Message de la ministre

Le réseau d’eau potable de l’Ontario est l’un des mieux protégés au monde. La préservation d’une eau potable saine et salubre, et la garantie que tous les Ontariens peuvent y avoir accès, continuent d’être une priorité absolue pour le gouvernement. Dans le présent rapport, j’ai le plaisir de vous faire part des mesures prises par notre gouvernement dans le cadre de notre engagement continu en faveur de la sauvegarde de cette ressource vitale.

Le fait que les réseaux résidentiels d’approvisionnement en eau potable de l’Ontario continuent de donner d’excellents résultats, année après année, représente un indicateur clé de cet engagement. En fait, les données de 2022-2023 montrent que 99,9 % des quelque 521 000 résultats d’analyse de l’eau potable provenant des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux répondaient aux normes strictes de l’Ontario en matière de qualité de l’eau potable.

La surveillance et l’inspection régulières des réseaux d’eau potable réglementés constituent un autre élément crucial de la fourniture d’une eau potable de haute qualité. À cette fin, nous travaillons sur une nouvelle liste de seuils-repères pour les contaminants de l’eau potable qui met en évidence les contaminants susceptibles d’avoir une incidence sur la qualité de l’eau potable. La liste représente une compilation complète des normes de qualité de l’eau potable, des objectifs esthétiques et des lignes directrices opérationnelles de l’Ontario. Cette liste sera périodiquement mise à jour afin de garantir sa pertinence au fil du temps.

Notre stratégie pour les Grands Lacs reste un outil essentiel pour protéger et restaurer ces masses d’eau vitales. Nous avons réalisé des progrès substantiels dans différents domaines, de la restauration des habitats à la gestion des nutriments.

En outre, nous participons activement aux audits d’accréditation, aux renouvellements des licences municipales d’eau potable et aux initiatives visant à aider les collectivités des Premières Nations à promouvoir la gestion durable de l’eau et les solutions d’infrastructure dans les réserves.

Une protection efficace de l’eau potable à l’échelle provinciale n’est possible que grâce à un effort de collaboration. Je suis très fière du travail que continue d’accomplir le personnel du Ministère avec les offices de protection de la nature, les municipalités, les collectivités autochtones, l’Agence ontarienne des eaux, les associations de l’eau et le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau. Ce travail d’équipe a permis de conserver une eau saine et salubre pendant de nombreuses années.

Ensemble, nous veillerons à ce que chaque Ontarien ait accès à une eau potable saine et salubre, aujourd’hui et pour les années à venir.

L’honorable Andrea Khanjin
Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Normes relatives à l’eau potable en Ontario

La surveillance régulière des réseaux d’eau potable réglementés et les prélèvements réguliers dans ces réseaux sont des outils fondamentaux pour le maintien d’un approvisionnement en eau potable de haute qualité en Ontario. Le gouvernement de l’Ontario s’est doté de limites strictes en matière de contaminants présents dans l’eau potable. La plupart de ces limites reposent sur les Recommandations pour la qualité de l’eau potable de Santé Canada, révisées régulièrement pour y intégrer les plus récentes données disponibles. Le Règlement de l’Ontario 169/03 : normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, pris en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable établit des normes pour un total de 151 paramètres microbiologiques, chimiques et radiologiques.

Le Conseil consultatif ontarien de l’eau potable [CCOEP] (anciennement appelé Conseil consultatif sur les normes de qualité et d’analyse de l’eau potable) est composé d’experts en eau potable spécialisés dans la santé et les technologies de traitement des eaux. Il fournit des recommandations non contraignantes à la ministre, notamment la possibilité et la manière d’adopter les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada en tant que Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario. Cette année, le CCOEP a prodigué des conseils concernant neuf recommandations relatives à la qualité de l’eau potable au Canada. Le CCOEP recommandait ce qui suit : souscrire à la réaffirmation par Santé Canada des recommandations pour trois des substances (acide 2,4-dichlorophénoxyacétique, diméthoate et bore); maintenir les mêmes normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, qui sont plus strictes, concernant quatre substances (bromoxynil, acide [4-chloro-2-méthylphénoxy] acétique [MCPA], malathion et baryum) pour lesquelles les recommandations de Santé Canada sont devenues moins strictes; et adopter les recommandations de Santé Canada légèrement plus strictes pour le dicamba et le diquat. Nous sommes en train d’examiner l’avis.

Liste des seuils-repères pour l’eau potable

Le Ministère élabore une liste des seuils-repères pour l’eau potable afin de mettre en évidence les contaminants susceptibles d’avoir une incidence sur la qualité de l’eau potable. Elle comprendra les normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario (Règlement de l’Ontario 169/03), établies en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, ainsi que des objectifs esthétiques qui représentent des seuils-repères non réglementaires pour les paramètres susceptibles d’altérer le goût, l’odeur ou la couleur de l’eau. En outre, la liste comprendra des lignes directrices opérationnelles qui constituent des seuils-repères non réglementaires pour les paramètres susceptibles, s’ils ne sont pas contrôlés, de nuire à l’efficacité et à l’efficience du traitement, de la désinfection et de la distribution de l’eau potable.

La liste des seuils-repères pour l’eau potable remplacera le document de soutien technique pour les normes, objectifs et lignes directrices de l’Ontario en matière d’eau potable, qui a été élaboré en 2003 et mis à jour en 2006. Il s’agit de la seule liste publique des objectifs esthétiques et des lignes directrices opérationnelles de l’Ontario. Depuis sa dernière mise à jour, un certain nombre de modifications ont été apportées aux normes relatives à l’eau potable, aux objectifs esthétiques et aux lignes directrices opérationnelles. Ces changements seront mieux reflétés par la liste des seuils-repères pour l’eau potable et pourront être mis à jour en permanence si nécessaire. Il est important de noter que le remplacement du document de soutien technique par la liste des seuils-repères pour l’eau potable refléterait une consultation appropriée auprès des intervenants, ainsi qu’un examen du Conseil consultatif sur les normes de qualité et d’analyse de l’eau potable. Une fois terminée, la liste des seuils-repères pour l’eau potable sera affichée sur le site ontario.ca et mise à jour périodiquement.

Problèmes émergents

Évaluation des effectifs d’exploitants d’eau potable ou d’eaux usées

La viabilité à long terme des effectifs d’exploitants du secteur de l’eau est essentielle pour garantir aux Ontariens que leur eau potable est l’une des mieux protégées au monde, et que notre environnement est lui aussi protégé. Les exploitants de l’Ontario surveillentet assurent le bon fonctionnement des réseaux, en plus de prélever des échantillons.  

