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Règl. de l'Ont. 132/03 : FINANCEMENT AXÉ SUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2002-2003 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 132/03
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 2 avril 2003
déposé le 11 avril 2003
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 26 avril 2003
modifiant le Règl. de l’Ont. 156/02
(Financement axé sur les besoins des élèves —
subventions générales pour l’exercice 2002-2003 des conseils scolaires)
1. Le paragraphe 30 (1) du Règlement de l’Ontario 156/02 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
4. 138 900 $.