COVID-19 : prime temporaire liée à la pandémie

En bref

La prime temporaire visait à aider le personnel de première ligne qui fait face à des difficultés majeures et court des risques accrus durant la pandémie de la COVID-19.

Il s’agissait d’un programme ciblé qui vise à soutenir les employés travaillant dans des habitations collectives et ceux servant principalement des personnes vulnérables, dans un contexte où il est difficile, voire impossible, de se prêter à l’éloignement physique.

Les objectifs de cette prime temporaire liée à la pandémie étaient les suivants :

• offrir un soutien et un répit supplémentaires au personnel de première ligne
• encourager le personnel à poursuivre son travail et attirer d’autres employés
• contribuer à conserver un effectif suffisant pour maintenir la sécurité et donner des services critiques en première ligne

Découvrez si vous êtes admissible

Combien vous pouvez obtenir

Il existait deux types de primes liées à la :

• un supplément temporaire basé sur votre salaire horaire
• des paiements forfaitaires mensuels

Le travail effectué pendant la période du 24 avril, inclusivement, au 13 août 2020 vous donne droit au supplément temporaire basé sur votre salaire horaire et est pris en compte pour déterminer l’admissibilité aux paiements forfaitaires mensuels liés à la pandémie.

Prime horaire

Si vous êtes admissible, vous recevrez 4 $ l’heure en sus de votre salaire horaire actuel, sans égard au salaire que vous gagnez déjà.

Les travailleurs admissibles recevront la prime horaire temporaire liée à la pandémie directement de leur employeur.

Paiements forfaitaires mensuels

Si vous avez travaillé au moins 100 heures au cours de la période visée de 4 semaines, vous êtes aussi admissible à recevoir un paiement forfaitaire mensuel de 250 $.

Les périodes de quatre semaines couvraient les dates suivantes :

• Du 24 avril au 21 mai 2020
• Du 22 mai au 18 juin 2020
• Du 19 juin au 16 juillet 2020
• Du 17 juillet au 13 août 2020

Cela signifie que vous pourriez recevoir des paiements forfaitaires pouvant s’élever à 1 000 $ pour le travail effectué au cours de cette période de 16 semaines.

Le seuil de 100 heures correspondait environ à trois jours de travail par semaine pendant la période désignée de quatre semaines. En outre, il s’appliquait aux employés à temps plein et à temps partiel.

Les paiements forfaitaires mensuels :

• ne sont offerts qu’aux employés de première ligne admissibles qui ont effectué 100 heures de travail ou plus au cours d’une des périodes désignées de quatre semaines dans un lieu de travail admissible;
• ne sont pas calculés au pro rata pour les employés de première ligne admissibles qui ont effectué moins que 100 heures de travail au cours d’une des périodes désignées de quatre semaines;
• sont calculés indépendamment pour chaque période de quatre semaines, de sorte que vous puissiez avoir droit à un paiement forfaitaire mensuel pour une période désignée de quatre semaines et pas pour la période subséquente, si vous avez travaillé moins que 100 heures pendant cette période-là;
• se fondent sur toutes les heures de travail effectuées au cours d’une semaine désignée par des employés admissibles dans un lieu de travail admissible, y compris :
  • les heures supplémentaires;
  • les heures de travail cumulatives effectuées pour deux employeurs ou plus de deux employeurs.

Le personnel admissible sera payé rétroactivement pour les heures travaillées durant cette période. Les employés devraient s’adresser à leur employeur s’ils ont des questions sur la façon dont les paiements forfaitaires sont administrés.

Les employés admissibles qui ont travaillé dans plusieurs lieux de travail admissibles recevront le paiement forfaitaire mensuel de l’employeur pour lequel ils ont travaillé le plus grand nombre d’heures au cours de la période visée de quatre semaines. Ces employés doivent attester du nombre d’heures travaillé pour chaque employeur et qu’ils n’ont pas soumis de demande pour recevoir le montant forfaitaire auprès de plus d’un employeur. Les employés peuvent confirmer auprès de leur employeur les documents requis pour le versement des paiements.

