Aperçu

Nous avons formé le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers pour contribuer à la transformation du paysage réglementaire du secteur des marchés financiers ainsi que pour conseiller le ministre des Finances sur la meilleure façon d'améliorer l'innovation et la compétitivité des marchés financiers de la province et d'aider à bâtir l'économie de l'Ontario.

À propos des consultations du Groupe de travail

Depuis sa formation en février 2020, le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers a consulté plus de 110 parties prenantes au sujet des défis que doivent relever les entreprises, les intermédiaires et les investisseurs dans l'écosystème des marchés financiers de l'Ontario.

Rapport de consultation

À la suite des consultations, le Groupe de travail a rédigé un rapport de consultation, qui comprend 47 propositions de politiques visant à moderniser la réglementation des marchés financiers de la province.

Le Groupe de travail a sollicité les commentaires des intervenants sur son rapport de consultation. Entre le 9 juillet et le 7 septembre 2020, le Groupe a reçu plus de 130 commentaires.

Voyez la liste des intervenants qui ont présenté des commentaires au groupe de travail.

À propos du rapport définitif

Le Groupe de travail a soumis au ministre des Finances le rapport définitif, qui comprend 74 recommandations en matière de politiques. Ces recommandations veillent à moderniser les marchés financiers de l’Ontario et à stimuler l’innovation, la concurrence et la diversité, ce qui se traduira par une augmentation d’emplois et de capitaux.

Le rapport final contient des recommandations concernant :

  • l’amélioration de la structure de réglementation pour renforcer la gouvernance;
  • l’amélioration de la compétitivité par l’entremise de mesures réglementaires;
  • l’établissement de règles du jeu équitables entre les grands et les plus petits participants au marché;
  • l’amélioration du système de procuration, de la gouvernance d’entreprise et du processus de fusion et d’acquisition;
  • la promotion de l’innovation;
  • la modernisation de l’application de la loi et le renforcement de la protection des investisseurs.

Les points de vue, les opinions et les recommandations qui y sont exprimés sont uniquement ceux du Groupe de travail. Ils ne sont pas formulés au nom du gouvernement de l'Ontario et ne reflètent pas nécessairement sa politique, sa position ou ses points de vue officiels. De plus, le rapport définitif ne reflète pas nécessairement les points de vue ou les positions du Groupe consultatif d’experts, ni n’est-il nécessairement approuvé par ses membres.

À propos du Groupe de travail

Le gouvernement a annoncé la création du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers dans l'Exposé économique de l'automne 2019. Son mandat est de présenter au gouvernement des recommandations visant à réduire le fardeau réglementaire et à établir des règles équitables pour tous les participants au marché, tout en améliorant l'expérience et la protection des investisseurs.

Le Groupe de travail est composé des membres suivants :

  • Walied Soliman, président du Groupe de travail, président canadien, Norton Rose Fulbright
  • Rupert Duchesne, président-directeur général de Mattamy Ventures
  • Wesley J. Hall, fondateur et président exécutif, Kingsdale Advisors
  • Melissa Kennedy, vice-présidente exécutive, conseillère juridique en chef et affaires publiques, Sun Life
  • Cindy Tripp, associée fondatrice, ancienne directrice générale, co-responsable des opérations des institutions, GMP Securities L.P.

Le Groupe consultatif d'experts

Le Groupe consultatif est composé de douze experts possédant des connaissances spécialisées dans divers secteurs des marchés financiers et il soutient le Groupe de travail en lui fournissant de la révision et de la rétroaction régulièrement.

Liste des intervenants

Nous avons reçu des observations de 14 particuliers et des groupes énumérés ci-dessous.

Vous pouvez demander la liste des mémoires en envoyant un courriel à CMM.Taskforce@ontario.ca. Veuillez indiquer clairement quel mémoire vous souhaitez obtenir.

Nous vous enverrons le mémoire dans la forme où nous l’avons reçu.

Les renseignements assujettis aux dispositions relatives à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ne seront pas rendus publics.

Nous avons reçu des mémoires des intervenants suivants :

