Aperçu

En Ontario, les professions de la santé réglementées sont régies par la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et par des lois propres à certaines professions de la santé (par exemple, la Loi de 1991 sur les médecins). Ce cadre législatif établit des ordres de réglementation des professions de la santé permettant de réglementer les professions d’intérêt du public. Les ordres de réglementation des professions de la santé sont chargés de veiller à ce que les professionnels de la santé réglementés prestent des services de santé d’une manière sûre, professionnelle et éthique. Il s’agit notamment de fixer des normes d’exercice pour la profession, d’enquêter sur les plaintes concernant les membres de la profession et de prendre des mesures disciplinaires à leur encontre si nécessaire.

Le Code des professions de la santé définit un ensemble complet de règles que tous les ordres de réglementation des professions de la santé doivent respecter lors de :

  • l’inscription de nouveaux membres
  • la réalisation d’une enquête sur des plaintes
  • l’adoption de mesures disciplinaires à l’encontre de membres de la profession

Ces règles garantissent :

  • le caractère ouvert, transparent, accessible et équitable des réglementations appliquées aux professionnels de la santé en Ontario pour ceux qui souhaiteraient devenir des professionnels de la santé réglementés
  • l’existence de mesures de protection adéquates pour les patients et les membres du public

Professions de la santé réglementées

L’Ontario compte 26 professions de la santé réglementées. Chacune d’entre elles dispose d’une législation qui lui est propre et définit son domaine d’exercice, les types d’activités autorisées pour la profession et les titres protégés que les membres de cette profession peuvent utiliser.

Audiologie et orthophonie

Les audiologistes évaluent l’audition, traitent et préviennent les troubles de l’audition afin de développer, de maintenir, de réhabiliter ou d’augmenter les fonctions auditives et de communication. Les audiologistes sont autorisés à prescrire des appareils auditifs aux personnes souffrant de déficience auditive. Les orthophonistes évaluent les fonctions de la parole et du langage et traitent et préviennent les dysfonctionnements ou les troubles de la parole et du langage afin de développer, de maintenir, de réhabiliter ou d’augmenter les fonctions motrices ou communicatives orales.

Lois connexes et informations supplémentaires

Podologie et podiatrie

Les podologues traitent et préviennent les maladies, les troubles ou les dysfonctionnements du pied par des moyens thérapeutiques, palliatifs ou au moyen d’orthèses. Les podologues sont autorisés à inciser les tissus sous-cutanés du pied, à prescrire les médicaments désignés dans le règlement, à injecter toute substance indiquée dans le règlement dans le pied de leurs patients et à administrer des substances par inhalation dans les termes prévus par les différents règlements. Les podologues peuvent également pratiquer l’acupuncture.

Les podiatres traitent et préviennent quant à eux également les maladies, les troubles et les dysfonctionnements du pied par des moyens thérapeutiques, palliatifs ou au moyen d’orthèses. Les podiatres sont eux aussi autorisés à communiquer un diagnostic faisant état d’une maladie ou d’un trouble du pied comme cause des symptômes observés par une personne, à inciser les tissus sous-cutanés du pied et les tissus osseux de l’avant-pied, à prescrire les médicaments indiqués dans le règlement, à injecter toute substance indiquée dans le règlement dans le pied de leurs patients et à administrer des substances par inhalation dans les termes prévus par les différents règlements.

Lois connexes et informations supplémentaires

Chiropratique

Les chiropraticiens évaluent les affections liées à la colonne vertébrale, au système nerveux et aux articulations. Ils diagnostiquent, préviennent et traitent, principalement par ajustement, les problèmes suivants :

  • dysfonctionnements ou troubles résultant des structures ou fonctions de la colonne vertébrale et effets de ces dysfonctionnements ou troubles sur le système nerveux
  • dysfonctionnements ou troubles résultant des structures ou fonctions des articulations

Les chiropraticiens sont entre autres autorisés à communiquer un diagnostic et à faire bouger les articulations de la colonne vertébrale. Les chiropraticiens peuvent également pratiquer l’acupuncture dans leur domaine d’exercice.

Lois connexes et informations supplémentaires

Hygiène dentaire

Les hygiénistes dentaires évaluent les dents et les tissus adjacents et les traitent par des moyens préventifs et thérapeutiques. Ils proposent des procédures et des services de restauration et d’orthodontie.

Dans le cadre de la pratique de l’hygiène dentaire, les hygiénistes dentaires peuvent détartrer les dents et sont autorisés à prescrire, à délivrer, à préparer ou à vendre tout médicament désigné dans le règlement.

Lois connexes et informations supplémentaires

Technologie dentaire

Les technologues dentaires conçoivent, construisent, réparent ou modifient des appareils de prothèse dentaire, de restauration et d’orthodontie.

Lois connexes et informations supplémentaires

Art dentaire

Les dentistes évaluent l’état physique du complexe bucco-dentaire et facial et diagnostiquent, traitent et préviennent tous les troubles, maladies ou dysfonctionnements de ce complexe. 

Les dentistes sont également autorisés, entre autres, à prescrire des médicaments et à administrer des substances par injection ou inhalation. Les dentistes peuvent également pratiquer l’acupuncture.

Lois connexes et informations supplémentaires

Denturologie

Les denturologistes conçoivent, construisent, réparent, modifient, commandent, adaptent et distribuent des prothèses dentaires amovibles.

Lois connexes et informations supplémentaires

Diététique

Les diététiciens évaluent la nutrition et les conditions nutritionnelles de leurs patients et traitent et préviennent les troubles liés à la nutrition par des moyens nutritionnels. Les diététiciens sont autorisés à prélever des échantillons de sang par piqûre cutanée afin de contrôler les mesures du sang capillaire.

Lois connexes et informations supplémentaires

Homéopathie

Les homéopathes évaluent les troubles des systèmes et appareils de l’organisme et les traitent à l’aide de techniques homéopathiques visant à favoriser, à maintenir ou à rétablir la bonne santé des individus.

Lois connexes et informations supplémentaires

Kinésiologie

Les kinésiologues évaluent les mouvements et les performances de leurs patients, les rééduquent et font en sorte de maintenir, de réhabiliter ou d’améliorer leurs mouvements et leurs performances.

Lois connexes et informations supplémentaires

Massothérapie

Les massothérapeutes traitent et préviennent les dysfonctionnements physiques et les douleurs des tissus mous et des articulations du corps par des manipulations visant à développer, à maintenir, à réhabiliter ou à augmenter la fonction physique ou à soulager la douleur.

Les massothérapeutes peuvent également pratiquer l’acupuncture.

Lois connexes et informations supplémentaires

Technologie de laboratoire médical

Les technologistes de laboratoire médical effectuent des examens de laboratoire sur le corps humain ou sur des échantillons prélevés sur le corps humain et évaluent la pertinence technique des examens réalisés et de leurs résultats. Dans l’exercice de leur profession, les technologistes de laboratoire médical peuvent également prélever des échantillons de sang dans les veines ou par piqûre cutanée si la procédure est ordonnée par un membre de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario ou du Collège royal des chirurgiens dentistes de l’Ontario, ou par une personne autorisée.

Lois connexes et informations supplémentaires

Technologie de radiation médicale et d’imagerie médicale

Les technologues en radiation médicale et en imagerie médicale utilisent les rayonnements ionisants, l’électromagnétisme et d’autres formes d’énergie autorisées pour les procédures diagnostiques et thérapeutiques, l’évaluation des images et des données relatives aux procédures et l’évaluation d’un individu avant, pendant et après ces procédures.

Lois connexes et informations supplémentaires

Médecine

Les médecins évaluent l’état physique ou mental d’un individu et diagnostiquent, traitent et préviennent tous les troubles, maladies ou dysfonctionnements.

Dans le cadre de l’exercice de leur profession, les médecins peuvent, entre autres, communiquer un diagnostic, prescrire des médicaments et ordonner la réalisation de tests diagnostiques.

Lois connexes et informations supplémentaires

Profession de sage-femme

Les sages-femmes évaluent et suivent les femmes pendant leur grossesse, la phase de travail et le post-partum, puis évaluent et suivent leurs nouveau-nés. Elles fournissent des soins pendant la grossesse normale, la phase de travail et le post-partum et pratiquent des accouchements spontanés normaux par voie basse.

