Le 4 novembre 2014

Mme Laura Albanese
Adjointe parlementaire au ministre des Finances
Édifice Frost sud, 7e étage
7 Queen’s Park Crescent
Toronto (Ontario)
M7A 1Y7

Madame,

C’est pour moi un honneur et un grand plaisir de vous avoir comme adjointe parlementaire et j’aimerais en profiter pour vous accueillir au ministère des Finances et souligner un certain nombre de tâches importantes qui nous attendent.

Comme vous le savez, notre gouvernement a mis en œuvre un plan afin d’investir dans les talents et les compétences, de bâtir une infrastructure moderne, de favoriser un climat des affaires dynamique et innovant et de sécuriser la retraite pour les habitants de la province. Les partenariats avec les entreprises, les particuliers et les collectivités sont au cœur de ce plan, qui permettra à notre gouvernement de stimuler l’économie, de créer des emplois et d’appliquer des solutions qui auront une incidence positive sur la vie des gens.

Ce plan équilibré et complet repose sur un objectif de prudence financière. La lettre de mandat que j’ai reçue le mois dernier de la première ministre, Mme Wynne, souligne la volonté de notre gouvernement d’équilibrer le budget d’ici 2017-2018 et de poursuivre nos mesures d’ouverture, de responsabilisation et de modernisation.

Les adjoints parlementaires jouent un rôle important en donnant suite aux priorités établies et ont la responsabilité de mettre le plan de notre gouvernement à exécution. Quant à mes propres responsabilités à titre de ministre des Finances, elles sont les suivantes :

  • Donner suite à notre engagement de réduire les taux d’assurance automobile et diriger les réformes réglementaires et les mesures de prévention de la fraude nécessaires pour assurer que le système d'assurance automobile est juste et abordable et que les consommateurs sont protégés.
  • Surveiller attentivement le système de réglementation de l'Ontario relatif aux retraites, aux assurances, aux services financiers et aux marchés financiers, pour faire en sorte que le système financier soit moderne et abordable et qu'il protège les investisseurs et les consommateurs tout en soutenant la croissance économique. Cette surveillance comprend les examens appropriés des lois pertinentes, dont la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, qui doit être revue tous les cinq ans.
  • Prendre les mesures nécessaires pour équilibrer le budget et éliminer le déficit au moyen d’une gestion responsable des revenus et des dépenses de l’Ontario. Ce processus comprend les mesures nécessaires au maintien d’un système d’administration de l’impôt équitable et efficient qui veille à ce que chacun paie sa juste part des impôts.

En votre qualité d’adjointe parlementaire au ministre des Finances, je vous demanderais d’assumer les responsabilités suivantes :

Diriger les réformes réglementaires pour réduire les taux d’assurance automobile

  • D’autres réformes seront nécessaires pour venir à bout de l’incertitude dans le système d’assurance automobile et respecter notre promesse de réduire les taux d’assurance automobile de 15 % d’ici août 2015.
  • Vous dirigerez l’adoption proposée des autres réformes législatives en rencontrant les parties intéressées, en présentant une série de modifications législatives au comité du Conseil des ministres approprié d’ici novembre 2014 et en guidant un projet de loi tout au long du processus législatif, si on présume qu’il est approuvé par le Conseil des ministres et présenté à l’Assemblée.

Diriger l’examen quinquennal de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions

  • Les modifications réglementaires découlant de l’examen précédent sont entrées en vigueur le 1er octobre 2009 et un certain nombre de questions importantes ont été dégagées lors de l’examen de 2014. Pour obtenir des résultats optimaux, l’examen devrait être terminé à l’automne 2015 et comprendre de nombreuses consultations avec divers intervenants des nombreuses régions de la province.
  • Secondée par un expert-conseil, vous consulterez le public et entreprendrez une tournée de consultations régionales afin d’assurer qu’un vaste éventail d’intervenants ont la possibilité de s’exprimer.
  • Une fois vos consultations terminées, vous travaillerez avec les fonctionnaires du ministère et l’expert-conseil à la rédaction d’un rapport présentant vos recommandations au sujet des modifications à apporter à la Loi et aux règlements.

Surveiller et renforcer les efforts de notre gouvernement visant à préserver l’intégrité des revenus

  • Notre gouvernement reconnaît l’importance de maintenir l’intégrité de notre système d’administration de l’impôt et est résolu à s’attaquer aux pratiques et stratagèmes mis en œuvre dans certains secteurs pour éviter de payer les taxes et impôts provinciaux exigibles. Le budget de 2014 comprend plusieurs mesures visant à assurer l’intégrité des revenus.
  • De concert avec les fonctionnaires du ministère et après consultation des intervenants et experts externes, si vous le jugez approprié, vous suivrez la progression des mesures incluses dans le budget de 2014 et en suggérerez de nouvelles pour aider notre gouvernement à préserver l’intégrité des revenus.
  • Vous me remettrez un rapport sur ces questions au printemps 2016 ainsi que les rapports périodiques que vous jugerez appropriés, dans le but de poursuivre les mesures visant à mettre fin aux pratiques et stratagèmes mis en œuvre pour éviter les taxes et impôts et à assurer l’intégrité des revenus.

J’ai l’espoir qu’en travaillant de concert avec nos partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif, nous pourrons respecter notre engagement envers tous ceux que nous avons le privilège de représenter et de servir. Il me tarde de travailler avec vous pour réaliser le mandat de notre ministère : faire progresser l’Ontario et assurer un avenir meilleur à tous les Ontariens et Ontariennes.

Veuillez agréer, Madame, mes très sincères salutations.

Le ministre,

Charles Sousa signature

Charles Sousa