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Règl. de l'Ont. 279/11 : DATE DE MISE EN OEUVRE PRESCRITE
en vertu de Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage (Loi de 2009 sur l'), L.O. 2009, chap. 22
Passer au contenu| abrogé ou caduc 8 décembre 2016 | |
| 16 juin 2011 – 7 décembre 2016 |
Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 279/11
Date de mise en oeuvre prescrite
Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 8 décembre 2016. (Voir : 2016, chap. 37, annexe 17, art 26)
Dernière modification : 2016, chap. 37, annexe 17, art. 26.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Date de mise en oeuvre
1. Le 1er janvier 2012 est la date prescrite pour l’application de la définition de «date de mise en oeuvre» au paragraphe 93 (2) de la Loi. Règl. de l’Ont. 279/11, art. 1.
2. Omis (entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 279/11, art. 2.