Dans le cadre de l’exercice de leur profession, les sages-femmes peuvent, entre autres, communiquer un diagnostic, prescrire des médicaments et ordonner la réalisation de tests laboratoires.

Lois connexes et informations supplémentaires

Naturopathie

Les naturopathes évaluent des maladies, troubles et dysfonctionnements, posent des diagnostics naturopathiques et traitent des maladies, troubles et dysfonctionnements à l’aide de techniques naturopathiques visant à favoriser, à maintenir ou à rétablir la bonne santé.

Dans le cadre de l’exercice de leur profession, les naturopathes peuvent, entre autres, communiquer un diagnostic naturopathique, ordonner la réalisation de tests laboratoires et prescrire des médicaments. Les naturopathes peuvent également pratiquer l’acupuncture.

Lois connexes et informations supplémentaires

Soins infirmiers

Les infirmières et infirmiers autorisés, les infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés et les infirmières et infirmiers praticiens autorisés promeuvent la santé et évaluent, soignent et traitent les problèmes de santé par des moyens de soutien, de prévention, de thérapie, de soins palliatifs et de réhabilitation afin d’obtenir ou de maintenir une fonction optimale.

Dans le cadre de l’exercice de leur profession, certains infirmiers et infirmières peuvent prescrire et administrer des médicaments et ordonner la réalisation de tests laboratoires et d’imagerie médicale. Les infirmiers et infirmières peuvent également pratiquer l’acupuncture.

Lois connexes et informations supplémentaires

Ergothérapie

Les ergothérapeutes évaluent le fonctionnement et le comportement adaptatif chez leurs patients et traitent et préviennent les troubles qui affectent le fonctionnement ou le comportement adaptatif afin de développer, de maintenir, de réhabiliter ou d’augmenter le fonctionnement ou le comportement adaptatif dans les domaines de l’autonomie, de la productivité et des loisirs. Dans le cadre de l’exercice de la profession, les ergothérapeutes peuvent traiter leurs patients à l’aide de techniques de psychothérapie. Les ergothérapeutes peuvent également pratiquer l’acupuncture.

Lois connexes et informations supplémentaires

Optique

Les opticiens fournissent, adaptent et ajustent des appareils de vision subnormale, des lentilles cornéennes ou des lunettes de vue. Les opticiens sont également autorisés à délivrer des appareils de vision subnormale, des lentilles cornéennes ou encore des lunettes de vue.

Lois connexes et informations supplémentaires

Optométrie

Les optométristes évaluent l’œil et le système visuel et diagnostiquent, traitent et préviennent les problèmes suivants :

  • troubles de la réfraction oculaire
  • troubles sensoriels et oculomoteurs et dysfonctionnements de l’œil et du système visuel
  • maladies qu’ils sont autorisés à traiter

Les optométristes sont également autorisés à communiquer un diagnostic, à appliquer toute forme d’énergie autorisée, à prescrire des médicaments et des solutions aux problèmes de vue et aux problèmes oculaires, des appareils de vision subnormale, des lentilles cornéennes ou encore des lunettes de vue.

Lois connexes et informations supplémentaires

Pharmacie

L’exercice de la pharmacie consiste en :

  • la détention, la préparation, la délivrance et la prescription de médicaments
  • la fourniture d’aides et de dispositifs de soins de santé
  • la fourniture d’informations et d’éducation relatives à la promotion de la santé, à la prévention et au traitement des maladies, des troubles et des dysfonctionnements par le biais de la surveillance et de la gestion de la pharmacothérapie, et l’évaluation des conditions de fourniture de pharmacothérapie

Dans le cadre de l’exercice de la pharmacie, les pharmaciens peuvent, sous réserve des conditions figurant sur leur certificat d’inscription, préparer, délivrer et vendre des médicaments et superviser la partie de la pharmacie où les médicaments sont conservés, ainsi qu’administrer des substances par injection ou inhalation ou encore prescrire un médicament et effectuer une intervention sur un tissu situé sous le derme.

