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Jour de Terry Fox (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 17 - Projet de loi 61
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chapitre 17
Loi proclamant le Jour de Terry Fox
Sanctionnée le 4 juin 2015
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Jour de Terry Fox
1. Le deuxième dimanche qui suit la fête du Travail de chaque année est proclamé Jour de Terry Fox.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2015 sur le Jour de Terry Fox.