Objectif de la Liste évolutive

La Liste évolutive fait partie d’un vaste programme de soutien à la Loi sur la réduction des toxiques. Cette loi encourage les installations réglementées à réduire l’utilisation et la création de substances toxiques.

Cette liste des substances désignées toxiques est appelée « Liste évolutive » parce qu’elle change régulièrement. Vous pouvez participer à son évolution en signalant les substances qui, à votre avis, devraient y être ajoutées, supprimées ou modifiées.

Cadre des listes évolutives

La Liste évolutive est régie par un cadre créé par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique en collaboration avec des groupes des secteurs du milieu université, de l’industrie, de l’environnement, du travail et de la santé publique. Le cadre décrit comment le ministère examine les propositions et prend sa décision.

Signalement

Tout le monde peut faire un signalement en vue d’ajouter, de supprimer ou de modifier une substance sur la Liste évolutive. Le ministère peut également faire ses propres signalements.

La Liste évolutive comprend 3 étapes :

  • Signalement et évaluation préalable
  • Examen et consultation publique
  • Décision

Signalement et évaluation préalable

Pour signaler une substance en vue de l’ajouter, de la supprimer ou de la modifier sur la Liste évolutive :

Le ministère étudiera chaque signalement sur la base des critères décrits dans le Guide sur les signalements et décidera si la substance doit faire l’objet d’un examen.

Examen et consultation publique

S’il décide d’examiner une substance, le ministère :

  • recueille des informations sur la façon dont la substance est utilisée, créée ou rejetée en Ontario;
  • consulte les experts et les parties intéressées;
  • informe les experts et les parties intéressées des réunions et des moyens de réagir à l’examen;
  • affiche une proposition au Registre environnemental de l’Ontario (aussi connu sous le nom de Charte des droits environnementaux) en vue de recevoir les commentaires du public.

Décision

Lorsqu’il prend sa décision au sujet de la proposition, le ministère tient compte de tous les commentaires reçus au cours de la consultation publique. Ensuite, il affiche sa décision au Registre environnemental. Le moment où les décisions seront affichées dépendra de la quantité et de la complexité des signalements.

Statut des signalements

Le ministère publiera régulièrement des mises à jour du statut des signalements sur son site Web. La publication dépendra de la quantité et de la complexité des signalements.