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs dirige un projet multipartite visant à évaluer les défis et à déterminer les mesures nécessaires pour garantir que chaque région de l’Ontario dispose d’une main-d’œuvre suffisante et qualifiée pour le secteur de l’eau et des eaux usées.

À l’aide des renseignements recueillis dans le cadre du projet, le Ministère élaborera une stratégie globale visant à soutenir le recrutement et le maintien en poste des exploitants du secteur de l’eau.

Étude sur les décharges de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA)

Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA) forment un groupe de substances synthétisées utilisées depuis des décennies dans certaines mousses extinctrices et des produits de consommation tels que les ustensiles de cuisine, les textiles et les matériaux d’emballage des aliments. On appelle ces substances les « produits chimiques éternels » puisqu’ils ne se décomposent que très lentement dans l’environnement et s’accumulent dans le sol, les sédiments et l’eau. L’acide perfluorooctylsulfonique (PFOS) et l’acide perfluorooctanoïque (APFO) sont les plus connus des presque 12 000 SPFA répertoriés. En 2017, l’Ontario a émis un avis provisoire concernant les SPFA, lequel recommandait que la somme de 11 SPFA distincts ne dépasse pas 70 ng/L dans l’eau potable utilisée pour la consommation humaine.

En février 2023, Santé Canada a publié un document de consultation sur un objectif de traitement de l’eau potable pour les SPFA en utilisant une approche similaire à celle utilisée en Ontario. L’objectif proposé par Santé Canada est de 30 ng/L pour la somme d’au moins 18 SPFA distincts. La proposition de Santé Canada et l’avis provisoire du Ministère recommandent tous deux de réduire les concentrations de SPFA dans l’eau potable au niveau le plus bas qu’il est raisonnablement possible d’atteindre avec les technologies actuelles. Le Ministère examinera l’objectif final de Santé Canada afin d’évaluer la manière dont cet objectif éclairera les programmes de l’Ontario en matière d’eau potable.

Le Ministère a poursuivi ses programmes de surveillance des SPFA. L’objectif de ces programmes est de mieux comprendre la présence et la prévalence des SPFA dans la province. L’un des projets consiste en une étude sur les décharges municipales dans l’ensemble de l’Ontario. L’Ontario compte environ 805 décharges actives et plus de 5 000 décharges municipales fermées. Des études récentes financées dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs indiquent que les décharges sont des sources probables de SPFA et que les eaux souterraines contaminées par les SPFA peuvent contaminer les puits d’eau potable et d’eau d’irrigation. Le Ministère prélève des échantillons de SPFA dans une vingtaine de décharges de l’Ontario. L’étude fournira des renseignements sur les SPFA dans toute une série de conditions des lieux et de types de décharges.

Outre l’échantillonnage à l’intérieur des limites des décharges, des échantillons d’eau de puits privés, d’eaux souterraines et, dans la mesure du possible, d’eaux de surface ont également été prélevés à proximité des décharges. Les renseignements recueillis sont communiqués aux municipalités et aux bureaux de santé où se trouve la décharge et nous aideront à réagir aux SPFA présents dans l’environnement.

Principales conclusions du rapport de l’inspecteur en chef de l’eau potable

L’inspecteur en chef de l’eau potable de l’Ontario présente chaque année un rapport sur les résultats des réseaux d’eau potable réglementés de l’Ontario. Les données relatives au rapport annuel 2022-2023 de l’inspecteur en chef de l’eau potable peuvent également être consultées dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario.

D’après les résultats de cette année, l’eau potable de l’Ontario compte toujours parmi les mieux protégées au monde.

Résultats de laboratoire et des municipalités

Plus de 80 % des résidents de l’Ontario sont approvisionnés en eau potable par un réseau d’eau potable résidentiel municipal de leur ville ou village. Ces réseaux sont inspectés chaque année afin d’assurer leur conformité aux règlements de l’Ontario en matière d’eau potable.

De plus, les laboratoires agréés par la province pour réaliser des analyses de l’eau potable font l’objet de deux inspections par année et doivent déclarer tous les résultats des analyses au Ministère dans les dix (10) jours.

Les résultats des analyses et des inspections pour 2022‑2023 des réseaux d’eau potable et des laboratoires agréés de l’Ontario démontrent ce qui suit :

  • Parmi plus de 521 000 analyses d’eau potable des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, 99,9 % étaient conformes aux strictes normes de l’eau potable de l’Ontario
  • 76 % des réseaux résidentiels municipaux d’eau potable ont reçu une note de 100 %
    • 99,8 % des réseaux résidentiels municipaux d’eau potable ont reçu une note d’inspection supérieure à 80 %
  • 75 % des laboratoires ont reçu une note de 100 % à au moins l’une de leurs inspections
    • 100 % des inspections de laboratoire ont reçu une note supérieure à 80 %
    • 37 % des laboratoires ont reçu une note de 100 % aux deux inspections

Activités relatives à la conformité et à l’application de la loi

Des activités relatives à la conformité et à l’application de la loi sont menées par des inspecteurs et des enquêteurs afin de garantir que la collectivité réglementée respecte les lois de l’Ontario en matière d’eau potable.

En 2022‑2023, les arrêtés suivants ont été pris pour remédier à des infractions :

  • Quatre arrêtés visant des réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux
  • Deux arrêtés visant les réseaux desservant des établissements désignés (par exemple, universités, établissements de soins de santé, camps de vacances pour enfants et autres installations définies dans le Règlement de l’Ontario 170/03)
  • Cinq arrêtés visant des laboratoires autorisés

En 2022-2023, les propriétaires ou les exploitants de trois réseaux qui fournissaient de l’eau potable à des réseaux résidentiels municipaux et non municipaux ont été accusés d’avoir commis des infractions en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable. Ils ont été reconnus coupables et se sont vu infliger des amendes, pour un total combiné de 128 000 dollars. 

Pour obtenir davantage de précisions sur ces arrêtés et condamnations, veuillez consulter le Rapport annuel 2022-2023 de l’inspecteur en chef de l’eau potable ou l’ensemble de données sur la qualité de l’eau potable et l’application de la loi de 2022-2023 sur le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario.

