’élaboration des recommandations

Julie Sawchuk dirige les travaux du Comité lors d’un examen des recommandations en cours d’élaboration afin de préparer un vote électronique à la suite de la réunion. Le Comité examine et affine les recommandations relatives aux normes pour la conception des espaces publics et au Code du bâtiment de l’Ontario.

R 12-4 récapitulation et prochaines étapes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin et remercie les membres de leur présence.

Réunion 11 : 14 et 15 juin 2023

Lettre de la présidente au ministre

Date : 26 juin 2023

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Monsieur le Ministre,

Objet : Examen des normes pour la conception des espaces publics : Réunion 11 – Procès verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics, j’ai le plaisir de vous présenter le procès-verbal de la réunion tenue les 14 et 15 juin 2023 et de vous informer brièvement des progrès réalisés par le Comité.

Lors de cette réunion, le Comité a concentré son attention sur l’achèvement de l’ébauche des recommandations relatives à la norme pour la conception des espaces publics. Les recommandations dont il a été question portaient sur des points tels que la clarification du langage réglementaire pour faciliter la compréhension et le respect de la norme, l'examen de la manière d'améliorer les exigences actuelles en matière de consultation et l'établissement de l'objectif à long terme de la norme.

Tout en travaillant à l'élaboration de son rapport initial, le Comité prévoit de continuer à discuter des recommandations et à les élaborer. Comme toujours, le Comité continuera à consulter les parties prenantes et ses pairs avant de mettre la dernière main aux recommandations et de voter à leur sujet.

Je suis reconnaissante pour le privilège qui m’est accordé de diriger cet examen et de contribuer à l’atteinte de l'objectif d'un Ontario plus accessible et inclusif.

Veuillez agréer l’expression de ma considération distinguée.
(Originale signé par)
Julie Sawchuk
Présidente, Comité d'élaboration des normes pour la conception des espaces publics

Information sur la réunion du jour 1

Date : 14 juin 2023, de 13 h à 16 h

Lieu : Réunion en mode virtuel

Jour 1 – Présences

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Kevin Collins, Debbie Gillespie, John Lane, Diane Morrell, Noor Ratansi-Iamurri, Megan Richards, Ian Rogers, Susan Ruptash

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansur Rahim, au nom de Coreen Chung (membre non votante représentant le ministère de l’Infrastructure)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Kristina Grubisic, Ayaan Hashi, Alex Ibrahim, Harrison Luong, Christopher Paulin, Jason Schroter

Personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement : Michael Heitshu, Vanessa Odaimi

Sous-titreuse : Kim Johnson

Absences : Johanna Contreras, Ute Maya-Giambattista, Kenneth Logtenberg, Chris Stigas, Mansoor Mahmood (membre sans droit de vote représentant le ministère des Affaires municipales et du Logement)

Procès-verbal de la réunion du jour 1

R 11-1.1 ouverture de la réunion et déclaration de reconnaissance du territoire

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue aux personnes présentes et expose le programme de la journée. Megan Richards lit une déclaration de reconnaissance du territoire de la Ville d’Ottawa. Julie félicite les membres du Comité concernant les recommandations qui ont été récemment adoptées par vote électronique.

R 11-1.2 remarques d’ordre administratif et appel nominal

R 11-1.3 élaboration de recommandations

Julie Sawchuk dirige les travaux du Comité lors d’un examen des recommandations en cours d’élaboration afin de préparer un vote électronique à une date ultérieure. Le Comité examine et affine les recommandations relatives à la norme pour la conception des espaces publics.

R 11-1.4 clôture de la réunion et prochaines étapes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin et remercie les personnes de leur présence.

Information sur la réunion du jour 2

Date : 15 juin 2023, de 13 h à 16 h

Lieu : réunion en mode virtuele

Jour 2 – Présences

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Kevin Collins, Johanna Contreras, Debbie Gillespie, John Lane, Diane Morrell, Noor Ratansi-Iamurri, Megan Richards, Ian Rogers, Susan Ruptash, Chris Stigas

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansur Rahim au nom de Coreen Chung (membre sans droit de vote représentant le ministère de l’Infrastructure)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Ayaan Hashi, Alex Ibrahim, Harrison Luong, Christopher Paulin, Jason Schroter, Natalie Venzon

Personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement : Michael Heitshu, Vanessa Odaimi

Sous-titreuse : Kim Johnson

Absences prévues : Kenneth Logtenberg, Ute Maya-Giambattista, Mansoor Mahmood (membre sans droit de vote représentant le ministère des Affaires municipales et du Logement)

Procès-verbal de la réunion du jour 2

R 11-2.1 ouverture de la réunion et présentation de l’ordre du jour

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue aux personnes présentes et passe en revue l’ordre du jour.

R 11-2.2 remarques d’ordre administratif et appel nominal

Un membre du personnel du ministère effectue l’appel nominal.

R 11-2.3 élaboration de recommandations

Julie Sawchuk dirige l’examen par le Comité des recommandations en cours d’élaboration afin de préparer un vote électronique à une date ultérieure.

R 11-2.4 clôture de la réunion et prochaines étapes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin. Elle demande à tous les membres du Comité de se préparer en vue de l’adoption de recommandations par vote électronique. Elle remercie les personnes de leur présence et de leur participation et les encourage à s’adresser au personnel du Ministère si elles ont des questions ou des préoccupations.

Dixième réunion : 1^er et 2 juin 2023

Lettre de la présidente au ministre

Date : 12 juin 2023

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Monsieur le Ministre,

Objet : Examen des normes pour la conception des espaces publics : 10^e réunion – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics, j’ai le plaisir de vous présenter le procès-verbal des réunions tenues les 1^er et 2 juin 2023, et de vous informer brièvement des progrès réalisés par le Comité.

Aux réunions, le Comité a poursuivi ses discussions sur la finalisation du projet de normes d’accessibilité en rapport avec le Code du bâtiment de l’Ontario. Les recommandations examinées portaient sur diverses questions, dont la possibilité de rendre les toilettes publiques et les immeubles résidentiels plus accessibles et fournir des renseignements pour renforcer la sensibilisation et l’application des règles.

Alors que nous œuvrons à la rédaction de notre rapport initial, le comité prévoit de poursuivre l’élaboration de recommandations. Comme toujours, le Comité consultera ses parties prenantes et ses pairs avant de finaliser ses recommandations et de voter à leur sujet.

Je vous remercie à nouveau de m’avoir permis de diriger cet examen afin de contribuer à l’atteinte de notre objectif, un Ontario accessible et inclusif.

Cordialement,
(Copie originale signée par)
Julie Sawchuk
Présidente, Comité d'élaboration des normes pour la conception des espaces publics

Renseignements sur la 1^re journée de la réunion

Date : 1^re juin 2023, de 13 h à 16 h

Lieu : Rencontre virtuelle

Présents à la 1^re :journée

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Kevin Collins, Johanna Contreras, Debbie Gillespie, Diane Morrell, Ute Maya-Giambattista, Noor Ratansi-Iamurri, Megan Richards, Ian Rogers

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansur Rahim au nom de Coreen Chung (ministère de l’Infrastructure), Mansoor Mahmood (ministère des Affaires municipales et du Logement)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Kristina Grubisic, Ayaan Hashi, Alex Ibrahim, Harrison Luong, Christopher Paulin, Jason Schroter

Personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement : Michael Heitshu, Vanessa Odaimi

Sous-titreuse : Sarah Ashley

Absences : John Lane, Kenneth Logtenberg, Susan Ruptash, Chris Stigas

Procès-verbal de la 1^re journée de la réunion

R 10-1.1 appel à l’ordre, reconnaissance du territoire

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue aux membres du Comité, présente le programme de la journée et fait la déclaration de reconnaissance du territoire. Julie félicite le Comité des recommandations qui ont récemment été adoptées par scrutin électronique.

R 10-1.2 remarques d’ordre administratif et appel nominal

Un membre du personnel du ministère effectue l’appel nominal et passe en revue les pratiques exemplaires à suivre pour les réunions en ligne (par Zoom) afin d’assurer la pleine participation de tous les membres.

R 10-1.3 élaboration de recommandations

Julie Sawchuk dirige le Comité dans son examen des recommandations en cours d’élaboration dans l’objectif de les préparer à un vote électronique à une date ultérieure. Le Comité étudie et peaufine les recommandations relatives au Code du bâtiment de l’Ontario.

R 10-1.4 conclusion et prochaines étapes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin et remercie les membres de leur présence.

Renseignements sur la 2^e :journée de la réunion

Date : 2 juin 2023, de 13 h à 16 h

Lieu : rencontre virtuelle

Présents à la 2^e :journée

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansur Rahim au nom de Coreen Chung (ministère de l’Infrastructure)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Kristina Grubisic, Ayaan Hashi, Alex Ibrahim, Harrison Luong, Christopher Paulin, Meenu Sikand, Jason Schroter

Personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement : James Ross

Sous-titreuse : Christal Shew

Absences prévues : Kenneth Logtenberg, Mansoor Mahmood (Ministry of Municipal Affairs and Housing)

Procès-verbal de la 2^e :journée de la réunion

R 10-2.1 appel à l’ordre et présentation de l’ordre du jour

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue aux membres du Comité et passe en revue le programme de la journée.

R 10-2.2 remarques d’ordre administratif et appel nominal

Un membre du personnel du ministère effectue l’appel nominal.

R 10-2.3 élaboration de recommandations

Julie Sawchuk dirige le Comité dans son examen des recommandations en cours d’élaboration dans l’objectif de les préparer à un vote électronique à une date ultérieure.

