Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 582/05 : Subventions pour les besoins des élèves -- subventions générales pour l'exercice 2005-2006 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 582/05
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 10 novembre 2005
déposé le 10 novembre 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 novembre 2005
modifiant le Règl. de l’Ont. 400/05
(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2005-2006 des conseils scolaires)
1. Les sous-dispositions 3 iv et v de l’article 18 du Règlement de l’Ontario 400/05 sont abrogées.