Analyse de la concentration de plomb dans les écoles et les centres de garde

L’Ontario exige une analyse de la concentration de plomb dans l’eau potable de toutes les écoles et tous les centres de garde.

  • Les données provenant des écoles et des centres de garde montrent que 97 % des quelque 27 000 résultats d’analyse (résultats associés aux échantillons stagnants et vidangés) répondaient à la norme provinciale relative à la teneur en plomb dans l’eau potable (10 microgrammes par litre). 
  • Ce chiffre passe à 98 % si l’on ne tient compte que des échantillons vidangés

Le nombre de résultats d’analyse d’échantillons vidangés ayant dépassé la norme relative au plomb est inférieur à celui associé aux échantillons stagnants, ce qui indique que la vidange est un moyen efficace de maintenir temporairement la teneur en plomb sous la norme. Des solutions plus permanentes comprennent le remplacement ou le retrait des robinets problématique ou l’installation de filtres changés selon les instructions du fabricant.

Formation et accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable

L’exploitant d’un réseau d’eau potable doit être formé et accrédité en fonction du type et de la catégorie du réseau qu’il exploite. Selon le niveau de classement du réseau d’eau potable, l’exploitant doit suivre entre 60 et 150 heures combinées de formation continue et de formation en cours d’emploi tous les trois ans pour renouveler son certificat. Un exploitant peut détenir plusieurs accréditations pour travailler dans plus d’un type de réseau d’eau potable.

Au 31 octobre 2023, l’Ontario comptait 7 756 exploitants d’eau potable accrédités, détenant 11 404 accréditations au total. Parmi ceux-ci, 173 personnes détenant 255 accréditations d’exploitant de réseau d’eau potable étaient employées comme exploitants de réseau dans les collectivités des Premières Nations de la province.

Le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau (CWAE) offre aux exploitants et aux propriétaires de réseaux d’eau potable partout dans la province des programmes de formation qui mettent l’accent sur les petites collectivités et les collectivités éloignées, dont les collectivités des Premières Nations. Depuis la création du CWAE en 2004 jusqu’au 24 octobre 2023, plus de 400 personnes provenant de 113 collectivités des Premières Nations ont participé à un programme de formation de haute qualité pour les exploitants de réseaux sur l’équipement et les technologies de traitement de l’eau et sur les exigences réglementaires. Les programmes de formation pour les exploitants portent également sur des questions environnementales comme la conservation de l’eau et l’efficacité énergétique, dans le but d’accroître la durabilité des activités liées à l’eau potable.

Mesures de soutien à la fourniture d’une eau potable saine et salubre en Ontario

Audits d’accréditation des réseaux d’eau potable et des services d’analyse de l’eau potable

Les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et les laboratoires autorisés doivent être accrédités par des organisations tierces désignées comme organismes d’accréditation à cette fin en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable.

En 2023, tous les organismes d’exploitation des réseaux d’eau potable étaient accrédités conformément aux exigences de la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable et aucune accréditation n’a été révoquée ou suspendue. Semblablement, tous les laboratoires autorisés détenaient un certificat valide conformément aux normes d’accréditation des laboratoires d’analyse et d’étalonnage, et aucun des laboratoires autorisés n’a vu sa certification suspendue ou révoquée.

Renouvellement des licences pour l’eau potable municipale (à partir de début 2024)

La Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable exige que les réseaux municipaux d’eau potable soient agréés et que les licences soient renouvelées tous les cinq ans. Pour obtenir une licence, les municipalités doivent disposer des éléments suivants :

  • un permis de prélèvement d’eau valide si le réseau tire son eau d’un puits ou d’une source d’eau de surface et s’il prélève plus de 50 000 litres d’eau par jour
  • un permis d’aménagement de station de production d’eau potable valide pour l’infrastructure qui compose le réseau
  • un plan d’exploitation accepté qui contient les renseignements nécessaires pour se conformer aux exigences de la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable de l’Ontario (NGQEP)
  • un plan financier pour le réseau qui répond aux exigences du Règlement de l’Ontario 453/07 pris en application de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable

Au début de l’année 2024, le Ministère entamera le troisième cycle de renouvellement des permis municipaux d’eau potable depuis le lancement du programme en 2009. Au moment du renouvellement, le Ministère procède à un examen technique complet du réseau, confirmant que les éléments susmentionnés sont toujours en place, qu’il peut encore produire efficacement de l’eau en conformité avec les normes provinciales, et que la licence et le permis contiennent les conditions les plus récentes pour l’approvisionnement en eau potable.

Mesures de soutien aux collectivités des Premières Nations

Les collectivités des Premières Nations de l’Ontario émettent le plus grand nombre d’avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme au pays. Au 1er novembre 2023, quelque 19 avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable touchaient 20 collectivités des Premières Nations en Ontario.

Bien que le gouvernement fédéral et les Premières Nations partagent la responsabilité principale d’approvisionner les réserves en eau potable, notre gouvernement s’est engagé à collaborer avec les collectivités des Premières Nations et les conseils tribaux, ainsi qu’à fournir un soutien technique à ceux qui le lui demanderont pour aider à résoudre le problème de la qualité de l’eau dans les réserves.

L’Ontario continue de collaborer avec ses organismes provinciaux (le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau et l’Agence ontarienne des eaux), le gouvernement fédéral et les Premières Nations pour aider à fournir aux collectivités des Premières Nations les outils dont elles ont besoin pour soutenir la résolution des avis sur l’eau potable à long terme et promouvoir des solutions durables en matière de gestion de l’eau et d’infrastructure dans les réserves.

En mars 2023, grâce à un financement du Ministère, le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau a entamé un projet pluriannuel avec les collectivités des Premières Nations. Les objectifs de ce projet sont les suivants : améliorer la connaissance et l’accessibilité des services existants; définir, si nécessaire, des approches nouvelles et plus efficaces pour renforcer et améliorer la manière dont les services sont fournis; et renforcer les capacités et soutenir les réseaux d’eau potable des Premières Nations, ainsi que la gestion et le leadership de leurs exploitants. Le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau offre aux collectivités des Premières Nations des formations et des services depuis 2016. Il est bien placé pour collaborer avec ces collectivités dans le cadre de ces travaux importants. La première étape du projet, actuellement en cours, consiste à établir un partenariat avec les Premières Nations pour planifier et organiser des séances d’expression des clients, auxquelles participeraient des représentants des collectivités et des exploitants de réseaux d’eau potable, afin de contribuer à cerner et à mieux comprendre les divers besoins des collectivités en matière d’eau potable. À l’issue de ces séances, une analyse plus approfondie sera effectuée afin de cerner les domaines à améliorer et les priorités en matière de services et de prestations provinciaux. Le projet devrait être achevé au début de l’année 2025.