R 10-2.4 récapitulation et étapes suivantes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin. Elle encourage tous les membres à se préparer à un vote électronique portant sur les recommandations dont ils ont discuté. Elle remercie les membres de leur présence et de leur participation, et les encourage à adresser au personnel du ministère toute question ou préoccupation.

Réunion 9 : 10 et 11 mai 2023

Lettre de la présidente au ministre

Date : 25 mai 2023

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Monsieur le Ministre,

Objet : Examen des normes pour la conception des espaces publics : Réunion 9 – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics, j’ai le plaisir de vous présenter le procès-verbal des réunions tenues les 10 et 11 mai 2023 et de vous informer brièvement des progrès réalisés par le Comité.

Ce mois-ci, le Comité a poursuivi ses discussions sur les exigences en matière d’accessibilité qui figurent dans le Code du bâtiment de l’Ontario. Bon nombre des recommandations formulées portaient sur les éléments de circulation extérieurs et intérieurs des bâtiments. Nous avons également discuté de l’établissement d’exigences plus strictes afin de renforcer l’accessibilité des toilettes et des systèmes d’urgence.

En prévision de sa prochaine réunion, le Comité prévoit de poursuivre ses discussions et de continuer à élaborer des recommandations relatives aux éléments d’accessibilité énoncés dans le Code du bâtiment de l’Ontario. Comme toujours, le Comité continuera à consulter ses parties prenantes et ses pairs avant de mettre la dernière touche aux recommandations et de voter à leur sujet.

Je vous remercie à nouveau de m’avoir permis de diriger cet examen afin de contribuer à l’atteinte de notre objectif, un Ontario accessible et inclusif.

Cordialement,
(Copie originale signée par)
Julie Sawchuk
Présidente, Comité d'élaboration des normes pour la conception des espaces publics

Renseignements sur la première journée de la réunion

Date : le 10 mai 2023 de 13 h à 16 h

Lieu : rencontre virtuelle

Présents à la première journée

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Kevin Collins, Johanna Contreras, Debbie Gillespie, John Lane, Ute Maya-Giambattista, Noor Ratansi-Iamurri, Megan Richards, Ian Rogers, Susan Ruptash, Chris Stigas

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansur Rahim au nom de Coreen Chung (ministère de l’Infrastructure)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Jennifer Durley, Kristina Grubisic, Ayaan Hashi, Alex Ibrahim, Cindy Lawrence, Harrison Luong, Anna Millar (en partie), Christopher Paulin, Ebadur Rahim (en partie), Jason Schroter, Meenu Sikand (en partie)

Personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement : Michael Heitshu, Vanessa Odaimi

Sous-titreuse : Christal Shew

Absences prévues : Kenneth Logtenberg, Diane Morrell, Mansoor Mahmood (ministère des Affaires municipales et du Logement; membre sans droit de vote)

Procès-verbal de la première journée de la réunion

R 9-1.1 rappel à l’ordre et reconnaissance du territoire

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue aux membres du Comité à l’occasion de sa neuvième réunion, présente le programme de la journée et fait la déclaration de reconnaissance du territoire.

R 9-1.2 remarques d’ordre administratif et appel nominal

R 9-1.3 élaboration de recommandations

Julie Sawchuk dirige les travaux du Comité lors d’un examen des recommandations en cours d’élaboration afin de préparer un vote électronique à une date ultérieure. Le Comité examine et affine ses recommandations, et il convient que certains membres devront continuer à élaborer d’autres recommandations qui ne sont pas encore prêtes pour le vote.

R 9-1.4 récapitulation et prochaines étapes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin et remercie les membres de leur présence. Elle invite les membres à rester en ligne pour discuter s’ils ont des questions administratives particulières à poser au personnel du ministère.

Renseignements sur la deuxième journée de la réunion

Date : le 11 mai 2023 de 13 h à 16 h

Lieu : rencontre virtuelle

Présents à la deuxième journée de la réunion

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Kevin Collins, Johanna Contreras, Debbie Gillespie, John Lane, Ute Maya-Giambattista, Noor Ratansi-Iamurri, Megan Richards (en partie), Ian Rogers

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansoor Mahmood (ministère des Affaires municipales et du Logement) (en partie), Marta Stanczyk, déléguée de Mansur Rahim, au nom de Coreen Chung (ministère de l’Infrastructure)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Jennifer Durley, Kristina Grubisic, Ayaan Hashi, Alex Ibrahim, Cindy Lawrence, Harrison Luong, Christopher Paulin, Jason Schroter

Personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement : Michael Heitshu, Vanessa Odaimi (en partie)

Sous-titreuse : Christal Shew

Absences prévues : Kenneth Logtenberg, Diane Morrell, Susan Ruptash, Chris Stigas

Procès-verbal de la deuxième journée de la réunion

R 9-2.1 rappel à l’ordre et examen de l’ordre du jour

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue aux membres du comité et passe en revue le programme de la journée.

R 9-2.2 remarques d’ordre administratif et appel nominal

R 9-2.3 élaboration de recommandations

Julie Sawchuk dirige les travaux du Comité lors d’un examen des recommandations en cours d’élaboration afin de préparer un vote électronique à une date ultérieure. Le Comité examine et affine ses recommandations, et il convient que certains membres devront continuer à élaborer d’autres recommandations qui ne sont pas encore prêtes pour le vote.

R 9-2.4 récapitulation et étapes suivantes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin. Elle encourage tous les membres à se préparer à un vote électronique portant sur les recommandations dont ils ont discuté. Ce vote aura lieu dans les semaines à venir. Elle remercie les membres pour leur présence et leur participation et les encourage à communiquer avec le personnel du ministère pour toute question ou préoccupation.

Réunion 8 : 4 et 5 avril 2023

Lettre de la présidente au ministre

Date : 20 avril 2023

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Monsieur le Ministre,

Objet : Examen des normes pour la conception des espaces publics : huitième réunion — procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics, j’ai le plaisir de vous présenter le procès-verbal de la réunion qui s’est tenue les 4 et 5 avril 2023, et de faire brièvement le point sur les progrès du Comité.

Ce mois-ci, le Comité a accueilli une présentation de l’Accessibility for Ontarians with Disabilities Act Alliance sur des recommandations que le Comité pourra prendre en considération et a discuté des exigences relatives à l’accessibilité du Code du bâtiment de l’Ontario relativement aux toilettes, aux commandes et aux alarmes, ainsi qu’aux rénovations importantes. Le Comité a aussi élaboré et adopté des recommandations ayant trait à des normes pour les espaces publics des bâtiments du Code du bâtiment de l’Ontario.

À sa prochaine réunion, le Comité a l’intention de continuer de discuter et d’élaborer des recommandations quant aux éléments accessibles prévus au Code du bâtiment de l’Ontario. Comme toujours, le Comité continuera de consulter les intervenants et les pairs concernés avant de finaliser les recommandations et de voter sur celles-ci.

Une fois de plus, nous vous remercions du privilège de diriger cet examen et de contribuer à l’objectif de créer un Ontario accessible et inclusif.

Cordialement,
(Copie originale signée par)
Julie Sawchuk
Présidente, Comité d'élaboration des normes pour la conception des espaces publics

Renseignements sur la première journée de la réunion

Date : le 4 avril 2023 de 13 h à 16 h

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la première journée

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Kevin Collins, Johanna Contreras, Debbie Gillespie, Kenneth Logtenberg, Ute Maya-Giambattista (à temps partiel), Diane Morrell, Noor Ratansi-Iamurri, Megan Richards, Ian Rogers, Susan Ruptash, Chris Stigas

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansoor Mahmood (ministère des Affaires municipales et du Logement), Mansur Rahim au nom de Coreen Chung (ministère des Services au public et aux entreprises)

Personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement : Michael Heitshu, Vanessa Odaimi, James Ross (à temps partiel)

Sous-titreuse : Amy Armstrong

Excusés : Kevin Collins, Mansoor Mahmood, Susan Ruptash

Procès-verbal de la première journée de la réunion

R 8-1.1 rappel à l’ordre et reconnaissance du territoire

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue au Comité pour sa huitième réunion, présente l’ordre du jour et effectue la reconnaissance du territoire.

R 8-1.2 remarques d’ordre administratif et appel nominal

Le personnel du ministère procède à l’appel nominal et passe en revue les pratiques exemplaires pour les réunions en ligne (Zoom) pour une pleine participation des membres à la réunion.

R 8-1.3 processus d’élaboration des recommandations

Julie Sawchuk dirige le Comité dans un examen des recommandations en cours d’élaboration. Le Comité examine et affine ses recommandations et vote à l’unanimité pour l’adoption de plusieurs recommandations et convient de réexaminer certaines d’entre elles lorsqu’elles auront été mises au point.

Motion 8-1.1 adoptée — systèmes de communication pour les ascenseurs

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement de mettre à jour les normes du Code du bâtiment de l’Ontario pour les systèmes de communication pour les ascenseurs en fonction de la dernière édition de la norme CSA/ASC B651, Conception accessible pour l’environnement bâti.

Motion 8-1.2 adoptée — mise à jour des exigences relatives aux mains courantes

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement d’harmoniser les normes du Code du bâtiment de l’Ontario pour les mains courantes avec la dernière édition de la norme CSA/ASC B651, Conception accessible pour l’environnement bâti, et de les aligner sur le Code national du bâtiment pour l’installation de deuxièmes mains courantes.

Motion 8-1.3 adoptée — dégagement de la façade en retour

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement de modifier les normes du Code du bâtiment de l’Ontario pour les commandes des ouvre-portes automatiques, les commandes pour le fonctionnement de la mécanique du bâtiment ou les dispositifs de sécurité afin d’y inclure des normes pour le dégagement de la façade en retour et des diagrammes pouvant être consultés et servir de guide.

Motion 8-1.4 adoptée — exigences relatives à des dispositifs d’ouverture de porte accessibles

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement de modifier les normes du Code du bâtiment de l’Ontario pour les dispositifs d’ouverture de porte accessibles afin d’exiger qu’ils soient placés en fonction du diamètre de braquage d’un fauteuil roulant.

Motion 8-1.5 adoptée — commandes

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement d’intégrer au Code du bâtiment de l’Ontario certains aspects des exigences relatives aux commandes de la dernière édition de la norme CSA/ASC B651, Conception accessible pour l’environnement bâti.

Motion 8-1.6 adoptée — mise à jour des exigences relatives aux portes

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement d’harmoniser et de mettre à jour les normes du Code du bâtiment de l’Ontario pour les portes et les entrées de portes en fonction de la dernière édition de la norme CSA/ASC B651, Conception accessible pour l’environnement bâti pour des éléments tels que la largeur, l’espace pour manœuvrer, les seuils, la quincaillerie, la luminance et un espace de protection lors de l’ouverture des portes.

R 8-1.4 récapitulation et prochaines étapes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin et remercie les membres pour leur présence. Elle invite les membres à rester en ligne s’ils ont des questions administratives précises à poser au personnel du ministère.

Renseignements sur la deuxième journée de la réunion

Date : le 5 avril 2023 de 13 h à 16 h

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la deuxième journée de la réunion

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Kevin Collins, Johanna Contreras, Debbie Gillespie, Kenneth Logtenberg, Ute Maya-Giambattista, Diane Morrell, Noor Ratansi-Iamurri, Megan Richards, Ian Rogers (à temps partiel), Susan Ruptash, Chris Stigas (à temps partiel)

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansoor Mahmood (ministère des Affaires municipales et du Logement) (à temps partiel), Mansur Rahim au nom de Coreen Chung (ministère des Services au public et aux entreprises)

Personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement : Michael Heitshu, Vanessa Odaimi, James Ross

Invités : Thea Kurdi (DesignABLE Environments), David Lepofsky (Accessibility for Ontarians with Disabilities Act Alliance), Meenu Sikand, sous-ministre adjointe

Sous-titreuse : Kim Johnson

Excusés : John Lane

Procès-verbal de la deuxième journée de la réunion

R 8-2.1 rappel à l’ordre et présentation de l’ordre du jour

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue au Comité et présente l’ordre du jour.

R 8-2.2 remarques d’ordre administratif et appel nominal

Le personnel du ministère procède à l’appel nominal et passe en revue les pratiques exemplaires pour les réunions en ligne (Zoom) pour une pleine participation des membres à la réunion.

R 8-2.3 présentation de l’Accessibility for Ontarians with Disabilities Act Alliance

Le Comité accueille David Lepofsky de l’Accessibility for Ontarians with Disabilities Act Alliance et son invitée, Thea Kurdi. Ils font une présentation sur des recommandations à prendre en considération par le Comité. La présentation est suivie d’une période de questions.

R 8-2.4 présentation sur les exigences relatives à l’accessibilité du Code du bâtiment de l’Ontario

Le ministère des Affaires municipales et du Logement fait une présentation sur les exigences en matière d’accès facile du Code du bâtiment de l’Ontario relativement aux toilettes, aux commandes et aux alarmes, ainsi qu’aux rénovations importantes. Le Comité pose des questions et discute des recommandations à prendre en considération pour son rapport initial.

R 8-2.5 récapitulation et prochaines étapes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin. Elle remercie les membres pour leur présence et leur participation et les incite à s’adresser au personnel du ministère s’ils ont des questions ou des préoccupations.

Réunion 7 : 14 et 16 février 2023

Lettre de la présidente au ministre

Date : 13 mars 2023

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Monsieur le Ministre,

Objet : Examen standard du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics : septième réunion — procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics, j’ai le plaisir de vous présenter le procès-verbal de la réunion qui s’est tenue les 7 et 8 mars 2023, et de faire brièvement le point sur les progrès du Comité.

Ce mois-ci, le Comité a accueilli une présentation du personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement qui a porté sur une partie des exigences relatives à l’accessibilité sans obstacle énoncées dans le Code du bâtiment de l’Ontario. Le Comité a également adopté, par vote électronique et par vote en personne, un total de 24 recommandations relatives aux voies de déplacement extérieures, au stationnement accessible et à l’obtention de services.

En prévision de notre prochaine réunion, le Comité a l’intention de discuter et d’élaborer des recommandations quant aux éléments accessibles prévus au Code du bâtiment de l’Ontario. Le Comité se réjouit également à l’idée d’accueillir une autre présentation du ministère des Affaires municipales et du Logement au sujet des exigences en matière d’accessibilité prévues au Code du bâtiment de l’Ontario. Comme toujours, le Comité continuera de consulter les intervenants et les pairs concernés avant de finaliser les recommandations et de voter sur celles-ci.

Une fois de plus, nous vous remercions du privilège de diriger cet examen et de contribuer à l’objectif de créer un Ontario accessible et inclusif.

Cordialement,
(Copie originale signée par)
Julie Sawchuk
Présidente, Comité d'élaboration des normes pour la conception des espaces publics

Renseignements sur la première journée de la réunion

Date : le 7 mars 2023 de 13 h à 16 h

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la première journée

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Johanna Contreras, Debbie Gillespie, John Lane, Kenneth Logtenberg, Ute Maya-Giambattista (à temps partiel), Diane Morrell, Noor Ratansi-Iamurri, Megan Richards, Ian Rogers, Chris Stigas (à temps partiel)

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansur Rahim au nom de Coreen Chung (ministère des Services au public et aux entreprises)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Kristina Grubisic, Ayaan Hashi, Alex Ibrahim, Cindy Lawrence, Harrison Luong, Christopher Paulin, Jason Schroter

Personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement : Michael Heitshu et Vanessa Odaimi

Sous-titreuse : Kimberley Johnson

Excusés : Kevin Collins, Mansoor Mahmood, Susan Ruptash

Procès-verbal de la première journée de la réunion

R 7-1.1 rappel à l’ordre et reconnaissance du territoire

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue au Comité pour sa septième réunion et présente l’ordre du jour. Ian Rogers effectue la reconnaissance du territoire.

R 7-1.2 remarques d’ordre administratif et appel nominal

Le personnel du ministère procède à l’appel nominal et passe en revue les meilleures pratiques pour les réunions sur un format en ligne (Zoom) pour une pleine participation des membres à la réunion.

R 7-1.3 processus d’élaboration des recommandations

Motion 7-1.1 adoptée — élargissement des voies de déplacement extérieures

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement de modifier les exigences actuelles pour les voies de déplacement extérieures afin de garantir que les nouveaux trottoirs aient une largeur libre minimale de 1 800 mm, ou de 1 500 mm s’il y a des contraintes liées à l’infrastructure.

Motion 7-1.2 adoptée — modification des exigences en matière de stationnement pour que tous les espaces de stationnement soient de type A uniquement

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement de modifier les exigences actuelles pour le stationnement accessible afin de garantir que tous les espaces de stationnement répondent aux exigences en matière d’espace de type A, permettant ainsi un meilleur accès aux personnes handicapées.

Motion 7-1.3 adoptée — clarification des exigences en matière de stationnement hors rue

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement de clarifier et d’élargir les exigences en matière de stationnement hors rue pour que plus d’installations de stationnement soient accessibles.

Motion 7-1.4 adoptée — exigences techniques supplémentaires relatives au stationnement accessible

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement d’ajouter une réglementation supplémentaire aux exigences relatives aux installations de stationnement accessibles pour améliorer les normes d’accessibilité des stationnements.

Motion 7-1.5 adoptée — inclusion de diagrammes pour la norme relative à l’obtention de services

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement d’ajouter des diagrammes et des figures dans les exigences relatives à l’obtention de services pour garantir la clarté des exigences.

Motion 7-1.6 adoptée — obligation d’utiliser des matériaux particuliers pour le stationnement accessible

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement d’ajouter une réglementation supplémentaire qui stipule les types de matériaux devant être utilisés pour la construction de nouvelles installations de stationnement.

Motion 7-1.7 adoptée — fourniture d’appareils auditifs

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement d’ajouter une réglementation qui oblige la fourniture de technologie adaptée pour faciliter l’obtention de services par les personnes handicapées.

Motion 7-1.8 adoptée — obligation de relier les voies d’accès aux trottoirs munis de bateaux de trottoir

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement d’ajouter une réglementation aux exigences relatives au stationnement accessible qui oblige la mise en place de bateaux de trottoirs lors de l’installation de voies d’accès à côté de voies de déplacement extérieures afin d’assurer l’accessibilité.

Motion 7-1.9 adoptée — exigences relatives à l’accessibilité des bornes de recharge pour véhicules électriques (VE)

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement d’ajouter une réglementation qui oblige l’installation de bornes de recharge pour VE accessibles.

Motion 7-1.10 adoptée — le fait de repeindre les installations de stationnement entraîne l’obligation d’installer des places de stationnement accessibles

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement d’ajouter une réglementation qui exigerait que les organisations obligées respectent les exigences en matière de stationnement accessible au moment de repeindre les installations de stationnement, lorsque cela n’engage pas de coûts d’infrastructure supplémentaires.

