Règl. de l'Ont. 349/02 : CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2002-2003DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 349/02

pris en application de la

loi sur l’éducation

approuvé le 11 décembre 2002
déposé le 12 décembre 2002
Publié dans la Gazette de l’Ontario le 28 décembre 2002

modifiant le Règl. de l’Ont. 158/02

(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2002-2003
des conseils scolaires)

1. (1) La sous-disposition 2 ii du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 158/02 est modifiée par substitution de «528 $» à «500 $».

(2) La sous-disposition 2 iv du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «398 $» à «376 $».

(3) La sous-sous-disposition 3 ii A du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «2 751 $» à «2 672 $».

(4) La sous-disposition 4 i du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «400 $» à «391 $».

(5) La sous-disposition 7 iii du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «118 $» à «115 $».

(6) La disposition 11 du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «57,59 $» à «55,97 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(7) La sous-disposition 2 ii du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «257 $» à «243 $».

(8) La sous-disposition 4 i du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «647 $» à «631 $».

(9) La disposition 10 du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «57,59 $» à «55,97 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

Elizabeth Witmer

Ministre de l’Éducation

 

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