Naissances, décès, mariages et garde d’enfants

Se marier

Renseignements sur l’obtention d’une licence ou d’un certificat de mariage et le changement de nom après le mariage.

Décès et deuil

Renseignement en cas de décès d’un être cher.

Enregistrer une naissance

Enregistrer un bébé de moins d’un an et demander un certificat de naissance, un numéro d’assurance sociale et des prestations fiscales canadiennes pour enfants.

Certificats de naissance

Obtenir en ligne une copie d’un certificat de naissance ontarien.

Garde d’enfants

Renseignements sur la garde d’enfants, notamment sur les programmes disponibles, sur l’obtention de subventions et sur l’agrément des programmes.

Prestation pour enfants

Renseignements sur l’aide financière dont peuvent bénéficier les familles à faible revenu pour élever leurs enfants de moins de 18 ans.

Logement

Trouver un logement abordable

Renseignez-vous sur les programmes qui sont conçus pour vous aider à disposer d’un chez-soi sûr et abordable.

Trouver le gestionnaire de services de votre localité

Trouvez le gestionnaire de services de votre localité pour obtenir des renseignements sur les soutiens au logement offerts dans votre collectivité.

Changement d’adresse

Renseignements sur la mise à jour de vos cartes d’identité de l’Ontario lorsque vous déménagez.

Droits du consommateur

Renseignez-vous sur vos droits en tant que consommateur lorsque vous achetez une maison, embauchez des déménageurs, entreprenez des rénovations et plus encore.

Guide sur les condominiums

Ce que vous devez savoir avant d’acheter un condominium, y compris vos droits et vos responsabilités en tant que propriétaire.

Crédits d’impôt et prestations

Programmes de prestations et de crédits d’impôt liés au logement.

Location d’un logement en Ontario

Droits des locataires et locateurs

Renseignez-vous sur les lois qui s’appliquent aux locataires et aux locateurs en Ontario.

Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif

Renseignez-vous sur ce que constitue une infraction en vertu de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation et comment signaler une telle infraction.

Bail standard

Renseignez-vous sur le bail standard de l’Ontario.

Augmentations des loyers résidentiels

Informez-vous sur les règles relatives au loyer, y compris le taux légal d’augmentation des loyers et le règlement des différends relatifs au contrôle des loyers.

Louer un local commercial en Ontario

Apprenez-en plus sur les baux commerciaux, la façon de mettre fin à un bail et les services d’aide pour la résolution des litiges.

Construction

Code du bâtiment

Renseignements sur le Code du bâtiment et sur des domaines liés à la construction, notamment la qualification et l’inscription, la formation offerte, le règlement des différends et les dernières nouvelles liées au Code.

Aménagement du territoire

Outils à l’appui de la planification locale et du développement économique, destinés aux municipalités.

Enregistrement immobilier

Renseignements sur l’enregistrement, la conservation et la gestion des actes notariés, des prêts hypothécaires et des plans d’arpentage dans l’un des 54 bureaux d’enregistrement immobilier de l’Ontario.

Projets d’infrastructure

Recherche sur les projets d’infrastructure en cours à travers la province, notamment les travaux de construction ou d’amélioration des routes et des ponts, des écoles, des hôpitaux et des centres communautaires.

Communautés

Municipalités

Liste des 444 municipalités de l’Ontario.

Aide sociale

Apprenez comment obtenir une aide financière et un soutien de l’emploi si vous n’avez pas assez d’argent pour des choses comme la nourriture et le logement ou si vous avez un handicap et vous éprouvez des difficultés financières.

L’adoption

Renseignez-vous sur l’adoption, sur la marche à suivre pour adopter un enfant, et bénéficiez de services et de soutiens qui vous aideront et aideront l’enfant que vous adoptez tout au long de la procédure d’adoption.

Programmes pour les enfants et les jeunes autochtones

Information à propos des services et programmes pour les enfants et les jeunes des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Développement de la petite enfance

Découvrez des programmes qui peuvent soutenir la croissance et le développement de votre enfant, depuis la naissance jusqu’à l’entrée à l’école.

Les jeunes en Ontario

Découvrez les programmes, services et dispositifs de soutien offerts pour vous aider à acquérir les compétences dont vous avez besoin pour atteindre vos objectifs et construire votre avenir.

Enfants ayant des besoins particuliers

Renseignez-vous sur les mesures de soutien offertes aux enfants ayant des besoins particuliers pour leur développement physique, intellectuel, émotionnel, social, langagier ou comportemental.

Adultes ayant une déficience intellectuelle en Ontario

Découvrez les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Trouvez les services et soutiens dédiés aux personnes de plus de 18 ans ayant une déficience intellectuelle.

Perspectives sociales et économiques pour les femmes

Promouvoir l’indépendance économique des femmes et lutter contre la violence sexiste ainsi que l’exploitation et les agressions sexuelles.

Contactez-nous

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Œuvre à l’amélioration des résultats pour les enfants, les jeunes, les familles et les individus qui ont besoin d’aide, ainsi qu’à la promotion des intérêts des femmes en Ontario.

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Travaille en collaboration avec les municipalités et les partenaires de la province pour bâtir des communautés urbaines et rurales sûres et résilientes en favorisant une économie locale dynamique, une qualité de vie élevée et l’accès à des logements abordables et adéquats.