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Règl. de l’Ont. 23/03 : ATTRIBUTION DES POUVOIRS ET DES FONCTIONS ─ LOI DE 1992 SUR LA RÉGLEMENTATION DES JEUX
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 23/03
pris en application de la
loi de 1996 sur la rÉglementation des alcools
et des jeux et la protection du public
pris le 3 février 2003
déposé le 5 février 2003
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 22 février 2003
abrogeant le Règl. de l’Ont. 60/98
(Attribution des pouvoirs et des fonctions ─ Loi de 1992 sur la réglementation des jeux)
1. Le Règlement de l’Ontario 60/98 est abrogé.
2. Le présent règlement entre en vigueur le 28 février 2003.