Commentaires et règlements des plaintes pour les exploitants d’établissement de transformation des viandes

Aperçu

Le MAAARO est déterminé à s’assurer que les exploitants d’établissement de transformation des viandes sont traités avec professionnalisme, objectivité et respect. Vos commentaires peuvent aussi nous aider à améliorer les futures inspections et vérifications de votre entreprise et des autres partout en Ontario. Nous adhérons aux principes de la négociation et de la médiation dans le traitement de toute préoccupation qu’un client peut avoir.

Commentaires relatifs à une inspection ou à une vérification

Si votre entreprise a récemment fait l’objet d’une inspection ou d’une vérification et que vous souhaitez discuter de votre expérience, veuillez communiquer avec nous de l’une des façons suivantes :

• par téléphone : 1 888 745-8888 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h)
• en remplissant notre formulaire de commentaires en ligne

Préoccupations reliées à une inspection de la salubrité des aliments

Comme le prévoit la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, un exploitant peut aussi demander une audience concernant une mesure réglementaire qui a un effet sur un permis ou un ordre.

Si vous avez des préoccupations relatives à une méthode utilisée par un inspecteur de la salubrité des aliments ou que vous ne comprenez pas pourquoi l’inspecteur vous a demandé de prendre des mesures particulières, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Contactez votre chef de secteur

Le chef de secteur travaillera avec vous et l’inspecteur de la salubrité des aliments afin de trouver une réponse à vos préoccupations. Si le résultat du processus n’est pas satisfaisant, passez à la 2^e étape.

2. Communiquez avec le chef régional

Faites une plainte par écrit au chef régional. Vous pouvez la faire par la poste ou par courriel. Incluez une description de la situation et l’ensemble des détails qui permettront au chef régional de bien comprendre vos préoccupations et votre position.

Le chef régional documentera votre plainte et en accusera réception dans les deux jours ouvrables. Il vous précisera à quel moment votre plainte sera traitée et vous fera part de toute mesure exigée au cours de cette période.

Plaintes reliées à des mesures réglementaires ayant un effet sur un permis ou un ordre

1. Demander une audience oralement ou par écrit

Adressez votre demande au coordonnateur des audiences

Des renseignements vous seront envoyés avant l’audience. Si un effet négatif pour votre permis découle de l’audience (par exemple sa suspension ou sa révocation), vous pouvez interjeter appel de cette décision devant le Tribunal d’appel de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (TAAAAR).

2. Interjetez appel devant le TAAAAR

Présentez votre demande par écrit au coordonnateur du Tribunal

Votre demande sera examinée et vous serez avisé par écrit de la tenue éventuelle d’un appel et, le cas échéant, de l’endroit et du moment de cet appel.

Remarque : L’élimination des carcasses et les condamnations ou les décisions relatives aux exigences liées à l’abattage sans cruauté ne sont pas assujetties à ce processus.

Communiquer avec nous

Audiences

Appels

Remarque : Les audiences et les appels se tiendront au 1 Stone Road West à Guelph, Ontario, à moins que le titulaire du permis vivent à l’extérieur d’un rayon de deux heures en voiture de Guelph, dans quel cas l’audience peut se tenir dans la région du titulaire du permis.

Chef de secteur ou régional

Pour obtenir les coordonnées du chef de secteur ou du chef régional du Programme d’inspection des viandes, veuillez consulter le Répertoire des employés et des bureaux (INFO-GO).

Commentaires relatifs à une inspection ou à une vérification

• Téléphone : 1 888 745-8888 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h)
• Formulaire de commentaires en ligne

Renseignements généraux

Sans frais : 1 877 424-1300

Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca