Programme d’adaptation des habitations et des véhicules

Au sujet du programme

Dans le cadre du Programme d’adaptation des habitations et des véhicules, les particuliers et les familles peuvent avoir droit à des adaptations qui permettent aux enfants et aux adultes, ainsi qu’aux aînés ayant un handicap qui limite leur mobilité de continuer à vivre en toute sécurité chez eux, de conserver leur emploi et de participer à la vie de leur collectivité.

Le programme est destiné aux personnes et aux familles qui ont le plus besoin d’aide et se veut un programme de dernier recours. Les auteurs de demande doivent d’abord accéder à d’autres sources de financement public ou privé avant d’être jugés admissibles. Les auteurs de demande ayant un revenu annuel brut de plus de 35 000 $ pourraient devoir contribuer aux coûts liés à l’adaptation de l’habitation ou du véhicule.

Admissibilité

Pour être admissible au programme, une personne doit remplir les conditions suivantes :

• elle doit être un résident permanent de l’Ontario
• elle doit avoir une déficience importante causée par une blessure, une anomalie congénitale ou une maladie continue ou récurrente qui devrait durer au moins un an
• la déficience doit entraver la mobilité et limiter gravement les activités de la vie quotidienne, p. ex., soins personnels et fonctionnement dans la collectivité 

Les auteurs de demande doivent remplir d’autres conditions d’admissibilité énoncées dans les lignes directrices du Programme d’adaptation des habitations et des véhicules.

Le coordonnateur de service du programme est chargé de déterminer si un demandeur répond ou non aux critères d’admissibilité, d’approuver les dépenses qui sont conformes aux lignes directrices du programme et de s’assurer que les services sont offerts selon les politiques du programme.

Comment faire une demande

Veuillez consulter le site Web de la Marche des dix sous du Canada pour en apprendre plus sur l’admissibilité et la façon de soumettre une demande.

Caractéristiques du programme

Le Programme d’adaptation des habitations et des véhicules et les services connexes faisant l’objet d’un contrat avec le ministère ont les caractéristiques énoncées ci-dessous :

• Évaluation après réception de la demande présentée dans le cadre du Programme d’adaptation des habitations et des véhicules
• Schémas et honoraires des entrepreneurs, architectes ou autres professionnels nécessaires pour planifier la construction ou l’installation des adaptations approuvées
• Équipement (articles admissibles) et fournitures nécessaires pour les adaptations approuvées, et coût des garanties
• Installation de l’équipement ou modification structurelle approuvée de l’habitation ou du véhicule, y compris les frais de main-d’œuvre
• Formation sur l’utilisation de l’équipement, fournie par l’entrepreneur, le fournisseur ou encore la coordonnatrice ou le coordonnateur des services

Les adaptations admissibles de l’habitation comprennent :

• Rampes
• Plateformes élévatrices intérieures et extérieures, ascenseurs d’escalier, appareils de levage ou de transfert, y compris les changements structurels nécessaires
• Pavage d’une voie d’accès entre la maison du client et son mode de transport requis pour faciliter le déplacement d’un fauteuil roulant
• Appareils de levage
• Élargissement de portes ou remplacement de portes conventionnelles par des portes coulissantes ou pliantes
• Réaménagement des salles de bains pour les rendre plus sûres
• Installation de douches aménagées pour fauteuils roulants, de barres d’appui fixées au mur et de barres de sécurité dans les baignoires
• Réaménagement de la cuisine par l’abaissement ou le relèvement de l’équipement et des armoires
• Plateformes si elles font partie intégrante d’une rampe d’accès ou d’un appareil de levage
• Éléments pour gros appareils ménagers lorsque l’adaptation permet à une personne d’utiliser l’appareil en toute sécurité (Nota : Si un appareil spécialement adapté est vendu uniquement en un tout, le programme financera la différence entre le coût de l’appareil et la valeur marchande d’un appareil semblable non spécialisé)
• Des commandes de régulation des conditions ambiantes pourraient être fournies, au besoin. Cela inclut des télécommandes ou appareils mécaniques pour faire fonctionner des appareils électroménagers, pour allumer et éteindre les lumières et les ordinateurs, pour faciliter l’utilisation du téléphone, ou pour ouvrir, fermer et verrouiller des portes
• Adaptations aux aires de jeu des enfants
• Autres adaptations approuvées de temps à autre par le ministère ou prévues dans le contrat de services

Les adaptations admissibles du véhicule, du garage et de l’abri à voitures comprennent :

• Équipement transférable, tel que commandes manuelles, commandes au pied, appareils de levage, appareils de sécurité, etc., qui peut être transféré d’un véhicule à un autre si l’auteur de la demande change de véhicule
• Appareils de communication comme un téléphone d’automobile, au besoin, pour assurer la sécurité de la personne ayant un handicap. Il faut prendre en compte le fait que la personne se déplace seule ou non et le secteur où elle conduit habituellement le véhicule
• Sièges spécialisés et accessoires connexes pour le transport
• Dispositifs de télécommande pour les portes de garage pour les personnes qui se déplacent en fauteuil roulant ou en triporteur, ou qui ont du mal à marcher 
• Relèvement du toit d’un véhicule
• Abaissement du plancher d’un véhicule
• Modifications sans obstacle apportées aux garages ou aux abris à voitures
• Autres adaptations faites au véhicule pour répondre aux besoins changeants d’un enfant
• Autres adaptations approuvées de temps à autre par le ministère ou prévues dans le contrat de services

Évaluation des habitations et des véhicules

• Les évaluations sont appropriées lorsque la coordonnatrice ou le coordonnateur des services croit que d’autres renseignements sont nécessaires pour déterminer la relation entre la capacité fonctionnelle du client et les adaptations demandées.

Exigences en matière de rapports

Les données suivantes sur les services doivent être transmises sous forme de rapport intérimaire et de rapport final. Veuillez consulter votre entente finale pour connaître les dates et les objectifs des rapports à remettre.