Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 237/06 : Affectations des enseignants des écoles secondaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 237/06
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 18 mai 2005
déposé le 30 mai 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 mai 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 juin 2006
abrogeant le Règl. de l’Ont. 274/01
(Affectations des enseignants des écoles secondaires)
1. Le Règlement de l’Ontario 274/01 est abrogé.