Lois

Copies officielles des lois et des règlements de l’Ontario.

Justice Ontario

Renseignements pour trouver un avocat, contester une amende, régler une affaire liée à un testament, etc.

Sécurité publique

Protection civile

Renseignements pour se préparer à une situation d’urgence, s’inscrire pour des alertes publiques et savoir que faire en cas de catastrophe naturelle ou d’autres situations d’urgence.

Police provinciale de l’Ontario

Renseignements sur la Police provinciale, notamment sur la prévention des actes criminels, la sécurité de la circulation, les enquêtes et les équipes d’intervention spécialisées.

Police provinciale de l’Ontario

Renseignements sur la Police provinciale, notamment sur la prévention des actes criminels, la sécurité de la circulation, les enquêtes et les équipes d’intervention spécialisées.

Prévention et protection contre les incendies

Informez-vous au sujet de la prévention et de la protection contre les incendies en Ontario

Services privés de sécurité et d’enquête

L’Ontario réglemente l’industrie des services privés de sécurité et d’enquête, dont les services d’agents de sécurité, d’enquêteurs privés, d’agences et d’entreprises qui emploient des agents de sécurité à l’interne.

Feux de forêt, feux de broussailles et feux en plein air

Découvrez l’activité, les restrictions, la gestion, la sécurité et la prévention relatives aux feux de forêt et de broussailles.

Gestion des situations d’urgence

Renseignez-vous sur la préparation de l’Ontario aux situations d’urgence et ses interventions, et accédez à des ressources pour gérer ces situations et vous y préparer.

Tribunaux et prisons

Tribunaux

Renseignements pour trouver un palais de justice, se rendre à la Cour des petites créances et en savoir plus sur les services aux tribunaux de l’Ontario.

Droit de la famille

Renseignements sur les lois susceptibles de s’appliquer si vous vous séparez de votre conjoint(e), y compris en ce qui concerne la garde de vos enfants, leur pension alimentaire et le partage des biens.

Fonction de juré

Renseignements sur le processus lié à la fonction de juré, notamment sur la marche à suivre si vous recevez un questionnaire des jurés par la poste.

Services correctionnels

Renseignements sur les établissements correctionnels et les prisons où sont gardés les adultes, la Commission ontarienne des libérations conditionnelles et les agents de probation.

Trouver un avocat

Renseignements pour trouver un avocat ou un parajuriste et savoir que faire si vous ne pouvez pas retenir les services de ces professionnels.

Vos droits et la loi

Services de bien-être et de protection de l’enfance

Renseignez-vous sur les services destinés aux enfants et aux jeunes qui ont besoin de protection en raison de mauvais traitements, de négligence ou de risque de mauvais traitements ou de négligence.

Droits de garde d’enfants et protection de l’enfance

Renseignements sur la garde d’enfants, les sociétés d’aide à l’enfance et la protection de l’enfance.

Aide juridique

Accès à une gamme de services juridiques pour les personnes à faible revenu.

Droits de la personne

Renseignements sur la manière dont le Code des droits de la personne de l’Ontario vous protège contre la discrimination au quotidien.

Services aux victimes

Renseignements sur les services et soutiens aux victimes d’actes criminels et à leurs familles, notamment les services de conseil et l’aide financière.

Traite des personnes

Apprenez ce qui constitue de la traite des personnes, les formes qu’elle pourrait prendre et où obtenir de l’aide.

Droits du consommateur

Renseignements sur la fraude et la protection du consommateur.

Pension alimentaire pour enfants et conjoint

Collaborez avec le Bureau des obligations familiales (BOF) pour verser et recevoir les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint.

Système de justice pour la jeunesse

Renseignez-vous sur ce qui arrive lorsque des jeunes de 12 à 17 ans ont des démêlés avec la justice.

Contactez-nous

Ministère du Procureur général

Est responsable de l’administration du système de justice en Ontario et de la protection du public grâce à un vaste éventail de services juridiques.

Ministère du Solliciteur général

Veille au soutien et à la protection des collectivités de l’Ontario par l’application de la loi, ainsi qu’au maintien de systèmes de sécurité publique et correctionnels sûrs, rentables et responsables.