Rapport du ministre sur la réduction des substances toxiques 2017

Sommaire

L’édition de 2017 du rapport annuel du ministre est la cinquième depuis l’entrée en vigueur de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques de l’Ontario. Le rapport de 2017 fait le point sur les progrès réalisés par la province dans la mise en œuvre du Programme de réduction des substances toxiques et sur les modifications apportées au programme au cours de la dernière année. Il comprend les plus récentes analyses des quantités de substances toxiques utilisées, créées, contenues dans les produits et rejetées.

En 2016, 1 046 installations au total, représentant une variété de secteurs réglementés en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques, ont produit des rapports dans le cadre du Programme de réduction des substances toxiques. Environ 40 % de ces installations ont l’intention de mettre en œuvre au moins une mesure de réduction de l’utilisation d’au moins une substance. Les renseignements et les analyses du présent rapport sont tirés des sommaires des plans 2011-2015 et des rapports annuels 2012-2016 des installations (toutes les données soumises au ministère en date du 20 septembre 2017).

Les substances toxiques réglementées en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques sont les mêmes 347 substances déclarées en vertu de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) d’Environnement et Changement climatique Canada, avec l’ajout de l’acétone. Les installations de l’Ontario qui fournissent une déclaration dans le cadre du Programme de réduction des substances toxiques ont fourni une déclaration pour 248 (ou 71 %) de ces substances en 2016.

Le rapport de 2017 révèle une diminution par rapport à l’année précédente de la quantité de substances toxiques utilisées et créées dans ces installations, ainsi qu’une diminution des niveaux de substances toxiques contenues dans les produits qui y sont fabriqués. Par ailleurs, les substances toxiques rejetées dans l’air, le sol et l’eau ont atteint leur plus faible niveau depuis 2012.

Substances utilisées, créées et contenues dans les produits entre 2015 et 2016

Entre 2015 et 2016, dans l’ensemble des installations réglementées, il y a eu :

• une baisse de 6 % de l’utilisation de substances toxiques;
• une baisse de 2 % de la création de substances toxiques;
• une baisse de 9 % de la quantité de substances toxiques contenues dans les produits.

Pour les installations ayant signifié leur intention de mettre en place une option de réduction des substances toxiques entre 2015 et 2016, il y a eu :

• une baisse de 7 % de l’utilisation de substances toxiques;
• une baisse de 5 % de la création de substances toxiques;
• une baisse de 9 % de la quantité de substances toxiques contenues dans les produits.

Substances rejetées dans l’air, le sol et l’eau entre 2015 et 2016 :

• une baisse de 2 % dans l’ensemble des installations réglementées;
• une baisse de 5 % dans les installations qui ont l’intention de mettre en œuvre des plans de réduction des substances toxiques.

Substances d’intérêt

Le rapport de 2017 fournit aussi des renseignements sur des substances réglementées liées au cancer (aussi appelées substances cancérogènes) et fait le point sur d’autres initiatives du Ministère visant à protéger l’environnement et la santé humaine des effets néfastes des substances toxiques.

Le Programme de réduction des substances toxiques aide l’industrie à prévenir le rejet de substances cancérogènes dans l’environnement. Le rapport révèle que dans l’ensemble des installations réglementées, il y a eu, entre 2015 et 2016, une diminution de 3 % des niveaux de substances cancérogènes rejetées dans l’environnement.

Par ailleurs, le rapport de 2017 fait le point sur des mesures entreprises récemment en ce qui a trait au milieu aquatique des Grands Lacs et des eaux intérieures de l’Ontario. Au nombre de ces mesures, il y a la désignation de deux substances réglementées en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques comme produits chimiques préoccupants en vertu de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, soit les hydrocarbures aromatiques polycycliques et le plomb, ainsi que l’étude et la surveillance des microplastiques, et les mesures prises par le gouvernement fédéral pour mettre en œuvre une interdiction progressive à l’échelle nationale des microbilles de plastique dans les produits de soins personnels.

Mises à jour du programme

Modifications au Règlement de l’Ontario 455/09

Nous avons modifié le calendrier d’examen par les installations de leurs plans de réduction des substances toxiques. Cela permettra de faire coïncider les deux premiers examens de plan avec la diffusion de l’avis de la gazette de l’INRP, de manière à ce que les installations élaborent un plan et produisent des rapports sur les substances toxiques actuelles et pertinentes. Après 2023, les installations devront examiner leurs plans de réduction des substances toxiques tous les cinq ans. Le Ministère continuera de surveiller et d’évaluer l’efficacité du calendrier d’examen des plans. On peut obtenir de plus amples renseignements sur ces modifications en consultant le Registre environnemental.

