Ressources pour les employeurs de travailleurs internationaux dans le secteur agricole
Découvrez des ressources sur la manière de créer et de conserver un milieu de travail sain et sécuritaire.
Aperçu
L’Ontario accueille les travailleurs de nombreux pays pour travailler dans les exploitations agricoles chaque année.
Les renseignements contenus dans la présente page sont destinés aux employeurs de travailleurs internationaux dans le secteur agricole, comme les agriculteurs et les entreprises. Elle contient des renseignements sur les sujets suivants :
- santé et sécurité au travail
- hébergement pour les travailleurs
- ressources à partager avec les travailleurs
Si vous êtes un travailleur international dans le secteur agricole, découvrez des ressources destinées aux travailleurs internationaux dans le secteur agricole.
Ressources pour les employeurs
Prestations d’assurance-emploi et congés
Consultez les renseignements publiés par le gouvernement du Canada sur les prestations d’assurance-emploi et les congés, ou communiquez avec le Service d’information téléphonique sur l’assurance-emploi au
Workplace Safety and Prevention Services
L’association Workplace Safety and Prevention Services (WSPS) offre des ressources en matière de santé et de sécurité ainsi que des services de consultation pour aider les agriculteurs et les autres entreprises agroalimentaires à offrir des lieux de travail sécuritaires.
Vous pouvez aussi composer le
Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l’Ontario
L’Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l’Ontario (OFVGA) possède de l’information pour les producteurs, notamment des renseignements sur la santé et la sécurité au travail.
Loi sur les normes d’emploi (LNE)
La Loi sur les normes d’emploi régit les normes minimales, comme le salaire minimum et les limites d’heures de travail.
Selon les circonstances, la LNE prévoit certains congés non payés, avec protection de l’emploi, pouvant s’appliquer à un travailleur international dans le secteur agricole ou à un autre employé.
Congé de maladie
Aux termes de la LNE, la plupart des employés qui ont été employés pendant deux semaines consécutives ont le droit de prendre jusqu’à trois jours de congé non payé avec protection de l’emploi chaque année civile pour une maladie, une blessure ou une urgence médicale personnelle. C’est ce qu’on appelle un congé de maladie.
Apprenez-en plus en consultant Votre guide de la Loi sur les normes d’emploi.
Agences de placement temporaire
Une entreprise agroalimentaire peut utiliser les services d’une agence de placement temporaire ou d’un recruteur pour combler des pénuries temporaires de main-d’œuvre.
Si vous avez besoin de compléter votre main-d’œuvre grâce à des agences de placement temporaire, il est important que vos travailleurs proviennent d’agences de placement temporaire légales et conformes.
À compter du 1er juillet 2024, les entreprises ont l’interdiction d’embaucher ou d’utiliser sciemment les services d’une agence ou d’un recruteur qui ne détient pas un permis.
L’entreprise agroalimentaire et l’agence de placement temporaire ont des responsabilités quant à la santé et à la sécurité des travailleurs en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).
Apprenez-en davantage sur les agences de placement temporaire et les recruteurs.
Registre des employeurs de travailleurs internationaux dans le secteur agroalimentaire
Le Registre des employeurs de travailleurs internationaux dans le secteur agroalimentaire est un registre volontaire d’employeurs aux termes des volets agricoles du programme des travailleurs étrangers temporaires.
Le registre aide les employeurs à obtenir des renseignements ciblés et nous aide à mieux cerner les ressources en matière de bien-être, de santé et de sécurité dont ont besoin les travailleurs et les employeurs.
Ressources en milieu de travail
Soins de santé et services d’urgence
L’Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l’Ontario (OFVGA) offre des ressources en anglais, en espagnol latino-américain et en thaï, notamment :
- accéder à des soins de santé dans des situations urgentes et non urgentes
- appeler le
911 - la santé mentale et émotionnelle
Nettoyage et désinfection
Même si les employeurs ont l’obligation de maintenir les lieux de travail propres, cette obligation est encore plus importante lorsqu’il est question de réduire la propagation de maladies infectieuses.
Il faut respecter des pratiques exemplaires pour favoriser la propreté des lieux de travail.
Hygiène des mains
- Donner aux travailleurs et aux visiteurs l’accès à des postes de lavage des mains et installer des distributeurs de désinfectant pour les mains à base d’alcool (de 60 à 90 % d’alcool) à plusieurs endroits visibles sur les lieux de travail, y compris aux entrées et aux sorties.
- Lorsque les mains sont visiblement sales, elles devraient être lavées avec du savon et de l’eau et séchées avec des serviettes en papier.
- Encourager le lavage des mains avec du savon et de l’eau ou du désinfectant pour les mains à base d’alcool, en particulier avant les pauses et lors des changements de quart.
- Si des gants sont utilisés, il faut se laver les mains avant de mettre les gants. Jeter les gants dans la poubelle (c’est-à-dire des réceptacles de déchets sans contact avec sac de poubelle, qui devraient être disposés un peu partout dans le lieu de travail) après les avoir enlevés, puis se laver les mains.
- S’assurer d’un approvisionnement adéquat de fournitures pour l’hygiène des mains.
Hygiène des surfaces
- En plus du nettoyage de routine, nettoyer et désinfecter les surfaces ou les zones qui sont fréquemment en contact avec les mains (surfaces souvent touchées) régulièrement et lorsqu’elles sont visiblement sales.
- Voici des exemples de surfaces souvent touchées : poignées de porte, comptoirs, portes d’armoire, boutons d’ascenseurs, interrupteurs, robinets, poignée de chasse de toilette, rampes, écrans tactiles et claviers.
- N’utiliser que des désinfectants portant un numéro d’identification de médicament (DIN) émis par Santé Canada qui confirme qu’ils sont homologués à des fins d’utilisation au Canada. Respecter les instructions du fabricant et vérifier la date d’expiration des produits.
- Conserver un registre de nettoyage pour faire le suivi de la fréquence des horaires de nettoyage et de désinfection du lieu de travail et des logements fournis aux travailleurs.
- Désinfecter le matériel partagé (lorsque le partage du matériel est inévitable).
- Afficher des directives d’hygiènes en anglais, en français et dans toutes les autres langues en usage au travail, et inclure dans la mesure du possible des images ou des documents infographiques afin que tous puissent clairement comprendre comment ils peuvent contribuer.
Équipement de protection individuelle (EPI)
L’EPI est l’équipement et les vêtements portés par un travailleur pour réduire l’exposition aux dangers sur le lieu de travail. Les appareils respiratoires et les lunettes de protection sont des exemples d’EPI.
Vous devez déterminer si l’EPI doit être intégré ou non à votre plan de maîtrise des dangers. Pour déterminer si l’EPI s’impose, il faut procéder à une évaluation du risque qui porte aussi sur l’efficacité des autres mesures de contrôle et tient compte de l’avis du bureau de santé publique local.
Il est important que les masques portés comme EPI soient :
- appropriés à cet usage
- sécuritaires et n’introduisent pas d’autres dangers
Il peut y avoir des situations où le port constant et adéquat du masque s’avérera difficile (par exemple par temps très chaud ou humide).
Il faut s’assurer que les travailleurs, les bénévoles et les entrepreneurs qui utilisent de l’EPI sont formés pour le faire adéquatement, ainsi que pour le mettre et le retirer de façon sécuritaire.
Hébergement pour les travailleurs internationaux dans le secteur agricole
Dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, les employeurs ont l’obligation de fournir l’hébergement pour les travailleurs internationaux dans le secteur agricole.
L’exigence en matière d’hébergement est établie par le gouvernement du Canada.
Inspections des lieux d’hébergement
Votre bureau de santé publique local est responsable d’inspecter les lieux d’hébergement.
D’autres organismes municipaux, provinciaux et fédéraux peuvent participer au processus d’inspection en fonction des circonstances avant que les lieux d’hébergement puissent être occupés.
Communiquez avec votre bureau de santé publique local pour en savoir plus sur les exigences municipales.
Soutiens pour les travailleurs internationaux dans le secteur agricole et les autres travailleurs saisonniers
Signalement d’exploitation de travailleurs étrangers temporaires
Au Canada, les travailleurs étrangers temporaires sont protégés en vertu des mêmes lois fédérales, provinciales et territoriales en matière d’emploi que les Canadiens et les résidents permanents.
Les employeurs qui exploitent des travailleurs ou le Programme des travailleurs étrangers temporaires pourraient se voir imposer des sanctions ou être bannis du programme.
