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Règl. de l'Ont. 413/08 : COPIE OFFICIELLE D'UN TEXTE LÉGISLATIF OBTENUE À PARTIR DU SITE WEB LOIS-EN-LIGNE
en vertu de législation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 21, annexe F
Passer au contenuLoi de 2006 sur la législation
copie officielle d’un texte législatif obtenuE à partir du site Web Lois-en-ligne
Période de codification : du 7 mars 2014 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Dernière modification : 53/14.
Historique législatif : 53/14.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Copie officielle
1. Les formats suivants sont prescrits pour l’application de l’alinéa 35 (1) b) de la Loi :
1. Le format HTML.
2. Le format PDF.
3. Le format Microsoft Word. Règl. de l’Ont. 53/14, art. 1.
Caractère non officiel
2. Il est entendu que les textes suivants ne font pas partie des textes législatifs officiels par l’effet de l’article 1 :
1. Les textes visés à l’article 70 de la Loi.
2. Les textes figurant dans toute copie des textes législatifs comme autre mode de présentation du contenu non textuel de ces textes législatifs. Règl. de l’Ont. 53/14, art. 1.