Motion 7-1.11 adoptée — norme pour les aires d’embarquement et de débarquement des passagers

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement d’ajouter une réglementation qui exigerait l’installation d’aires désignées d’embarquement et de débarquement des passagers à des intervalles précis et pour des lieux en particulier, comme les établissements médicaux, les centres événementiels, les écoles, etc.

R 7-1.4 récapitulation et prochaines étapes

Renseignements sur la deuxième journée de la réunion

Date : le 8 mars 2023 de 13 h à 16 h

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la deuxième journée de la réunion

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Johanna Contreras (à temps partiel), Debbie Gillespie, John Lane, Kenneth Logtenberg, Ute Maya-Giambattista (à temps partiel), Diane Morrell, Noor Ratansi-Iamurri, Megan Richards, Ian Rogers, Susan Ruptash, Chris Stigas

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansoor Mahmood (à temps partiel), Marta Stanczyk au nom de Coreen Chung (ministère des Services au public et aux entreprises)

Personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement : Michael Heitshu, Vanessa Odaimi, James Ross (à temps partiel)

Sous-titreuse : Olivia Arnaud-Telycenas

Excusés : Kevin Collins

Procès-verbal de la deuxième journée de la réunion

R 7-2.1 rappel à l’ordre et présentation de l’ordre du jour

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue au Comité et présente l’ordre du jour.

R 7-2.2 remarques d’ordre administratif et appel nominal

R 7-2.3 présentation sur les exigences en matière d’accessibilité prévues au Code du bâtiment de l’Ontario

Le Comité assiste à une présentation du personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement qui porte sur certaines des exigences de 2015 relatives à l’accessibilité sans obstacle du Code du bâtiment de l’Ontario. Après la présentation, les membres du Comité ont posé des questions de suivi au sujet du Code, et ont discuté de recommandations à examiner dans le rapport initial.

R 7-2.4 récapitulation et prochaines étapes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin. Elle remercie les membres pour leur présence et leur demande de réfléchir aux sujets de discussion, de recourir à leurs réseaux et à leur expertise pour envisager des recommandations potentielles en vue de la prochaine réunion.

Réunion 6 : 14 et 16 février 2023

Lettre de la présidente au ministre

Date : 28 février 2023

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Monsieur le Ministre,

Objet : Examen standard du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics. Sixième réunion — procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics, j’ai le plaisir de vous présenter le procès-verbal de la réunion qui s’est tenue les 14 et 16 février 2023, et de faire brièvement le point sur les progrès du Comité.

Ce mois-ci, le Comité a accueilli une présentation de représentants de la Ville d’Ottawa sur les signaux accessibles pour piétons et les défis posés par les exigences réglementaires provinciales connexes. Comme le Comité n’a pas atteint le quorum, les participants ont procédé à l’élaboration de recommandations relatives à des voies de déplacement extérieures, dans le but de permettre au personnel du ministère de les distribuer plus tard aux membres du Comité à des fins de vote électronique.

En prévision de notre prochaine réunion, le Comité a l’intention de finaliser les recommandations en suspens et de passer au vote, quant au stationnement accessible, à l’obtention de services, aux sentiers récréatifs et aux voies d’accès aux plages. Le Comité se réjouit à l’idée d’en apprendre plus au sujet des éléments accessibles prévus au Code du bâtiment de l’Ontario. Comme toujours, le Comité continuera de consulter les intervenants et les pairs concernés avant de finaliser les recommandations et de passer au vote.

Une fois de plus, nous vous remercions du privilège de diriger cet examen et de contribuer à l’objectif de créer un Ontario accessible et inclusif.

Cordialement,
(Copie originale signée par)
Julie Sawchuk
Présidente, Comité d'élaboration des normes pour la conception des espaces publics

Renseignements sur la première journée de la réunion

Date : le 14 février 2023 de 13 h à 16 h

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la première journée

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Kevin Collins, Johanna Contreras (à temps partiel), Debbie Gillespie, John Lane, Ute Maya-Giambattista, Diane Morrell, Noor Ratansi-Iamurri, Megan Richards, Chris Stigas

Personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement : Michael Heitshu et Vanessa Odaimi

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Excusés : Kenneth Logtenberg, Mansoor Mahmood, Mansur Rahim au nom de Coreen Chung, Ian Rogers, Susan Ruptash

Procès-verbal de la première journée de la réunion

R 6-1.1 rappel à l’ordre, reconnaissance du territoire

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue au Comité pour sa sixième réunion et présente l’ordre du jour. Catherine Bell effectue la reconnaissance du territoire. Julie Sawchuk souligne le décès de l’honorable David Onley.

R 6-1.2 remarques d’ordre administratif et appel nominal

R 6-1.3 présentation : Signaux accessibles pour piétons

Megan Richards et Jon Pach de la Ville d’Ottawa offrent une présentation sur l’expérience de la Ville en ce qui a trait à la mise en œuvre de règlements relatifs aux signaux accessibles pour piétons aux termes des normes d’accessibilité actuelles en matière de conception des espaces publics, et sur certains obstacles auxquels la Ville a été confrontée. Une discussion ouverte suit.

R 6-1.4 discussion : voies de déplacement extérieures

Les membres du Comité travaillent en petits groupes pour aborder les questions clés concernant le stationnement accessible et l’obtention de services. Les groupes présentent des propositions de recommandations au Comité et travaillent en collaboration pour affiner ces recommandations.

R 6-1.5 Récapitulation et prochaines étapes

Renseignements sur la deuxième journée de la réunion

Date : le 16 février de 13 h à 16 h

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la deuxième journée de la réunion

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Johanna Contreras, Debbie Gillespie, John Lane, Ute Maya-Giambattista (à temps partiel), Diane Morrell, Noor Ratansi-Iamurri, Megan Richards, Chris Stigas

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansur Rahim au nom de Coreen Chung (ministère des Services au public et aux entreprises)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Kristina Grubisic, Ayaan Hashi, Alex Ibrahim, Cindy Lawrence, Harrison Luong, Christopher Paulin, Jason Schroter

Personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement : Michael Heitshu, Vanessa Odaimi, James Ross (à temps partiel)

Sous-titreuse : Kim Johnson

Excusés : Kevin Collins, Kenneth Logtenberg, Mansoor Mahmood, Mansur Rahim au nom de Coreen Chung, Ian Rogers, Susan Ruptash

Procès-verbal de la deuxième journée de la réunion

R 6-2.1 rappel à l’ordre, reconnaissance du territoire et présentation de l’ordre du jour

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue au Comité pour sa sixième réunion et présente l’ordre du jour.

R 6-2.2 remarques d’ordre administratif et appel nominal

R 6-2.3 discussion : voies de déplacement extérieures

Le Comité collabore à l’élaboration de recommandations pour aborder les questions clés relatives à l’accessibilité des voies de déplacement extérieures.

R 6-2.4 Récapitulation et prochaines étapes

Réunion 5: 11 et 12 janvier 2023

Lettre de la présidente au ministre

Date : 20 janvier 2023

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Monsieur le Ministre,

Objet : Examen standard du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics : cinquième réunion – procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics (le Comité), j’ai le plaisir de vous présenter le procès-verbal de la réunion (« réunion 5 ») qui s’est tenue les 11 et 12 janvier 2023, et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Le Comité a fait des progrès importants sur les modifications proposées aux sections de la norme portant sur le stationnement accessible et l’obtention de services, et a adopté 16 recommandations à l’unanimité par vote.

En prévision de notre sixième réunion, le Comité a l’intention d’entamer des discussions et de rédiger des recommandations relatives à la section de la norme portant sur les voies de déplacement extérieures.

Je vous remercie encore une fois de m’avoir accordé le privilège de diriger cet examen et de contribuer à l’objectif d’un Ontario accessible et inclusif.

Cordialement,
(Copie originale signée par)
Julie Sawchuk
Présidente, Comité d'élaboration des normes pour la conception des espaces publics

Renseignements sur la première journée de la réunion

Date : le 11 janvier 2023 de 13 h à 16 h

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la première journée

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansoor Mahmood (ministère des Affaires municipales et du Logement)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Susannah Bush, Kristina Grubisic, Ayaan Hashi, Alex Ibrahim, Harrison Luong, Christopher Paulin et Jason Schroter

Personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement : Michael Heitshu et Vanessa Odaimi

Sous-titreuse : Olivia Arnaud-Telycenas

Excusés : Kenneth Logtenberg et Mansur Rahim au nom de Sarah Kayama (ministère des Services au public et aux entreprises)

Procès-verbal de la première journée de la réunion

R 5-1.1 rappel à l’ordre, reconnaissance du territoire

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue au comité pour sa cinquième réunion et présente l’ordre du jour de la réunion. Diane Morrell effectue la reconnaissance du territoire.

R 5-1.2 remarques d’ordre administratif et appel nominal

R 5-1.3 élaboration des recommandations et vote

Motion 5-1.1 adoptée — amélioration des exigences générales relatives aux aires de restauration publiques

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement d’ajouter une réglementation supplémentaire aux exigences générales actuelles pour les aires de restauration publiques, notamment en rendant toutes les aires de restauration publiques entièrement accessibles.

Motion 5-1.2 adoptée — extension des exigences relatives aux aires de restauration publiques aux petites organisations

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement d’étendre aux petites organisations les exigences relatives aux aires de restauration publiques.

Motion 5-1.3 adoptée — inclusion d’images dans la norme de conception des espaces publics

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement d’inclure des images et des figures dans le règlement et d’inclure des textes de remplacement, au besoin, pour faciliter la compréhension des exigences.

