Finances du premier trimestre de 2023–2024
Le rapport sur les finances du premier trimestre contient des renseignements sur les perspectives financières de l’Ontario pour 2023–2024, en date du 30 juin 2023 principalement.
Faits saillants
- Le produit intérieur brut (PIB) réel de l’Ontario a augmenté de 1,0 % au cours du premier trimestre civil de 2023, après avoir baissé de 0,2 % au quatrième trimestre de 2022. Cette augmentation a été soutenue par une hausse des exportations et des dépenses des ménages.
- Le marché du travail de l’Ontario est demeuré vigoureux, l’emploi ayant connu un gain de plus de 230 000 emplois nets entre septembre 2022 et juillet 2023. De plus, le taux de chômage en Ontario s’établissait à 5,6 % en juillet 2023, ce qui se rapproche de son creux historique.
- Depuis le Budget de l’Ontario de 2023, les attentes des prévisionnistes du secteur privé au sujet de la croissance du PIB ont augmenté pour 2023, ce qui témoigne d’un rendement économique meilleur que prévu jusqu’à maintenant cette année. Cependant, les attentes concernant la croissance du PIB ont diminué pour 2024, en raison de l’incidence des augmentations du taux directeur de la Banque du Canada, lesquelles ont été les plus rapides depuis 1981.
- L’inflation de l’indice des prix à la consommation (IPC) a connu un ralentissement pendant 12 mois consécutifs, passant de 7,9 % en juin 2022 à 2,6 % en juin 2023. La Banque du Canada prévoit que l’inflation au Canada s’établira à environ 3 % pour le reste de l’année avant d’être ramenée au taux cible de 2 % au milieu de 2025.
- L’incertitude économique reste grande. Des taux d’intérêt élevés et une inflation toujours supérieure au taux cible de 2 % de la Banque du Canada demeurent des risques baissiers importants pour les perspectives économiques.
- Au moment de la publication des Finances du premier trimestre de 2023-2024, il est prévu que le déficit de la province pour 2023-2024 se chiffrera à 1,3 milliard de dollars, inchangé par rapport aux perspectives du Budget de l’Ontario de 2023.
- On prévoit que les revenus de 2023‐2024 seront de 204,4 milliards de dollars, ce qui est essentiellement inchangé par rapport aux prévisions du Budget de l’Ontario de 2023.
- Les charges de programmes globales pour 2023-2024 devraient s’élever à 190,6 milliards de dollars, ce qui est essentiellement stable par rapport aux perspectives présentées dans le Budget de l’Ontario 2023. Les nouveaux engagements annoncés depuis la publication du Budget de l’Ontario de 2023 seront surtout financés par l’entremise des fonds de prévoyance du plan financier.
- À la suite du Budget de l’Ontario de 2023, les agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s et DBRS Morningstar ont assorti la cote de crédit de l’Ontario d’une perspective positive, tandis que l’agence Fitch a confirmé la cote de l’Ontario avec perspective stable.
Introduction
L’économie de l’Ontario a été résiliente en 2023 malgré des incertitudes économiques et géopolitiques marquées. Bien que les pressions inflationnistes se soient atténuées après une suite rapide d’augmentations des taux d’intérêt par la Banque du Canada, les effets des taux d’intérêt élevés pèsent sur les perspectives économiques pour le reste de l’année et 2024.
Le Budget de l’Ontario 2023, Bâtir un Ontario fort, rendu public en mars, maintient un plan financier prudent et responsable qui prévoit l’équilibre budgétaire dès 2024-2025, trois ans plus tôt que prévu dans le budget précédent, et des mesures de soutien ciblées pour venir en aide aux particuliers et aux entreprises. La politique budgétaire de l’Ontario est alignée sur l’objectif de la Banque du Canada de rétablir la stabilité des prix et de soutenir l’économie tout en jetant de solides assises financières.
Malgré la résilience dont l’économie ontarienne fait preuve jusqu’à maintenant en 2023, la province n’est pas l’abri d’un ralentissement économique éventuel, et c’est pourquoi le gouvernement maintiendra son approche responsable et ciblée pour aider les citoyens et les entreprises au cours de cette période d’incertitude, tout en établissant de solides assises financières pour les générations futures.
L’approche équilibrée que l’Ontario a adoptée n’est pas passée inaperçue. À la suite du Budget de l’Ontario de 2023, les agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s et DBRS Morningstar ont assorti la cote de crédit de l’Ontario d’une perspective positive, tandis que l’agence Fitch a confirmé la cote de l’Ontario avec perspective stable.
C’est dans ce contexte que le gouvernement publie le document Finances du premier trimestre de 2023‑2024, qui présente des renseignements à jour concernant l’évolution des perspectives économiques et financières de l’Ontario depuis le dépôt du Budget de l’Ontario de 2023.
Le gouvernement prévoit présenter sa prochaine mise à jour économique et financière dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023, au plus tard le 15 novembre 2023.
Section A : Perspectives financières de l’Ontario pour 2023–2024
On prévoit que le déficit de la province pour 2023-2024 sera inchangé par rapport à la perspective de 1,3 milliard de dollars publiée dans le Budget de l’Ontario de 2023.
Les revenus de 2023‐2024 devraient être de 204,4 milliards de dollars, ce qui est essentiellement inchangé par rapport aux prévisions du Budget de l’Ontario de 2023.
