Ministère des Affaires législatives

Ce que nous faisons

• Nous dirigeons la planification et l’exécution des travaux de restauration exhaustifs de l’édifice de l’Assemblée législative de l’Ontario par l’entremise du Secrétariat de la restauration de Queen’s Park.

Lois

Les activités du ministère sont assujetties aux lois suivantes :

• Loi de 2023 sur le secrétariat de la restauration de Queen’s Park
• Loi sur l’Assemblée législative, L.R.O. 1990, chap. L.10