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Règl. de l'Ont. 480/22 : PROFESSIONNELS DES SOINS INFIRMIERS

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à jour 1 septembre 2022 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
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Loi de 2022 favorisant le maintien des effectifs au sein de services publics

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 480/22

PROFESSIONNELS DES SOINS INFIRMIERS

Période de codification : du 1er septembre 2022 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Programme

1. Est prescrit le programme d’amélioration temporaire de la rémunération établi dans le document intitulé Incitatif temporaire pour le maintien en poste du personnel infirmier, disponible sur un site Web du gouvernement de l’Ontario, dans ses versions successives.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

 

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