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Règl. de l'Ont. 460/00 : ÉLECTIONS AUX CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT ET REPRÉSENTATION AU SEIN DE CES CONSEILS
Passer au contenurÈglement de l’ontario 460/00
pris en application de la
Loi sur L’Éducation
pris le 8 août 2000
déposé le 8 août 2000
modifiant le Règl. de l’Ont. 412/00
(Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils)
1. La définition de «date de commencement» au paragraphe 13 (1) du Règlement de l’Ontario 412/00 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
«date de commencement» S’entend de ce qui suit :
a) le 31 juillet 2000, dans le cas des conseils scolaires de district appelés «Hamilton–Wentworth District School Board» et «Hamilton–Wentworth Catholic District School Board»;
b) le 3 juillet 2000, dans le cas des autres conseils. («start date»)
2. L’article 15 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(9) Les mots «sept jours après la date de commencement» aux paragraphes (1) et (3) sont réputés s’entendre du 10 août 2000 dans le cas des conseils scolaires de district appelés «Hamilton–Wentworth District School Board» et «Hamilton–Wentworth Catholic District School Board».