Comité d’information et de prévention — mémoires de facturation du CIP

Les mémoires sur la facturation du Comité d’information et de prévention (CIP) sont préparés conjointement par le ministère de la Santé et l’Ontario Medical Association. Ils fournissent des renseignements et des conseils d’ordre général sur la facturation au Régime d’assurance-santé de l’Ontario aux médecins.

Exemption en matière de langue française

La publication Billing Briefs du Comité d’information et de prévention est exemptée de traduction aux termes du Règlement de l’Ontario 671/92, pris en application de la Loi sur les services en français.