On prévoit que les charges de programmes globales en 2023-2024 seront de 190,6 milliards de dollars, essentiellement inchangées elles aussi par rapport aux perspectives présentées dans le Budget de l’Ontario de 2023. Les nouveaux investissements annoncés depuis le dépôt du Budget de l’Ontario de 2023 sont financés principalement par les fonds de prévoyance prévus dans le plan financier.
Selon les projections, l’intérêt sur la dette en 2023-2024 ne changera pas par rapport au montant de 14,1 milliards de dollars prévu dans le Budget de l’Ontario de 2023.
Au moment de la publication des Finances du premier trimestre de 2023-2024, on prévoit que le ratio de la dette nette au PIB sera de 37,6 % en 2023-2024, soit 0,2 point de pourcentage de moins que le taux de 37,8 % prévu dans le Budget de l’Ontario de 2023.
Le Budget de l’Ontario de 2023 prévoyait une réserve de 1,0 milliard de dollars en 2023‐2024 visant à protéger les perspectives financières contre les variations imprévues des revenus et des charges de la province. Cette réserve de 1,0 milliard de dollars est maintenue dans les perspectives financières actuelles. Elle accroît la prudence du cadre financier du gouvernement et est distincte du Fonds de prévoyance dans lequel sont mis de côté des fonds destinés à répondre à des besoins émergents tout au long de l’exercice. À la fin du premier trimestre, le gouvernement avait affecté 0,8 milliard de dollars du Fonds de prévoyance de l’exercice en cours.
| Item | Budget de 2023 | Perspectives actuelles | Variation en cours d’exercice |
|---|---|---|---|
| Revenus | 204 367,4 | 204 367,5 | 0,2 |
| Charges – Programmes | 190 622,0 | 190 622,1 | 0,2 |
| Charges – Intérêt sur la dette | 14 058,0 | 14 058,0 | – |
| Total des charges | 204 680,0 | 204 680,1 | 0,2 |
| Excédent/(Déficit) avant la réserve | (312,6) | (312,6) | – |
| Réserve | 1 000,0 | 1 000,0 | – |
| Excédent/(Déficit) | (1 312,6) | (1 312,6) | – |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives actuelles sont fondées surtout sur les renseignements disponibles au 30 juin 2023.
Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
Revenus
On prévoit que les revenus de 2023‐2024 seront de 204,4 milliards de dollars, ce qui est essentiellement inchangé par rapport aux prévisions du Budget de l’Ontario de 2023. Cependant, cette estimation a augmenté de 0,2 million de dollars en raison du financement reçu du gouvernement fédéral pour renforcer les services de police des Premières Nations.
Les changements dans les revenus dont il est question ci-dessus sont fondés sur les renseignements disponibles à la fin du premier trimestre. D’autres risques haussiers et baissiers pourraient avoir un effet important sur les perspectives de revenus de 2023-2024, notamment des changements dans les perspectives de croissance économique ainsi que de nouveaux renseignements sur les cotisations de taxes et d’impôts selon les déclarations de 2022 et des années précédentes déposées tout au long du printemps et de l’été et les recouvrements de taxes et d’impôts. Le gouvernement surveillera la situation concernant l’économie et les revenus et fournira plus de détails à ce sujet dans de futures mises à jour financières lorsqu’il disposera de renseignements plus à jour.
| Item | 2023-2024 |
|---|---|
| Perspectives des revenus totaux du budget de 2023 | 204 367,4 |
| Variations de revenus depuis le budget de 2023 – Transferts | 0,2 |
| Total des variations de revenus depuis le budget de 2023 | 0,2 |
| Total des perspectives de revenus selon les Finances du premier trimestre de 2023-2024 | 204 367,5 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives actuelles sont fondées surtout sur les renseignements disponibles au 30 juin 2023.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Charges
On prévoit que les charges totales seront de 204,7 milliards de dollars, ce qui est essentiellement inchangé par rapport aux projections du Budget de l’Ontario de 2023. Les nouveaux investissements comprennent des soutiens pour le secteur de la fabrication de l’Ontario, le financement des initiatives policières et de lutte contre le crime et des investissements dans l’infrastructure municipale.
| Item | 2023-2024 |
|---|---|
| Perspectives des charges totales du budget de 2023 | 204 680,0 |
| Variations des charges de programmes depuis le budget de 2023 – Aménagement de terrains industriels pour des investissements à grande échelle dans le secteur manufacturier | 357,8 |
| Variations des charges de programmes depuis le budget de 2023 – Soutien pour les activités policières de première ligne | 75,0 |
| Variations des charges de programmes depuis le budget de 2023 – Financement pour soutenir l’aménagement de collectivités axées sur le transport en commun | 50,0 |
| Variations des charges de programmes depuis le budget de 2023 – Financement pour lutter contre les vols d’automobiles et les violations des conditions de la liberté sous caution | 49,7 |
| Variations des charges de programmes depuis le budget de 2023 – Financement pour renforcer les capacités des services de police des Premières Nations | 26,6 |
| Variations des charges de programmes depuis le budget de 2023 – Financement pour le projet de protection contre les inondations des terrains portuaires de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto | 25,0 |
| Variations des charges de programmes depuis le budget de 2023 – Financement de logements abordables et avec services de soutien dans la ville d’Ottawa | 24,2 |
| Variations des charges de programmes depuis le budget de 2023 – Bonification des soutiens au secteur vinicole de l’Ontario | 10,0 |
| Variations des charges de programmes depuis le budget de 2023 – Amélioration du Programme de protection contre les incendies dans le Nord, ainsi que de la formation et de la certification des pompiers | 1,9 |
| Variations des charges de programmes depuis le budget de 2023 – Toutes les autres variations | 146,5 |
| Total des variations des charges de programmes | 766,6 |
| Retraits nets du Fonds de prévoyance | (766,4) |
| Total des variations nettes des charges de programmes depuis le budget de 2023 | 0,2 |
| Variation de l’intérêt sur la dette depuis le budget de 2023 | – |
| Total des variations des charges depuis le budget de 2023 | 0,2 |
| Perspectives des charges totales des Finances du premier trimestre de 2023-2024 | 204 680,1 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives actuelles sont fondées surtout sur les renseignements disponibles au 30 juin 2023.
Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
Le point sur les charges de programmes
On prévoit que les charges de programmes pour 2023-2024 seront de 190,6 milliards de dollars, ce qui est essentiellement inchangé par rapport aux projections du Budget de l’Ontario de 2023.
Les principales variations des projections relatives aux charges de programmes, compensées surtout par le Fonds de prévoyance, sont les suivantes :
- 357,8 millions de dollars pour aménager des terrains industriels pour des investissements de grande envergure dans le secteur de la fabrication;
- 75,0 millions de dollars pour soutenir les activités de première ligne de la Police provinciale de l’Ontario, y compris des investissements dans de nouveaux équipements, technologies et services;
- 50,0 millions de dollars pour soutenir l’aménagement de collectivités axées sur le transport en commun;
- 49,7 millions de dollars pour aider la police à déceler les activités de vol d’automobiles par le crime organisé et à y mettre un terme, renforcer le système de mise en liberté sous caution de la province et veiller à ce que les contrevenants respectent les conditions de leur mise en liberté sous caution;
- 26,6 millions de dollars pour le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit afin d’accroître la capacité policière et de financer les réparations et le remplacement des installations de police, compensés par des transferts fédéraux de 0,2 million de dollars;
- 25,0 millions de dollars pour la part de la province des hausses de coûts à l’appui du projet de protection contre les inondations des terrains portuaires de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto;
- 24,2 millions de dollars pour soutenir la création de logements abordables et avec services de soutien dans la ville d’Ottawa;
- 10,0 millions de dollars pour le nouveau Programme de subventions de secours pour les établissements vinicoles agrotouristiques, qui vise à fournir un soutien continu aux établissements vinicoles et aux cidreries admissibles ayant des magasins sur place;
- 1,9 million de dollars pour améliorer le Programme de protection contre les incendies dans le Nord et moderniser la formation et la certification des pompiers;
- 146,5 millions de dollars pour toutes les autres modifications, y compris le financement des conventions collectives conclues avec les employés de la fonction publique de l’Ontario.
Mise à jour des charges liées à l’intérêt sur la dette
Selon les projections, les charges liées à l’intérêt sur la dette se chiffreront à 14,1 milliards de dollars, ce qui correspond aux prévisions du Budget de l’Ontario de 2023. Malgré la hausse du taux cible du financement à un jour, le coût prévu des emprunts pour l’Ontario pour l’exercice en cours demeure à 4,6 %, car les taux à long terme sont demeurés dans l’intervalle prévu dans le Budget de l’Ontario de 2023 tout au long du premier trimestre.
Prudence financière
La Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières exige que le plan financier de l’Ontario comprenne une composante prudentielle sous forme de réserve pour protéger les perspectives financières contre des variations imprévues des revenus et des charges de la province, y compris celles qui découlent des résultats économiques de l’Ontario. Le Budget de l’Ontario de 2023 comprenait une réserve de 1,0 milliard de dollars en 2023‐2024, inchangée dans les perspectives financières actuelles. En outre, le Fonds de prévoyance est maintenu afin d’atténuer les risques liés aux charges, par exemple, si la santé et la sécurité risquent d’être en péril, ou en cas d’imprévus qui pourraient avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario. On prévoit que le solde du Fonds de prévoyance sera de 3,2 milliards de dollars pour 2023-2024.
Section B : Résultats récents et perspectives économiques de l’Ontario
Résultats économiques récents
Au cours du premier trimestre civil de 2023, le produit intérieur brut (PIB) réel de l’Ontario a augmenté de 1,0 %, après avoir baissé de 0,2 % au quatrième trimestre de 2022. La croissance du PIB réel au premier trimestre a été soutenue par une hausse des exportations et des dépenses des ménages. Au premier trimestre, le PIB réel de l’Ontario était supérieur de 4,9 % à ce qu’il était avant la pandémie, au quatrième trimestre de 2019.
Le marché du travail de l’Ontario est resté vigoureux pendant les sept premiers mois de 2023, après avoir affiché des gains nets record en 2021 et 2022. Entre septembre 2022 et juillet 2023, l’emploi en Ontario s’est accru de plus de 230 000 emplois nets. La majorité des emplois créés étaient des emplois à temps plein et dans le secteur privé. Le taux de chômage s’élevait à 5,6 % en juillet 2023 et demeure bas comparativement aux normes historiques.
L’indice des prix à la consommation de l’Ontario a augmenté de 2,6 % en juin 2023 comparativement à l’année précédente, ralentissant pour un 12e mois de suite, et en baisse par rapport au sommet récent de 7,9 % enregistré en juin 2022. La majeure partie de la baisse de l’inflation globale peut être attribuée à une diminution des prix de l’énergie et, en particulier, des prix de l’essence.