Motion 5-1.4 adoptée — amélioration des exigences de conception en matière d’accessibilité pour les aires de jeu extérieures

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement pour qu’il modifie les exigences de conception des aires de jeu extérieures afin d’inclure des éléments multiples pour améliorer l’accessibilité et la sécurité.

Motion 5-1.5 adoptée — directives faisant autorité pour les aires de jeux extérieures

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement pour qu’il élabore, en collaboration avec les principaux intervenants, des directives pour aider les organismes tenus de respecter les exigences relatives aux aires de jeu extérieures.

Motion 5-1.6 adoptée — inclure des diagrammes pour l’obtention de services

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation que le gouvernement ajoute dans les normes des diagrammes détaillant les exigences techniques relatives aux éléments associés à l’obtention de services, en vertu de la Norme pour la conception des espaces publics.

Motion 5-1.7 adoptée — accessibilité des bornes de paiement dans les stationnements

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement d’inclure une réglementation visant à améliorer l’accessibilité des bornes de paiement libre-service dans les stationnements.

Motion 5-1.8 adoptée — directives faisant autorité en matière de stationnement accessible

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement d’élaborer, en collaboration avec les principaux intervenants, des directives visant à aider les organismes tenus de respecter les exigences en matière de stationnement accessible.

R 5-1.4 récapitulation et prochaines étapes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin et remercie les membres de leur présence. Elle invite les membres à demeurer en ligne pour discuter s’ils ont des questions d’ordre administratif précises à poser au personnel du ministère.

Renseignements sur la réunion du deuxième jour

Date : le 12 janvier 2023 de 13 h à 16 h

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la réunion du deuxième jour

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansur Rahim au nom de Sarah Kayama (ministère des Affaires municipales et du Logement)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Susannah Bush, Kristina Grubisic, Ayaan Hashi, Alex Ibrahim, Cindy Lawrence, Harrison Luong, Christopher Paulin et Jason Schroter

Personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement : Michael Heitshu et Vanessa Odaimi

Sous-titreuse : Kim Johnson

Excusés : Kenneth Logtenberg et Mansoor Mahmood (membres sans droit de vote, ministère des Affaires municipales et du Logement)

Procès-verbal de la deuxième journée de la réunion

R 5-2.1 rappel à l’ordre, reconnaissance du territoire et présentation de l’ordre du jour

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue aux membres du Comité et présente l’ordre du jour.

R 5-2.2 remarques d’ordre administratif et appel nominal

Le personnel du ministère procède à l’appel nominal et examine les meilleures pratiques pour les réunions en ligne (Zoom) pour une pleine participation des membres à la réunion.

R 5-2.3 poursuivre l’élaboration des recommandations et le vote

Julie Sawchuk poursuit la tâche entreprise lors de la dernière réunion en dirigeant le Comité dans la finalisation de ses recommandations et vote à l’unanimité en faveur de l’adoption de huit recommandations supplémentaires.

Motion 5-2.1 adoptée — étendre les exigences en matière de stationnement accessible à d’autres organisations

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement d’étendre les exigences en matière de stationnement accessible à d’autres organisations, y compris, mais sans s’y limiter, aux installations de stationnement résidentielles privées et aux entreprises.

Motion 5-2.2 adoptée — inclure des exigences particulières pour le stationnement sur rue

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement de revoir et de modifier la réglementation actuelle afin d’y inclure des exigences techniques particulières pour le stationnement sur rue.

Motion 5-2.3 adoptée — amélioration des exigences générales en matière de stationnement

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement d’améliorer les exigences générales en matière de stationnement accessible, y compris l’examen de l’attribution actuelle des places de stationnement accessible dans l’article 80.36 de la Norme pour la conception des espaces publics.

Motion 5-2.4 adoptée — exigences accrues en matière de stationnement pour des secteurs particuliers

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement d’inclure un règlement exigeant que des secteurs particuliers (par exemple, les établissements médicaux et les écoles) aient des exigences de stationnement accessible plus élevées que les exigences générales de stationnement.

Motion 5-2.5 adoptée — exigences d’entretien pour le stationnement accessible

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement d’inclure un règlement exigeant l’entretien des places de stationnement accessibles et un règlement supplémentaire stipulant que le fait de repeindre les installations de stationnement est considéré comme un réaménagement qui exigerait des organisations obligées de respecter les exigences en matière de stationnement accessible.

Motion 5-2.6 adoptée — modifications du nombre et de l’emplacement des places de stationnement accessibles dans les installations à lots multiples

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement de modifier le règlement afin que le nombre de places de stationnement accessibles soit calculé en fonction des lots distincts d’une installation de stationnement à lots multiples et qu’il soit situé à l’entrée accessible la plus proche de l’installation.

Motion 5-2.7 adoptée — rénovation du stationnement accessible pour des secteurs particuliers

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement d’exiger la mise à niveau de secteurs particuliers (par exemple, les établissements médicaux et les écoles) pour répondre aux exigences en matière de stationnement accessible.

Motion 5-2.8 adoptée — signalisation des voies d’accès

Le Comité adopte à l’unanimité une recommandation au gouvernement d’inclure dans le règlement des exigences relatives à la signalisation des voies d’accès et à leur entretien afin de garantir que les personnes en situation de handicap puissent utiliser ces éléments accessibles.

R 5-2.4 récapitulation et prochaines étapes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin et remercie les membres de leur présence. Elle leur demande de réfléchir aux sujets de discussion et d’utiliser leurs réseaux et leur expertise pour envisager des recommandations potentielles pour la prochaine réunion.

Réunion 4 : les 14 et 15 décembre 2022

Lettre de la présidente au ministre

Date : Le 30 décembre 2022

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Monsieur le Ministre,

Objet : Quatrième réunion du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics, j’ai le plaisir de vous présenter le procès-verbal de la réunion qui s’est tenue les 14 et 15 décembre 2022, et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Lors de la dernière réunion, le Comité a réalisé ce qui suit :

Approbation d’un processus destiné à améliorer la collaboration et à tirer le meilleur parti de la discussion concernant les recommandations du Comité;
Discussion sur les exigences relatives aux aires de restauration publiques, aux aires de jeu extérieures, au stationnement accessible et aux éléments de service en vertu des normes de conception des espaces publics, et rédaction de projets de recommandations.

Au cours de sa prochaine réunion en janvier, le Comité a l’intention de continuer à établir un consensus sur les recommandations relatives à ces sections de la norme, et se réjouit d’entamer les discussions sur les voies extérieures. Les membres du Comité continueront à consulter les parties prenantes et leurs pairs avant la réunion.

Je vous remercie encore une fois de m’avoir accordé le privilège de diriger cette révision et de contribuer à l’objectif d’un Ontario accessible et inclusif.

(Copie originale signée par)
Julie Sawchuk
Présidente, Comité d'élaboration des normes pour la conception des espaces publics

Renseignements sur la première journée de la réunion

Date : le 14 décembre 2022 de 13 h à 16 h

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la première journée

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Johanna Contreras, Ute Maya-Giambattista, Debbie Gillespie, Diane Morrell, Noor Ratansi-Iamurri, Megan Richards, Ian Rogers et Chris Stigas

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansoor Mahmood (ministère des Affaires municipales et du Logement) et Mansur Rahim, au nom de Sarah Kayama (ministère des Services au public et aux entreprises)

Personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement : Michael Heitshu

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Excusés : Kenneth Logtenberg, Kevin Collins, John Lane et Susan Ruptash

Procès-verbal de la première journée de la réunion

R 4-1.1 rappel à l’ordre, reconnaissance du territoire

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue au Comité pour sa quatrième réunion et présente l’ordre du jour. Megan Richards effectue la déclaration de reconnaissance du territoire.

R 4-1.2 remarques d’ordre administratif et appel nominal

Le personnel du ministère procède à l’appel nominal et examine les meilleures pratiques pour les réunions en ligne (Zoom) pour une pleine participation des membres à la réunion.

R 4-1.3 processus d’élaboration des recommandations

Alex Ibrahim expose une proposition de processus d’élaboration de recommandations visant à faciliter la collaboration et à tirer le meilleur parti possible du temps pour discuter et mettre au point les recommandations. Le Comité accepte de mettre en œuvre ce processus par la suite.

R 4-1.4 discussion sur les aires de restauration publiques et les aires de jeux extérieures

Le Comité travaille en petits groupes pour aborder les questions clés relevées au cours des discussions concernant les exigences relatives aux aires de restauration publiques et aux aires de jeux extérieures. Les groupes présentent des propositions de recommandations au Comité et travaillent en collaboration pour affiner ces recommandations.

R 4-1.5 Récapitulation et prochaines étapes

Renseignements sur la réunion du deuxième jour

Date : le 15 décembre 2022 de 13 h à 16 h

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la réunion du deuxième jour

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Kevin Collins, Johanna Contreras, John Lane, Diane Morrell, Megan Richards, Ian Rogers et Chris Stigas

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansur Rahim au nom de Sarah Kayama (ministère des Services au public et aux entreprises)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Jennifer Durley, Kristina Grubisic, Ayaan Hashi, Alex Ibrahim, Cindy Lawrence, Harrison Luong, Michele Nunes (en partie), Christopher Paulin et Jason Schroter

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Excusés : Ute Maya-Giambattista, Debbie Gillespie, Kenneth Logtenberg, Noor Ratansi-Iamurri, Susan Ruptash et Mansoor Mahmood (membre sans droit de vote, ministère des Affaires municipales et du Logement)

Procès-verbal de la réunion du deuxième jour

R 4-2.1 rappel à l’ordre, reconnaissance du territoire et examen de l’ordre du jour

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue aux membres du Comité et passe en revue l’ordre du jour.