Les employés sont admissibles à un seul paiement forfaitaire mensuel par période visée de quatre semaines. Par exemple, un employé qui a travaillé plus de 100 heures au cours d’une des périodes désignées de quatre semaines n’aura quand même droit qu’à 250 $.

Comment recevoir la prime temporaire liée à la pandémie

Si vous êtes un travailleur de première ligne admissible, vous recevrez la prime horaire temporaire directement de votre employeur.

Nous travaillons en étroite collaboration avec les employeurs pour transférer les fonds afin que la prime temporaire liée à la pandémie puisse être versée aux employés de première ligne admissibles.

Aux employeurs

Nous ne demandions pas aux employeurs de présenter une demande pour la prime liée à la pandémie. Les ententes de financement seront en place avec tous les employeurs ou partenaires de prestation de services admissibles.

Qui est admissible

La prime temporaire liée à la pandémie visait à soutenir les employés admissibles qui ont travaillé entre le 24 avril et le 13 août 2020.

Elle ne s’applique pas au personnel de gestion, notamment aux personnes occupant un poste de direction qui ont été réaffectées à un poste de première ligne admissible. Les employeurs ont la responsabilité de déterminer les postes au sein de leur organisation qui sont des postes de direction.

Les éclosions de COVID-19 n’ont pas eu d’incidence sur l’admissibilité des lieux de travail.

Pour recevoir la prime liée à la pandémie, vous devez à la fois avoir :

• exercé un rôle admissible (c.-à-d. être un travailleur admissible) et
• travaillé à un lieu de travail admissible

Pour recevoir la prime liée à la pandémie, les employés admissibles doivent s’être rendus physiquement à leur lieu de travail et y avoir travaillé entre le 24 avril et le 13 août 2020. Cela s’applique également aux employés non-cadres qui sont temporairement réaffectés à un travail admissible dans un lieu de travail admissible. Le télétravail n’est pas admissible.

Les employeurs admissibles devraient communiquer avec les partenaires de leur ministère pour déterminer l’admissibilité des travailleurs employés par une agence indépendante.

Découvrez quels lieux de travail, travailleurs et travailleuses sont admissibles.

Salaire de base, avantages sociaux, régime de retraite et impôts

La prime horaire temporaire liée à la pandémie et les paiements forfaitaires :

• n’ouvrent pas droit à pension (à l’exception des cotisations au RPC)
• ne font pas partie du salaire de base de l’employé
• n’influent pas sur les avantages sociaux versés par l’employeur
• seront assujettis aux retenues et aux versements prévus par la loi ou à des coûts de l’employeur associés au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance-emploi (AE), les primes à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), l’impôt-santé des employeurs (ISE) et l’impôt sur le revenu. La détermination des impôts, des retenues et des versements ainsi que des cotisations au RPC et à l’AE relève de l’Agence de revenu du Canada.

La prime temporaire liée à la pandémie et les paiements forfaitaires n’influent pas automatiquement sur l’admissibilité à l’ assurance-emploi (AE) et à la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Les demandeurs devraient communiquer avec le gouvernement du Canada pour obtenir de l’information sur l’admissibilité aux programmes qui relèvent du gouvernement fédéral.

Le paiement forfaitaire et la prime horaire liés à la pandémie sont administrés conformément à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et aux conventions collectives applicables.

Vacances et congés

La prime liée à la pandémie ne s’applique pas aux périodes où vous n’étiez pas au lieu de travail pour quelque raison que ce soit, incluant :

• les vacances
• tout congé payé autorisé, dont les congés de maladie
• le temps et les prestations accordés en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

Cotisations syndicales

Certains syndicats ne prélèveront pas de cotisation à même la prime temporaire.

Parlez à votre agent négociateur pour connaître les modalités qui s’appliquent à vous.

Sauf si vous recevez des directives particulières de votre syndicat, vous devez continuer à payer les cotisations syndicales selon votre convention collective.