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Règl. de l'Ont. 356/16 : FOURNISSEURS DÉSIGNÉS DE SERVICES D'AMBULANCE AÉRIENS

en vertu de ambulances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.19

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à jour 3 novembre 2016 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
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Loi sur les ambulances

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 356/16

FOURNISSEURS DÉSIGNÉS DE SERVICES D'AMBULANCE AÉRIENS

Période de codification : du 3 novembre 2016 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Désignation

1. Ornge est désigné pour l’application de l’alinéa a) de la définition de «fournisseur désigné de services d’ambulance aériens» au paragraphe 1 (1) de la Loi.

2. Omis (abrogation d’autres règlements).

3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

 

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