Formation et autres services de soutien

Avec le soutien du Ministère, le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau dispose d’une installation de pointe et d’un personnel de recherche et de formation hautement qualifié pour répondre aux besoins propres aux exploitations d’eau potable dans les collectivités des Premières Nations. Plusieurs cours destinés aux exploitants et aux gestionnaires des réseaux d’eau potable des Premières Nations ont été offerts cette année : 2 séances en classe du cours de base à l’intention des apprentis-exploitants de réseaux d’eau potable des Premières Nations; 5 séances en classe sur la gestion des réseaux d’eau potable dans les collectivités des Premières Nations; et 15 séances de formation spécialisée. En date d’octobre 2023, 234 personnes avaient terminé avec succès le cours de base à l’intention des apprentis-exploitants de réseaux d’eau potable des Premières Nations, et 193 personnes, la formation sur la gestion des réseaux d’eau potable dans les collectivités des Premières Nations.

Le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau propose également un programme d’essais pilotes aux propriétaires et aux exploitants de réseaux d’eau potable pour parfaire leurs connaissances sur les caractéristiques de l’eau de source, le rendement des différents processus de traitement et les diverses options de traitement à envisager. Les essais pilotes permettent de s’occuper de différents problèmes liés à la qualité de l’eau, tels que :

  • les matières organiques et la formation de sous-produits de désinfection
  • les composés gustatifs et olfactifs
  • les contaminants métalliques
  • les cyanobactéries et toxines algales
  • l’optimisation des usines

Au cours de l’exercice 2022-2023, le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau a mené à bien cinq projets d’essais pilotes pour les clients des Premières Nations et quatre projets sont en cours.

L’Agence ontarienne des eaux (AOE) contribue à la protection de la santé publique en exploitant en toute sécurité les usines de traitement de l’eau et des eaux usées et en soutenant les centres de distribution d’eau des Premières Nations au moyen de projets d’investissement, d’entretien et techniques. En 2022, l’AOE a créé un centre régional pour les Premières Nations qui se consacre exclusivement au soutien aux services durables d’exploitation et d’entretien de l’eau et des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. Leurs principales priorités pour 2023 comprennent la réponse aux urgences en matière d’eau et d’eaux usées, le renforcement des capacités des exploitants et le mentorat par les pairs, ainsi que les services techniques et hébergés (par exemple, les systèmes informatisés de gestion de la maintenance) et l’installation de la surveillance à distance.

Tout au long de l’année 2023, l’AOE a également soutenu plusieurs collectivités des Premières Nations dans leurs efforts d’intervention en cas d’urgence, notamment la nation indépendante de Wabaseemoong lors de la contamination de son réservoir d’eau potable par des hydrocarbures. Depuis novembre 2020, l’AOE fournit également des services d’exploitation et de maintenance d’urgence à la Première Nation de Neskantaga, une collectivité accessible par avion située dans le nord-ouest de l’Ontario.

En 2021, l’AOE a établi un Cercle consultatif des Premières Nations pour mieux comprendre les enjeux globaux relatifs à l’eau dans ces collectivités, selon une perspective autochtone. Le Cercle consultatif, qui relève du conseil d’administration de l’AOE par l’intermédiaire du comité des Premières Nations du conseil, se réunit au moins quatre fois par an. Il est composé d’un groupe diversifié de membres autochtones, représentant une variété d’antécédents, d’expériences et de collectivités.Le Cercle consultatif fournit des conseils et des recommandations sur l’intégration des points de vue des Premières Nations dans les stratégies de l’AOE, ainsi que sur la manière dont l’AOE peut renforcer ses partenariats avec les collectivités des Premières Nations afin de mieux répondre à leurs besoins et à leurs préoccupations en matière d’eau et d’assainissement.

Mesures de protection des sources d’eau

Investir dans des projets d'amélioration du lac Simcoe

L'Ontario a investi chaque année pour soutenir ses partenaires, notamment l'Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe, les groupes communautaires, les chercheurs et d'autres organisations, afin de continuer à tirer parti des progrès considérables réalisés en matière de protection et de restauration du lac Simcoe. En 2023, le gouvernement de l'Ontario a investi plus de 1,3 million de dollars dans quatre nouveaux projets pluriannuels visant à améliorer la santé écologique du lac Simcoe et de son bassin versant et à protéger l'accès à une eau salubre et saine dans la région. Pour en savoir plus sur les mesures prises par l'Ontario pour mettre en œuvre le plan de protection du lac Simcoe.

Loi sur l’eau saine et mise à jour des plans de protection des sources

Le gouvernement de l’Ontario maintient la protection de nos sources d’eau potable grâce à une surveillance continue et à la mise en œuvre du plan de protection des sources en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine. Les offices de protection de la nature agissant en tant qu’« offices de protection des sources », ainsi que 19 comités de protection des sources, soutiennent la mise en œuvre de ces plans de protection des sources, en veillant notamment à ce qu’ils soient tenus à jour.

Depuis 2016, des plans de protection des sources d’eau sont en vigueur dans les 38 zones de protection des sources d’eau en Ontario. Ces plans, élaborés localement, mettent sur les pieds les politiques visant à protéger les sources d’eau potable pour près de 440 réseaux d’eau potable municipaux (et trois réseaux des Premières Nations) contre des risques tels que la manipulation ou le stockage des sels de voirie, du carburant, des pesticides et d’autres activités susceptibles de nuire à la qualité de l’eau potable et à son approvisionnement.

Le gouvernement de l’Ontario maintient son financement des offices de protection des sources afin qu’ils s’acquittent de leur obligation par rapport à ce rôle et aident les municipalités à respecter leurs obligations, notamment la tenue à jour de leurs plans.

Le Ministère continue d’assurer un leadership fort pour le programme, notamment en maintenant le travail technique et en assurant l’accès aux plans de protection des sources dans un outil cartographique centralisé et public, l’Atlas d’information sur la protection des sources (SPIA). Par exemple, en 2022, neuf plans de protection des sources d’eau ont été mis à jour ou modifiés afin de tenir compte des réseaux nouveaux ou en cours de modification. En outre, le Ministère a effectué les mises à jour connexes dans l’Atlas d’information sur la protection des sources pour tenir les intervenants, les municipalités, le gouvernement et le public informés des modifications apportées aux zones vulnérables. L’Atlas est également utilisé par les consultants et les promoteurs de projets pour comprendre et atténuer les conséquences potentielles des nouveaux projets sur les sources d’eau potable. Il enregistre plus de 100 000 séances d’utilisateur par an.

Le Ministère a également offert deux séances de formation pour s’assurer que les municipalités disposent d’inspecteurs et responsables qualifiés en gestion des risques en place capables de s’acquitter de leurs fonctions, comme le prévoit la Loi de 2006 sur l’eau saine.

À la fin de 2022, les rapports cumulés des offices locaux de protection des sources indiquaient ce qui suit.

  • >270
    Plus de 270 municipalités ont mis à jour leurs plans officiels pour mettre en œuvre des politiques d’aménagement du territoire visant à interdire certaines activités ou installations présentant un risque pour les sources d’eau potable, telles que les installations septiques, l’entreposage de pesticides et les sites d’élimination des déchets.
  • >1 710
    Plus de 1 710 plans de gestion des risques propres aux propriétés ont été mis en place dans la province, couvrant plus de 2 100 propriétés et traitant de plus de 3 300 activités menaçant l’eau potable, comme la manutention et l’entreposage de sels de voirie, de carburant ou de solvants organiques, entre autres activités.
  • 99.7 %
    Les ministères provinciaux ont terminé 99,7 % de l’examen des actes prescrits et des modifications à y apporter (c.-à-d. un permis, une licence, une approbation, etc. qui régissent toute activité qui constitue une menace pour l’eau potable).
  • 7 000
    Plus de 7000 fosses septiques ont fait l’objet d’inspections régulières.
  • >2 100
    Plus de 2 100 panneaux de signalisation ont été installés à travers la province sur des routes municipales et autoroutes provinciales ciblées pour accroître la sensibilisation aux zones de protection de l’eau potable.

Les offices de protection des sources d’eau notent également les progrès accomplis dans la communication de l’importance de protéger les sources d’eau. Voici quelques exemples.

  • Dans la région de protection des sources CTC (vallée de la Credit, région de Toronto, lac Ontario Centre), le Lake Ontario Collaborative Group a, avec le soutien du gouvernement de l’Ontario, installé des stations de surveillance de l’eau en temps réel dans le lac Ontario pour contrôler la qualité de l’eau, ce qui permet de prévoir les conséquences potentielles des déversements de contaminants dans les prises d’eau de leurs usines de traitement de l’eau. La phase 2 de ces travaux est en cours, y compris la mise à jour du suivi des déversements et l’installation d’équipements supplémentaires de surveillance du lac.
  • La ville de Windsor a mis en place un programme de subvention en cas d’inondation de sous-sol pour promouvoir la déconnexion des drains de fondation dans les maisons et les bâtiments afin de réduire l’écoulement des eaux pluviales et souterraines vers les égouts pluviaux ou unitaires.
  • La ville du Grand Sudbury a lancé une campagne sur les sels de voirie qui a permis de distribuer 400 documents sur l’utilisation responsable des sels aux entreprises locales, avec des renseignements sur les conseils de préparation à l’hiver, un coupon de formation et de certification « Smart About Salt », des cartes de protection des sources et un dépliant sur les gobelets de sel. La campagne sur les sels de voirie a été présentée à la radio de la CBC et dans un article du Time Magazine.
  • La région de protection des sources de Mattagami a mis en œuvre plusieurs programmes d’éducation et de sensibilisation, notamment le programme Yellow Fish Road, auquel ont participé 248 élèves qui ont marqué 194 collecteurs d’eaux pluviales et distribué plus de 713 prospectus éducatifs dans la ville de Timmins. En outre, une nouvelle vidéo sur la zone de protection de l’eau potable a été élaborée. Elle met en vedette les membres du comité de protection des sources de la région de Mattagami.
  • Recourant aux meilleures pratiques en matière de protection des sources d’eau, la région de protection des sources Mississippi-Rideau a lancé un projet visant à étudier les réseaux privés de distribution d’eau potable sur les lacs du bassin versant de la vallée de la Rideau qui ne font pas partie du plan de protection des sources à l’heure actuelle. L’étude comprend l’identification de l’emplacement des prises d’eau et des puits individuels, une évaluation des risques et la détermination du risque de contamination des prises d’eau et des puits. L’objectif final est de mieux comprendre comment protéger au mieux sa source d’eau potable. Le projet sera achevé au début de l’année 2024.

Les Premières Nations travaillent sur les meilleures pratiques en matière de protection des sources d’eau

Au début de 2023, le Ministère a conclu des accords avec deux Premières Nations pour financer des travaux liés aux meilleures pratiques en matière de protection des sources d’eau — une gamme d’outils simples et rentables pour protéger leurs sources d’eau potable qui ne figurent pas dans les plans de protection des sources approuvés par la province. Il s’agit d’une occasion pour les collectivités participantes de mieux comprendre leurs réseaux d’eau potable et leurs sources d’eau, et de cerner les risques et les mesures à prendre pour protéger leurs sources d’eau potable (par exemple, l’entretien des fosses septiques et le stockage adéquat des produits chimiques). En outre, le Ministère travaille activement avec d’autres Premières Nations qui ont exprimé le souhait d’appliquer les meilleures pratiques dans leurs collectivités.

Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire

En avril 2023, le Ministère a ouvert le cycle de financement 2023 du Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire (FOPEEC) pour les demandes. Il s’agit du deuxième cycle de financement depuis la relance du FOPEEC en 2021. Grâce aux fonds collectés dans le cadre des sanctions environnementales du Ministère, plus de 1,5 million de dollars ont été mis à la disposition de projets environnementaux locaux dans les régions responsables de l’application de la loi du MEPP où les pénalités ont été collectées. Pour le cycle de financement 2023, il s’agit de la Région du Nord (environ 75 000 dollars de financement), de la Région du Centre-Ouest (environ 364 000 dollars de financement) et de la Région du Sud-Ouest (environ 1,1 million de dollars de financement).

Des fonds sont disponibles pour deux types de projets d’amélioration de l’environnement.

