Demandes clôturées

La période d’acceptation des demandes pour le volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences est maintenant terminée. Vous serez informés de la décision prise à l’égard de votre demande (retenue ou non).

Vue d’ensemble

Le nouveau volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences offre un financement aux entreprises et organismes admissibles pour la construction de centres de formation, la modernisation de centres de formation existants ou la conversion d’un bâtiment existant en un centre de formation. Ces centres formeront des personnes dans des domaines émergents et recherchés au sein de secteurs essentiels de l’économie ontarienne, comme les métiers spécialisés, les soins de santé et les technologies de l’information, et dans des secteurs confrontés à des difficultés liées au marché du travail.

Les bénéficiaires devront utiliser les fonds afin :

  • de remettre en état des installations
  • de réaliser des travaux de rénovation
  • de procéder à des agrandissements
  • de faire des réparations
  • de convertir des bâtiments
  • de construire des bâtiments

Admissibilité

Entreprises et organismes admissibles à titre de demandeurs principaux

Les entreprises et organismes suivants sont admissibles au volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences en tant que demandeurs principaux :

  • les employeurs de l’Ontario (autres que les organismes à vocation éducative énumérés comme étant admissibles en tant que partenaires)
  • les agences de formation non collégiales offrant des programmes d’apprentissage approuvés par le ministre
  • les organismes sans but lucratif, y compris les bureaux de bandes autochtones et les titulaires d’une entente relative à la formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones
  • les associations professionnelles, industrielles ou patronales
  • les syndicats ouvriers et les organisations syndicales affiliées
  • les municipalités
  • les hôpitaux
  • les conseils d’administration de district des services sociaux
  • les gestionnaires des services municipaux regroupés

Admissibilité en tant que partenaires

Les organismes à vocation éducative suivants sont admissibles au volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences en tant que partenaires d’un ou de plusieurs demandeurs principaux :

  • les conseils scolaires de district
  • les collèges, les universités ou les instituts autochtones de l’Ontario bénéficiant d’une aide publique
  • les collèges privés d’enseignement professionnel
  • les universités privées autorisées par le ministère des Collèges et Universités à décerner des diplômes

Prière de lire les lignes directrices du volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences (FDC) afin d’obtenir de plus amples détails sur les critères d’admissibilité.

Exigences posées aux projets

Votre demande doit montrer comment le projet répondra aux quatre critères d’admissibilité établis, soit :

  • L’adéquation avec l’objectif du volet Immobilisations du FDC, qui est d’aider à créer ou à améliorer des espaces physiques pour accroître la capacité de formation et augmenter ou retenir le nombre de stagiaires dans des domaines émergents et recherchés au sein de secteurs en croissance de l’économie ontarienne et de secteurs confrontés à des difficultés liées au marché du travail.
  • La correspondance a vec les secteurs ou professions cibles du volet Immobilisations du FDC, qui utiliseront les immobilisations pour soutenir une activité visant le développement de compétences dans des domaines émergents et recherchés au sein de secteurs en croissance de l’économie ontarienne et de secteurs confrontés à des difficultés liées au marché du travail.
  • L’adaptation aux besoins des groupes de participants au volet Immobilisations du FDC, notamment les personnes à la recherche d’un emploi, les travailleurs risquant de perdre leur emploi, les travailleurs nécessaires pour combler une demande non satisfaite et des lacunes en matière de talents ou les personnes qui doivent surmonter des obstacles plus importants à un emploi.
  • L’atteinte des indicateurs de rendement clés fixés pour le volet Immobilisations du FDC, en augmentant la capacité de formation, le nombre de cours ou les activités destinées aux groupes de participants au volet Immobilisations du FDC.

Après la présentation de votre demande

Les demandes seront évaluées en fonction de critères transparents, cohérents et mesurables, définis dans les lignes directrices du volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences.

Toutes les personnes présentant une demande seront informées de la décision prise à l’égard de leur projet (retenu ou non).