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Règl. de l'Ont. 451/01 : SOCIÉTÉS LOCALES DE LOGEMENT RÈGLES DE TRANSITION
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 451/01
pris en application de la
loi de 2000 sur la réforme
du logement social
pris le 5 décembre 2001
déposé le 6 décembre 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 22 décembre 2001
modifiant le Règl. de l’Ont. 643/00
(Sociétés locales de logement ¾ règles de transition)
1. (1) L’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 643/00 est modifiée par suppression des sociétés locales de logement suivantes :
Brant and Brantford Local Housing Corporation
Bruce County Housing Corporation
Dufferin County Housing Corporation
Windsor-Essex County Housing Corporation
Leeds and Grenville Housing Corporation
Prince Edward-Lennox & Addington Housing Corporation
Kenora District Housing Corporation
Rainy River District Housing Corporation
Thunder Bay District Housing Corporation
(2) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par suppression des sociétés locales de logement suivantes :
Durham Regional Local Housing Corporation
Haldimand-Norfolk Housing Corporation
Muskoka District Housing Corporation
London & Middlesex Housing Corporation
Prescott and Russell Housing Corporation
Wellington and Guelph Housing Corporation
Cochrane District Local Housing Corporation
Manitoulin Sudbury District Housing Corporation
(3) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par suppression des sociétés locales de logement suivantes :
Halton Housing Corporation
Elgin and St. Thomas Housing Corporation
Hastings Local Housing Corporation
Huron County Housing Corporation
Lanark County & Smiths Falls Housing Corporation
Peterborough Housing Corporation
Cornwall and Area Housing Corporation
Sault Ste. Marie Housing Corporation
Parry Sound District Housing Corporation
2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2002.
(2) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le 1er février 2002.
(3) Le paragraphe 1 (3) entre en vigueur le 1er mars 2002.