  1. Augmentation des activités de restauration et d’assainissement de l’environnement, qui réparent les dommages causés à l’environnement. Par exemple :
    • Rétablir l’habitat du poisson et aménager des frayères
    • Restaurer les cours d’eau pour améliorer la qualité de l’eau et l’habitat des espèces aquatiques
  2. Résilience des collectivités et des solutions locales aux problèmes environnementaux. Par exemple :
    • Améliorer la résilience des écosystèmes naturels en restaurant les zones humides et en préservant les zones présentant un grand intérêt sur le plan environnemental et écologique
    • Surveiller l’environnement qui fournit des données permettant de comprendre et de soutenir la protection et la conservation de l’environnement naturel.

La période de candidature s’est achevée en juin 2023. Ministère prévoit d’aviser les candidats et d’octroyer les financements au début de l’année 2024.

Stratégie pour les Grands Lacs : 2e rapport d’étape

La Stratégie pour les Grands Lacs de l’Ontario est un outil clé pris en vertu de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs pour protéger et restaurer les Grands Lacs. La stratégie comprend les mesures prioritaires de la province pour améliorer la qualité de l’eau, restaurer les caractéristiques naturelles et les espèces indigènes, développer une économie durable et soutenir les activités dirigées par les communautés en vue de protéger les Grands Lacs. Le deuxième rapport d’étape sur la stratégie a été publié le 26 mai 2023. Le rapport comprend les mesures et les réalisations entreprises par 16 ministères au cours des dernières années dans le but de mettre en œuvre la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs.

Voici quelques exemples de progrès réalisés dans le cadre des mesures prévues par la stratégie.

  • Avancement des travaux avec le Canada et les partenaires des Grands Lacs pour restaurer 14 zones historiquement dégradées autour des Grands Lacs.
  • 2 500 exploitations agricoles, représentant plus de 590 000 acres de terres agricoles, mettent désormais activement en œuvre le programme de gestion des nutriments 4R afin de retenir efficacement les nutriments dans les champs et d’empêcher leur ruissellement vers les sources d’eau.
  • Canards Illimités Canada, dans le cadre de son partenariat avec le Plan conjoint des habitats de l’Est, a réalisé des investissements pour sauvegarder environ 3 800 acres de terres humides et 9 900 acres d’habitats secs dans le bassin des Grands Lacs.
  • Extension du réseau du Sentier riverain, qui s’étend désormais sur plus de 3 600 kilomètres et relie 155 collectivités, villages et collectivités des Premières Nations.
  • Restauration et amélioration de plus de 4 200 acres de zones humides dans l’ensemble de l’Ontario grâce à 180 projets du programme de partenariat pour la protection des terres humides.

Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau

La Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau exige que la ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs présente un rapport public au moins une fois tous les trois ans. Il s’agit du quatrième rapport d’étape sur la mise en œuvre de la Loi; il couvre la période allant de 2020 à 2023.

Encourager les gens à économiser l’eau et à l’utiliser plus efficacement

Les Ontariens demeurent parmi les plus faibles consommateurs d’eau par habitant au Canada; et la consommation moyenne d’eau résidentielle de l’Ontario continue de diminuer. Selon Statistique Canada (2019), la consommation quotidienne moyenne d’eau par habitant de 172 litres en Ontario est inférieure à la moyenne canadienne de 215 litres et à celle de 9 autres provinces et territoires. 

La consommation moyenne d’eau dans le secteur résidentiel de l’Ontario a diminué de 17 % entre 2011 et 2019, passant de 208 litres par personne et par jour en 2011 à 172 litres en 2019, ce qui démontre une tendance continue à la réduction de la consommation d’eau dans le secteur résidentiel de la province. L’un des objectifs de la Loi de 2010 sur développement des technologies de l’eau est d’encourager les Ontariens à utiliser l’eau de manière plus efficace en créant et en mettant en œuvre des approches innovantes en matière de conservation. La province et le secteur public en général jouent un rôle de chef de file dans ce domaine. Plusieurs activités visant à atteindre les objectifs de la Loi de 2010 sur développement des technologies de l’eau sont déjà en cours ou planifiées.

Le Code du bâtiment de l’Ontario comporte des exigences de plus en plus progressives visant à réduire la consommation d’eau des appareils sanitaires tels que les pommes de douche, les toilettes, les urinoirs et les robinets. L’Ontario a apporté des modifications à son Code du bâtiment, entré en vigueur le 1er janvier 2020, pour améliorer l’économie d’eau dans les nouvelles constructions et lors de rénovations. Parmi les nouveautés, citons les exigences relatives aux robinets des toilettes publiques et résidentielles à faible débit, ainsi qu’à l’obligation de fermer automatiquement les douches publiques (comme les centres de loisirs) et les urinoirs lorsqu’ils ne sont pas en service. Ces modifications permettent d’harmoniser le Code du bâtiment de l’Ontario avec les exigences du Code national de la plomberie. En réduisant la quantité d’eau utilisée et gaspillée, les municipalités se servent de l’argent et de l’énergie économisés pour pomper et traiter l’eau. En outre, de telles mesures empêchent l’eau excédentaire d’entrer dans les réseaux d’égouts qui, autrement, pourraient déborder lors d’orages.

L’Ontario établit des normes d’économie d’eau pour les produits consommateurs d’énergie qui consomment également de l’eau, en vertu du Règlement de l’Ontario 509/18, « Energy and Water Efficiency - Products and Appliances », pris en application de la Loi de 1998 sur l’électricité. Le règlement comprend des normes d’économie d’eau pour les appareils et les produits tels que les laveuses, les lave-vaisselle, les pulvérisateurs de prérinçage et les machines à glaçons. Les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’eau pour ces produits sont harmonisées avec celles du ministère américain de l’Énergie (DOE) et sont mises à jour automatiquement lorsque le DOE modifie ses normes. La réglementation de l’Ontario reste ainsi à jour et harmonisée avec celles des principales administrations d’Amérique du Nord.

Le Règlement de l’Ontario 506/18 : Rapports sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau, pris en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité, exige des propriétaires de biens prescrits d’une superficie de 50 000 pieds carrés ou plus qu’ils fassent rapport sur la consommation annuelle d’énergie et d’eau de leurs bâtiments au ministère de l’Énergie avant le 1er juillet de chaque année.

