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Règl. de l'Ont. 135/03 : CALCUL DE L'EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L'EXERCICE 2002-2003 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 135/03
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 9 avril 2003
déposé le 11 avril 2003
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 26 avril 2003
modifiant le Règl. de l’Ont. 157/02
(Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2002-2003 des conseils scolaires)
1. La disposition 6 du paragraphe 3 (2) du Règlement de l’Ontario 157/02 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
6. Il s’agit d’une classe ou d’un cours ne donnant pas droit à un crédit qui est destiné à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter des élèves de neuvième année ou d’une année subséquente auxquels le directeur de l’école où l’élève est inscrit à des cours de jour a recommandé un programme de rattrapage de neuvième ou de dixième année destiné à accroître leur aptitude à lire, à écrire et à compter et la classe ou le cours ne fait pas partie d’un programme scolaire de jour.