Modifications au système de déclaration du Programme de réduction des substances toxiques

Une variété de facteurs peuvent influer sur la capacité d’une installation de mettre en œuvre des options de réduction des substances toxiques. Certains facteurs peuvent être propres à une installation ou courants dans un secteur. Les installations ont fourni des explications de l’absence de mise en œuvre d’options, notamment :

• la mise en œuvre d’une option n’entraînerait pas une réduction assez importante pour justifier les coûts associés ou le rendement sur l’investissement;
• des options associées à d’autres programmes de réglementation et initiatives sectorielles sont ou seront mises en œuvre;
• la substance est présente de façon naturelle dans les matières premières utilisées et ne peut être réduite;
• la substance est essentielle au procédé de fabrication et devient un produit ou un composant du produit;
• la substance est un sous-produit inattendu ou inévitable créé durant le procédé de fabrication;
• le manque de temps ou de ressources;
• il n’y a pas de substance ni de procédé de rechange plus sécuritaire qui pourrait être envisagé.

Une récente mise à jour du système de déclaration du Programme de réduction des substances toxiques, le Guichet unique, a changé la façon dont les installations expliquent la mise en œuvre en fournissant une liste de raisons parmi lesquelles choisir. Cette modification permettra au Ministère d’obtenir des réponses plus uniformes afin de mieux comprendre les défis auxquels font face les installations en ce qui a trait à la mise en œuvre d’options et d’apporter des améliorations au programme pour encourager les installations à mettre en œuvre des options de réduction.

Améliorations à la carte du Programme de réduction des substances toxiques

La carte du Programme de réduction des substances toxiques a fait, depuis l’an dernier, l’objet d’importantes améliorations qui en ont modifié l’apparence. Les améliorations touchent notamment les capacités de recherche et de filtrage de l’information et de visualisation des données pour les substances toxiques en Ontario, par emplacement, substance et année.

Activités de conformité

L’Ontario applique une approche progressive en matière de conformité afin de s’assurer que les installations respectent les exigences de déclaration, de planification et d’affichage public définies par la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques et la réglementation. Les taux de conformité montrent que 95 % des installations se conformaient aux exigences ou ont commencé à le faire conformément à la loi, au cours de l’année de déclaration 2014. Des activités de conformité sont en cours pour l’année de déclaration 2015, avec la revue des données qui ont été déclarées avant le 1^er juin 2016.

Progrès des installations

Les rapports annuels préparés par les installations fournissent un compte rendu d’une année à l’autre de l’utilisation et de la création de substances toxiques, de la quantité de substances toxiques contenues dans ses produits (exigences de déclaration propres à la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques de l’Ontario), ainsi que des quantités de substances toxiques rejetées, mises au rebut et recyclées dans les installations (exigences de déclaration liées au programme de l’INRP). Ces rapports permettent aussi de suivre les progrès réalisés en vue de la mise en place de plans de réduction des substances toxiques. Le Ministère analyse les tendances qui se dégagent des données et en détermine les raisons. Il reconnaît que les tendances sont fonction d’une variété de variables, y compris les fluctuations des niveaux de production et de la taille des installations, les modifications aux procédés, aux changements aux méthodes de calcul et les mises à jour générales des données soumises.

Les changements aux seuils des substances apportés dans le cadre du programme de l’INRP peuvent aussi avoir une incidence sur les tendances qui se dégagent des données du Programme de réduction des substances toxiques. Les changements pour l’année de déclaration 2016 ont été annoncés dans la Gazette du Canada (27 février 2016), dont la baisse du seuil de déclaration pour une substance, à savoir le cobalt (et ses composés). En raison de cette baisse, d’autres installations sont maintenant tenues de produire des rapports et de préparer un plan de réduction des substances toxiques pour le cobalt (et ses composés). De plus, Environnement et Changement climatique Canada a retiré 21 substances de l’INRP. Ce ministère a déterminé que ces 21 substances ne présentaient pas de préoccupations pour la santé ou l’environnement au Canada et qu’elles n’étaient pas rejetées en quantités importantes par des installations au pays. Parmi ces 21 substances, seulement trois ont été déclarées en Ontario (le colorant C. I. Basic Red 1, le xylénol et le chlorhydrate de tétracycline). Les installations ne sont plus tenues de produire des rapports ou de préparer un plan de réduction pour les substances qui ont été retirées de la liste des substances réglementées de l’INRP.

