Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.

Règl. de l'Ont. 451/01 : SOCIÉTÉS LOCALES DE LOGEMENT RÈGLES DE TRANSITION

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 451/01

pris en application de la

loi de 2000 sur la réforme
du logement social

pris le 5 décembre 2001
déposé le 6 décembre 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 22 décembre 2001

modifiant le Règl. de l’Ont. 643/00

(Sociétés locales de logement ¾ règles de transition)

1. (1) L’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 643/00 est modifiée par suppression des sociétés locales de logement suivantes :

Brant and Brantford Local Housing Corporation

Bruce County Housing Corporation

Dufferin County Housing Corporation

Windsor-Essex County Housing Corporation

Leeds and Grenville Housing Corporation

Prince Edward-Lennox & Addington Housing Corporation

Kenora District Housing Corporation

Rainy River District Housing Corporation

Thunder Bay District Housing Corporation

(2) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par suppression des sociétés locales de logement suivantes :

Durham Regional Local Housing Corporation

Haldimand-Norfolk Housing Corporation

Muskoka District Housing Corporation

London & Middlesex Housing Corporation

Prescott and Russell Housing Corporation

Wellington and Guelph Housing Corporation

Cochrane District Local Housing Corporation

Manitoulin Sudbury District Housing Corporation

(3) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par suppression des sociétés locales de logement suivantes :

Halton Housing Corporation

Elgin and St. Thomas Housing Corporation

Hastings Local Housing Corporation

Huron County Housing Corporation

Lanark County & Smiths Falls Housing Corporation

Peterborough Housing Corporation

Cornwall and Area Housing Corporation

Sault Ste. Marie Housing Corporation

Parry Sound District Housing Corporation

2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2002.

(2) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le 1er février 2002.

(3) Le paragraphe 1 (3) entre en vigueur le 1er mars 2002.

 

 

English