Aperçu

Si vous comptez construire un nouvel établissement de transformation des viandes ou en acheter un et que vous devez obtenir un permis auprès du le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO), communiquez avec le chef de secteur du Programme d’inspection des viandes afin d’obtenir une trousse de demande de permis.

Avant l’obtention d’un permis, les plans et les normes reliés au plan proposé d’établissement de transformation des viandes doivent être présentés au chef de secteur. Les plans et normes présentés seront évalués par le MAAARO à des fins de conformité avec les exigences de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments et du Règlement de l’Ontario 31/05. Pour vous aider dans la préparation de vos plans et normes, examinez les facteurs énumérés ci-dessous que vous devriez inclure dans vos plans.

Planification de l’emplacement

  • Fournir le lieu de l’établissement par rapport aux autres bâtiments et structures
  • Limites de l’emplacement ou du lot, coordonnées

Exigences générales en matière de dessin

  • Toutes les pièces sont identifiées et leurs dimensions sont précisées, y compris les aires pour les animaux vivants, les bureaux, le bien-être (comme les salles de bains, les vestiaires)
  • Les plans identifient l’emplacement des murs intérieurs, des cloisons, des portes et des entrées de porte
  • Les plans identifient l’emplacement des portes extérieures, des fenêtres et des rampes
  • La température des salles réfrigérées est identifiée (en °C)
  • L’éclairage de toutes les pièces est identifié en lux (conformément à l’article 17 du Règl. de l’Ont. 31/05)
  • La disposition et l’identification de tout le matériel sur le plancher
  • L’emplacement des assainisseurs d’eau et des bains de bottes est identifié
  • L’emplacement et la hauteur des rails (le cas échéant)
  • L’emplacement du matériel monté sur les murs ou les plafonds (dispositifs de levage, rails [y compris les rails de retenue] et éclairage fixe)
  • Les systèmes de chauffage, de ventilation et de refroidissement sont identifiés (appareils de chauffage, unités de réfrigération et d’évaporation, ventilateurs d’extraction, orifices pour l’apport d’air)

Diagrammes d’acheminement

Des dessins lisibles qui illustrent les acheminements directionnels de chaque élément qui suit :

  • l’acheminement des produits de viande comestibles et des produits comestibles autres que la viande (crus et prêts à manger)
  • les représentations de la circulation des employés (aliments crus et prêts à manger)
  • l’acheminement des matières non comestibles et des déchets
  • l’acheminement des produits chimiques et des matériaux d’emballage
  • l’acheminement d’air
  • l’acheminement des animaux vivants (abattoirs)

Plan d’ensemble de l’approvisionnement en eau et du drain

Un diagramme de l’installation de plomberie qui illustre les conduites d’eau potable et non potable dans l’installation, y compris :

  • l’emplacement de l’entrée d’eau principale dans l’établissement
  • l’identification des conduites d’eau chaude et d’eau froide
  • les éviers pour le lavage des mains, les éviers pour la transformation, les assainisseurs de couteaux, les tuyaux souples et autres

Des diagrammes de l’installation de drainage qui illustrent le plan d’ensemble des conduites de drainage et d’égout :

  • l’emplacement et la taille des bouches d’égout
  • les tuyaux de vidange de la condensation
  • la pente du sol vers les drains
  • l’emplacement de la sortie d’égout du bâtiment
  • l’emplacement du siphon de dépôt de graisse ou de la boîte à graisse
  • l’emplacement de l’installation septique et de la couche drainante (le cas échéant)
  • l’emplacement des réservoirs de stockage d’eau (le cas échéant)
  • indiquer si la source d’eau est municipale ou de l’eau de puits (s’il s’agit d’eau de puits, indiquer l’emplacement)

Abattoirs

  • Les aires de réception des animaux vivants sont identifiées
  • Identifier l’emplacement des enclos et des cages pour loger les animaux pour alimentation humaine
  • Identifier clairement l’emplacement des postes d’inspection ante mortem
  • Identifier l’emplacement des rampes, des passages et des couloirs de contention
  • Identifier l’emplacement des cases ou des berceaux de contention
  • Identifier l’emplacement des zones pour l’habillage des carcasses
  • Identifier clairement les postes d’inspection post-mortem
  • Identifier l’emplacement du matériel et des postes de lavage des carcasses
  • Identifier l’emplacement du chariot à viscères ou de la table d’éviscération (à moins que cela ne soit jugé non nécessaire par un inspecteur en raison du volume peu élevé)
  • Identifier l’emplacement de la balance pour veau (le cas échéant)
  • Identifier le vestiaire qui est réservé à l’usage exclusif des personnes, autres qu’un inspecteur, qui travaillent avec des animaux pour alimentation humaine

Présentation de vos plans et normes à des fins d’inspection

Les plans et les normes présentés doivent être lisibles et dessinés à l’échelle. Vous pouvez aussi obtenir un exemplaire du document d’orientation sur l’examen technique (en anglais seulement) auprès de votre chef de secteur si vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur l’évaluation réalisée par le MAAARO.

Si les plans et les normes sont réputés conformes aux exigences, le chef de secteur fournira une lettre de « conformité vraisemblable » (ATM ou Appears to Meet). Si vous apportez des modifications à vos plans durant la phase de construction, vous devez soumettre des plans actualisés au ministère pour qu’il les examine.

Une fois que la construction est achevée, le chef de secteur ou son représentant effectuera une inspection post-construction/préopérationnelle. Si aucun problème n’est relevé durant l’inspection, le chef de secteur recommandera l’approbation de votre demande de permis.

Nous vous conseillons fortement de retarder la construction jusqu’à ce que vous ayez reçu la lettre de conformité vraisemblable afin de vous assurer qu’il n’y a pas de problème de conformité qui pourrait empêcher votre établissement de recevoir un permis ou d’avoir la permission de fonctionner.

Communiquer avec nous

Renseignements :

Sans frais : 1 877 424-1300
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca