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Règl. de l'Ont. 296/00 : CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2000–2001 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenurÈglement de l’ontario 296/00
pris en application de la
Loi sur l’Éducation
pris le 18 mai 2000
approuvé le 18 mai 2000
déposé le 19 mai 2000
modifiant le Règl. de l’Ont. 169/00
(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2000–2001 des conseils scolaires)
1. (1) La sous–disposition 2 i du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 169/00 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
i. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2000–2001, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et aux première, deuxième et troisième années.
i.1 Multiplier le nombre obtenu aux termes de la sous–disposition i par 500 $ pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour les élèves de la maternelle à la troisième année.
i.2 Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2000–2001, en ne comptant que les élèves inscrits aux quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième années.
i.3 Multiplier le nombre obtenu aux termes de la sous–disposition i.2 par 376 $ pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour les élèves de la quatrième à la huitième année.
(2) La sous–disposition 2 vi du paragraphe 3 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
vi. Additionner les sommes obtenues aux termes des sous–dispositions i.1, i.3, ii et iii et celle calculée aux termes de la sous–disposition iv ou v, selon le cas.
(3) La disposition 7 du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par adjonction des sous–dispositions suivantes :
iv. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2000–2001, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et aux première, deuxième et troisième années.
v. Multiplier le nombre obtenu aux termes de la sous–disposition iv par 115 $.
vi. Additionner les produits obtenus aux termes des sous–dispositions iii et v.
Janet Ecker
Ministre de l’Éducation
Fait le 18 mai 2000.