Le programme comporte plusieurs mesures pour s’assurer que les travailleurs sont protégés contre l’exploitation. On s’attend à ce que les employeurs respectent certaines conditions et connaissent leurs responsabilités et obligations.
Signaler un mauvais usage du programme ou l’exploitation de travailleurs.
Traite des personnes
La traite des personnes peut inclure le recrutement, le transport ou l’hébergement d’une personne ou le contrôle des déplacements d’une personne en utilisant la force, la contrainte ou la tromperie. Informez-vous sur la traite des personnes, notamment la manière dont elle peut survenir, les personnes qui sont à risque et les signaux d’alarme.
S’il y a un danger immédiat ou si vous soupçonnez qu’une personne est victime de la traite des personnes, communiquez avec le 911 ou votre service de police local.
Si une personne que vous connaissez ou vous-même avez besoin d’aide, appelez la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes au
Santé mentale
Nous avons à cœur la santé mentale et le bien-être des agriculteurs, des familles agricoles et des travailleurs du secteur agroalimentaire et nous reconnaissons qu’ils sont confrontés à des défis particuliers.
La page Ressource sur la santé mentale des agriculteurs contient des renseignements pour aider les agriculteurs, les travailleurs agricoles et leurs familles à réduire le stress, l’anxiété et à améliorer leur bien-être général.
Si vous avez un problème de santé immédiat, composez le
Initiative pour le bien-être des agriculteurs
L’Initiative pour le bien-être des agriculteurs offre gratuitement du soutien psychologique professionnel en santé mentale.
Composez le numéro sans frais
ConnexOntario
ConnexOntario vous aide à trouver des services en matière de santé mentale, de toxicomanie et de jeu compulsif dans votre région.
Le service est offert par téléphone, message texte, clavardage et courriel dans plus de 170 langues. Il est accessible 24 heures par jour, 7 jours sur 7.
Santé811
Grâce à Santé811, la population peut trouver des services de santé ou discuter avec du personnel infirmier autorisé concernant des questions de santé non urgentes.
Composez le
Ligne d’aide en cas de crise de suicide
La Ligne d’aide en cas de crise de suicide aide les personnes aux prises avec des idées suicidaires, ou celles qui s’inquiètent pour quelqu’un d’autre. Des intervenants formés vous écouteront, vous fourniront du soutien et pourront vous offrir des ressources.
Composez le
Signalement de harcèlement ou de violence au travail
Si vous croyez que les conditions dans un lieu de travail ne sont pas sécuritaires, ou que quelqu’un subit du harcèlement ou de la violence au travail, signalez la situation à l’InfoCentre de santé et de sécurité du ministère du Travail, de l’Immigration de la Formation et du Développement des compétences.
Déposez en ligne une plainte en matière de santé et de sécurité au travail ou composez le
Ce service est accessible 24 heures par jour, 7 jours sur 7. Des services de traductions sont offerts et vous pouvez conserver votre anonymat.
Ressources sur les vaccins
Ressources additionnelles
Des ressources en ligne sont accessibles et offrent des directives supplémentaires en matière de sécurité au travail.
Directives et soutien de travailleur
- Gouvernement du Canada : droits des travailleurs étrangers temporaires
- WSIB : Programme des travailleuses et travailleurs agricoles étrangers
- L’organisation de quartier : services de soutien aux travailleurs
- Workforce Windsor Essex: TeaMWork Project
- Migrant Worker Community Program
- Migrant Worker Health Project
Affiches et vidéos
Installer des affiches faciles à comprendre ou présenter des vidéos à vos travailleurs est une bonne façon de rappeler à tout un chacun comment se protéger au mieux.
Santé publique Ontario
Gouvernement du Canada
- Affiche : Comment bien ajuster votre masque
Organisation panaméricaine de la santé
- Affiche : Lavez vos mains avec du savon et de l’eau (version anglaise)
- Affiche : Lavez vos mains avec du savon et de l’eau (version espagnole)
Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l’Ontario
- Affiche et vidéo : Ressources en santé et sécurité (plusieurs langues)
Workplace Safety & Prevention Services
Les vidéos suivantes ont été créées par l’organisme britanno-colombien AgSafe. Les renseignements contenus dans les vidéos s’appliquent aussi aux travailleurs internationaux du secteur agricole qui se joignent à la main-d’œuvre agricole ontarienne.