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Règl. de l'Ont. 211/00 : INSCRIPTION DES FOURNISSEURS ET DES PRÉPOSÉS AU JEU - JEUX DE HASARD NE SE DÉROULANT PAS DANS DES CASINOS
Passer au contenurÈglement de l’ontario 211/00
pris en application de la
Loi de 1992 sur la rÉglementation des jeux
pris le 21 mars 2000
déposé le 23 mars 2000
modifiant le Règl. de l’Ont. 68/94
(Inscription des fournisseurs et des préposés au jeu — jeux de hasard ne se déroulant pas dans des casinos)
1. Le titre du Règlement de l’Ontario 68/94 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
INSCRIPTION DES FOURNISSEURS ET DES PRÉPOSÉS AU JEU — JEUX DE HASARD SE DÉROULANT AUX TERMES D’UNE LICENCE
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour où l’article 19 de l’annexe L de la Loi de 1999 visant à réduire les formalités administratives entre en vigueur.