Perspectives économiques
La croissance économique mondiale est demeurée résiliente en 2023, les dépenses des consommateurs ayant été vigoureuses malgré le resserrement de la politique monétaire appliqué dans de nombreuses économies pour s’attaquer à l’inflation élevée des prix. Le Fonds monétaire international prévoit que le PIB réel mondial augmentera de 3,0 % en 2023, ce qui est supérieur à la hausse de 2,9 % prévue dans le Budget de l’Ontario de 2023. Aux États-Unis, la résilience des marchés du travail et de la demande des consommateurs a continué de soutenir la croissance économique. Selon le sondage de juillet de Blue Chip Economic Indicators, les prévisionnistes estiment que le PIB réel des États‑Unis augmentera de 1,6 % en 2023, comparativement à la hausse de 0,5 % prévue au moment du Budget de l’Ontario de 2023.
Depuis la publication du Budget de l’Ontario de 2023, les attentes quant à la croissance du PIB réel en Ontario ont été révisées à la hausse pour 2023, ce qui témoigne d’un rendement économique plus solide que prévu jusqu’à maintenant cette année. Selon certaines prévisions récentes du secteur privé, la croissance moyenne prévue du PIB réel de l’Ontario pour 2023 est de 1,2 %, ce qui est supérieur à l’augmentation moyenne de 0,3 % prévue au moment du Budget de l’Ontario de 2023. Cependant, les hausses des taux d’intérêt de la Banque du Canada et l’incertitude économique continueront de peser sur les perspectives économiques pour le reste de l’année et en 2024. La moyenne des prévisions du secteur privé pour 2024 a baissé, passant de 1,4 % au moment du Budget de l’Ontario de 2023 à 0,8 %.
Depuis le Budget de l’Ontario de 2023, les attentes quant à la croissance du PIB nominal de l’Ontario ont été révisées à la hausse pour 2023, mais à la baisse pour 2024. Selon les prévisions du secteur privé récemment mises à jour, la croissance moyenne prévue du PIB nominal pour 2023 est de 3,4 %, ce qui est supérieur à l’augmentation moyenne de 2,9 % prévue dans le Budget de l’Ontario de 2023. Les prévisions du secteur privé pour 2024 sont passées de 3,7 % au moment du Budget de l’Ontario de 2023 à 3,4 %.
Malgré l’allégement des perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les taux d’intérêt élevés et l’inflation qui reste au-dessus de la cible de 2 % de la Banque du Canada demeurent d’importants risques baissiers pour les perspectives économiques. L’activité économique a été plus vigoureuse que prévu dans de nombreux territoires de compétence. Les dépenses des ménages ont été solides, soutenues par la vigueur du marché du travail et l’épargne accumulée. D’autres gains d’emploi et le maintien d’un chômage faible, en Ontario et à l’étranger, pourraient continuer d’intensifier les pressions sur les prix.
En réponse à l’inflation élevée, la Banque du Canada a continué de hausser le taux directeur pour le porter à un niveau jamais vu en plus de 20 ans. Si les pressions sur les prix persistent, les taux d’intérêt pourraient s’accroître davantage et rester élevés plus longtemps. Cela pourrait se répercuter sur les secteurs sensibles aux taux d’intérêt comme le logement ainsi que les dépenses des consommateurs et des entreprises.
En revanche, le maintien de la résilience des consommateurs et du marché du travail et une baisse plus rapide que prévu de l’inflation constituent des risques haussiers pour les perspectives économiques.
Section C : Détails des finances de l’Ontario
| Item | 2023-2024 Budget de 2023 | 2023-2024 Perspectives actuelles | 2023-2024 Variation en cours d’exercice |
|---|---|---|---|
| Revenus fiscaux – Impôt sur le revenu des particuliers | 55 982 | 55 982 | – |
| Revenus fiscaux – Taxe de vente | 35 350 | 35 350 | – |
| Revenus fiscaux – Impôt des sociétés | 24 668 | 24 668 | – |
| Revenus fiscaux – Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires | 5 725 | 5 725 | – |
| Revenus fiscaux – Impôt-santé des employeurs | 8 215 | 8 215 | – |
| Revenus fiscaux – Contribution-santé de l’Ontario | 4 896 | 4 896 | – |
| Revenus fiscaux – Taxe sur l’essence | 2 222 | 2 222 | – |
| Revenus fiscaux – Droits de cession immobilière | 3 529 | 3 529 | – |
| Revenus fiscaux – Taxe sur le tabac | 840 | 840 | – |
| Revenus fiscaux – Taxe sur les carburants | 635 | 635 | – |
| Revenus fiscaux – Taxes sur la bière, le vin et les spiritueux | 617 | 617 | – |
| Revenus fiscaux – Paiements tenant lieu d’impôts (électricité) | 538 | 538 | – |
| Revenus fiscaux – Composante de l’Ontario des droits d’accise fédéraux perçus sur le cannabis | 269 | 269 | – |
| Revenus fiscaux – Autres impôts et taxes | 735 | 735 | – |
| Revenus fiscaux – Total | 144 222 | 144 222 | – |
| Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de santé | 19 218 | 19 218 | – |
| Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de programmes sociaux | 6 384 | 6 384 | – |
| Gouvernement du Canada – Péréquation | 421 | 421 | – |
| Gouvernement du Canada – Programmes relatifs à l’infrastructure | 1 206 | 1 206 | – |
| Gouvernement du Canada – Programmes relatifs au marché du travail | 931 | 931 | – |
| Gouvernement du Canada – Entente sur le logement social | 218 | 218 | – |
| Gouvernement du Canada – Autres paiements fédéraux | 5 996 | 5 997 | 0,2 |
| Gouvernement du Canada – Transferts directs aux organismes du secteur parapublic | 470 | 470 | – |
| Gouvernement du Canada – Total | 34 844 | 34 844 | 0,2 |
| Revenu tiré des entreprises publiques – Régie des alcools de l’Ontario | 2 452 | 2 452 | – |
| Revenu tiré des entreprises publiques – Ontario Power Generation Inc./Hydro One Ltd. | 1 126 | 1 126 | – |
| Revenu tiré des entreprises publiques – Société des loteries et des jeux de l’Ontario | 2 574 | 2 574 | – |
| Revenu tiré des entreprises publiques – Société ontarienne du cannabis | 194 | 194 | – |
| Revenu tiré des entreprises publiques – Total | 6 345 | 6 345 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Droits, dons et autres revenus provenant d’hôpitaux, de conseils scolaires et de collèges | 11 104 | 11 104 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Droits – permis de conduire et immatriculation des véhicules | 1 131 | 1 131 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Autres revenus non fiscaux | 1 943 | 1 943 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Autres droits et permis | 1 518 | 1 518 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Ventes et locations | 1 847 | 1 847 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Remboursements | 1 048 | 1 048 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Redevances | 322 | 322 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Recouvrements – Contrats d’achat d’électricité | 43 | 43 | – |
| Autres revenus non fiscaux – Réduction nette des contrats d’achat d’électricité | – | – | – |
| Autres revenus non fiscaux – Total | 18 956 | 18 956 | – |
| Total des revenus | 204 367 | 204 368 | 0,2 |
Nota : Lestotaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives actuelles sont fondées surtout sur les renseignements disponibles au 30 juin 2023.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
| Charges des ministères | 2023-2024 Budget de 2023 | 2023-2024 Perspectives actuelles | 2023-2024 Variation en cours d’exercice |
|---|---|---|---|
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (base) | 350,3 | 361,4 | 11,2 |
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – Programmes de gestion des risques selon la demande et de durée limitée | 472,1 | 472,1 | – |
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (total) | 822,4 | 833,6 | 11,2 |
| Procureur général (total) | 1 919,2 | 1 941,9 | 22,8 |
| Commission de régie interne (total) | 304,8 | 304,8 | – |
| Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (total) | 19 360,8 | 19 394,0 | 33,2 |
| Affaires civiques et Multiculturalisme (total) | 64,1 | 67,7 | 3,6 |
| Collèges et Universités (base) | 10 757,2 | 10 758,4 | 1,3 |
| Collèges et Universités – Aide financière aux étudiantes et étudiants | 1 357,7 | 1 357,7 | – |
| Collèges et Universités (total) | 12 114,8 | 12 116,1 | 1,3 |
| Développement économique, Création d’emplois et Commerce (base) | 188,9 | 189,5 | 0,6 |
| Développement économique, Création d’emplois et Commerce – Crédits d’impôt pour la recherche et le développement et pour l’investissement régional | 299,2 | 299,2 | – |
| Développement économique, Création d’emplois et Commerce – Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario | 215,0 | 215,0 | – |
| Développement économique, Création d’emplois et Commerce – Investissements de durée limitée | 606,8 | 964,6 | 357,8 |
| Développement économique, Création d’emplois et Commerce (total) | 1 309,8 | 1 668,2 | 358,4 |
| Éducation (base) | 34 712,1 | 34 714,1 | 2,0 |
| Éducation – Régime de retraite des enseignantes et des enseignants | 1 711,0 | 1 711,0 | – |
| Éducation (total) | 36 423,1 | 36 425,1 | 2,0 |
| Énergie (base) | 281,8 | 284,8 | 3,0 |
| Énergie – Programmes d’allégement du coût de l’électricité | 6 516,8 | 6 514,2 | (2,7) |
| Énergie (total) | 6 798,6 | 6 799,0 | 0,4 |
| Environnement, Protection de la nature et Parcs (total) | 782,6 | 785,7 | 3,1 |
| Bureaux du corps exécutif (total) | 60,8 | 66,2 | 5,4 |
| Finances (base) | 1 006,0 | 1 007,8 | 1,8 |
| Finances – Société ontarienne de gestion des placements | 298,8 | 298,8 | – |
| Finances – Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario | 501,9 | 501,9 | – |
| Finances – Aide temporaire et autres types d’aide locale | 81,0 | 81,0 | – |
| Finances – Coûts des contrats d’approvisionnement en électricité | 42,9 | 42,9 | – |
| Finances (total) | 1 930,6 | 1 932,4 | 1,8 |
| Affaires francophones (total) | 7,7 | 7,9 | 0,2 |
| Santé (total) | 72 709,6 | 72 688,7 | (20,9) |
| Affaires autochtones (total) | 133,2 | 136,0 | 2,8 |
| Infrastructure (base) | 601,8 | 657,3 | 55,6 |