Lois connexes et informations supplémentaires

Physiothérapie

Les physiothérapeutes évaluent les systèmes neuromusculaire, musculosquelettique et cardio-respiratoire, diagnostiquent les maladies ou les troubles associés à un dysfonctionnement physique, à une blessure ou à une douleur, traitent, réhabilitent et préviennent le soulagement du dysfonctionnement physique, de la blessure ou de la douleur afin de développer, de maintenir, de réhabiliter ou d’augmenter la fonction en question et de promouvoir la mobilité. Dans le cadre de l’exercice de la physiothérapie, un physiothérapeute peut communiquer un diagnostic, faire bouger les articulations de la colonne vertébrale, avoir recours à l’aspiration trachéale, traiter une plaie sous le derme et administrer une substance par inhalation. Les physiothérapeutes peuvent également pratiquer l’acupuncture.

Lois connexes et informations supplémentaires

Psychologie

Le rôle des psychologues consiste à :

  • évaluer le comportement et l’état mental
  • diagnostiquer les troubles et dysfonctionnements neuropsychologiques comme psychotiques, névrotiques et de la personnalité
  • prévenir et traiter les troubles et dysfonctionnements comportementaux et mentaux
  • maintenir et améliorer le fonctionnement physique, intellectuel, émotionnel, social et interpersonnel

Les associés en psychologie sont également soumis à des réglementations de l’Ordre des psychologues de l’Ontario et les prestataires de services d’analyse appliquée du comportement (AAC) seront quant à eux soumis à des réglementations de cet Ordre dès juillet 2024.

Dans le cadre de l’exercice de la psychologie, les psychologues sont autorisés à communiquer un diagnostic et à traiter leurs patients à l’aide de techniques de psychothérapie.

Lois connexes et informations supplémentaires

Psychothérapie

Les psychothérapeutes et les thérapeutes en santé mentale autorisés évaluent et traitent les troubles cognitifs, émotionnels ou comportementaux par des moyens psychothérapeutiques, dans le cadre d’une relation thérapeutique fondée principalement sur la communication verbale ou non verbale.

Dans le cadre de l’exercice de la psychothérapie, les psychothérapeutes sont autorisés à traiter leurs patients à l’aide de techniques de psychothérapie.

Lois connexes et informations supplémentaires

Thérapie respiratoire

Les thérapeutes respiratoires assurent l’oxygénothérapie, la surveillance de l’équipement cardio-respiratoire et l’évaluation et le traitement des troubles cardio-respiratoires et autres troubles associés afin de maintenir ou de rétablir la ventilation.

Dans le cadre de l’exercice de leur profession, les thérapeutes respiratoires sont autorisés à effectuer des interventions sous le derme, à pratiquer l’intubation et l’aspiration, à administrer des substances par injection ou par inhalation et à appliquer des ondes sonores à des fins d’échographie diagnostique.

Lois connexes et informations supplémentaires

Médecine traditionnelle chinoise et acupuncture

Les praticiens en médecine traditionnelle chinoise évaluent les troubles des systèmes et appareils de l’organisme à l’aide de techniques de médecine traditionnelle chinoise et traitent les individus à l’aide de thérapies de médecine traditionnelle chinoise afin de promouvoir, de maintenir ou de rétablir la santé. Les praticiens en médecine traditionnelle chinoise peuvent également pratiquer l’acupuncture et communiquer un diagnostic de médecine traditionnelle chinoise.

Lois connexes et informations supplémentaires

Soumission d’une proposition de modification du domaine d’exercice

Le domaine d’exercice des professions de la santé est énoncé dans les lois régissant ces professions (par exemple la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers et la Loi de 1991 sur les pharmaciens), les règlements d’application de ces lois et d’autres dispositions législatives. Il décrit :

  • en quoi consiste une profession
  • les services fournis dans l’exercice d’une profession
  • les activités qu’un membre d’une profession de la santé réglementée est autorisé à pratiquer

Toute proposition de modification du domaine d’exercice doit être soumise à l’aide du formulaire ministériel prévu à cette fin. Pour faciliter la soumission des propositions, le ministère a créé le document Guide des propositions de modification du champ de pratique, lequel énonce les attentes et les exigences applicables.

Si vous souhaitez soumettre les formulaires de proposition de modification du domaine d’exercice, vous pouvez demander l’accès aux formulaires interactifs en communiquant avec la ou le chef de l’Unité de la conception et de la mise en œuvre en matière de réglementation : RegulatoryProjects@ontario.ca.

Formulaires

Les formulaires ci-dessous sont fournis à titre éducatif seulement.