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Règl. de l'Ont. 153/02 : FINANCEMENT AXÉ SUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2001-2002 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈglement de l’ontario 153/02
pris en application de la
Loi sur l’Éducation
pris le 15 mai 2002
déposé le 17 mai 2002
modifiant le Règl. de l’Ont. 154/01
(Financement axé sur les besoins des élèves - subventions générales pour l’exercice 2001-2002 des conseils scolaires)
1. Le paragraphe 20 (5) du Règlement de l’Ontario 154/01 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(5) Le paragraphe (6) s’applique si l’élève réunit les conditions suivantes :
a) il était l’élève d’un conseil scolaire de district et le ministre a confirmé, au plus tard le 31 août 2001, que l’élève satisfaisait aux critères d’admissibilité à une AAS de niveau 2 ou de niveau 3 précisés dans la publication du ministère intitulée «Addenda. AAS Lignes directrices 2001-2002»;
b) il s’inscrit, le 1er septembre 2001 ou après cette date, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent et est toujours inscrit à une école qui relève de ce conseil le 28 février 2002.
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