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Règl. de l'Ont. 256/01 : HONORAIRES, INDEMNITÉS ET FORMULES
déposé le 26 juin 2001 en vertu de coroners (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.37
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 256/01
pris en application de la
loi sur les coroners
pris le 26 juin 2001
déposé le 26 juin 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 14 juillet 2001
modifiant le Règl. de l’Ont. 264/99
(Honoraires, indemnités et formules)
1. Le point 1 de l’annexe 5 du Règlement de l’Ontario 264/99 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
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1. |
Pour une autopsie pratiquée par un médecin dûment qualifié, notamment les coupes histologiques nécessaires pour corroborer un diagnostic et, au besoin, les services d’un adjoint, des honoraires de............................... |
660,00 $ |
David Turnbull
Solliciteur général
Fait le 26 juin 2001.