Programme ontarien pour la recharge des véhicule électrique (VE)
Apprenez-en plus sur le financement destiné à aider les petites et moyennes entreprises collectivités à participer au réseau de recharge des véhicules électriques de l’Ontario.
La période de candidature pour ce programme est terminée.
À propos du programme
Le programme ontarien pour la recharge des VE offre un financement pour l’installation de bornes de recharge destinées aux véhicules électriques (VE) dans les collectivités de l’Ontario situées à l’extérieur des grandes villes.
Le programme vise à :
- accroître le nombre de bornes de recharge publiques dans l’ensemble de l’Ontario afin de bâtir un réseau plus branché;
- rendre les bornes de recharge publiques plus accessibles et abordables;
- encourager davantage de personnes à passer aux VE.
La période de candidature pour ce programme est terminée.
Les candidats seront informés des décisions de financement au printemps 2024.
Admissibilité
Les demandeurs admissibles, situés et exerçant leurs activités en Ontario, comprennent :
- les entreprises;
- les sociétés sans but lucratif;
- les gouvernements municipaux;
- les communautés, les organisations et les entreprises autochtones;
- les organismes du secteur public au sens large.
Nous vous encourageons à faire une demande, surtout si vous représentez une petite ou moyenne entreprise. Pour présenter une demande, vous devez être le propriétaire actuel du site ou avoir obtenu l’autorisation du propriétaire ou du conseil de bande pour installer et faire fonctionner une borne de charge pendant un minimum de cinq ans.
Les sites de bornes de charge doivent :
- être accessibles au public en tout temps;
- comprendre au minimum au moins un des éléments suivants :
- quatre ports de niveau 2
- un port de niveau 3 et un port de niveau 2
- deux ports de niveau 3
- comprendre les types de connecteurs suivants :
- des bornes de recharge de niveau 2 : dotés d’un connecteur conforme à la norme SAE J1772
- des bornes de recharge de niveau 3 : les connecteurs du système de charge combiné (CCS) doivent représenter au moins 25 % des connecteurs d’un site; les connecteurs restants peuvent inclure CCS, NACS et/ou CHAdeMO
- être situés dans une collectivité dont la population est de 170 000 ou moins, ou dans toute collectivité autochtone de l’Ontario.
Trouvez votre collectivité
Recherchez votre adresse sur la carte pour savoir si votre collectivité est admissible au financement.
Financement offert
Le financement disponible pour chaque projet dépend du type de demandeur et de technologie de charge proposée. Le montant de financement maximal disponible par projet est de 1 million de dollars. Chaque site est considéré comme un projet.
Les paramètres suivants détermineront le montant du financement provincial proposé pour chaque projet : Pourcentage plafonné par projet :
- Municipalités et entreprises, organismes et communautés autochtones : jusqu’à 75 % du coût total du projet.
- Autres demandeurs : jusqu’à 50 % du coût total du projet.
Niveau maximum par technologie :
- Reportez-vous au tableau ci-dessous pour déterminer le maximum autorisé pour chaque type de borne de recharge.
| Type de borne de recharge | Alimentation de la borne de recharge | Financement maximal pour les demandeurs qui sont des entreprises, des organismes à but non lucratif et des organismes du secteur public élargi | Financement maximal pour les municipalités et les communautés, organismes et entreprises autochtones |
|---|---|---|---|
| Niveau 2 | 3,3 kW à 19 kW | Max. de 5 000 $ par borne | Max. de 7 500 $ par borne |
| Niveau 3 | 20 kW à 49 kW | Max. de 15 000 $ par borne | Max. de 22 500 $ par borne |
| Niveau 3 | 50 kW à 99 kW | Max. de 50 000 $ par borne | Max. de 75 000 $ par borne |
| Niveau 3 | 100 kW à 199 kW | Max. de 75 000 $ par borne | Max. de 112 500 $ par borne |
| Niveau 3 | 200 kW et plus | Max. de 100 000 $ par borne | Max. de 150 000 $ par borne |
Le montant du financement provincial pour chaque projet sera le moindre des montants suivants :
- Le pourcentage plafonné (75 % ou 50 %, selon le type de votre demande).
- Le plafond technologique selon le type de borne de recharge figurant dans le tableau ci-dessus.
- La contribution provinciale totale ne dépassera pas le plafond de financement total d’un million de dollars.
Les paiements seront faits sous forme de remboursements des coûts réels engagés et de dépenses payées admissibles après l’achèvement d’un projet. Nous rembourserons les dépenses directement liées à la réalisation du projet d’infrastructure, y compris les dépenses d’immobilisations, les services professionnels, les frais de location ou de location-bail, ainsi que les frais des licences et permis.
Vous pouvez demander d’autres financements gouvernementaux à ajouter au montant prévu par le Programme ontarien pour la recharge des VE, à savoir :
- jusqu’à 90 % des coûts de projet pour les municipalités, les demandeurs autochtones et les sociétés à but non lucratif
- jusqu’à 75 % des coûts de projet pour tous les autres demandeurs
Guide du programme
Lisez le guide du programme pour en savoir plus sur :
- l’admissibilité
- les exigences et conditions du programme
- les documents justificatifs et rapports
- les normes technologiques
Pour nous joindre
Pour toute question sur le programme et le processus de demande, envoyez un courriel à evchargeon@ontario.ca.