  1. Adelson Law
  2. Advocis
  3. Société de Gestion AGF Limitée et Placements AGF Inc.
  4. Alberta Investment Management Corporation
  5. Alternative Investment Management Association – Canada
  6. Angel Investors Ontario
  7. ATCO Ltd. et Canadian Utilities Ltd.
  8. Baker & McKenzie LLP
  9. Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.
    • Alimentation Couche-Tard Inc.
    • Bombardier Inc.
    • CGI Inc.
    • Corus Entertainment Inc.
    • Fairfax Financial Holdings Limited
    • George Weston Limitée
    • Meubles Léon
    • Linamar Corporation
    • Onex Corporation
    • Power Corporation du Canada
    • Sobeys Inc.
    • Transcontinental Inc.
  10. BMO Groupe financier
  11. British Columbia Investment Management Corporation
  12. Broadridge Investor Communications Corporation
  13. Burnet Duckworth and Palmer LLP
  14. Canaccord Genuity Group Inc.
  15. Investissements RPC
  16. Canadian Association for Retired Persons (CARP)
  17. Canadian Association of Urban Financial Professionals and Women in Capital Markets
  18. Association des banquiers canadiens
  19. Canadian Coalition for Good Governance
  20. Association canadienne des FNB
  21. Canadian Independent Asset Management
  22. Fonds canadien de protection des épargnants
  23. Institut canadien des relations aux investisseurs
  24. Canadian Lawyers for International Human Rights
  25. Autorités canadiennes en valeurs mobilières
  26. Bourse des valeurs canadiennes
  27. Capital Group
  28. Organisme de mise en place de l’Autorité des marchés des capitaux
  29. Casgrain
  30. CFA Societies Canada – Canadian Advocacy Council
  31. Institut des CBV
  32. Christian Smith & Jewell LLP
  33. Marchés des capitaux CIBC
  34. Climate Disclosure Standards Board
  35. Services aux investisseurs Computershare
  36. Co-Operators
  37. Davies
  38. Desjardins
  39. Echelon Partenaires en gestion du patrimoine
  40. Eight Capital
  41. ESG Global Advisors
  42. Fasken Martineau DuMoulin LLP
  43. Fédération des courtiers en fonds mutuels
  44. Fidelity Investments
  45. Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada)
  46. Glass Lewis
  47. Global Reporting Initiative
  48. Global Risk Institute in Financial Services
  49. Great West LifeCo Inc.
  50. Healthcare of Ontario Pension Plan
  51. Healthy Markets Association
  52. HSBC
  53. Hydro One
  54. Independent Financial Brokers of Canada
  55. Institutional Shareholder Services
  56. International Corporate Governance Network
  57. Invesco Canada
  58. Institut des fonds d’investissement du Canada
  59. Association canadienne du commerce des valeurs mobilières
  60. Association canadienne du commerce des valeurs mobilières – Comité des petites sociétés de courtage indépendantes
  61. Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
  62. Justice and Corporate Accountability Project
  63. Kenmar Associates
  64. Learnedly
  65. Leede Jones Gable Inc.
  66. Corporation Financière Mackenzie
  67. Maison Placements Canada Inc.
  68. Manulife
  69. McCarthy Tétrault
  70. McMillan LLP
  71. Metamesh
  72. ACCFM – Corporation de protection des investisseurs
  73. Millani Inc
  74. Morgan Stanley Investment Management
  75. Morningstar
  76. MSCI
  77. Association des courtiers de fonds mutuels
  78. National Crowdfunding and Fintech Association
  79. Placements NEI
  80. NEO Exchange
  81. Oliver Publishing Inc.
  82. Ombudsman des services bancaires et d’investissement
  83. OMERS
  84. Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Groupe consultatif des investisseurs
  85. Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
  86. Osgoode Investor Protection Clinic
  87. Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
  88. Oxford Finance Group
  89. Paradigm Capital
  90. Pension Investment Association of Canada
  91. Portfolio Management Association of Canada
  92. Principles for Responsible Investment
  93. Private Capital Markets Association of Canada
  94. Prospectors and Developers Association of Canada
  95. Investissements PSP
  96. PQbd
  97. Université Queen’s – Faculté de droit
  98. Questrade
  99. Association des courtiers en dépôt inscrits
  100. Association pour l’investissement responsable
  101. Banque Royale du Canada
  102. Université Royal Roads – Faculté de gestion
  103. Save Canadian Mining
  104. Banque Scotia
  105. Securities Transfer Association of Canada
  106. SHARE (Canadian Institutional Investors)
    • Addenda Capital Inc.
    • BMO Gestion mondiale d'actifs
    • British Columbia Teachers Federation Salary Indemnity Fund
    • Postes Canada – Régime de retraite
    • GIR – Groupe Investissement responsable
    • Jarislowsky Fraser Limited
    • Placements NEI
    • RBC – Gestion mondiale d’actifs
    • SHARE
  107. SHARE (US Institutional Investors)
  108. SHARE et Groupe Investissement responsable Inc.
  109. ShareIntel Canada
  110. Siskinds LLP
  111. State Street Global Advisors
  112. Sustainability Accounting Standards Board
  113. Groupe Banque TD
  114. Telus Corporation
  115. La Société des plaideurs
  116. Institut des vérificateurs internes
  117. Groupe TMX
  118. Toronto Finance International
  119. Torys LLP
  120. UM Financial Inc.
  121. Placements Vanguard Canada Inc.
  122. Wellington Altus
  123. Wildeboer Dellelce LLP