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Règl. de l'Ont. 74/01 : FINANCEMENT AXÉ SUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONSGÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2000-2001 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 74/01

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 27 mars 2001
déposé le 30 mars 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 14 avril 2001

modifiant le Règl. de l’Ont. 170/00

(Financement axé sur les besoins des élèves — subventions
générales pour l’exercice 2000-2001 des conseils scolaires)

1. (1) La sous-disposition 1 ii du paragraphe 12 (1) du Règlement de l’Ontario 170/00 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ii. 62 pour cent du total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2001 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des paragraphes 421 (3), 442.1 (11.3) et 442.5 (23) et des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités et de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 509/98,

ii.1 62 pour cent du total des sommes éventuelles remises au conseil à l’égard de l’année civile 2001 en application du paragraphe 442.5 (23) de la Loi sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi,

ii.2 38 pour cent des subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2000 en vertu de la Loi sur les subventions de soutien aux municipalités de l’Ontario,

ii.3 62 pour cent des subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2001 en vertu de la Loi sur les subventions de soutien aux municipalités de l’Ontario,

(2) La disposition 5 du paragraphe 12 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5. Déduire le total des remises que le conseil accorde en application des articles 257.2.1 et 257.12.3 de la Loi pendant l’exercice 2000-2001.

(3) La disposition 7 du paragraphe 12 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

7. Déduire 62 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2001 en application des paragraphes 442.1 (7), 442.2 (8.1), 442.4 (4), 442.5 (11) et 442.6 (3) de la Loi sur les municipalités.

2. Le paragraphe 31 (2) du Règlement est modifié par substitution de «disposition 5 du paragraphe (1)» à «disposition 2 du paragraphe (1)» dans le passage qui précède la disposition 1.

3. (1) Le paragraphe 33 (7) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(7) Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, 0,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

(2) La disposition 1 du paragraphe 33 (12) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Pour chaque case du tableau 5, calculer le nombre des enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et qui a 0,7 an d’expérience en enseignement est affecté à la case D-1 et celui qui appartient  à la catégorie de qualifications A2 ou Groupe 2 et qui a 3,2 ans d’expérience en enseignement est affecté à la case A2/Groupe 2-3.

(3) La disposition 1 du paragraphe 33 (13) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Pour chaque case du tableau 5, calculer le nombre des enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et qui a 0,7 an d’expérience en enseignement est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou Groupe 2 et qui a 3,2 ans d’expérience en enseignement est affecté à la case A2/Groupe 2-3.

4. (1) La disposition 1 du paragraphe 36 (2) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit au passage qui précède la sous-disposition i :

1. Multiplier le nombre des membres du conseil au 1er décembre 2000 par 5 000 $ au titre de leurs allocations. Pour l’appli­cation de la présente disposition, le nombre des membres du conseil est la somme de ce qui suit :

. . . . .

(2) La disposition 2 du paragraphe 36 (2) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit au passage qui précède la sous-disposition i :

2. Multiplier le nombre des membres du conseil au 1er décembre 2000 par 5 000 $ au titre de leurs frais. Pour l’application de la présente disposition, le nombre des membres du conseil est la somme de ce qui suit :

. . . . .

5. (1) La sous-disposition 1 ii du paragraphe 51 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ii. 62 pour cent du total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2001 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des paragraphes 421 (3), 442.1 (11.3) et 442.5 (23) et des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités et de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 509/98,

ii.1 62 pour cent du total des sommes éventuelles remises au conseil à l’égard de l’année civile 2001 en application du paragraphe 442.5 (23) de la Loi sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi,

ii.2 38 pour cent des subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2000 en vertu de la Loi sur les subventions de soutien aux municipalités de l’Ontario,

ii.3 62 pour cent des subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2001 en vertu de la Loi sur les subventions de soutien aux municipalités de l’Ontario,

(2) La disposition 5 du paragraphe 51 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5. Déduire le total des remises que le conseil accorde en application des articles 257.2.1 et 257.12.3 de la Loi pendant l’exercice 2000-2001.

