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Règl. de l'Ont. 189/09 : SECTEUR DESSERVI PAR LE RÉSEAU DE TRANSPORT EN COMMUN GO
en vertu de Metrolinx (Loi de 2006 sur), L.O. 2006, chap. 16
Passer au contenu| à jour | 13 octobre 2021 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
| 2 septembre 2016 – 12 octobre 2021 | |
| 11 mai 2009 – 1 septembre 2016 |
Loi de 2006 sur Metrolinx
secteur desservi par le réseau de transport en commun GO
Période de codification : du 13 octobre 2021 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Dernière modification : 701/21.
Historique législatif : 303/16, 701/21.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Secteur prescrit
1. Le secteur desservi par le réseau de transport en commun GO comprend les régions géographiques qui relèvent de la compétence des municipalités suivantes :
a) les municipalités de palier supérieur de Dufferin, de Durham, de Halton, de Niagara, de Peel, de Peterborough, de Simcoe, de Waterloo, de Wellington et de York;
b) les municipalités à palier unique de Barrie, de Brant, de Brantford, de Guelph, de Hamilton, de Kawartha Lakes, de London, de Peterborough, de St. Marys, de Stratford et de Toronto. Règl. de l’Ont. 189/09, art. 1; Règl. de l’Ont. 303/16, art. 1; Règl. de l’Ont. 701/21, art. 1.
2. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 189/09, art. 2.