R 4-2.2 remarques d’ordre administratif et appel nominal

Le personnel du ministère procède à l’appel nominal et examine les meilleures pratiques pour les réunions en ligne (Zoom) pour une pleine participation des membres à la réunion. (tronqué)

R 4-2.3 examen des exigences d’accessibilité pour le stationnement et l’obtention de services

Le personnel du ministère présente un aperçu des exigences en matière d’accessibilité dans les sections concernant le stationnement accessible et l’obtention de services de la norme pour la conception des espaces publics.

R 4-2.4 discussion sur le stationnement accessible et l’obtention de services

Le Comité travaille en petits groupes pour aborder les questions clés relatives à l’accessibilité du stationnement et de l’obtention de services. Les groupes présentent des propositions de recommandations au Comité et travaillent en collaboration pour affiner ces recommandations.

R 4-2.5 récapitulation et prochaines étapes

Réunion 3 : 22 et 23 novembre 2022

Lettre de la présidente au ministre

Le 25 novembre 2022

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Monsieur le Ministre,

Objet : Troisième réunion du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics, j’ai le plaisir de vous présenter le procès-verbal de la réunion tenue les 22 et 23 novembre 2022 et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Les membres du Comité ont examiné les discussions tenues à la précédente réunion et ont pris à l’unanimité la décision de redéfinir le terme « entretien » dans les normes. Ils ont tenu d’autres discussions sur la modification des exigences pour les sentiers récréatifs et les voies d’accès aux plages afin de faciliter le respect des normes. Dernièrement, ils ont entamé des discussions au sujet des exigences pour les aires publiques extérieures de restauration et de jeu.

En prévision de leur quatrième réunion, les membres du Comité entendent continuer de forger un consensus quant aux recommandations pour les sections sur les aires publiques extérieures de restauration et de jeu des normes et ont hâte d’entamer les discussions sur le stationnement accessible et l’obtention de services. Les membres consulteront les intervenants concernés avant leur prochaine réunion.

Une fois de plus, nous vous remercions du privilège de diriger cet examen et de contribuer à l’objectif de créer un Ontario accessible et inclusif.

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.

(Copie originale signée par)
Julie Sawchuk
Présidente, Comité d'élaboration des normes pour la conception des espaces publics

Renseignements sur la première journée de la réunion

Date : le 22 novembre 2022 de 13 h à 16 h

Lieu : réunion par voie virtuelle

Présents à la première journée

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Kevin Collins, Johanna Contreras, Debbie Gillespie, John Lane, Kenneth Logtenberg, Diane Morrell, Noor Ratansi-Iamurri, Megan Richards, Ian Rogers et Chris Stigas

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansur Rahim au nom de Sarah Kayama (ministère des Services au public et aux entreprises)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Susannah Bush, Kristina Grubisic, Ayaan Hashi, Alex Ibrahim, Harrison Luong, Christopher Paulin et Jason Schroter

Sous-titreuse : Sarah Ashley

Absents : Ute Maya-Giambattista, Susan Ruptash et Mansoor Mahmood (membre sans droit de vote, ministère des Affaires municipales et du Logement)

Procès-verbal de la première journée de la réunion

R 3-1.1 Rappel à l’ordre, reconnaissance du territoire

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue aux membres du Comité à leur troisième réunion, explique brièvement l’ordre du jour et fournit une déclaration de reconnaissance du territoire.

R 3-1.2 Remarques d’ordre administratif et appel nominal

Le personnel du ministère procède à l’appel nominal et passe en revue les pratiques exemplaires pour les réunions en ligne (Zoom) qui permettent à tous les membres de participer pleinement à la réunion.

R 3-1.3 Examen des définitions et vote sur la nouvelle définition du terme « entretien »

Julie Sawchuk dirige l’examen de recommandations en cours d’élaboration. Les membres du Comité discutent de la possible confusion du terme « réaménagé » défini dans les normes qui s’entend des transformations importantes. Ils examinent et peaufinent la définition du terme « entretien » dans les normes en prévision d’un vote.

Motion 3-1.1 adoptée – définition révisée du terme « entretien »

Les membres du Comité adoptent à l’unanimité la recommandation que le gouvernement révise la définition du terme « entretien » dans les normes.

R 3-1.4 discussion sur les sentiers récréatifs et les voies d’accès aux plages

Les membres du Comité travaillent en petits groupes pour aborder les questions clés indiquées dans leurs audits en lien avec les exigences pour les sentiers récréatifs et les voies d’accès aux plages. Les groupes présentent les recommandations proposées aux membres du Comité et collaborent ensuite pour peaufiner les recommandations.

R 3-1.5 conclusion et prochaines étapes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin et remercie les membres de leur présence. Elle invite les membres à rester en ligne pour discuter s’ils ont des questions administratives précises à poser au personnel du ministère.

Renseignements sur la deuxième journée de la réunion

Date : le 23 novembre 2022 de 13 h à 16 h

Lieu : réunion par voie virtuelle

Présents à la deuxième journée

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Kevin Collins, Debbie Gillespie, John Lane, Kenneth Logtenberg, Diane Morrell, Noor Ratansi-Iamurri, Megan Richards, Ian Rogers et Chris Stigas

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansur Rahim au nom de Sarah Kayama (ministère des Services au public et aux entreprises)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Susannah Bush, Kristina Grubisic, Ayaan Hashi, Alex Ibrahim, Harrison Luong, Anna Millar, Michele Nunes, Christopher Paulin et Jason Schroter

Invitée : Lucille Berlinguette-Saumure (présente à une partie de la réunion)

Sous-titreuse : Sarah Ashley

Absents : Johanna Contreras, Ute Maya-Giambattista, Susan Ruptash et Mansoor Mahmood (membre sans droit de vote, ministère des Affaires municipales et du Logement)

Procès-verbal de la deuxième journée de la réunion

R 3-2.1 rappel à l’ordre, reconnaissance du territoire et examen de l’ordre du jour

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue aux membres du Comité, explique brièvement l’ordre du jour et fournit une déclaration de reconnaissance du territoire.

R 3-2.2 remarques d’ordre administratif et appel nominal

R 3-2.3 présentation de la Ville d’Ottawa

Megan Richards et Lucille Berlinguette-Saumure donnent une présentation sur les processus municipaux de consultations bilingues et accessibles et les possibilités d’assurer un engagement entièrement bilingue des communautés francophones.

R 3-2.4 examen des exigences d’accessibilité des aires publiques extérieures de restauration et de jeu

Le personnel du ministère fait un survol des exigences d’accessibilité pour les aires publiques extérieures de restauration et de jeu au titre des Normes pour la conception des espaces.

R 3-2.5 discussion sur les aires publiques extérieures de restauration et de jeu

Julie Sawchuk dirige un audit des possibilités en ce qui concerne les exigences actuelles pour les aires publiques extérieures de restauration et de jeu. Les membres du Comité discutent de certains obstacles aux déplacements dans ces lieux pour les personnes ayant diverses incapacités.

R 3-2.6 conclusion et prochaines étapes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin et remercie les membres de leur présence. Elle demande aux membres de réfléchir aux sujets de discussion et d’utiliser leurs réseaux et leur expertise pour envisager des pistes de recommandations en prévision de la prochaine réunion.

Deuxième réunion : 21 et 26 octobre 2022

Lettre de la présidente au ministre

Le 11 novembre 2022

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Monsieur le Ministre,

Objet : Deuxième réunion du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics, j’ai le plaisir de vous présenter le procès-verbal de la réunion tenue les 21 et 26 octobre 2022, et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Lors de la dernière réunion, le Comité a réalisé ce qui suit :

Il a approuvé une recommandation concernant la section Définitions figurant dans les normes pour la conception des espaces publics, et a discuté d’autres recommandations pour cette section.
Il a discuté des exigences relatives aux sentiers récréatifs et aux voies accessibles menant à une plage en vertu des normes pour la conception des espaces publics et du Code du bâtiment de l’Ontario.

Le Comité a l’intention de continuer à élaborer des recommandations pour son rapport initial et a hâte de discuter des aires de restauration extérieures destinées à l’usage public ainsi que des espaces de jeu en plein air, et de recevoir une présentation sur les questions de langue française lors de la prochaine réunion.

Bien cordialement,
(Copie originale signée par)
Julie Sawchuk
Présidente, Comité d'élaboration des normes pour la conception des espaces publics

Renseignements sur la première journée de la réunion

Date : le 21 octobre 2022, de 13 h à 16 h

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la première journée

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Johanna Contreras, Debbie Gillespie, John Lane, Ute Maya-Giambattista, Megan Richards et Susan Ruptash.

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansur Rahim, au nom de Sarah Kayama (ministère des Services au public et aux entreprises), et Mansoor Mahmood (ministère des Affaires municipales et du Logement)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Hayden Porch, Alex Ibrahim, Kristina Grubisic, Harrison Luong, Jason Schroter et Christopher Paulin.

Invitée : Meenu Sikand, sous-ministre adjointe (ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité)

Sous-titreuse : Olivia Arnaud

Absents : Catherine Bell, Kevin Collins Kenneth Logtenberg, Diane Morrell, Noor Ratansi-Iamurri, Ian Rogers et Chris Stigas

Procès-verbal de la première journée de la réunion

R 2-1.1 Rappel à l’ordre, reconnaissance du territoire

La présidente souhaite la bienvenue aux membres du Comité à leur deuxième réunion et fournit une déclaration de reconnaissance du territoire.