| Infrastructure – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux | 492,2 | 491,6 | (0,7) |
| Infrastructure – Service à large bande | 783,2 | 783,2 | – |
| Infrastructure – Revitalisation du secteur riverain de Toronto (protection des terrains portuaires contre les inondations) | – | 25,0 | 25,0 |
| Infrastructure – Investissements des programmes municipaux d’infrastructure | 398,4 | 397,0 | (1,4) |
| Infrastructure – Immobilier | 1 194,3 | 1 195,2 | 1,0 |
| Infrastructure (total) | 3 469,8 | 3 549,4 | 79,5 |
| Travail, Immigration, Formation et Développement des compétences (base) | 236,4 | 241,0 | 4,6 |
| Travail, Immigration, Formation et Développement des compétences – Crédits d’impôt pour la formation (éducation coopérative et formation en apprentissage) | 93,5 | 93,5 | – |
| Travail, Immigration, Formation et Développement des compétences – Programmes d’emploi et de formation selon la demande | 1 454,2 | 1 454,2 | – |
| Travail, Immigration, Formation et Développement des compétences (total) | 1 784,1 | 1 788,6 | 4,6 |
| Soins de longue durée (total) | 8 299,7 | 8 306,4 | 6,8 |
| Mines (total) | 172,3 | 172,8 | 0,5 |
| Affaires municipales et Logement (base) | 767,5 | 771,2 | 3,7 |
| Affaires municipales et Logement – Investissements de durée limitée | 480,0 | 504,1 | 24,2 |
| Affaires municipales et Logement – Entente sur le logement social – Paiements aux gestionnaires de services | 198,2 | 198,2 | – |
| Affaires municipales et Logement (total) | 1 445,6 | 1 473,5 | 27,8 |
| Richesses naturelles et Forêts (base) | 688,3 | 691,6 | 3,4 |
| Richesses naturelles et Forêts – Mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt | 135,0 | 135,0 | – |
| Richesses naturelles et Forêts (total) | 823,2 | 826,6 | 3,4 |
| Développement du Nord (total) | 725,3 | 725,6 | 0,3 |
| Services au public et aux entreprises (total) | 1 130,6 | 1 144,1 | 13,4 |
| Services aux aînés et Accessibilité (base) | 64,9 | 66,4 | 1,5 |
| Services aux aînés et Accessibilité – Crédits d’impôt pour les aînés (sécurité à domicile et soins à domicile) | 120,0 | 120,0 | – |
| Services aux aînés et Accessibilité (total) | 184,9 | 186,4 | 1,5 |
| Solliciteur général (total) | 3 431,1 | 3 598,6 | 167,5 |
| Tourisme, Culture et Sport (base) | 840,2 | 844,2 | 4,0 |
| Tourisme, Culture et Sport – Crédits d’impôt de l’Ontario pour les médias culturels | 906,1 | 906,1 | – |
| Tourisme, Culture et Sport (total) | 1 746,3 | 1 750,3 | 4,0 |
| Transports (base) | 6 179,5 | 6 183,8 | 4,3 |
| Transports – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux | 729,2 | 729,2 | – |
| Transports (total) | 6 908,7 | 6 913,0 | 4,3 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor (base) | 497,4 | 525,3 | 27,9 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor – Avantages sociaux et prestations de retraite | 1 260,7 | 1 260,7 | – |
| Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance pour le fonctionnement | 3 893,7 | 3 176,4 | (717,3) |
| Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance pour les immobilisations | 106,3 | 57,2 | (49,2) |
| Secrétariat du Conseil du Trésor (total) | 5 758,1 | 5 019,5 | (738,6) |
| Intérêt sur la dette | 14 058,0 | 14 058,0 | – |
| Total des charges | 204 680,0 | 204 680,1 | 0,2 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives actuelles sont fondées surtout sur les renseignements disponibles au 30 juin 2023.
Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
| Secteur | Perspectives actuelles pour 2023-2024 Investissement dans les immobilisations | Perspectives actuelles pour 2023-2024 Transferts et autres dépenses – infrastructure | Perspectives actuelles pour 2023-2024 Dépenses totales liées à l’infrastructure | Budget de 2023 Dépenses totales liées à l’infrastructure | Variation en cours d’exercice Dépenses totales liées à l’infrastructure |
|---|---|---|---|---|---|
| Transport – Transports en commun | 6 195 | 1 276 | 7 471 | 7 471 | – |
| Transport – Routes provinciales | 3 098 | 95 | 3 193 | 3 193 | – |
| Transport – Autres – transports, biens et planification | 157 | 79 | 236 | 236 | – |
| Santé – Hôpitaux | 3 348 | 1 | 3 349 | 3 349 | – |
| Santé – Autres – santé | 77 | 496 | 573 | 581 | (8) |
| Éducation | 2 777 | 226 | 3 003 | 3 003 | – |
| Éducation postsecondaire – Collèges et autres | 614 | 90 | 705 | 705 | – |
| Éducation postsecondaire – Universités | – | 124 | 124 | 124 | – |
| Services sociaux | 32 | 361 | 394 | 369 | 24 |
| Justice | 824 | 27 | 851 | 801 | 49 |
| Autres secteurs | 1 121 | 2 522 | 3 643 | 3 667 | (24) |
| Dépenses totales liées à l’infrastructure | 18 243 | 5 298 | 23 541 | 23 499 | 42 |
| Moins : contributions d’autres partenaires | 2 560 | 304 | 2 864 | 2 864 | – |
| Total | 15 683 | 4 993 | 20 677 | 20 635 | 42 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives actuelles sont fondées surtout sur les renseignements disponibles au 30 juin 2023.
