Règlements - LGEC

Modifications au Règlement de l'Ontario 567 (Immunisation contre la rage) en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 567
Acte instrumentaire:
Règlements - LGEC
Projet de loi ou loi:
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Résumé de la décision:
Des modifications au Règlement 567 en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé ont été présentées. La proposition diffère de ce qui a été affiché précédemment pour consultation dans le registre de la réglementation en ce qu'il précise que les animaux qui font partie d'une exposition interactive comme un zoo pour enfants dans le cadre d'une foire agricole saisonnière ne sont pas exemptés des exigences de vaccination contre la rage.

Les modifications réglementaires figurent en ligne à :

Anglais : https://www.ontario.ca/laws/regulation/R18510
Français : https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/r18510
Étude de l'impact possible de la réglementation:
Les modifications proposées au règlement ne devraient entraîner aucune nouvelle dépense administrative pour les entreprises.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
18-HLTC026
Date d'affichage:
26 octobre 2018
Résumé du projet:

Adresse postale:
777, rue Bay, 19e étage, bureau 1903
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Date d'entrée en vigueur:
14 décembre 2018
Décision:
Approuvé

Exigences minimales pour le navigateur Politique de confidentialité pour ServiceOntario