R 2-1.2 Observations de Meenu Sikand, sous-ministre adjointe

La sous-ministre adjointe, Meenu Sikand, se présente au comité et parle de sa carrière axée sur l’éradication du capacitisme et du racisme, et de ses liens avec la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Elle remercie les membres pour leur participation à l’examen et indique qu’elle a hâte d’examiner leur rapport initial.

R 2-1.3 Présentation du président, examen de l’ordre du jour

La présidente présente les objectifs et l’ordre du jour de la réunion.

R 2-1.4 Remarques d’ordre administratif et appel nominal

Le personnel du ministère procède à l’appel nominal; passe en revue les meilleures pratiques pour les réunions en ligne; et explique le processus de vote électronique du Comité si le quorum n’est pas atteint.

R 2-1.5 Discussion : définitions dans la norme

Le personnel du ministère fournit un aperçu de la présentation sur la section des définitions figurant dans la norme, qui a eu lieu lors de la réunion précédente, et les membres discutent des lacunes dans la terminologie et les définitions actuelles.

R 2-1.6 Récapitulation et prochaines étapes

La présidente formule le mot de la fin et remercie les membres pour leur présence.

Renseignements sur la deuxième journée de la réunion

Date : le 26 octobre 2022, de 13 h à 16 h

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la deuxième journée

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansur Rahim, au nom de Sarah Kayama (ministère des Services au public et aux entreprises), et James Ross, au nom de Mansoor Mahmood (ministère des Affaires municipales et du Logement)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Alex Ibrahim, Kristina Grubisic, Harrison Luong, Jason Schroter and Christopher Paulin.

Invitée : Jennifer Durley, conseillère en politiques, Unité de la responsabilisation et des politiques de conformité à la LAPHO (ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité)

Sous-titreuse : Ishan Howard

Absents : Kenneth Logtenberg et Ian Rogers

Procès-verbal de la deuxième journée de la réunion

R 2-2.1 Rappel à l’ordre, reconnaissance du territoire et examen de l’ordre du jour

La présidente souhaite la bienvenue aux membres du comité; fournit une déclaration de reconnaissance du territoire; et présente les objectifs et l’ordre du jour de la réunion.

R 2-2.2 Remarques d’ordre administratif et appel nominal

Le personnel du ministère procède à l’appel nominal et examine les meilleures pratiques pour les réunions en ligne.

R 2-2.3 Présentation : aperçu de la conformité en matière d’accessibilité

Le personnel du ministère fournit un aperçu de la façon dont le gouvernement évalue la conformité des organisations à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, y compris le cadre législatif, la communauté réglementée, les rapports de conformité sur l’accessibilité, et les activités de conformité.

R 2-2.4 Discussion et vote : définitions et maintenance

Le Comité poursuit ses discussions sur les sections des définitions et de la maintenance figurant dans la norme.

Motion 2.1 : Adoptée – définitions

Les membres du Comité organisent un vote pour approuver la recommandation suivante :

Faire des recherches sur les définitions existantes dans les normes d’autres provinces, municipalités et organisations (par exemple, le Code national du bâtiment, le Code du bâtiment de l’Ontario, les Facility Accessibility Design Standards (Normes de conception sur l’accessibilité des installations), l’Association canadienne de normalisation), et adopter les meilleures pratiques en matière de termes et de définitions concernant les normes pour la conception des espaces publics de l’Ontario. En outre, un examen et une mise à jour des termes et des définitions devraient être envisagés chaque année.

Le vote est adopté à l’unanimité.

R 2-2.5 Présentation : exigences d’accessibilité aux sentiers récréatifs et aux voies d’accès aux plages

Le personnel du ministère présente un aperçu des exigences d’accessibilité aux sentiers récréatifs et aux voies d’accès aux plages dans les normes pour la conception des espaces publics.

R 2-2.6 Discussion : exigences d’accessibilité aux sentiers récréatifs et aux voies d’accès aux plages

Le Comité entreprend une vérification des accusations pour cerner les problèmes potentiels en vue des recommandations dans les sections de la norme qui portent sur les sentiers récréatifs et les voies d’accès aux plages.

R 2-2.7 Récapitulation et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin. Elle remercie les membres pour leur présence et leur demande de réfléchir aux sujets de discussion et d’envisager des recommandations potentielles pour la prochaine réunion. La prochaine série de réunions est prévue les 22 et 23 novembre 2022.

Première réunion : mardi 27 et mercredi 28 septembre 2022

Lettre de la présidente au ministre

Le 30 septembre 2022

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Monsieur le Ministre,

Objet : Procès-verbal et rapport d’étape de la première réunion de l’examen des normes pour la conception des espaces publics

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics (ci-après le « Comité »), je suis heureuse de vous présenter le procès-verbal de la première réunion (« réunion 1 ») qui s’est tenue les 27 et 28 septembre 2022.

Le Comité se félicite des messages d’encouragement délivrés par votre adjointe parlementaire, Daisy Wai, et par la sous-ministre, Nancy Matthews, qui ont souligné combien les travaux du Comité orientent l’action du gouvernement visant à rendre l’Ontario plus accessible.

Le Comité a examiné et approuvé le plan de travail par un vote unanime, ce qui constituait un point important à l’ordre du jour. Le Comité a également entendu des présentations du ministère et du ministère des Affaires municipales et du Logement. Enfin, le Comité a entamé ses premières discussions sur le milieu bâti, en examinant les exigences d’entretien en vertu des normes pour la conception des espaces publics.

En vue de la deuxième réunion, le Comité prévoit poursuivre les discussions amorcées lors de la réunion 1 et établir un consensus sur les recommandations relatives aux dispositions des normes portant sur les définitions et l’entretien. Le Comité continuera de consulter ses parties prenantes avant la prochaine réunion.

Une fois de plus, nous vous remercions du privilège de diriger cet examen et de contribuer à l’objectif de créer un Ontario accessible et inclusif.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération.

(Copie originale signée par)
Julie Sawchuk
Présidente, Comité d'élaboration des normes pour la conception des espaces publics

Renseignements sur la première journée de la réunion

Date: le 27 septembre 2022, de 13 h à 16 h

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la première journée

Membres du Comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Johanna Contreras, Debbie Gillespie, John Lane, Kenneth Logtenberg, Ute Maya-Giambattista, Diane Morrell, Noor Ratansi-Iamurri, Ian Rogers, Susan Ruptash et Chris Stigas

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Susannah Bush, Kristina Grubisic, Alex Ibrahim, Harrison Luong, Christopher Paulin et Jason Schroter

Sous-titreuse : Olivia Arnaud

Excusés : Kevin Collins et Megan Richards

Procès-verbal de la première journée de la réunion

R 1-1.1 Ouverture et reconnaissance du territoire

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue aux membres du Comité pour leur première réunion et fait une déclaration de reconnaissance du territoire.

R 1-1.2 Présentation de la présidente et examen de l’ordre du jour

Julie Sawchuk détaille les objectifs et l’ordre du jour de la réunion 1, puis les membres du Comité se présentent à tour de rôle.

R 1-1.3 Détails pratiques et appel nominal

Kristina Grubisic procède à l’appel nominal et passe en revue les pratiques exemplaires pour les réunions en ligne (Zoom) afin de permettre l’entière participation des membres à la réunion.

R 1-1.4 Examens du milieu bâti et contexte de l’examen du Comité

Des membres du personnel du ministère présentent un résumé des documents de base sur les normes pour la conception des espaces publics, y compris des travaux de recherche clés et des examens par des tiers, qui ont été fournis au Comité au cours de l’été. Le contexte de l’examen du Comité est également décrit conformément au cadre de référence établi par le ministre.

R 1-1.5 Plan de travail du Comité

Des membres du personnel du ministère présentent une ébauche de plan de travail décrivant les principaux résultats attendus, le calendrier des réunions et les principaux jalons du Comité. Le Comité est informé qu’il pourra apporter des modifications et voter sur le plan de travail au cours de la deuxième journée de la réunion.

R 1-1.6 Administration du Comité

Des membres du personnel du ministère fournissent des renseignements sur les processus administratifs du Comité.

R 1-1.7 Conclusion et prochaines étapes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin et remercie les membres de leur présence. Elle invite les membres à rester en ligne pour discuter s’ils ont des questions administratives spécifiques à poser au personnel du ministère.

Renseignements sur la deuxième journée de la réunion

Date : le 28 septembre 2022, de 13 h à 16 h

Lieu : réunion virtuelle

Présents à la deuxième journée

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Susannah Bush, Kristina Grubisic, Alex Ibrahim, Harrison Luong, Christopher Paulin et Jason Schroter

Invités : Daisy Wai, adjointe parlementaire du ministre, et Nancy Matthews, sous-ministre

Sous-titreuse : Dalton Harris

Excusé : Kevin Collins

Procès-verbal de la deuxième journée de la réunion

R 1-2.1 Ouverture, reconnaissance du territoire et examen de l’ordre du jour

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue aux membres du Comité et fait une déclaration de reconnaissance du territoire.

R 1-2.2 Allocution de Daisy Wai, adjointe parlementaire du ministre, et de Nancy Matthews, sous-ministre

L’adjointe parlementaire du ministre, Daisy Wai, remercie le Comité pour sa participation au processus d’examen et explique que l’expertise et les efforts déployés par ses membres feront assurément progresser les objectifs de la province en matière de suppression et de prévention des obstacles pour les personnes handicapées. La sous-ministre, Nancy Matthews, adresse des messages d’encouragement au Comité, en soulignant que ses travaux seront essentiels pour faire progresser l’accessibilité dans la province, et indique attendre avec impatience de recevoir le rapport du Comité.