Cette initiative aide les propriétaires et les exploitants de bâtiments à accéder à des renseignements précis et fiables sur le rendement des bâtiments, à économiser de l’argent en suivant la consommation, à trouver des possibilités d’économie d’énergie et d’eau, et à comparer la consommation d’énergie et d’eau à celle de bâtiments analogues. Des exemptions de déclaration sont possibles pour ceux qui répondent à des critères d’exemption particuliers. Certaines parties des données recueillies en vertu du règlement sont publiées dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario. La mise à disposition du public de ces renseignements peut aider les propriétaires de bâtiments à mieux gérer l’utilisation et les coûts de l’énergie et de l’eau.

Améliorer les infrastructures municipales de traitement des eaux usées et des eaux pluviales pour les rendre plus durables

Le Règlement de l’Ontario 588/17 : Planification de la gestion des biens pour l’infrastructure municipale est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Il exige que les 444 municipalités de la province préparent des plans de gestion des biens pour leurs biens d’infrastructure essentiels (y compris l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales) d’ici le 1er juillet 2022 et pour tous les autres biens d’ici le 1er juillet 2024. D’ici le 1er juillet 2025, toutes les municipalités devront avoir mis en place un plan global de gestion des biens pour l’ensemble de leurs infrastructures, qui s’appuiera sur les plans de gestion des biens réalisés d’ici 2024. Un plan global de gestion des biens comprend la détermination des niveaux de service proposés et des activités qui seront nécessaires pour atteindre les niveaux de service proposés, ainsi qu’une stratégie de financement de ces activités.

Le règlement a été conçu pour améliorer la normalisation et l’uniformité de l’information sur la planification de la gestion des biens municipaux, ce qui pourrait amener la province et les municipalités à travailler ensemble pour relever les défis structurels et mieux cibler les ressources et les outils de financement. Désormais, chaque municipalité met en ligne son plan de gestion des biens à l’égard de ses infrastructures essentielles.

L’Ontario fournit aux municipalités un soutien en ce qui concerne les infrastructures essentielles de traitement des eaux usées et des eaux pluviales par l’intermédiaire du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC). Par l’intermédiaire du FOIC, le ministère de l’Infrastructure fournit un financement reposant sur une formule à 425 petites collectivités rurales et nordiques pour le renouvellement et la remise en état de leurs infrastructures essentielles, ce qui comprend les routes, les ponts, les projets d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales. Les collectivités peuvent accumuler leurs subventions annuelles pendant cinq ans au maximum pour réaliser des projets d’infrastructure de plus grande envergure. Elles devront rendre compte de la manière dont les fonds mis en réserve seront utilisés et de la date à laquelle ils le seront.

En 2022, le ministère de l’Infrastructure a versé 400 millions de dollars de financement au FOIC, soit une augmentation de 200 millions de dollars par rapport à l’année précédente. En 2023, le ministère de l’Infrastructure a continué à fournir 400 millions de dollars de subventions dans le cadre du FOIC.

L’Ontario investit également dans les infrastructures essentielles par l’intermédiaire du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), qui représente jusqu’à 30 milliards de dollars de financement combiné fédéral, provincial et versé par les partenaires. L’investissement provincial d’environ 10 milliards de dollars concerne les transports en commun, les infrastructures vertes, communautaires, culturelles, récréatives, rurales et nordiques, ainsi que d’autres infrastructures prioritaires dans le cadre du PIIC. Ces investissements aident les collectivités à répondre à la demande de renouvellement des infrastructures, à faire face au changement climatique et à soutenir la croissance économique.

Dans le cadre du PIIC, l’Ontario investit 182 millions de dollars pour soutenir la remise en état et le remplacement des infrastructures existantes d’approvisionnement en eau, de distribution d’eau potable, de traitement des eaux usées et de traitement des eaux pluviales, qui sont confrontées à des risques critiques en matière de santé ou de sécurité.

En janvier 2022, le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à consacrer 25 millions de dollars à la construction, à la modernisation et à la remise en état des infrastructures d’eaux pluviales et d’eaux usées dans la province. Cet investissement comprend l’affectation de 15 millions de dollars à l’amélioration des infrastructures d’eaux pluviales et d’eaux usées vieillissantes et obsolètes dans 18 municipalités de l’Ontario, afin d’accroître l’efficacité et la fiabilité de l’approvisionnement en eau. Les 10 millions de dollars restants aideront 19 municipalités à améliorer leur capacité de surveillance des eaux usées et de communication avec le public.

Comme annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2023, l’Ontario investit également 200 millions de dollars sur trois ans dans un nouveau Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements. Ce projet constitue une autre étape dans la protection des collectivités et contribue à offrir de nouvelles possibilités en matière de logement. Les municipalités admissibles pourront demander un financement pour la réparation, la remise en état et l’extension des principaux projets relatifs à l’eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales qui favorisent la croissance et permettent la construction de logements.

Favoriser une gestion innovante de l’eau

Le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau (CWAE) protège l’eau potable des Ontariens grâce à des formations de haute qualité, des recherches appliquées et des démonstrations technologiques. Le CWAE coordonne et dispense des formations. En outre, il informe, conseille et forme les propriétaires, les exploitants et les organismes d’exploitation des réseaux d’eau potable de l’Ontario, ainsi que le public.

L’Ontario travaille en partenariat avec le CWAE pour appuyer des initiatives novatrices dans le domaine de l’eau, comme des services d’essais pilotes liés à la qualité de l’eau de source, à l’efficacité du traitement et aux technologies de traitement de remplacement qui sont offerts à l’installation de démonstration technologique du CWAE et sur place.

L’Agence ontarienne des eaux (AOE) a été créée en 1993 pour fournir à ses clients des services relatifs à l’eau et aux eaux usées, ainsi que des services connexes d’une manière qui protège la santé humaine et l’environnement et encourage la protection des ressources en eau. Quatre millions et demi d’Ontariens dépendent de l’AOE pour obtenir de l’eau saine.

Les principales activités de l’AOE sont l’exploitation et l’entretien des installations de traitement de l’eau et des eaux usées et des réseaux de distribution et de collecte connexes pour le compte de municipalités, de collectivités des Premières Nations, d’établissements et d’entreprises privées.

L’AOE propose également un large éventail de services connexes, notamment l’ingénierie, la formation, les solutions techniques et consultatives, l’optimisation des processus et la gestion de l’énergie et des biens. L’AOE tient compte de l’adaptation au climat et de la résilience dans ses projets d’optimisation des installations et d’amélioration des immobilisations.

