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Règl. de l'Ont. 272/19 : OBJETS DE L'OFFICE
en vertu de Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 11
Passer au contenuLoi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
OBJETS DE L’OFFICE
Période de codification : du 30 mai 2024 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Dernière modification : 205/24.
Historique législatif : 205/24.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Les objets de l’Office, outre ceux énoncés à l’article 3 de la Loi, sont les suivants :
1. Pour l’application de l’alinéa 18 (1) c) de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, élaborer des examens relatifs aux compétences en mathématiques, et effectuer l’administration et la notation de ces examens conformément au Règlement de l’Ontario 271/19 (Compétences en mathématiques) pris en vertu de ce cette loi.
2. Effectuer des recherches et recueillir de l’information dans le but d’évaluer les capacités et la confiance des particuliers qui passent les examens visés à la disposition 1.
3. Faire rapport au ministre des résultats aux examens visés à la disposition 1. Règl. de l’Ont. 272/19, art. 1; Règl. de l’Ont. 205/24, art. 1.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).