Vue d’ensemble

Plus de 2,6 millions d’Ontariennes et Ontariens ont un handicap et font face à des obstacles à l’accessibilité dans les activités de la vie quotidienne. Ils éprouvent des difficultés à avoir accès aux services, à entrer dans des édifices publics ou à utiliser les transports en commun.

Si tous les échelons du gouvernement s’efforcent d’améliorer l’accessibilité, les administrations municipales ont un rôle particulier à jouer. En effet, elles desservent nos collectivités et gèrent de nombreux programmes et services importants qui touchent la vie quotidienne de la population, notamment les bibliothèques, les services de logement social et d’urgence, les parcs et les routes.

Les comités consultatifs de l’accessibilité fournissent aux conseils municipaux des conseils sur les exigences et la mise en œuvre des normes sur l’accessibilité de l’Ontario en ce qui a trait :

  • aux services à la clientèle;
  • à l’emploi;
  • à l’information et aux communications;
  • au transport;
  • aux lieux publics.

D’après la loi, les municipalités de 10 000 habitants ou plus doivent mettre en place un comité consultatif de l’accessibilité. La majorité des membres de ce comité doivent être des personnes handicapées.

À propos de ce guide

Ce guide vous aidera à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour participer au comité consultatif de l’accessibilité et accomplir vos tâches plus efficacement.

Il peut également être une ressource utile pour les municipalités.

Bien que l’objectif de ce guide soit de présenter des renseignements pertinents et à jour, nous ne pouvons aucunement garantir leur exactitude ou leur caractère complet. Les renseignements contenus dans ce guide ne constituent pas un avis juridique ou officiel, et ne devraient pas être considérés ou traités comme tels. Les personnes qui souhaitent obtenir un avis juridique devraient consulter un juriste qualifié.

En cas de divergence entre le contenu du présent guide et les lois et règlements de l’Ontario, la version officielle des Lois et règlements de l’Ontario publiée par l’Imprimeur du Roi pour l’Ontario a préséance.

Ce que vous devez savoir

En tant que membre d’un comité consultatif de l’accessibilité de votre municipalité, vous devez comprendre :

  • en quoi les lois sur l’accessibilité de l’Ontario influent sur votre travail au sein du comité;
  • vos rôles et responsabilités;
  • comment prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité;
  • la structure et les processus décisionnels de l’administration municipale.

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