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Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 223/01

CODES ET NORMES ADOPTÉS PAR RENVOI

Période de codification : du 11 décembre 2015 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 401/15.

Historique législatif : 401/15.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. (1) Le document intitulé Amusement Devices Code Adoption Document et publié par l’organisme d’application désigné en date du 1er juin 2001 est adopté par renvoi en tant que partie intégrante du Règlement de l’Ontario 221/01 (Amusement Devices).

(2) Le renvoi, dans le Règlement de l’Ontario 221/01, au document intitulé Amusement Devices Code Adoption Document vaut renvoi à ce document avec ses modifications, que celles-ci soient apportées avant ou après l’adoption du présent règlement.

2. (1) Le document intitulé Boilers and Pressure Vessels Code Adoption Document et publié par l’organisme d’application désigné en date du 1er juin 2001 est adopté par renvoi en tant que partie intégrante du Règlement de l’Ontario 220/01 (Chaudières et appareils sous pression).

(2) Le renvoi, dans le Règlement de l’Ontario 220/01, au document intitulé Boilers and Pressure Vessels Code Adoption Document vaut renvoi à ce document avec ses modifications, que celles-ci soient apportées avant ou après l’adoption du présent règlement.

3. (1) Le document intitulé Compressed Natural Gas Code Adoption Document et publié par l’organisme d’application désigné en date du 1er juin 2001 est adopté par renvoi en tant que partie intégrante du Règlement de l’Ontario 214/01 (Compressed Natural Gas).

(2) Le renvoi, dans le Règlement de l’Ontario 214/01, au document intitulé Compressed Natural Gas Code Adoption Document vaut renvoi à ce document avec ses modifications, que celles-ci soient apportées avant ou après l’adoption du présent règlement.

4. (1) Le document intitulé Elevating Devices Code Adoption Document et publié par l’organisme d’application désigné en date du 1er juin 2001 est adopté par renvoi en tant que partie intégrante du Règlement de l’Ontario 209/01 (Elevating Devices).

(2) Le renvoi, dans le Règlement de l’Ontario 209/01, au document intitulé Elevating Devices Code Adoption Document vaut renvoi à ce document avec ses modifications, que celles-ci soient apportées avant ou après l’adoption du présent règlement.

5. (1) Le document intitulé Fuel Oil Code Adoption Document et publié par l’organisme d’application désigné en date du 1er juin 2001 est adopté par renvoi en tant que partie intégrante du Règlement de l’Ontario 213/01 (Fuel Oil).

(2) Le renvoi, dans le Règlement de l’Ontario 213/01, au document intitulé Fuel Oil Code Adoption Document vaut renvoi à ce document avec ses modifications, que celles-ci soient apportées avant ou après l’adoption du présent règlement.

6. (1) Le document intitulé Gaseous Fuels Code Adoption Document et publié par l’organisme d’application désigné en date du 1er juin 2001 est adopté par renvoi en tant que partie intégrante du Règlement de l’Ontario 212/01 (Gaseous Fuels).

(2) Le renvoi, dans le Règlement de l’Ontario 212/01, au document intitulé Gaseous Fuels Code Adoption Document vaut renvoi à ce document avec ses modifications, que celles-ci soient apportées avant ou après l’adoption du présent règlement.

7. (1) Le document intitulé Liquid Fuels Handling Code Adoption Document et publié par l’organisme d’application désigné en date du 1er juin 2001 est adopté par renvoi en tant que partie intégrante du Règlement de l’Ontario 217/01 (Liquid Fuels).

(2) Le renvoi, dans le Règlement de l’Ontario 217/01, au document intitulé Liquid Fuels Handling Code Adoption Document vaut renvoi à ce document avec ses modifications, que celles-ci soient apportées avant ou après l’adoption du présent règlement.

8. (1) Le document intitulé Oil and Gas Pipeline Systems Code Adoption Document et publié par l’organisme d’application désigné en date du 1er juin 2001 est adopté par renvoi en tant que partie intégrante du Règlement de l’Ontario 210/01 (Oil and Gas Pipeline Systems).

(2) Le renvoi, dans le Règlement de l’Ontario 210/01, au document intitulé Oil and Gas Pipeline Systems Code Adoption Document vaut renvoi à ce document avec ses modifications, que celles-ci soient apportées avant ou après l’adoption du présent règlement.

9. (1) Le document intitulé Propane Code Adoption Document et publié par l’organisme d’application désigné en date du 1er juin 2001 est adopté par renvoi en tant que partie intégrante du Règlement de l’Ontario 211/01 (Propane Storage and Handling).

(2) Le renvoi, dans le Règlement de l’Ontario 211/01, au document intitulé Propane Code Adoption Document vaut renvoi à ce document avec ses modifications, que celles-ci soient apportées avant ou après l’adoption du présent règlement.

10. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). O. Reg. 223/01, s. 10.

 

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