(3) La disposition 7 du paragraphe 51 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

7. Déduire 62 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2001 en application des paragraphes 442.1 (7), 442.2 (8.1), 442.4 (4), 442.5 (11) et 442.6 (3) de la Loi sur les municipalités.

6. Le tableau 9 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Table/TABLEAU 9

INTENSIVE SUPPORT AMOUNT GRANT FOR
LEVEL 2 AND LEVEL 3 PUPILS/
ALLOCATION D’AIDE SPÉCIALISÉE
DE NIVEAU 2 ET DE NIVEAU 3

Item/

Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Amount/Somme ($)

1.

District School Board Ontario North East

3,922,897

2.

Algoma District School Board

4,953,000

3.

Rainbow District School Board

3,812,928

4.

Near North District School Board

3,969,000

5.

Keewatin-Patricia District School Board

2,988,552

6.

Rainy River District School Board

1,088,858

7.

Lakehead District School Board

5,819,288

8.

Superior-Greenstone District School Board

1,007,737

9.

Bluewater District School Board

6,180,000

10.

Avon Maitland District School Board

6,196,500

11.

Greater Essex County District School Board

9,930,000

12.

Lambton Kent District School Board

6,471,884

13.

Thames Valley District School Board

22,650,750

14.

Toronto District School Board

117,140,476

15.

Durham District School Board

17,772,553

16.

Kawartha Pine Ridge District School Board

8,859,970

17.

Trillium Lakelands District School Board

6,015,587

18.

York Region District School Board

18,246,154

19.

Simcoe County District School Board

13,745,722

20.

Upper Grand District School Board

8,048,520

21.

Peel District School Board

22,193,963

22.

Halton District School Board

10,041,751

23.

Hamilton-Wentworth District School Board

12,651,756

24.

District School Board of Niagara

12,534,900

25.

Grand Erie District School Board

9,715,500

26.

Waterloo Region District School Board

13,621,500

27.

Ottawa-Carleton District School Board

21,054,610

28.

Upper Canada District School Board

13,855,364

29.

Limestone District School Board

8,143,500

30.

Renfrew County District School Board

2,875,955

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

8,356,600

32.

Northeastern Catholic District School Board

1,535,919

33.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

2,105,714

34.

Huron-Superior Catholic District School Board

1,040,250

35.

Sudbury Catholic District School Board

1,404,886

36.

Northwest Catholic District School Board

294,000

37.

Kenora Catholic District School Board

714,641

38.

Thunder Bay Catholic District School Board

2,094,000

39.

Superior North Catholic District School Board

506,318

40.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1,519,140

41.

Huron Perth Catholic District School Board

1,185,000

42.

Windsor-Essex Catholic District School Board

4,804,493

43.

English-language Separate District School Board No. 38

4,174,895

44.

St. Clair Catholic District School Board

3,830,211

45.

Toronto Catholic District School Board

22,977,138

46.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

4,708,500

47.

York Catholic District School Board

12,010,051

48.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

10,253,684

49.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

4,079,294

50.

Durham Catholic District School Board

6,476,375

51.

Halton Catholic District School Board

5,145,000

52.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

8,803,500

53.

Wellington Catholic District School Board

1,683,000

54.

Waterloo Catholic District School Board

4,984,838

55.

Niagara Catholic District School Board

6,451,319

56.

Brant/Haldimand-Norfolk Catholic District School Board

2,178,000

57.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

3,820,048

58.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

8,616,590

59.

Renfrew County Catholic District School Board

2,801,767

60.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

3,018,656

61.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

753,409

62.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

2,239,722

63.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

1,349,461

64.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

1,561,422

65.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

2,936,703

66.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1,578,666

67.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

2,384,526

68.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

705,000

69.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

1,817,823

70.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

2,410,766

71.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

3,712,752

72.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

6,905,824

 

 

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