Source : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario.
| Item | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 Chiffres réels | 2022-2023 Chiffres provisoires | 2023-2024 Perspectives actuelles |
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus | 156 096 | 164 893 | 185 062 | 200 402 | 204 368 |
| Charges – Programmes | 152 253 | 168 989 | 170 424 | 189 148 | 190 622 |
| Charges – Intérêt sur la dette | 12 515 | 12 308 | 12 587 | 13 424 | 14 058 |
| Total des charges | 164 768 | 181 297 | 183 011 | 202 572 | 204 680 |
| Réserve | – | – | – | – | 1 000 |
| Excédent/(Déficit) | (8 672) | (16 404) | 2 051 | (2 170) | (1 313) |
| Dette nette | 353 332 | 373 564 | 380 415 | 395 785 | 406 443 |
| Déficit accumulé | 225 764 | 239 294 | 236 857 | 242 763 | 243 438 |
| Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché | 893 224 | 866 981 | 956 707 | 1 044 670 | 1 080 189 |
| Revenu primaire des ménages | 593 065 | 592 460 | 644 263 | 704 510 | 739 736 |
| Population – juillet (en milliers) | 14 545 | 14 726 | 14 809 | 15 109 | 15 593 |
| Dette nette par habitant (en dollars) | 24 293 | 25 368 | 25 688 | 26 195 | 26 066 |
| Revenu des ménages par habitant (en dollars) | 40 775 | 40 232 | 43 504 | 46 627 | 47 440 |
| Dette nette en pourcentage des revenus | 226,4 % | 226,5 % | 205,6 % | 197,5 % | 198,9 % |
| Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus | 8,0 % | 7,5 % | 6,8 % | 6,7 % | 6,9 % |
| Dette nette en pourcentage du PIB | 39,6 % | 43,1 % | 39,8 % | 37,9 % | 37,6 % |
| Déficit accumulé en pourcentage du PIB | 25,3 % | 27,6 % | 24,8 % | 23,2 % | 22,5 % |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les perspectives actuelles sont fondées surtout sur les renseignements disponibles au 30 juin 2023.
Sources : Statistique Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.
Section D : Programme d’emprunts de l’Ontario pour 2023-2024
| Item | 2023-2024 Budget de 2023 | 2023-2024 Perspectives actuelles | 2023-2024 Variations par rapport au budget de 2023 |
|---|---|---|---|
| Déficit/(Excédent) | 1,3 | 1,3 | – |
| Investissement dans les immobilisations | 13,6 | 13,6 | – |
| Redressements sans effet sur la trésorerie et redressements au calendrier des opérations en espèces | (9,2) | (9,2) | – |
| Prêts à Infrastructure Ontario | 0,1 | 0,1 | – |
| Autres prêts/investissements nets | 0,1 | 0,1 | – |
| Dette arrivant à échéance/Rachats de titres de créance | 31,2 | 31,2 | – |
| Total – Besoins en matière de financement | 37,0 | 37,0 | – |
| Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme | – | – | – |
| Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 5,0 | 5,0 | – |
| Emprunts anticipés en 2022-2023 pour 2023-2024 | (14,5) | (14,5) | – |
| Total des besoins d’emprunt à long terme | 27,5 | 27,5 | – |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
On prévoit que les besoins actuels de la province en matière de financement pour 2023-2024 ne s’écarteront pas des prévisions du Budget de l’Ontario de 2023. Par conséquent, les besoins d’emprunt à long terme et à court terme de la province pour 2023‐2024 devraient demeurer inchangés.
Au 2 août 2023, l’Ontario avait réalisé l’équivalent de 10,0 milliards de dollars ou 36,3 % de son programme d’emprunt à long terme de 2023-2024 de 27,5 milliards de dollars, dont la majorité en dollars canadiens et une obligation de 35 millions de dollars australiens.
Les obligations vertes demeurent un élément central du programme d’emprunts de l’Ontario et constituent un outil important de financement d’initiatives de transports en commun, d’infrastructures résistant aux intempéries extrêmes ainsi que de projets de conservation et d’efficacité énergétiques. L’Ontario demeure le plus important émetteur d’obligations vertes en dollars canadiens, ayant procédé à des émissions totalisant 15,0 milliards de dollars depuis 2014‐2015, et comptant 13,0 milliards de dollars d’obligations en circulation.
L’Ontario met à jour son Cadre des obligations vertes. Cette mise à jour pourrait comprendre un meilleur alignement des catégories du Cadre sur les principes des obligations vertes par la normalisation du libellé ainsi que l’expansion éventuelle d’obligations vertes à obligations durables pour permettre d’offrir un plus large éventail d’obligations dans l’avenir.
L’Ontario compte maintenir son leadership dans le marché canadien des obligations vertes et, sous réserve des conditions du marché, lancera de nombreuses émissions d’obligations vertes à chaque exercice, y compris en 2023-2024.
En dépit des augmentations du taux de financement à un jour qui ont eu lieu depuis le Budget de l’Ontario de 2023, le coût des emprunts pour l’Ontario en 2023-2024 reste à 4,6 %, les taux d’intérêt étant demeurés dans l’intervalle prévu dans le Budget de l’Ontario de 2023 tout au long du premier trimestre. La province continuera de surveiller les changements dans les taux d’intérêt à long terme et fera le point régulièrement concernant leur effet sur les coûts de l’intérêt sur la dette, dans les futures mises à jour financières.
Emprunts à long terme 2023-2024
| Item | Montant |
|---|---|
| Émissions en dollars canadiens | 10,0 |
| Émissions en devises | 0,03 |
| Total | 10,0 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.
Ministère des Finances : www.ontario.ca/finances
Pour de plus amples renseignements au sujet des Finances du premier trimestre de 2023‐2024, composer sans frais l’un des numéros suivants ou nous écrire à l’adresse courriel indiquée.