La diminution des quantités déclarées des substances peut aussi être attribuée aux programmes complémentaires du Ministère, dont l’objectif est également de réduire les rejets dans l’environnement, et à d’autres changements au cadre de réglementation.

Substances utilisées, créées et contenues dans des produits

Le graphique 1 illustre les quantités totales utilisées, créées, contenues dans des produits et rejetées, pour toutes les substances réglementées, dans toutes les installations réglementées. Entre 2015 et 2016, on note une diminution de 6 % (environ 628 466 tonnes) dans l’utilisation et une diminution de 2 % (environ 634 910 tonnes) dans la création. Ces valeurs contribuent à une tendance à la baisse depuis 2014 et continuent d’être inférieures aux quantités déclarées en 2012.

Entre 2015 et 2016, on note une baisse de 9 % (environ 784 263 tonnes) des quantités totales de toutes les substances réglementées contenues dans les produits, dans toutes les installations réglementées. Il s’agit du plus faible niveau depuis 2012.

Ces produits sont soit des produits finis (entièrement fabriqués et destinés à la vente à un utilisateur final) soit des produits intermédiaires (produits partiellement finis utilisés pour en produire d’autres) qui sont destinés à la vente ou à un traitement additionnel en Ontario, ou à l’exportation sur le marché mondial.

La majorité des produits finis sont issus du secteur de la fabrication de produits du pétrole et du charbon, dont l’essence, le carburant d’aviation, le diesel et les autres carburants. La majorité des produits intermédiaires sont issus des secteurs de la fabrication de produits chimiques et métalliques, dont les pièces et produits chimiques industriels utilisés par les secteurs de l’automobile, de la construction et de l’énergie.

En réduisant la quantité de substances toxiques utilisées dans les produits de tous les secteurs, les installations réglementées dans le cadre du Programme de réduction des substances toxiques accroissent le nombre d’options sur le marché et dans la chaîne d’approvisionnement.

Les quantités totales de substances toxiques rejetées (dans l’air, le sol et l’eau) sont très petites par rapport aux substances utilisées, créées et contenues dans des produits, et elles sont demeurées relativement stables depuis 2012. La sous-section qui suit, qui traite des substances rejetées dans l’air, le sol et l’eau, examine cette tendance de plus près.

Graphique 1 : Quantités totales de substances utilisées, créées, contenues dans des produits et rejetées pour toutes les installations (2012-2016)

La quantité totale de substances toxiques utilisées pour toutes les installations en 2012 a été de 11 744 238 tonnes, 10 965 273 tonnes en 2013, 16 216 010 tonnes en 2014, 10 870 239 tonnes en 2015 et 10 241 773 tonnes en 2016.

La quantité totale de substances toxiques utilisées pour toutes les installations en 2012 a été de 27 788 689 tonnes, 20 641 909 tonnes en 2013, 29 411 605 tonnes en 2014, 26 949 221 tonnes en 2015 et 26 314 311 tonnes en 2016.

La quantité totale de substances toxiques contenues dans des produits pour toutes les installations en 2012 a été de 8 809 167 tonnes, 8 415 042 tonnes en 2013, 8 207 272 tonnes en 2014, 8 610 353 tonnes en 2015 et 7 826 090 tonnes en 2016.

La quantité totale de substances toxiques rejetées dans l’air, le sol et l’eau pour toutes les installations en 2012 a été de 415 485 tonnes, 447 052 tonnes en 2013, 434 052 tonnes en 2014, 435 108 tonnes en 2015 et 425 628 tonnes en 2016.

Les données révèlent que certaines substances ont une plus forte incidence que d’autres sur la hausse et la baisse des totaux entre 2015 et 2016. Ces substances figurent dans les tableaux 1 et 2 ci-dessous.

Les installations attribuent largement les changements aux quantités de substances utilisées, créées et contenues dans les produits à la hausse et à la baisse des niveaux de production. D’autres facteurs, comme les changements aux méthodes de quantification et la mise en œuvre de mesures hors du plan de réduction des substances toxiques, ont aussi une incidence.

Tableau 1 : Substances associées à une diminution importante entre 2015 et 2016, ayant une incidence sur les quantités totales de substances utilisées, créées et contenues dans des produits

Tableau 2 : Substances associées à une augmentation importante entre 2015 et 2016, ayant une incidence sur les quantités totales de substances utilisées, créées et contenues dans des produits

Le graphique 2 ci-dessous, qui porte sur les installations ayant l’intention de réduire les substances toxiques en mettant en œuvre une option de réduction, montre qu’en 2015 et 2016, l’utilisation a diminué de 7 % (environ 69 642 tonnes), la création a diminué de 5 % (environ 51 086 tonnes) et les quantités de substances contenues dans des produits de 9 % (environ 55 172 tonnes). Certaines de ces installations ont indiqué que les réductions résultent de la mise en œuvre de plans, et d’autres ont cité d’autres raisons, parmi lesquelles des baisses de production.

Graphique 2 : Quantités totales de substances utilisées, créées et contenues dans des produits pour les installations qui ont indiqué leur intention de les réduire (2012-2016)

La quantité totale de substances toxiques utilisées pour les installations ayant indiqué leur intention de les réduire en 2012 a été de 2 172 669 tonnes, 1 092 017 tonnes en 2013, 977 887 tonnes en 2014, 945 932 tonnes en 2015 et 876 291 tonnes en 2016.

La quantité totale de substances toxiques créées pour les installations ayant indiqué leur intention de les réduire en 2012 a été de 1 063 284 tonnes, 1 161 219 tonnes en 2013, 1 067 170 tonnes en 2014, 1 050 611 tonnes en 2015 et 999 525 tonnes en 2016.

La quantité totale de substances toxiques contenues dans des produits pour les installations ayant indiqué leur intention de les réduire en 2012 a été de 1 448 013 tonnes, 752 739 tonnes en 2013, 620 413 tonnes en 2014, 589 195 tonnes en 2015 et 534 023 tonnes en 2016.

Substances rejetées dans l’air, le sol et l’eau

Le graphique 3 ci-dessous montre que les quantités de substances rejetées dans l’air, le sol et l’eau sont demeurées relativement stables depuis 2012. Malgré une diminution de 2 % (9 481 tonnes) entre 2015 et 2016, la quantité totale de substances rejetées en 2016 est de 2 % (10 142 tonnes) supérieure aux niveaux déclarés en 2012. Depuis 2012, ces rejets sont toujours formés de six substances qui comptent parmi les plus rejetées par volume : le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone, l’oxyde d’azote, la matière particulaire totale, la matière particulaire ≤ 10 micromètres et la matière particulaire ≤ 2,5 micromètres. Les valeurs relativement stables de quantités totales de substances rejetées peuvent résulter de différentes variables, notamment des fluctuations des niveaux de production, des modifications aux procédés, des changements aux méthodes de calcul et des mises à jour générales des données soumises.

Graphique 3 : Quantités totales de substances toxiques rejetées (dans l’air, le sol et l’eau) pour toutes les installations (2012-2016)

Dans le cadre d’une analyse plus attentive des installations qui ont l’intention de réduire les substances toxiques, le graphique 4 ci-dessous illustre les quantités totales de substances toxiques rejetées dans l’air, le sol et l’eau entre 2012 et 2016. Les installations ont réduit les substances rejetées de 18 % (environ 9 086 tonnes) entre 2012 et 2016. Plus récemment, entre 2015 et 2016, les quantités totales de substances rejetées ont diminué de 5 % (environ 2 050 tonnes).

Graphique 4 : Quantités totales de substances toxiques rejetées (dans l’air, le sol et l’eau) pour les substances que les installations ont l’intention de réduire (2012-2016)

Substances d’intérêt

Substances réglementées liées au cancer

Le Programme de réduction des substances toxiques aide les installations à réduire le rejet dans l’environnement de substances liées au cancer. Cependant, il importe de noter que de nombreuses autres sources sont également responsables de l’exposition aux substances cancérogènes.

En effet, 29 des 348 substances réglementées en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques sont des cancérogènes connus ou probables (substances liées au cancer) selon le Centre international de recherche sur le cancer. Une liste de ces substances figure ci-dessous.