L’AOE aide les municipalités à élaborer et à mettre en œuvre des plans de gestion des actifs afin d’optimiser et de comprendre les dépenses d’investissement, les risques liés au changement climatique et la durabilité des infrastructures d’eau et d’eaux usées. Les plans complets de gestion des biens aident les clients à maximiser l’efficacité et à renforcer la résilience de leurs infrastructures d’eau et d’eaux usées, les besoins étant les plus importants dans les collectivités petites et moyennes qui manquent de personnel et d’expertise.

L’Agence propose également tous les trimestres une série de webinaires gratuits intitulés « Water Talks » (Causeries à propos de l’eau), qui sont dirigés par des experts en la matière de l’AOE. Les thèmes abordés dans les webinaires sont variés et comprennent notamment l’introduction aux technologies opérationnelles et à l’innovation, la sensibilisation des participants aux exigences réglementaires et les questions environnementales importantes ou émergentes.

Avec des partenaires comme le Consortium pour l’eau de l’Ontario et d’autres partenaires technologiques novateurs, l’AOE participe à la définition, à l’évaluation, à l’essai et à la mise en œuvre de technologies nouvelles et émergentes qui permettront d’améliorer l’exploitation des installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées partout dans la province.

Parmi les exemples de projets récents, citons un projet pilote visant à détourner 50 % des biosolides de l’installation de traitement des eaux usées de South Peel Clarkson de l’incinération pour en faire un usage avantageux, ainsi qu’une démonstration pilote visant à promouvoir des approches novatrices en matière de nettoyage des bassins et de gestion des boues dans la ville de Bruce Mines.

L’AOE (en collaboration avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs [MEPP], le ministère de la Santé, d’autres organismes gouvernementaux et des universités de l’Ontario) a mis en place un programme provincial d’épidémiologie axé sur les eaux usées, en commençant par un projet pilote en 2021. La détection et la surveillance des signatures génétiques du SARS-CoV-2 (COVID‑19) dans les eaux usées permettent de déterminer l’existence ou la prévalence accrue de la COVID‑19 dans des collectivités particulières. L’AOE et le MEPP ont également soutenu la rédaction d’un document d’orientation de la Société royale du Canada visant à améliorer les programmes de surveillance des eaux usées en Ontario et dans l’ensemble du Canada.

Au fil des ans, l’AOE a noué des liens et établi des partenariats avec diverses entreprises technologiques dans le secteur de l’eau pour soutenir l’élaboration et la mise à l’essai de leurs technologies dans le but de répondre aux besoins opérationnels de l’Agence et à ceux de ses clients. L’AOE continuera de collaborer avec ces entreprises et cherchera des occasions de former de nouveaux partenariats tout au long de 2023 et par la suite.

Préserver et soutenir les ressources en eau

Après plusieurs années d’établissement de liens avec le public, y compris avec les collectivités autochtones, le MEPP a fait évoluer la façon dont la quantité d’eau est gérée en Ontario afin de garantir la protection et l’utilisation durable des ressources en eau, aujourd’hui et à l’avenir. Ce processus comportait un examen des politiques, des programmes et des outils scientifiques utilisés pour gérer les prélèvements d’eau dans la province, y compris les prélèvements d’eau souterraine pour l’embouteillage. L’examen comprenait également une évaluation de l’état des ressources en eau dans certaines régions de l’Ontario et des effets que les prélèvements d’eau, la croissance démographique et les changements climatiques peuvent avoir sur ces ressources.

L’examen a confirmé que l’Ontario dispose d’une base solide de politiques, de programmes et d’outils scientifiques pour gérer les prélèvements d’eau. L’examen a également révélé que les ressources en eau souterraine et en eau de surface sont généralement durables dans les conditions climatiques et les niveaux d’utilisation de l’eau actuels. Un examen effectué par un tiers indépendant a validé les conclusions du Ministère selon lesquelles les prélèvements d’eau pour l’embouteillage sont gérés de manière durable en Ontario, en vertu du cadre de prélèvement de l’eau actuel, et que les prélèvements d’eau en bouteille n’influent pas sur la durabilité des ressources en eau souterraine. Tous les rapports associés à l’examen peuvent être téléchargés à l’adresse suivante : Mise à jour du cadre de gestion de la quantité d’eau prélevée de l’Ontario.

L’examen a permis de cerner des possibilités d’améliorer l’actuel cadre de prélèvement d’eau afin qu’il soit plus résilient aux défis actuels et futurs en matière de gestion de la quantité d’eau prélevée. À cette fin, le Ministère a apporté des améliorations au programme de prélèvement d’eau de la province dans le cadre de son engagement à veiller à ce que les ressources en eau de l’Ontario soient protégées et utilisées de manière durable, aujourd’hui et pour les générations futures.

Le règlement modifié est entré en vigueur le 1er avril 2021. Ces modifications comprenaient les éléments suivants.

  • Exiger des entreprises d’embouteillage d’eau qu’elles aient l’appui des municipalités qui les accueillent en ce qui concerne les prélèvements d’eau (nouveaux et accrus).
  • Établir des priorités d’utilisation de l’eau pouvant guider les décisions du ministère sur le partage de l’eau entre les consommateurs lorsque les demandes sont concurrentes. Le ministère a publié un guide à l’appui de la mise en œuvre des nouvelles priorités de la politique d’utilisation de l’eau.
  • Mettre en place une nouvelle approche plus flexible afin d’évaluer et de gérer les prélèvements d’eau dans les régions de la province où la durabilité de l’eau représente une préoccupation. Le ministère a publié un guide à l’appui de la mise en œuvre de la nouvelle politique de gestion de la quantité d’eau par région.
  • Permettre au ministère de rendre publiques davantage de données sur les prélèvements d’eau afin d’accroître la transparence de la gestion des ressources en eau en Ontario. Les volumes d’eau réels prélevés par les consommateurs d’eau autorisés ont commencé à être mis à la disposition du public en juillet 2022.

Conclusion

Les données résumées dans le présent rapport et dans le rapport annuel de l’inspecteur en chef de l’eau potable montrent que l’Ontario continue d’avoir une eau potable saine et salubre qui compte parmi les mieux protégées au monde. Notre approche collaborative de la gestion de l’eau potable, combinée à notre solide cadre de protection, continuera d’aider e contribuer à garantir la protection dprotéger les sources d’eau et le respect des normes de sécurité élevées de l’Ontario fait que notreen ce qui concerne notre eau potable respecte les normes de sécurité élevées de l’Ontario.