R 1-2.3 Détails pratiques et appel nominal

Harrison Luong procède à l’appel nominal et passe en revue les pratiques exemplaires pour les réunions en ligne (Zoom) afin de permettre l’entière participation des membres à la réunion.

R 1-2.4 Vote sur le plan de travail

Le personnel du ministère examine le plan de travail et consulte le Comité pour obtenir ses commentaires sur le contenu et le calendrier proposés dans le plan. Le Comité propose de tenir des réunions supplémentaires pour examiner les exigences d’accessibilité du Code du bâtiment de l’Ontario et cette modification est répercutée dans le plan de travail.

Motion 1-2.1 adoptée – plan de travail

Le Comité vote pour approuver le plan de travail et le présenter au ministre. La motion est adoptée à l’unanimité.

R 1-2.5 Examen des exigences d’accessibilité des normes pour la conception des espaces publics et du Code du bâtiment de l’Ontario

Des membres du personnel du ministère et du ministère des Affaires municipales et du Logement présentent un aperçu des exigences d’accessibilité des normes pour la conception des espaces publics et du Code du bâtiment de l’Ontario.

R 1-2.6 Définitions et entretien

Des membres du personnel du ministère expliquent que les dispositions des normes portant sur les définitions et l’entretien constituent le premier sujet d’étude du Comité. Les membres du Comité répondent aux préoccupations concernant certaines définitions, y compris la façon dont le « réaménagement » est défini dans les normes, et abordent des questions liées aux voies de déplacement sécuritaires et accessibles et à l’orientation autour des zones de construction.

R 1-2.7 Conclusion et prochaines étapes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin. Elle remercie les membres de leur présence et leur demande de réfléchir aux sujets de discussion et d’utiliser leurs réseaux et leur expertise afin de définir des recommandations éventuelles pour la prochaine réunion.

Réunion d’orientation : 6 avril 2022

Lettre de la présidente au ministre

Le 25 avril 2022

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
5^e étage, 777, rue Bay
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Monsieur le Ministre Cho,

Objet : Réunion de lancement de l’examen des normes pour la conception des espaces publics : procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d'élaboration des normes pour la conception des espaces publics, je suis heureuse de vous présenter le procès-verbal de la réunion du 6 avril 2022.

Le Comité a tenu sa première séance d’orientation et de formation. Nous vous remercions, vous et la sous-ministre Alexander, d’avoir pris le temps d’assister à la réunion et de vos bons mots d’encouragement.

Nous sommes impatients de recevoir la documentation complète de base et de recherche et renseignements afin de nous préparer pour notre prochaine réunion, qui aura lieu à la suite de l’élection provinciale. Ces documents aideront le Comité à élaborer son premier livrable, qui comprendra notre plan de travail décrivant la voie à suivre pour l’examen, comme défini dans le cadre de référence.

Une fois de plus, nous vous remercions du privilège de diriger cet examen et de contribuer à l’objectif de créer un Ontario accessible et inclusif.

Veuillez agréer l'expression de nos sentiments les meilleurs.

(Copie originale signée par)
Julie Sawchuk
Présidente, Comité d'élaboration des normes pour la conception des espaces publics

Renseignements sur la première réunion

Date : 6 avril 2022, de 9 h 30 à 12 h

Lieu : réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « O » (réunion d’orientation) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre.

Présents à la première réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Kevin Collins, Debbie Gillespie, John Lane, Kenneth Logtenberg (à temps partiel), Ute Maya-Giambattista, Diane Morrell, Noor Ratansi-Iamurri, Megan Richards, Ian Rogers, Susan Ruptash, Chris Stigas, Dana Tulk

Membres non votants du Comité d’élaboration des normes : Sarah Kayama (ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs), Mansoor Mahmood (ministère des Affaires municipales et du Logement)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Alison Drummond, Mary Bartolomucci, Susannah Bush, Sophia Christopher, Alex Ibrahim, Christopher Paulin, Alexandria Tadman

Invités : Ministre Raymond Cho, sous-ministre Carlene Alexander

Sous-titreuse : McKaya McDonald

Absente: Johanna Contreras

Procès-verbal de la première réunion

O 1.1 Ouverture de la réunion, reconnaissance du territoire

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue aux membres du Comité et fait une déclaration de reconnaissance du territoire.

O 1.2 Message du ministre et de la sous-ministre

L’honorable Raymond Cho et la sous-ministre Carlene Alexander du ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité prononcent une allocution et remercient les membres de leur engagement envers les travaux du Comité.

O 1.3 Présentation de la présidente, examen de l’ordre du jour

Julie Sawchuk se présente, parle de l’importance de l’accessibilité dans les espaces publics et définit ses objectifs en tant que présidente du Comité.

O 1.4 Renseignements sur la gestion interne et appel nominal

Alexandria Tadman, coordonnatrice principale des politiques, ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité, procède à l’appel nominal et passe en revue les pratiques exemplaires pour les réunions en ligne (Zoom) afin de permettre l’entière participation des membres à cette réunion.

O 1.5 Mandat du Comité

Mary Bartolomucci, directrice, Direction des politiques et des normes aux fins de la LAPHO, ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité, fournit des renseignements sur les fonctions, responsabilités et processus du Comité, y compris un aperçu du cadre de référence tel que défini dans la lettre du ministre à la présidente.

Les membres ont la possibilité de poser des questions d’éclaircissement à propos de la portée des travaux.

O 1.6 Présentation des membres

Julie Sawchuk donne la chance aux membres de se présenter et de parler de leurs expériences se rapportant à l’accessibilité dans le milieu bâti. Chaque membre parle de son « plus grand souhait » et de son propre point de vue personnel sur la nécessité d’avoir une meilleure accessibilité dans les espaces publics en Ontario.

O 1.7 Participation autochtone

Alex Ibrahim, chef, Unité de l'élaboration des normes aux fins de la LAPHO, ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité, parle du fait qu’il faut s’assurer que le point de vue des Autochtones éclaire les travaux du Comité, et s’engage à faire suivre l’information au cours des prochaines réunions.

O 1.8 Administration du Comité

Alison Drummond, sous-ministre adjointe, Division de l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité, discute du travail du Comité durant la période de bref électoral.

Alexandria Tadman oriente les membres vers la documentation concernant les réunions virtuelles, les mesures d’adaptation liées à l’accessibilité, la rémunération et les protocoles de communication.

O 1.9 Conclusion et prochaines étapes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin. Elle remercie les membres de leur présence et fait observer qu’on communiquera avec eux après l’élection, lorsque le ministère aura reçu la directive de reprendre leurs travaux.

Mis à jour : 09 novembre 2023

Date de publication : 20 décembre 2021

Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics

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Contexte

Liste des membres et représentation

Membres votants :

Membres non votants :

Portée et échéances

Lignes directrices pour les recommandations :

Principaux résultats et calendrier :

Procès-verbal

Réunion 13 : 19 septembre 2023

Lettre de la présidente au ministre

Informations sur la réunion du jour 1

Jour 1 – présences

Procès-verbal de la réunion du jour 1

Douzième réunion : 28 juin 2023

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la réunion

Présences

Procès-verbal de la réunion

Réunion 11 : 14 et 15 juin 2023

Lettre de la présidente au ministre

Information sur la réunion du jour 1

Jour 1 – Présences

Procès-verbal de la réunion du jour 1

Information sur la réunion du jour 2

Jour 2 – Présences

Procès-verbal de la réunion du jour 2

Dixième réunion : 1er et 2 juin 2023

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la 1re journée de la réunion

Présents à la 1re :journée

Procès-verbal de la 1re journée de la réunion

Renseignements sur la 2e :journée de la réunion

Présents à la 2e :journée

Procès-verbal de la 2e :journée de la réunion

Réunion 9 : 10 et 11 mai 2023

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la première journée de la réunion

Présents à la première journée

Procès-verbal de la première journée de la réunion

Renseignements sur la deuxième journée de la réunion

Présents à la deuxième journée de la réunion

Procès-verbal de la deuxième journée de la réunion

Réunion 8 : 4 et 5 avril 2023

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la première journée de la réunion

Présents à la première journée

Procès-verbal de la première journée de la réunion

Renseignements sur la deuxième journée de la réunion

Présents à la deuxième journée de la réunion

Procès-verbal de la deuxième journée de la réunion

Réunion 7 : 14 et 16 février 2023

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la première journée de la réunion

Présents à la première journée

Procès-verbal de la première journée de la réunion

Renseignements sur la deuxième journée de la réunion

Présents à la deuxième journée de la réunion

Procès-verbal de la deuxième journée de la réunion

Réunion 6 : 14 et 16 février 2023

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la première journée de la réunion

Présents à la première journée

Procès-verbal de la première journée de la réunion

Renseignements sur la deuxième journée de la réunion

Présents à la deuxième journée de la réunion

Procès-verbal de la deuxième journée de la réunion

Réunion 5: 11 et 12 janvier 2023

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la première journée de la réunion

Présents à la première journée

Procès-verbal de la première journée de la réunion

Renseignements sur la réunion du deuxième jour

Présents à la réunion du deuxième jour

Procès-verbal de la deuxième journée de la réunion

Réunion 4 : les 14 et 15 décembre 2022

Lettre de la présidente au ministre

Renseignements sur la première journée de la réunion

Présents à la première journée

Dixième réunion : 1^er et 2 juin 2023

Renseignements sur la 1^re journée de la réunion

Présents à la 1^re :journée

Procès-verbal de la 1^re journée de la réunion

Renseignements sur la 2^e :journée de la réunion

Présents à la 2^e :journée

Procès-verbal de la 2^e :journée de la réunion