Substances réglementées liées au cancer

• 1,3-butadiène
• 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine
• 2-mercaptobenzothiazole
• acrylamide
• arsenic (et ses composés)
• amiante (friable seulement)
• benzène
• benzo(a)pyrène
• chlorure de benzyle
• biphényle
• cadmium (et ses composés)
• dibenz(a,j)acridine
• dibenzo(a,h)anthracène
• dichlorométhane
• oxyde d’éthylène
• formaldéhyde
• chrome hexavalent (et ses composés)
• hydrazine (et ses sels)
• plomb (et ses composés)
• N,N-diméthyl formamide
• nickel (et ses composés)
• p,p’-méthylènebis(2-chloroaniline)
• PM₁₀ – matière particulaire ≤ 10 micromètres
• PM_2,5 – matière particulaire ≤ 2,5 micromètres
• créosote
• acide sulfurique
• tétrachloroéthylène
• trichloroéthylène
• chlorure de vinyle

Le graphique 5 ci-dessous illustre qu’entre 2015 et 2016, les installations ont réduit les quantités totales rejetées de ces substances de 3 % (environ 811 tonnes). Le Ministère reconnaît que cette tendance à la baisse résulte de plusieurs variables, notamment les fluctuations des niveaux de production et de la taille des installations, les modifications aux procédés, les changements aux méthodes de mesure et de calcul et les mises à jour générales des données soumises. L’augmentation soudaine de 2013 représente une exception qui peut être attribuée à une lacune de la méthode d’échantillonnage pour l’acide sulfurique en raison d’une combinaison précise de facteurs météorologiques.

Graphique 5 : Quantités totales de substances rejetées (dans l’air, le sol et l’eau) pour les substances liées au cancer (2012-2016)

La carte du Programme de réduction des substances toxiques fournit des renseignements locaux sur les rejets par des sources industrielles de substances liées au cancer. Plus précisément, elle indique l’emplacement des installations pertinentes et comprend des liens vers des renseignements tirés de sommaires de plans et de rapports annuels concernant ces substances.

Par ailleurs, le Ministère publie des profils qui fournissent des renseignements additionnels sur les substances. Ces profils de substances sont accessibles dans la carte du Programme de réduction des substances toxiques. Les profils de substances contiennent des renseignements sur les sources naturelles et artificielles, les effets sur la santé humaine (y compris le cancer) et les autres mesures entreprises par le Ministère pour gérer ces substances et limiter l’exposition. Des profils ont déjà été créés pour 10 substances, dont les six suivantes liées au cancer : 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine, acrylamide, arsenic, formaldéhyde, chrome hexavalent et PM_2,5 (matière particulaire dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres). Selon le rapport de Santé publique Ontario et d’Action cancer Ontario sur le fardeau environnemental du cancer, ces six substances sont liées à 10 cas ou plus de cancer par année en Ontario.

Protection des Grands Lacs et des eaux intérieures de l’Ontario

L’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (l’Accord Canada-Ontario) est un accord conclu entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario, dans le but de promouvoir un écosystème sain, prospère et durable du bassin des Grands Lacs pour les générations actuelles et futures. L’Accord Canada-Ontario est également le principal mécanisme de coordination des mesures prises par les gouvernements de l’Ontario et du Canada pour respecter leurs engagements respectifs et partagés en matière de protection des Grands Lacs conformément à l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Depuis la signature du premier Accord Canada–États-Unis en 1971, il y a eu huit autres accords. Chacun porte sur le règlement de problèmes touchant le bassin des Grands Lacs et le respect d’engagements spécifiques conformément à l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

L’Accord Canada–États-Unis de 1994 a déterminé un groupe de substances chimiques préoccupantes dans le bassin des Grands Lacs et a défini des mesures de réduction et de prévention des rejets de ces substances. Ces dernières ont été regroupées en deux catégories, les substances de niveau 1 et les substances de niveau 2.

Les substances de niveau 1 :

• sont persistantes, toxiques et susceptibles de produire une bioaccumulation, et elles sont la cause de préoccupations environnementales immédiates dans le bassin des Grands Lacs;
• suscitent depuis longtemps des préoccupations en matière de santé humaine et environnementale;
• sont visées par de nombreux programmes de suivi et de gestion des risques à l’échelle locale, nationale et internationale.

