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Règl. de l'Ont. 374/01 : COMITÉ DU PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL ET EXIGENCES EN MATIÈRE DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL
déposé le 26 septembre 2001 en vertu de Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 374/01
pris en application de la
loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’ONtario
pris le 19 septembre 2001
déposé le 26 septembre 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 13 octobre 2001
modifiant le Règl. de l’Ont. 270/01
(Comité du perfectionnement professionnel et exigences
en matière de perfectionnement professionnel)
1. Le Règlement de l’Ontario 270/01 est modifié par adjonction de l’article suivant :
Cours terminés avant la première période de cinq ans
9. Le cours approuvé comme cours de perfectionnement professionnel en application de l’alinéa 24.1 (8) b) ou 24.3 (1) b) de la Loi qu’un membre réussit après le 29 juin 2001 mais avant le premier jour de la première période de cinq ans du membre visée à l’article 63.1 de la Loi est réputé être un cours de perfectionnement professionnel réussi par lui au cours de sa première période de cinq ans.