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Règl. de l'Ont. 93/02 : CALCUL DE L'EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L'EXERCICE 2000-2001 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 93/02
pris en application de la
loi SUR L’ÉDUCATION
pris le 8 mars 2002
déposé le 12 mars 2002
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 30 mars 2002
modifiant le Règl. de l’Ont. 168/00
(Calcul de l’effectif quotidien moyen pour
l’exercice 2000-2001 des conseils scolaires)
1. La version française du sous-alinéa b) (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 4 (1) du Règlement de l'Ontario 168/00 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
(iv) destiné aux élèves qui étaient inscrits en neuvième année ou dans une année subséquente et auxquels le directeur, le chef ou le responsable de l’école ou de l’établissement où l’élève était inscrit a recommandé un programme de rattrapage de neuvième ou de dixième année destiné à accroître leur aptitude à lire, à écrire et à compter mais ne donnant pas droit à crédit,
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