Demandes de renseignements en français et en anglais : 1 800 337-7222
Téléimprimeur (ATS) : 1 800 263-7776
Courriel : FinanceCommunications.fin@ontario.ca
© Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2023
Descriptions des graphiques à des fins d’accessibilité pour le site Web
Graphique 1 : Marché du travail de l’Ontario
Ce graphique illustre le niveau mensuel de l’emploi de l’Ontario dans une zone ombragée et le taux de chômage par une ligne, de janvier 2021 à juillet 2023. Le taux de chômage a connu une baisse tout au long de cette période, passant de 10,2 % en janvier 2021 à 4,9 % en avril 2023. Le taux de chômage s’établissait à 5,6 % en juillet 2023. L’emploi a affiché une hausse tout au long de cette période, passant de 7,1 millions en janvier 2021 à 7,9 millions en juillet 2023. Une case contient le texte suivant : « Taux de chômage en juillet 2023 : 5,6 % ».
Source : Statistique Canada.
Graphique 2 : Croissance du PIB de l’Ontario
Ce graphique à barres empilées illustre les prévisions moyennes du secteur privé quant à la croissance du PIB réel, à l’inflation du PIB et à la croissance du PIB nominal en 2023 et 2024. Soulignons que la croissance du PIB nominal représente la somme de la croissance du PIB réel et de l’inflation du PIB.
Au moment de la publication du Budget de l’Ontario de 2023, selon les prévisions moyennes du secteur privé, le PIB réel de l’Ontario devait connaître une hausse de 0,3 % en 2023, avec une inflation du PIB de 2,6 % et une croissance du PIB nominal de 2,9 %. Pour 2024, le PIB réel devait augmenter de 1,4 %, avec une inflation du PIB de 2,3 % et une croissance du PIB nominal de 3,7 %.
En juillet 2023, selon les prévisions moyennes du secteur privé mises à jour depuis le 1er mai 2023, le PIB réel de l’Ontario devrait augmenter de 1,2 % en 2023, avec une inflation du PIB de 2,2 % et une croissance du PIB nominal de 3,4 %. En 2024, il est prévu que le PIB réel affichera une hausse de 0,8 %, avec une inflation du PIB de 2,6 % et une croissance du PIB nominal de 3,4 %.
Source : enquête du ministère des Finances de l’Ontario auprès des prévisionnistes (30 janvier et 14 juillet 2023).
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Transferts de 0,2 million de dollars du gouvernement du Canada pour le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit de l’Ontario.
- note de bas de page[2] Retour au paragraphe Les chiffres tiennent compte de la structure actuelle du ministère présentée dans le budget de 2023.
- note de bas de page[3] Retour au paragraphe Comprend un transfert du ministère de la Santé au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires pour des investissements dans la reprise des soins pédiatriques.
- note de bas de page[4] Retour au paragraphe Comprend le coût estimatif des demandes de crédits d’impôt au titre du crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario, du crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche et du crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional.
- note de bas de page[5] Retour au paragraphe Conformément aux normes de comptabilité dans le secteur public, la province consolide les résultats de la Société ontarienne de gestion des placements.
- note de bas de page[6] Retour au paragraphe Le crédit d’impôt pour l’éducation coopérative reste en vigueur. Le crédit d’impôt pour la formation en apprentissage a été éliminé dans le cas des programmes d’apprentissage admissibles ayant démarré le 15 novembre 2017 ou après.
- note de bas de page[7] Retour au paragraphe Le total pour le ministère des Soins de longue durée de l’Ontario comprend les charges engagées par Santé Ontario pour le financement des soins de longue durée. Ces montants seront consolidés avec les charges totales du ministère de la Santé de l’Ontario, dont 5,2 milliards de dollars en 2023-2024.
- note de bas de page[8] Retour au paragraphe Les charges au titre de l’intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles se chiffrant à 573 millions de dollars en 2023-2024.
- note de bas de page[9] Retour au paragraphe Y compris des intérêts capitalisés durant la construction se chiffrant à 573 millions de dollars.
- note de bas de page[10] Retour au paragraphe Y compris des investissements provinciaux dans les immobilisations se chiffrant à 13,6 milliards de dollars.
- note de bas de page[11] Retour au paragraphe Y compris les transferts aux municipalités, aux universités et aux organismes dont les résultats ne sont pas consolidés.
- note de bas de page[12] Retour au paragraphe Y compris l’infrastructure à large bande, l’administration du gouvernement, les richesses naturelles et les secteurs de la culture et du tourisme.
- note de bas de page[13] Retour au paragraphe Les contributions d’autres partenaires se rapportent aux investissements de tiers, surtout dans les hôpitaux, les collèges et les écoles.
- note de bas de page[14] Retour au paragraphe Y compris les contributions fédérales et municipales aux investissements provinciaux dans l’infrastructure.
- note de bas de page[15] Retour au paragraphe Les chiffres provisoires représentent les prévisions du budget de 2023 pour l’exercice 2022-2023, mises à jour en fonction des dernières données disponibles sur le PIB, le revenu des ménages et la population.
- note de bas de page[16] Retour au paragraphe L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 245 millions de dollars en 2019-2020, 230 millions de dollars en 2020-2021, 321 millions de dollars en 2021-2022, 479 millions de dollars en 2022-2023 et 573 millions de dollars en 2023-2024.
- note de bas de page[17] Retour au paragraphe Les chiffres sur la population sont en date du 1er juillet de l’exercice indiqué (p. ex., pour 2019-2020, les chiffres sur la population sont en date d 1er juillet 2019).