Les substances de niveau 2 :

• sont susceptibles de dégrader l’écosystème du bassin des Grands Lacs et d’y avoir des effets à grande échelle;
• sont moins connues quant à leur persistance et leur toxicité dans l’environnement et sur leurs effets sur la santé humaine.

En vertu de tous les Accords Canada–États-Unis subséquents, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont travaillé ensemble, et ils se sont associés à d’autres intervenants pour réduire les rejets et les niveaux des substances de niveaux 1 et 2 dans le bassin des Grands Lacs.

L’Accord Canada–États-Unis actuel, en vigueur du 18 décembre 2014 au 17 décembre 2019, traite notamment de sources de pollution passées et actuelles. Plus précisément, grâce à l’annexe sur les polluants nocifs de l’Accord Canada-Ontario, les gouvernements de l’Ontario et du Canada ont convenu de désigner des produits chimiques préoccupants qui feront l’objet d’autres mesures en ce qui a trait à leur rejet dans le bassin des Grands Lacs. Un des premiers engagements pris dans le cadre de cette entente a été d’examiner l’état des produits chimiques de niveaux 1 et 2 en actualisant les renseignements relatifs à leur utilisation, à leur rejet et à leur concentration dans l’air ambiant, l’eau de surface, les sédiments, les œufs de poisson et de goéland argenté, ainsi que de produire un résumé des mesures de gestion du risque actuelles et passées, des études, du suivi et de la surveillance, de manière à déterminer les substances nécessitant la prise de mesures additionnelles.

La liste de produits chimiques préoccupants sur laquelle se sont entendues les parties dans la version actuelle de l’Accord Canada-Ontario est fondée sur la liste des produits chimiques suscitant une préoccupation mutuelle selon l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’eau des Grands Lacs, à laquelle s’ajoutent deux substances découlant de cet examen. Le 31 mai 2016, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont annoncé la désignation de la première série de produits chimiques suscitant une préoccupation mutuelle en vertu de l’Accord sur la qualité de l’eau des Grands Lacs. Consultez la liste de ces produits chimiques sur le site Web de la Collaboration canado-américaine pour la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

En plus de ces produits chimiques suscitant une préoccupation mutuelle, le gouvernement de l’Ontario a désigné deux substances additionnelles comme produits chimiques préoccupants en vertu de l’Accord Canada-Ontario, soit les hydrocarbures aromatiques polycycliques et le plomb. Ces deux substances sont également réglementées en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques.

La désignation de produits chimiques préoccupants est un important engagement de l’Accord Canada-Ontario. Elle permet aux deux parties de prendre des mesures additionnelles de réduction de la présence de ces substances dans les Grands Lacs.

Par ailleurs, l’Ontario est l’un des territoires où il se fait depuis 2014 le plus d’étude et de surveillance des microplastiques dans les Grands Lacs, les cours d’eau et les effluents de traitement des eaux usées. Les microplastiques sont un polluant environnemental émergent partout dans le monde. Ils sont présents dans les lacs et cours d’eau de l’Ontario. Ce sont des particules de plastique dont la taille est inférieure à cinq millimètres. Il existe beaucoup de types et de sources de microplastiques, y compris les microbilles (produits de soins personnels), les fragments (fragmentation de déchets et de débris de plastique, restes découpés et taillés de matériaux de construction et de matières plastiques commerciales), les lignes et les fibres (vêtements, tapis, textiles), la mousse (contenants pour aliments, matériaux d’emballage et de construction), le film (emballages, sacs, feuilles) et les matériaux de préproduction (granules et poudres).

À la suite du mouvement du gouvernement de l’Ontario vers la gestion des microbilles, le gouvernement fédéral a mis en place des mesures nationales sur les microbilles qui ont entraîné l’interdiction progressive, partout au pays, des microbilles de plastique dans les produits de soins personnels à compter du 1^er janvier 2018. La prise de mesures relatives aux microbilles de plastique est une première étape importante dans la résolution du problème plus vaste de l’accumulation de microplastiques dans nos lacs et rivières. Il existe un éventail de solutions qui devront être adoptées pour réduire à long terme la présence de microplastiques dans l’environnement. C’est pourquoi le Ministère étudie des approches pour résoudre le problème de la pollution par les matières plastiques dans les Grands Lacs et les eaux intérieures.