Commander un résumé de l’IUVU

Un résumé de l’IUVU est une synthèse des performances de sécurité d’un transporteur et/ou d’un conducteur, y compris les collisions, les condamnations et les inspections.

Il en existe trois types différents:

  1. Un résumé de conducteur de véhicule utilitaire
    • un dossier de cinq ans sur les collisions, les infractions liées à la sécurité, les condamnations et les inspections concernant un conducteur
    • ne comprend que des informations sur le moment où le conducteur conduisait en Ontario
    • indique le statut du permis de conduire et la date d’échéance de l’examen médical
    • à la disposition du grand public
  2. Résumé de l’IUVU (Niveau 1)
    • un document de synthèse d’une page
    • résume le dossier d’un transporteur pour une période de deux ans
    • à la disposition du grand public
  3. Résumé de l’IUVU (Niveau 2)
    • comprend des données récapitulatives pour une période de deux ans
    • fournit des données détaillées sur les collisions, les condamnations et les inspections pour une période de cinq ans.
    • disponible uniquement pour les transporteurs

Coût et livraison

Prévoyez des droits de 5 $ pour commander un résumé non certifié et des droits de 10 $ pour commander un résumé certifié.

Vous pouvez commander et payer en ligne avec Visa ou MasterCard, par courrier ou en personne à ServiceOntario.

Les résumés de niveau 2 sont envoyés environ 15 jours après la réception de votre commande. Nous l’enverrons à l’adresse figurant dans le dossier de ces transporteurs. Pour que votre résumé de niveau 2 soit envoyé à une autre adresse, vous devez inclure une demande écrite sur papier à en-tête de votre entreprise.

Commander en ligne

Commande par courrier

Remplissez le formulaire de demande et envoyez-le avec votre paiement à l’adresse suivante:

Ministère des Transports
Unité de la recherche de l'information et des données
87, avenue Sir William Hearst, bureau 158D
Toronto (Ontario)
M3M 0B4

Payez par chèque ou utilisez un formulaire d’autorisation pour payer avec votre carte de crédit. Si vous payez par chèque et que vous commandez plus d’un résumé pour un transporteur, un conducteur ou un véhicule, vous devez inclure des chèques séparés pour chacun d’eux.

Consulter en ligne les dossiers des transporteurs

Vous pouvez consulter votre dossier d'IUVU en ligne à tout moment et gratuitement en vous connectant avec l’adresse électronique figurant dans votre dossier d'IUVU. Les dossiers des transporteurs en ligne comprennent :

  • un résumé de votre rendement en matière de sécurité
  • des données opérationnelles
  • des informations détaillées sur toutes les collisions, condamnations et inspections
  • historique des interventions

Si vous devez mettre à jour votre adresse courriel, remplissez un formulaire de mise à jour et envoyez-le à cvor@ontario.ca ou appelez le 1 800 387-7736 (en Ontario) ou le 416 246-7166.

Consulter d’autres produits relatifs aux véhicules utilitaires

Les services gratuits suivants sont disponibles en ligne:

Demander une copie d’un rapport d’inspection de véhicule utilitaire (RIVU)

Les rapports du RIVU sont remplis par les agents lors des inspections de niveau 1, 2, 3, 4 ou 5 des conducteurs ou des véhicules utilitaires.

Les RIVU sont automatiquement envoyés par courriel à l’adresse courriel du titulaire de l’IUVU figurant dans son dossier. Vous pouvez également demander une copie d’un RIVU en remplissant un formulaire de demande et en l’envoyant par courrier ou par télécopieur au bureau de l’IUVU.

Coût

Les frais pour une recherche de données sont de 20 $ plus 7,50 $ pour chaque RIVU demandé.

Vous pouvez payer par :

  • Visa
  • MasterCard
  • chèque, traite bancaire, mandat ou chèque certifié à l’ordre du « ministère des Finances/MTO ».