Jour de l'arbre de Noël (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 12

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Loi de 2015 sur le Jour de l’arbre de Noël

l.o. 2015, CHAPITRE 12

Période de codification : du 2 juin 2015 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Préambule

L’attrait de l’Ontario pour les arbres de Noël naturels date d’avant la Confédération.

L’industrie des arbres de Noël emploie des milliers de travailleurs dans le secteur agricole, les transports et la vente au détail. Chaque année, plus d’un million d’arbres de Noël frais et cultivés en plantation sont achetés en Ontario, et tout autant de semis sont plantés pour les futures récoltes.

À la lumière des affirmations de la Christmas Tree Farmers of Ontario et de l’Association canadienne des producteurs d’arbres de Noël qui mettent en avant les avantages environnementaux des plantations d’arbres de Noël et des arbres de Noël recyclés, et pour célébrer la joie que les arbres de Noël procurent aux familles ontariennes, il convient d’accorder à l’industrie des arbres de Noël la reconnaissance qu’elle mérite.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Jour de l’arbre de Noël

1. Le premier samedi de décembre de chaque année est proclamé Jour de l’arbre de Noël.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions de la présente loi).

3.  Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi).

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